Memoire Online - Impact de la délocalisation des habitats sur l'assurance et la gestion du risque énergétique

Tout d'abord et avant tout on remercie « dieu » le tout puissant de nous avoir donner assez de courage et de force pour élaborer et présenter ce modeste travail.

La liste est longue. Que toutes les personnes qui ne trouvent pas leurs noms sur cette page nous excusent et sachent que nous ne les avons pas oubliées.

Que ceux qui de près ou de loin, d'une manière ou d'une autre ont contribué à la réalisation de ce travail trouvent notre reconnaissance à travers ces lignes.

A Nos parents pour tout l'investissement et l'aide morale dont vous nous gratifiez.

Notre reconnaissance va également à Monsieur Kamel MERAGHNI, pour avoir accepté de suivre et diriger notre travail au dépend de ses nombreuses occupations. Nous le remercions pour sa disponibilité, ses conseils bénéfiques, objectifs et fructueux et surtout pour sa sympathie.

Nos vifs remerciements vont au président de jury ainsi qu'aux autres membres du jury.

Je dédie ce modeste travail à mes très chers parents avec toute ma reconnaissance

Introduction

Premier chapitre : Etude juridique, et Aperçus global sur l'activité de SONATRACH et installations et leurs entourages.

I-1 Etude juridique et définitions.........................................................

I-1.1 définitions.......................................................................

I-1.2 Etude juridique..............................................................

I-2 aperçu général sur le group Sonatrach..........................................

I-3 Les différentes activités du group................................................

I-4 Etude des habitations autour des installations..................................

Deuxième chapitre : L'analyse de la sinistralité du complexe (GNL) dans la zone pétrochimique de Skikda

II-1. Les importants sinistres occasionnés au niveau du complexe (GNL) ..........

II-2. L'évaluation des risques liés à l'industrie pétrolière, et l'expertise

du sinistre de SKIKDA ...........................................................

II-3. L'indemnisation.............................................................

Troisième chapitre : Le plan de délocalisation des habitats et son impact sur la prévention des risques industriels majeurs.

III-1 Présentation de la fonction HSE au niveau de SONATRACH .....................

III-2 Les conditions indispensables à remplir pour la réussite du projet de .......... ..........délocalisation...........................................................................

III-3 Présentation du plan de délocalisation des habitats ..........................................

Habitants, assureurs et l'Etat........................................................................

III-5 Les effets de la non délocalisation des habitats.........................................

Conclusion

Bibliographie

Annexe

Tab 01 Etat actuel du réseau principale et secondaire ....................................

Tab 02 Etat du réseau en 2010..................................................................

Tab 03 Habitations construites sur des gazoducs.....................................

Tab 04 historique des événements similaire à celui se Skikda......................

Fig. 01 L'aléa..............................................................................

Fig. 02 La vulnérabilité..................................................................

Fig. 03 Le risque majeur................................................................

Fig. 06 L'état du complexe GNL Skikda après l'explosion.......................

Fig. 07 les limites de la zone industrielle de Skikda..................................

Vu l'étude qui a été faite par le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme sur un échantillon de 60 établissements industriels à haut risque en Algérie, on constate que 43% de ces sites présentent des risques d`explosion, 42% des risques d`incendie et 15% des risques toxiques.

L'impact des catastrophes sur l'économie des pays émergents est nettement plus élevé que dans les pays développés du fait que les pertes occasionnées représentent une part importante du PIB et causent d'importants dysfonctionnements

internes. Le coût en vies humaines est également plus élevé du fait de la fragilité des constructions. Le tremblement de terre de Boumerdès du 21 mai 2003 d'une magnitude de 6,8 a causé la mort de 2278 personnes et en a blessé 11 450. A la même période, le 26 mai 2003, le tremblement de terre de Tohoku sur l'île d'Honshu (Japon) d'une magnitude de 7,0 n'a provoqué que des blessures à 104 personnes ,A lui seul un pays comme l'Algérie a connu quatre sinistres exceptionnels en moins de trois ans

Si la survenance de certains événements de nature catastrophique reste inévitable, seule une véritable politique de prévention des risques est à même de réduire les perte futures et de limiter les dommages. En ce qui concerne les événements de

préserver aussi bien le capital que les personnes. Une gestion insuffisante des risques par les assureurs découragerait à terme les réassureurs qui se détourneraient des marchés qui ne leur fournissent pas les informations nécessaires à une appréciation correcte de leurs engagements. Or sans la possibilité de transfert vers les réassureurs d'une partie des risques de nature catastrophique, les assureurs ne pourront plus souscrire. Même en acceptant de payer le prix fort, ils n'obtiendraient pas de réassurance de qualité tant que leur gestion du risque ne respectera pas les standards internationaux

avec précision les risques qu'ils couvrent, les conditions originales des polices, les tarifs pratiqués, les expositions par zone, le profil du portefeuille couvert, les outils

de suivi des engagements,...malheureusement beaucoup d'assureurs des pays émergents ne sont pas outillés pour répondre à ces exigences.

Dans notre étude nous exposerons le sinistre du complexe de gaz naturel liquéfié (GNL) dans la zone de pétrochimie de Skikda, le 19 janvier 2004, qui a occasionné 27 morts et 74 blessés. Ces accidents de trop viennent remettre en cause l'ensemble des dispositifs et des procédures de prévention et de gestion du risque industriel, soit le «risk management» adopté par Sonatrach et qui montre que le risque zéro n'existe pas dans ce genre d'activité industrielles, à ce titre nous posons la problématique suivante :

« Quels sont les enseignements tirés des sinistres de SKIKDA ? À la fois sur la gestion des risques prévention et par rapport au plan d'assurance »

Suite à cette problématique nous divisons notre travail en trois parties comme suit :

Premier chapitre : Etude juridique, définitions et Aperçus global sur l'activité de SONATRACH et ces différentes installations et leurs entourages.

Deuxième chapitre : L'analyse de la sinistralité du complexe de gaz naturel liquéfié (GNL) dans la zone de pétrochimique de Skikda.

Troisième chapitre : Le plan de délocalisation des habitats et son impact sur la prévention des risques industriels majeurs.

Dans un contexte où l'industrie pétrolière évolue rapidement, les risques sont aujourd'hui de nature et d'intensité croissantes. Pour y faire face, la méthodologie de gestion des risques doit, tout d'abord, identifier, quantifier et réduire l'aléa au maximum.

En suivant cette méthodologie, nous débuterons notre travail par quelques définitions utilisées dans le jargon de la gestion du risque industriel majeur ainsi que la présentation du groupe SONATRACH, et les risques sur l'habitat.

I-1 Etude juridique et définitions

I-1.1 définitions

Un évènement accidentel est un évènement non désiré qui entraîne des dommages vis-à-vis des personnes, des biens et/ou de l'environnement, survenu au cours de l'exploitation d'une installation classée.

Un accident industriel majeur est un évènement grave résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'une installation classée. Il peut s'agir d'une émission de produits toxiques ou radioactifs, d'un incendie ou d'une explosion d'importance majeure. Si les effets peuvent avoir des répercussions immédiates et graves pour le personnel du site, les populations riveraines ou en transit sur la zone, les biens ou l'environnement, il s'agit d'un risque industriel majeur. Ces risques industriels majeurs sont classés par type selon qu'ils donnent lieu à :

- Une contamination de l'environnement par émission de produit toxique ou radioactifs dans l'air, l'eau ou le sol.

accidentel se produise, en un lieu précis, des effets d'une gravité potentielle donnée, au cours d'une période déterminée. L'aléa est donc l'expression,

cette zone à un type de danger. le niveau des conséquences prévisibles de l'aléa sur les personnes, les biens et l'environnement.

à la suite d'un évènement accidentel. Il est évalué par la gravité de ses effets et la probabilité pour qu'il survienne

I-1. 2 Etude juridique

L'activité pétrolière et minière ainsi que le risque énergétique sont régies par les textes suivants :

·Loi n° 86-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement.

· Décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques

L'article 124 du code civil algérien énonce que « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Les conséquences d'une indemnisation RC suite à accident industriel majeur peut être fatale pour Sonatrach vus les limites de garanties exercées par les compagnies d'assurances

Le décret exécutif n° 05-477 stipule dans ses articles 4et 5 qu'il est interdit à l'intérieur du périmètre d'exploitation toute construction, réalisation ou investissement à caractère industriel, commercial, touristique ou agricole et, de façon générale, toute autre opération qui n'est pas directement liée à l'industrie des hydrocarbures ; tout octroi de permis de construire et/ou de concession qui n'est pas lié directement à l'industrie des hydrocarbures.

I-2 aperçu général sur le group Sonatrach

Douzième à l'échelle mondiale et première en Afrique, c'est la consécration pour Sonatrach. Depuis la nationalisation des hydrocarbures, en février 1971, la société nationale n'a eu de cesse de se développer, jusqu'à devenir l'une des compagnies les plus en vue dans le monde. Ceci, conjugué à la politique étrangère du pays, confère à l'Algérie tout son poids et influence au sein de l'Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP). Sonatrach a donc son poids sur le marché international des hydrocarbures.

La restructuration de Sonatrach, au début des années 80, figure parmi les étapes les plus importantes dans le développement de la société la plus importante, et stratégique du pays.

D'autres étapes ont suivi, toutes aussi importantes, notamment la réorganisation des structures de la société en activités, tout particulièrement les activités Aval et Amont. Par ailleurs, après l'ouverture du marché et les nombreux contrats de partenariats avec des compagnies étrangères, américaines notamment, ainsi qu'à l'étranger, Sonatrach a pu asseoir son statut de compagnie pétrolière «solide».

Ainsi, sur le plan africain, Sonatrach a gardé sa première place parmi les 50 meilleures sociétés africaines avec un chiffre d'affaires de 32,8 milliards de dollars en 2004, selon le classement 2006 réalisé par la revue «Jeune Afrique l'intelligent». Le chiffre d'affaires, le résultat net et le nombre d'effectifs ont servi de base à la réalisation de ce classement qui a concerné 50 entreprises du continent africain activant dans les différents secteurs, précise ce périodique paraissant à Paris.

Selon la même source La société nationale de distribution et de commercialisation des produits pétroliers Naftal a, elle, gagné six places par rapport à 2003 et se classe à présent au 34ème rang, avec un chiffre d'affaires de 2,3 milliards de dollars. La société algérienne Naftal occupe la troisième place des sociétés pétrolières en Afrique,

Par ailleurs, Sonatrach a gardé sa 12ème place à l'édition 2005 d'un classement mondial des 50 premières sociétés pétrolières réalisé par la publication spécialisée Petroleum intelligence weekly (PIW). Appelé «PIW's Top 50", ce classement mesure les performances opérationnelles des firmes pétrolières internationales.

En terme d'activités en amont (production), Sonatrach est passée de la 12ème à la 14ème place, et de la 5ème à la 6ème place pour les réserves gazières. Selon cette publication, les classements de «PIW's Top 50" sont basés sur des données opérationnelles de 130 firmes. L'attention ainsi braquée sur les opérations (productions, raffinage, transport, volumes de vente...) permet des comparaisons significatives de tous types de compagnies - y compris des compagnies étatiques - ce qui différencie ce classement des autres, plus orientés sur les bilans comptables. Ces 50 firmes totalisent ensemble environ les trois quarts de l'offre globale de pétrole et de gaz.

I-3 Les différentes activités de SONATRACH :

L'activité amont regroupe les activités d'exploration, de production, de recherche et les métiers de services pétroliers, avec ses différentes filiales (Enageo, Enafor, GCB, Ensp, Entp, Engtp,...) et une totale production de 202,2 Millions de TEP.

vu que la totalité des points de production du pétrole et du gaz se trouvant dans le sud algérien et que toutes les complexes de raffinage et de transformation se trouve au nord cette situation a donner lieu a un énorme réseau de transfère de ces hydrocarbures

Au sein du groupe Sonatrach, l'Activité Transport par Canalisation TRC est en charge de l'acheminement des hydrocarbures, (pétrole brut, gaz, GPL et condensât), depuis les zones de production, jusqu'aux zones de stockage, aux complexes GNL GPL, aux raffineries, aux ports pétroliers ainsi que vers les pays importateurs.

Les livraisons par pipes représentent 60% du gaz algérien exporté par SONATRACH, les deux voies d'accès aux marchés européens sont :

Ce projet couvrira une distance de 1 460 Km dons 640 Km sur le sol algérien avec une connexion directe entre le CNDG (Centre National de Dispatching de Gaz/ Hassi R'Mel) et le réseau italien via la Sardaigne.

Long de 1 050 km, (550 en territoire algérien, 200 sous la mer et 300 en territoire espagnol), qui ouvre une nouvelle route d'exportation du gaz naturel algérien vers l'Europe via l'Espagne, est prévue fin 2008 début 2009.

Les canalisations en Algérie totalisent 16197 Km auxquelles il faut ajouter 19 bacs

d'une capacité totale de 888 200 m³ et 12 stations de pompage comme le montre la carte ci-dessous :

Les tableaux suivants montre l'état actuel du réseau principale et secondaire ainsi que les prévision pour l'année 2010

tab : 01 Etat actuel du réseau principale et secondaire (source :revue Sonatrach)

	Brut	condensât	GPL	GN	Total
Nombre de canalisations	12	3	4	13	32
Longueur (Km)	4970	1378	2697	7459	16197

	brut	condensât	GPL	GN	Total
Nombre de canalisations	12	4	5	18	39
Longueur (Km)	5638	1718	3650	10846	21851

· Quatre complexes de liquéfaction de gaz naturel, les plus importants sont celui d'Arzew qui est le plus ancien au monde depuis 1964 et de Skikda qui a subit différents sinistres qui est le thème de notre recherche, et deux complexes de séparation des GPL.

· Trois filiales de production industrielle qui sont NAFTEC (raffinage), ENIP (pétrochimie) et HELIOS (hélium).

· Trois autres filiales de service SOMIZ (Maintenance Arzew) SOMIK (Maintenance Skikda) et SOTRAZ de transport.

· Deux entreprises de gestion de zone industrielle : EGZIA (Arzew) et EGZIK (Skikda).

Comme nous pouvons le constater d'après l'aperçu global des différentes installations de SONATRACH, ces dernières véhiculent des risques très importants vis-à-vis des tiers. Pour mieux gérer cet aléa, nous procéderons à l'étude de leurs entourages.

I-4 Etude des habitations autour des différentes installations de ..................SONATRACH :

L'appréciation du niveau des dangers demeure difficile en l'absence d'information sur l'estimation qualitative et quantitative de ces risques.

Il y a lieu ici, de mettre particulièrement l'accent sur une forme d'urbanisation qui s'est traduite par des constructions sur des gazoducs. Cette situation qui a déjà entraîné des accidents importants, recèle des risques potentiels à impacts multiples ; citons, à titre indicatif :

o Skikda : le bilan de l'explosion du gazoduc survenu le 3 mars 1998 a occasionné 7 décès, 44 blessés, 10 maisons détruites et 50 maisons endommagées.

o Constantine : la cité Boussouf où résident plusieurs milliers de personnes est érigée sur un gazoduc pour lequel des incidents ont été enregistrés en février 2003.

Pour la population d'Alger (explosions ou incendies). Il s'agit en particulier de la raffinerie de Baraki, de la centrale électrique de Bab-Ezzouar, du gazoduc alimentant la capitale. C'est ce qui ressort de la communication présentée par M. Belhadjouja, conseiller au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, au cours du séminaire, sur les risques technologiques majeurs et médecine de catastrophe, organisé, à l'initiative de Sonatrach. Sur un échantillon de 60 établissements industriels à haut risque, il a constaté que 43% de ces sites présentent des risques d'explosion, 42% risques d'incendie et 16% des risques toxiques. Il a également exposé les résultats d'un premier inventaire des habitations construites sur des pipes.

Parmi les wilayas, qui enregistrent le plus grand nombre de constructions sur des ouvrages dangereux, l'étude cite Béjaïa avec 778 cas, Ouargla 442 constructions, Tébessa 480, Batna 516. Ce premier inventaire fait état d'au moins 4 000 habitations à l'échelle du territoire national construites sur des pipes, c'est-à-dire des gazoducs ou des oléoducs, soit une population d'au moins 28 000 habitants, sous la menace permanente d'explosions ou d'incendies. Le cas de Hassi Messaoud, qui regroupe 60 000 habitants dont une bonne partie des logements a été édifié sur des pipes, montre le non-respect flagrant des normes de construction, le non-respect des périmètres de sécurité, d'où l'urgence, aujourd'hui, de délocaliser sur le plan de l'aménagement du territoire. L'Algérie présente une vulnérabilité du fait de la concentration de la population dans le Tell (nord du pays) : 65% des habitants de l'Algérie résident dans le Tell occupant 4% de la superficie du pays, 25% dans les Hauts Plateaux (9% de la surface) et 10 dans le Sud (87% de la superficie).

De même dans le Tell, se concentre l'essentiel des installations industrielles, des voies de communication, des barrages. La surcharge de la population sur un territoire limité ainsi que la concentration de l'activité économique dans le Nord accroît le risque de catastrophe, a laissé entendre l'orateur. D'autant que la bande côtière est exposée au risque de violents séismes. L'auteur de la communication constate que l'activité pétrolière et gazière en Algérie présente 80% des risques majeurs (incendies, explosions, risques toxiques). Effort de Sonatrach dans la prise en charge de la fonction hygiène, sécurité et environnement (HSE). Le ministre de l'énergie a abondé dans le même sens : «La question de l'urbanisation face aux risques industriels a atteint son comble dans le site de Hassi Messaoud. La ville de Hassi Messaoud connaît, aujourd'hui, une expansion démesurée et désordonnée. La concentration des habitations a atteint sur ce champ pétrolier un niveau critique non acceptable et constitue une menace permanente tant pour la sécurité de notre patrimoine industriel que celle des personnes qui y vivent.»

du reste que les investissements en hygiène sécurité et environnement (HSE) sont de l'ordre de 1,2 milliard de dollars au cours des deux prochaines années dont plus de 50% concernent l'amélioration de la sécurité des unités industrielles. Cet effort est déployé pour une meilleure prise en charge de cette fonction devenue une préoccupation majeure au sein de la compagnie nationale depuis l'explosion dans le complexe de liquéfaction de Skikda survenue en janvier 2004, qui avait occasionné 27 morts et 73 blessés et qui avait dévoilé des insuffisances dans la prévention des risques au sein de Sonatrach. Le patron de la compagnie nationale, M. Meziane, dans son allocution, a souligné que Sonatrach tend à parvenir à travers ces efforts à l'objectif de risque zéro, c'est-à-dire le zéro incident. Il s'agit de savoir si un tel investissement sera étendu via l'implication des pouvoirs publics à d'autres installations industrielles et à d'autres zones à haut risque pour la population.

Fig. (4 ) Centre de stockage et distribution de l'HARRACH (source image GoogleEarth)

Cette image montre d'une manière très claire le non respect flagrant des distances de sécurité la distance séparent la centrale des zones d'habitations ne dépasse pas les 500 m cette situation est moins grave comparant avec la raffinerie d'Alger situes à Sidi Rzine à Beraki

Le tableau ci-après, loin d'être complet, donne une idée, au plan spatial, de l'acuité du problème.

Wilaya	Nombre de constructions
Chlef	55
Laghouat	269
O.E. Bouaghi	61
Batna	516
Béjaia	778
Biskra	25
Bouira	371
Tébessa	480
Tlemcen	02
Tiaret	36
Alger	466
Djelfa	58
Jijel	19
Sètif	264
Saida	3 cités
Skikda	18
Annaba	Un lotissement, marché, université, stade, cimetière, CEM ,04 groupes d'habitat, coopérative, bidonville, 585 habit et 02 quartiers
Constantine	316 + un marché hebdomadaire
Médéa	330
Ouargla	442
Oran	171
Boumerdés	163
Souk Ahras	787
Tipaza	69
Mila	184
Ain Defla	353
Relizane	285

Source : Protection Civile/ Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales.

Le tableau ci-dessus ne met pas en relief les villes entières qui sont bâtit à proximité des zones pétrochimiques sans respecter les normes de construction et périmètres de sécurité citant la ville de Skikda, Arzew et Hassi Messaoud.

Pour comprendre l'ampleurs des catastrophes industriels nous débutons cette partie par un historique des événements similaire à celui se Skikda présenté dans le tableau suivent : Tab : 04 historique des événements similaire à celui se Skikda

année	Faits	Bilan
1976	Italie SEVESO : explosion provoquant un nuage de dioxine	1 800 hectares de terrain contaminés. Le village a été évacué, clôturé et est demeuré interdit pendant plusieurs années. 77 000 animaux abattus. 1600 personnes examinées. Les fûts, à l'origine de l'accident, avaient ensuite été abandonnés dans une usine désaffectée.
1984	Inde Bhopal : explosion dans une usine provoquant un nuage toxique	3 000 morts et plusieurs milliers de blessés. Les habitations étaient trop proches du site, les systèmes de secours quasi inexistants.
1984	Mexico : explosion dans un centre de stockage de gaz de pétrole liquéfié	500 morts, 7 000 blessés, 200 000 évacués.
1986	Ukraine - Tchernobyl : nuage radioactif	135 000 personnes ont été évacuées. 31 morts directs et Greenpeace estime que 15 millions de personnes ont été touchées dans le monde par ce désastre.
1989	Bligh Reef - Alaska : Accident pétrolier	Le pétrolier Exxon Valdez perd 42 000 m de pétrole dans le Golf de l'Alaska. 2 100 km de côte sont pollués, 320 km fortement. La réhabilitation a coûte 2,1 Mds de dollars, 10 000 personnes, 1 000 bateaux et 100 avions y participent.
2001	France - Toulouse : explosion de l'usine AZF de nitrate	30 morts, 2 500 blessés et plusieurs cas d'expertise médicale. 35 000 logements endommagés 2 milliards d'euros de dégâts.

II-1. Les importants sinistres occasionnés au niveau du complexe (GNL)

L'Algérie, tout autant sinon plus que de nombreux pays, est concernée par les risques inhérents aux aléas naturels et industriels.

Lorsqu'on sait, en effet, que la concentration de sa population se situe sur la frange côtière la plus vulnérable, on comprend davantage pourquoi elle réunit toutes les caractéristiques d'un pays à risques.

Ces aléas peuvent présenter une menace grave pour les zones habitées, gravissime si l'on tient compte des extensions urbaines incontrôlées autour d'importantes zones industrielles et pétrochimiques, telles qu'à Alger, Skikda, Arzew, Bejaia ou Hassi Messaoud.

L'objectif visé dans cette étude est donc d'alerter sur les risques potentiels futurs, sans doute encore à l'état de latence, mais qui peuvent un jour ou l'autre, surgir à l'état de flagrance, l'urbanisation incontrôlée pouvant alors donner à l'événement naturel ou industriel une intensité démultipliée et une résonance catastrophique et pour mieux cibler notre étude, en répondant à la problématique posée nous devons voir l'historique des importants sinistres au niveau du complexe de SKIKDA qui sont comme suit :

v 03 Mars 1998 : le bilan de l'explosion du gazoduc a occasionné 7 décès, 44 blessés, 10 maisons détruites et 50 maisons endommagées.

v 19 Janvier 2004 : le plus important sinistre depuis la création du complexe qui à fait 27 morts et 74 blessés et des nuages de fumés qui s'est propagés dans la ville de SKIKDA.

v Octobre 2005 : le bilan d'une explosion au sein du complexe a occasionné 2 morts et des nuages de fumée qui se sont propagés.

v Juin 2006 : un autre sinistre au niveau du même complexe aucune perte humaine mais a provoqué des dégâts matériels et la propagation de nuages de fumée.

Comme on peut remarquer plusieurs sinistres se sont produits sur une période de 2 ans ce qui met en cause le plan de sécurité et de prévention HSE adopté par SONATRACH.

II-2. L'évaluation des risques liés à l'industrie pétrolière et l'expertise du .......sinistre de SKIKDA

Le risque industriel se caractérise par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, la population, les biens, l'environnement ou le milieu naturel.

L'exposition à un flux thermique lié à un incendie ou à une explosion peut provoquer des brûlures à des degrés variables, en fonction de la distance à laquelle on se trouve.

Ces effets se font sentir suite à une explosion qui provoque une onde de surpression pouvant déstabiliser les structures matérielles (projections, effondrement des bâtiments) et causer des lésions chez l'homme (lésions internes au niveau des tympans et des poumons, traumatismes).

Suite à une fuite de gaz toxique, l'inhalation d'une telle substance peut provoquer l'intoxication des individus exposés. C'est par les poumons que les produits pénètrent dans le corps. La peau et les yeux peuvent aussi être atteints. Selon que l'on est gravement touché ou pas, les symptômes peuvent varier d'une simple irritation de la peau ou d'une sensation de picotement de la gorge à des atteintes graves, comme des asphyxies ou des oedèmes pulmonaires.

Le B.L.E.V.E. : "Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion", c'est à dire explosion de gaz en expansion provenant d'un liquide en ébullition.
Une augmentation de température, le plus souvent causée par un incendie, fragilise le métal de la sphère de stockage. La sphère peut éclater sous l'effet de la pression interne. L'éclatement, s'il a lieu, entraîne une projection de fragments et/ou missiles, et la libération du gaz liquide qui est instantanément vaporisé. Si le gaz en question est inflammable, il y a formation d'une boule de feu avec un rayonnement thermique intense. Les effets sont essentiellement des effets thermiques.

L'U.V.C.E. : "Unconfined Vapor Cloud Explosion", c'est à dire explosion d'un nuage de gaz en milieu non confiné.
Suite à une fuite de gaz combustible, le mélange du gaz et de l'air peut former un nuage inflammable qui rencontrant une source d'allumage peut exploser. Les effets sont essentiellement des effets de pression.

Les effets indirects peuvent se manifester sous la forme :
- d'un dégagement de fumées toxiques lors d'un incendie ou d'une explosion.
- d'une pollution accidentelle des eaux souterraines ou de surface en cas de déversement accidentel de liquide toxique, ou par les eaux d'extinction d'incendie.

Aux risques liés à l'industrie pétrolière du complexe de SKIKDA, nous devons ajouter les aléas liés à la proximité des habitations proches des installations de SONATRACH. Ainsi, au regard du manque de communication vis-à-vis des tiers et de l'état de vétusté du site, la survenance d'une catastrophe majeure prend de l'ampleur.

Le complexe de gaz naturel liquéfié GNL de Skikda représente 45% des exportations gazières algérienne, soit près de 5 milliards de dollars

Le sinistre du 19 Janvier 2004 a dévasté trois unités centrales du complexe sur une totalité de six, il s'agit des unités 40, 30 et 20. Et des dommages au train 10 ainsi qu'aux utilités, bâtiments et propriétés des tiers environnant, L'explosion a également ravagé les ateliers de la maintenance, les magasins, le bloc administratif et celui de la sécurité et des dizaines de véhicules ont pris feu Ce sinistre d'un montant de 447.000.000 USD est considéré comme étant le plus important que le marché Mondial de l'énergie a enregistré en 2004.

D'après le directeur de l'énergie et des mines de la wilaya de Skikda une fuite massive de gaz au niveau de l'unité 40 du complexe serait la cause directe de l'explosion, nous pouvons dire que l'accident est d'origine humaine un rapport implique même le directeur du complexe qui reconnaît que « cette unité n'a pas été rénovée malgré les problèmes qu'elle enregistrait et qui étaient (les problèmes) bien connus ». Ainsi, il ressort du rapport de l'APW une nette confirmation que l'incident aurait pu être évité. « Le PDG de la compagnie était en visite au complexe du GNL deux mois seulement avant la catastrophe il a été mis au courant de la situation de l'unité 40. Pourquoi n'avait-il pas pris la décision d'arrêter la production de cette unité du moment qu'elle n'a pas été rénovée comme les autres unités ? » . La vétusté des installations du complexe (datant des années 70), et la surexploitation de l'unité 40 ou c'est produit l'incident sont la cause principale du sinistre.

Si on analyse toutes les installations de SONATRACH, on trouvera que la majorité de ces dernières dates de plus de 30ans, à titre d'exemple le complexe d'Arzew est l'une des zones pétrochimiques les plus vielles du monde (1956). Les gestionnaires des risques au niveau de ses différentes installations doivent prendre en considération la vétusté des installations afin de mieux gérer les aléas et de minimiser les ampleurs des dégâts en cas de survenance d'une catastrophe

II-3. L'indemnisation

Ce sinistre qui a touché le complexe GL1K de Skikda en janvier 2004 a été remboursé à 100% mais pas en valeur à neuf en décembre 2005 pour un montant de 447,6 millions de dollars. Cette déclaration est de Ali Rezaïguia, directeur exécutif finances de Sonatrach, Parmi les 29 assureurs et réassureurs qui ont pris en charge le versement des indemnités du sinistre, le groupe des compagnies anglo-saxonnes d'assurance et de réassurance, dont la compagnie américaine AIG Energy (American insurance group) a remboursé 80% du montant global. La CASH qui figure au côté des compagnies algériennes CCR, CAAT parmi les assureurs du sinistre a versé 6 millions de dollars à la compagnie La reconstruction des trois unités du complexe de gaz naturel liquéfié (GNL) de Skikda, coûtera à l'Etat 800 millions de dollars. C'est ce qu'a déclaré PDG de Sonatrach, M. Mohamed Meziane. La production du complexe GNL de Skikda représente 23% de l'ensemble du gaz naturel algérien. C'est plutôt Arzew qui demeure le poumon de la production et des exportations nationales en la matière, avec 77%. Toutefois, il faut signaler que ce complexe, qui emploie 12.000 travailleurs, exporte annuellement pour 15 millions de tonnes entre GNL, pétroles et produits raffinés.

De son côté, le chef de l'Etat qui s'est déplacé sur les lieux, au lendemain de la catastrophe, a déclaré que l'usine sera reconstruite, les familles indemnisées et «l'Algérie honorera ses engagements avec ses partenaires étrangers même s'il faut arracher des morceaux de notre chair pour cela».

II-4. Les manques constatés sur la couverture du risque :

Nous pouvons constater que dans tous les contrats d'assurances de SONATRACH, aucune police ne prévoit un plan de prévention et d'évaluation des risques liés à l'habitat autour de ces installations. Cela est aperçu par la limite de garantie de la responsabilité civile locative et recours des voisins et des tiers

Cette limite de garantie ne met pas en évidence les risques liés à l'habitat et l'habitant. Comme nous l'avons signalé précédemment, dans la première partie de notre étude, 28000 habitants et plus de 7618 habitats sont sous menace permanente d'explosion, d'incendie ou de risque toxique. Vu la complexité de ce genre de risque et les facteurs aggravants, cité ci-dessus, le calcul du sinistre maximum possible sera de 100%. A ce titre le sinistre maximum, qui veut dire destruction totale d'habitats et habitants, sera de l'ordre d'au moins 450 Millions de Dollars. Donc l'écart entre la limite de garantie et le sinistre maximum possible sera à la charge de SONATRACH, chose qui met en cause la méthode du risk management élaboré par la compagnie.

II-5 Les enseignements du sinistre de Skikda :

§ Une catastrophe est rendue possible par le développement d'une urbanisation n'intégrant pas le risque, car celui-ci se définit par la quantification des pertes potentielles dues à un événement dans une région donnée et durant une période déterminée. Or, l'urbanisation développée dans notre pays, n'a pas pris en compte le risque et n'a pas non plus capitalisé et valorisé les expériences ; elle a abouti à une situation contradictoire. En effet, au lieu de protéger l'homme et ses biens, elle a eu pour effet de potentialiser les dangers.

§ Les évaluations qui sont effectuées restent sommaires et d'ordre administratif, se limitant aux aspects humains (nombre de décès, nombre de blessés...) et financiers, mais occultent les impacts économiques et ne situent pas les responsabilités. La prise en compte de l'ensemble de ces éléments devrait être de nature à inciter les différents acteurs à s'organiser et à se mobiliser dans le cadre d'une approche concertée et responsable.

§ S'agissant des activités économiques proprement dites , les aléas ont un impact aussi bien sur les populations que sur les structures physiques et les activités économiques :interruption des activités commerciales, financières , productives et de transports ...

§ Skikda l'a échappé belle ! De l'avis de tous les cadres du GL1K, la ville de Skikda et ses environs auraient été rasés de la carte si l'incendie avait gagné les bacs de stockage du gaz situés juste à côté de l'unité 10 qui était heureusement à l'arrêt. Il faut savoir, en effet, que le feu est parti de l'unité 40 avant de prendre dans la 30 puis la 20. On estime que si les citernes avaient été touchées, la déflagration aurait anéanti tout sur un rayon de 45 km, c'est-à-dire toute la ville de Skikda et ses habitants. Fort heureusement, l'incendie a pu être maîtrisé par les vaillants sapeurs-pompiers, évitant ainsi un véritable Tchernobyl à Skikda. Cela dit, l'explosion de lundi, à 18h40, a été entendue même à Annaba située à 110 km des lieux, ce qui renseigne sur sa violence.

Ces éléments peuvent se combiner, produire une réaction en chaîne et devenir une catastrophe majeure.

Ainsi, l'accroissement des potentiels humains et économiques dans les villes, établissements humains, c'est-à-dire les sites urbanisés, exposés aux risques, rendent nécessaire le besoin d'une stratégie de réduction du risque et de ses impacts à travers le triple processus du cycle de l'événement :

ü activités post-événement : reprise des activités et correction des erreurs passées.

C'est à travers ce cycle d'activités que seront testés et évalués les dispositifs de prise en charge des risques en relation avec le développement de l'urbanisation telle qu'elle s'est pratiquée, telle qu'elle est appelée à se développer et telle qu'elle devrait se développer pour réduire le plus possible la vulnérabilité des hommes et des biens. Suivant cette méthodologie nous entamerons la dernière partie de notre étude qui est le plan de délocalisation des habitats et habitants et son impact sur la prévention des risques industriels majeures.

III-1 Présentation de la fonction HSE au niveau de SONATRACH :

Avant de proposer notre plan de prévention nous devons tout d'abord présenter la direction HSE créée au niveau central de SONATRACH.

Cette direction, créée en Janvier 2002, et son initiative axée sur les priorités suivantes :

Nous mettons en cause, ce programme qui n'a pas montré ses fruits en matière de prévention des risques, l'argument est que plusieurs sinistres se sont produits. Les grands responsables du groupe SONATRACH sont conscients que le risque zéro n'existe pas dans ce genre d'industrie. Cette conscience nous encourage à persévérer dans notre étude.

Malgré que SONATRACH, a entamé un plan de destruction totale des installations endommagées par le sinistre de SKIKDA. Cette initiative n'exclue pas l'ampleur des risques que peut engendrer le groupe sur les habitats et habitants cités précédemment, à ce titre un plan de délocalisation des habitats doit être dirigé en urgence par tout les intervenant (SONATRACH, Assureur et l'Etat).

III-2 Les conditions indispensables à remplir pour la réussite du projet de .......... .délocalisation

Un projet de délocalisation, doit se faire en respectant trois grands principes :

v Le porteur du projet doit Justifier, vis-à-vis de la population, que la délocalisation des personnes et des biens est le dernier recours possible, qu'elle ne devient envisageable que parce que toutes les autres solutions de mitigation ont été étudiées et ne s'avèrent pas réalisables pour des critères pouvant être techniques et/ou économiques Il doit notamment pouvoir démontrer à la population concernée que les solutions techniques « classiques » ont été étudiées. En l'absence de garantie pouvant être apportée sur ce point, le porteur de projet s'expose à un risque important de rejet, à un moment ou à un autre, par la population (opposition ponctuelle, association de riverains, etc.), susceptible au mieux de retarder de façon plus ou moins importante le démarrage de l'opération de délocalisation.

v Il est indispensable de garder à l'esprit qu'une opération de délocalisation concerne non pas des terrains ou des constructions, mais bien des personnes pouvant ressentir un réel déracinement et pour qui une acquisition immobilière est bien souvent l'achat d'une vie. La délocalisation d'une population peut ainsi se heurter à un attachement plus ou moins fort au quartier sinistré. Il est de ce fait nécessaire de faire sauter ce verrou psychologique en préservant autant que possible l'identité de quartier. L'acceptation du départ sera facilitée si l'ensemble de la population concernée est ré localisée dans un même secteur, si possible le plus proche possible, géographiquement et du point de vue de la typologie de l'habitat, de façon à minimiser la perte de repères et de faciliter la « greffe ». La création d'une Zone d'aménagement Concerté peut à ce titre être un outil foncier intéressant (« reconstruire le quartier à coté ») en respectant les normes de sécurité , permettant de répondre à cette nécessité de préservation de l'identité de quartier. Quel que soit l'outil, il faut une volonté forte de la maîtrise d'ouvrage.

v Le projet de délocalisation doit s'appuyer sur un volet de communication et d'accompagnement social important, de façon à minimiser les résistances susceptibles de voir le jour au sein de la population se volet doit se faire en :

· Expliquer aux personnes concernées quels sont les risques et les dangers attenants auxquels elles sont exposées, de façon à permettre une prise de conscience de la situation et ainsi favoriser une délocalisation sur le mode du volontariat ;

· expliquer à la population quel est le projet de devenir, quelle est l'ambition en terme d'urbanisme sur le quartier (de façon à souligner la volonté de valorisation du quartier, ce qui pourrait inciter les gens à réfléchir par eux-mêmes aux moyens de réduire leur vulnérabilité) ;

· aider les personnes à partir dans les meilleurs conditions, non seulement psychologiques mais également financières : étudier les montages permettant à la population de se reloger dans des conditions similaires, voire meilleures. Une implication forte conjointe de la maîtrise d'ouvrage et de la population est requise

III-3 Présentation du plan de délocalisation des habitats :

Pour chaque gestionnaire de risque, afin qu'il prévoit un plan de prévention, doit s'articuler sur l'identification, la quantification de l'aléa et le plan d'action en dernier lieu.

Dans notre cas le plan de délocalisation des habitats comportera trois volets essentiels à savoir :

§ Le recensement exact des habitats installés sur des gazoducs, et ceux qui sont à proximité des zones pétrolières sans respecter les périmètres de sécurité.

§ Le second volet consiste à estimer le coût de l'habitat dans chaque région.

§ En dernier lieu, délocaliser les habitats en commençant par les localités les moins touchées par le risque.

En s'appuyant sur les cartes des canalisations de SONATRACH, le groupe doit entamer un recensement avec l'aide des collectivités locales, dans but d'avoir un chiffre exact des habitats et habitants installés soit à proximité des zones pétrolières ou bien au-dessus des gazoducs.

Ce recensement permet l'identification avec exactitude du risque, et aidera les assureurs, managers pour l'élaboration d'un plan de prévention qui va se répercuter sur la qualité de couverture en assurance.

Le groupe, avec l'aide du ministère de l'habitat, et les collectivités locales doivent élaborés un barème du coût de l'habitation dans chaque région et commune touchées par l'aléa.

Ce barème permettra au différent intervenants (assureurs, gestionnaires ...) une approche exacte du coût de l'habitat sur l'ensemble du territoire national. Cette estimation à pour but de déterminer la somme réelle allouée au plan de prévention et de délocalisation des habitats et habitants.

Après avoir recensé et estimé le coût de l'habitat, la dernière étape consiste à délocaliser celui-ci. Pour mieux gérer la situation, SONATRACH, assistée par ses assureurs et l'Etat, doit tout d'abord bâtir des habitations correspondant au nombre d'habitats recensés.

Dans ce cas chacun des intervenants doit se mutualiser dans la valeur de construction des habitations en commençant par les régions moins touchées, par le risque permanent d'explosion d'incendie ou toxique, tout en respectant les périmètres de sécurité.

III-4 L'impact du plan de délocalisation des habitats au niveau de ...........SONATRACH, habitants, assureurs et l'Etat:

Le plan de délocalisation des habitats, se reflète directement sur la sécurité, à la fois, des installations industrielles, des habitants et sur la maîtrise du risque en assurance sans oublier son impact sur l'Etat. Donc l'impact sera divisé en quatre parties :

§ Eliminer tout risque de catastrophe majeure, mettant sa responsabilité en cause.

III-5 Les effets de la non délocalisation des habitats :

La non délocalisation a pour effet direct, l'augmentation du risque, c'est à dire l'augmentation du coût de l'assurance et la difficulté de placement sur le marché international de la réassurance.

En cas de survenance, le sinistre sera à la fois coûteux et difficile à prendre en charge vu son ampleur. Afin de démontrer cette dernière, la meilleure façon est d'avoir une idée sur le sinistre maximum possible, en posant différentes hypothèses chiffrées.

Qui veut dire ; destruction d'au moins 8 000 habitats qui sont édifiée sur des gazoducs, sans prendre en considération ceux qui sont à proximités des zone pétrolières, et la mort de plus de 28 000 habitants.

Nous savons qu'en Algérie pour déterminer l'indemnité en cas d'accidents corporels en se réfère au barème d'indemnité des accidents corporels automobiles.

D'après le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, la moyenne des salaires en Algérie est de 27 000 DA/mois.

Pour trouver en global l'indemnité en cas de décès nous devons la multiplier par le nombre d'habitants.

En plus de l'indemnité en cas de décès, le civilement responsable est dans l'obligation de réparer le préjudice causé d'après l'article 124 du code civile, donc d'indemniser les habitations détruites aux ayants droits.

D'après le Ministère de l'habitat, la valeur moyenne d'une habitation en Algérie est de 1,2 Millions DA.

Donc dans l'enchaînement de l'hypothèse la valeur du sinistre maximum possible sera de l'ordre d'au moins 550 Millions de Dollars.

Remarque : Dans notre étude nous n'avons pas pris en considération les dommages causés aux installations de SONATRACH, et ceux des industries et commerces avoisinants.

Parmi ces 101 victimes, il y'avait 74 blessés et 27 morts, soit respectivement 74% et 26%.

En appliquant cette approche sur l'ensemble des habitants et habitats exposés au risque nous trouverons :

Pour le calcul de l'indemnité des victimes décèdes, nous suivrons la même procédure que dans la première hypothèse.

L'indemnité sera identique à celle des accidents de la circulation routière donc :

Indemnité Pretium Doloris par personne = Salaire National Minimum Garantie × 2

- Frais Médicaux et Pharmaceutiques nous les estimons à environs 5000 DA par personne.

Indemnité blessé par personne = Indemnité ITT par personne + Indemnité IPP par personne + Indemnité Pretium Doloris par personne+ Frais Médicaux et Pharmaceutique

Indemnité Total = Indemnité Total Blessé + Indemnité Total Décès + Indemnité Total Habitat

D'après la deuxième hypothèse, le sinistre maximum possible est de l'ordre de 132 Millions de Dollars ; cette somme n'inclue pas les industries et commerces en proximité avec SONATRACH.

En posant n'importe quelle hypothèse le risque existe mais l'ampleur du sinistre varie selon les cas. Dans tous les cas de figure, des vies humaines sont menacés et la maîtrise d'une catastrophe industrielle majeure sera difficile à prendre en charge par SONATRACH, les assureurs et l'Etat en cas de survenance.

La solution est de s'engager dans le plan de délocalisation des habitats au lieu de dépenser des frais en plus et causer des pertes humaines considérables en cas de réalisation d'aléa, donc il est raisonnable de prévenir le risque, que de le subir.

A la lumière des développements qui précèdent, il ressort nettement que le mouvement d'urbanisation tel qu'il s'est engagé et développé, sera source de risques multiformes et facteur d'amplification considérable lors de la survenance d'aléas industriels.

Le risque énergie se caractérise par sa complexité, par la technologie qu'il emploie et la concentration des valeurs puisque la dernière des raffinerie coûte presque un milliard de dollars. Ce sont des valeurs très importantes, et lorsqu'il y a des dommages ou des sinistres qui touchent les installations pétrolières ainsi que leurs entourage , les coûts se chiffrent par millions de dollars. C'est la raison pour laquelle il y a un travail qui se fait en permanence entre les propriétaires de ces installations, à l'exemple de Sonatrach, les assureurs et les réassureurs qui agissent en amont par la prévention et la sensibilisation en vue d'éviter les catastrophes ou du moins de les réduire au maximum.

Les tableaux non exhaustifs indiquant les sites où se situent des constructions sur des gazoducs, et /ou prés des zones et installations pétrolières et gazières, interpellent à plus d'un titre et signalent que des zones entières seront tôt ou tard l'épicentre de graves dangers.

A l'évidence, si l'on veut tirer les enseignements utiles de la période écoulée, éviter les dérives qu'a connue l'aménagement du territoire et le mouvement d'urbanisation, afin de réduire au maximum la survenance d'une catastrophe industrielle majeure, l'Etat assisté par SONATRACH et les assureurs doivent veiller au respect des normes de constructions et périmètres de sécurité.

Si des actions énergiques, cohérentes et novatrices ne sont pas prises dans l'immédiat, le processus d'urbanisation, tel que décrit, ira en s'aggravant et compromettra par ses multiples répercussions le développement durable de l'Etat et tous les intervenants (SONATRACH assisté par ses assureurs).

Dans le cadre d'une bonne prévention, il s'agit de se placer, non seulement avant que les catastrophes ne se produisent, mais aussi après qu'elles se soient produites pour imaginer ce qu'il faut faire dans cette éventualité.

En d'autres termes, il s'agit tout simplement de considérer la nécessité d'une politique cohérente de gestion des catastrophes, en complément de celle qui a pour mission première de les éviter.

Il s'agit enfin, sachant que les catastrophes industrielles sont redoutables et justement redoutées, d'avoir à l'esprit toutes les conséquences au plan sociétal, car c'est souvent la frange de la population la plus indigente, résidant dans les zones d'habitat précaire, qui subit les dommages les plus irréparables.

En tout état de cause, une activité permanente de veille stratégique, de repérage, de constitution de bases de données fiables, d'évaluation des tendances et des risques , permettra de prendre la juste mesure de la pertinence des stratégies concertées.

Cette approche nouvelle à caractère systémique intégrant les courts, moyens et longs termes, doit viser de façon continue le renforcement et l'adaptation des structures d'encadrement chargées de l'urbanisation et de l'aménagement du territoire, gages de sécurité et de quiétude.

· Débat national sur les risques industriels, octobre décembre 2001. Rapport à Monsieur le Premier Ministre par Philipp Essig. Janvier 2002. France.

· Rapport sur l'urbanisation et les risques industriels et naturels, Protection Civile -MICL /DGPC. 2003.

· Rapports de conjoncture sur la question de l'habitat et de l'urbanisme. Conseil National Economique et Social CNES 2005.

· Guide technique et juridique sur les risques technologiques liés aux activités industrielles (Ministère d'Aménagement du Territoire et de l'Environnement).

· Barème d'indemnisation des accidents corporels de la circulation ordonnance 74-15 du 30 Janvier 1974 relative à l'assurance automobile.

· Rapport du Ministère du travail et la sécurité sociale sur l'état du salaires en Algérie 2005.

Impact de la délocalisation des habitats sur l'assurance et la gestion du risque énergétique

C.T.A