III-5 Les effets de la non
délocalisation des habitats :
La non délocalisation a pour effet direct,
l'augmentation du risque, c'est à dire l'augmentation du coût de
l'assurance et la difficulté de placement sur le marché
international de la réassurance.
En cas de survenance, le sinistre sera à la fois
coûteux et difficile à prendre en charge vu son ampleur. Afin de
démontrer cette dernière, la meilleure façon est d'avoir
une idée sur le sinistre maximum possible, en posant différentes
hypothèses chiffrées.
v Première hypothèse : Destruction
totale des habitats et habitants
Qui veut dire ; destruction d'au moins 8 000 habitats qui
sont édifiée sur des gazoducs, sans prendre en
considération ceux qui sont à proximités des zone
pétrolières, et la mort de plus de 28 000 habitants.
Nous savons qu'en Algérie pour déterminer
l'indemnité en cas d'accidents corporels en se réfère au
barème d'indemnité des accidents corporels
automobiles.
En cas de décès l'indemnité sera
calculée comme suit :
Indemnité = Point indiciaire × 100
PI : Le point indiciaire est déterminé sur
le barème.
Pour avoir le PI, il faut avoir le salaire annuel.
D'après le Ministère du Travail et de la
Sécurité Sociale, la moyenne des salaires en Algérie est
de 27 000 DA/mois.
Cette moyenne va nous permettre de déterminer le PI.
Salaire annuel = Salaire mensuel × 12
= 27000 × 12
Salaire annuel = 324 000 DA .
On se référons au barème le PI
correspondant à ce salaire est de 11205.
Donc l'indemnité en cas de décès par
personne est la suivante :
Indemnité par personne = PI × 100
= 11205 ×
100
Indemnité par personne = 1.120.500
DA
Pour trouver en global l'indemnité en cas de
décès nous devons la multiplier par le nombre d'habitants.
Indemnité total décès = Indemnité
par personne × Nombre d'habitants
= 1120500 ×
28000
Indemnité Total Décès =
31.374.000.000 DA
Soit l'équivalent d'environ 420 Millions
de Dollars.
En plus de l'indemnité en cas de décès,
le civilement responsable est dans l'obligation de réparer le
préjudice causé d'après l'article 124 du code civile, donc
d'indemniser les habitations détruites aux ayants droits.
Calcul de l'indemnité des habitations :
Indemnité Total Habitat = Valeur moyenne de l'habitat
× Nombre d'habitats
D'après le Ministère de l'habitat, la valeur
moyenne d'une habitation en Algérie est de 1,2 Millions DA.
Donc :
Indemnité Total Habitat = 1200000 × 8000
Indemnité Total Habitat = 9.600.000.000
DA
Soit l'équivalent d'environ 130 Millions
de Dollars.
Donc :
Indemnité Total = Indemnité Total
Décès + Indemnité Total Habitat
Indemnité Total = 31374000000 + 9600000000
Indemnité Total = 40.974.000.000 DA
Soit l'équivalent d'environ 550 Millions
de Dollars.
Donc dans l'enchaînement de l'hypothèse la
valeur du sinistre maximum possible sera de l'ordre d'au moins 550 Millions de
Dollars.
Remarque : Dans notre étude nous
n'avons pas pris en considération les dommages causés aux
installations de SONATRACH, et ceux des industries et commerces avoisinants.
v Deuxième hypothèse : Destruction
partielle des habitats et habitants
En s'appuyant sur le sinistre de Skikda, nous allons poser
cette hypothèse.
« Il aurait une perte en vie et en matériels
de 30% »
Parmi ces 101 victimes, il y'avait 74 blessés et 27
morts, soit respectivement 74% et 26%.
En appliquant cette approche sur l'ensemble des habitants et
habitats exposés au risque nous trouverons :
Nombre totale des habitants exposés au risque =
28 000
Nombre de victimes = 30% × Nombre d'habitants
exposés au risque
Nombre de victimes = 30% × 28000
Nombre de victimes = 8 400
Sur les 8400, en a 74% blessés et 26% morts.
Donc :
Nombre de blessés = 74% × Nombre de victimes
Nombre de blessés = 6 216
Nombre de blessés = 74%
× 8400
Nombre de morts = Nombre de victimes - Nombre de
blessés
Nombre de morts = 8400 - 6216
Nombre de morts = 2 184
Nombre d'habitats touchés = 30% × Nombre d'habitats
exposés au risque
Nombre d'habitats touchés = 30% ×
8000
Nombre d'habitats touchés = 2 400
Pour le calcul de l'indemnité des victimes
décèdes, nous suivrons la même procédure que dans la
première hypothèse.
Indemnité Total Décès = Indemnité
décès par personnes × Nombre de morts
Indemnité total décès
=2.4447.172.000
Indemnité Total Décès = 1120500
× 2184
Soit l'équivalent d'environ 33
Millions de Dollars.
Pour les victimes blessées la démarche sera
comme suit :
L'indemnité sera identique à celle des accidents
de la circulation routière donc :
- Indemnité au titre de l'ITT (Incapacité
Temporaire ou Total) de travail : elle sera donné par l'expert,
nous la prendrons dans notre hypothèse égale à 5
mois :
Indemnité ITT par personne = 5 mois × Salaire
moyen
= 5 × 27000
Indemnité ITT par personne = 135. 000 DA
- Indemnité au titre de l'IPP (Incapacité
Permanente ou Partiel) : nous la prendrons à 50% en moyenne.
Indemnité IPP par personne = PI × 50
(PI : Point Indiciaire sera le même que dans la
première hypothèse)
Indemnité IPP par
personne = 11205 × 50
Indemnité IPP par personne = 560.250 DA
- Pretium Doloris : nous supposons que c'est un Pretium
Doloris moyen donc :
Indemnité Pretium Doloris par personne = Salaire
National Minimum Garantie × 2
= 12000 × 2 =24.000
Indemnité Pretium Doloris par personne = 24.000 DA
- Frais Médicaux et Pharmaceutiques nous les estimons
à environs 5000 DA par personne.
Donc :
Indemnité blessé par personne = Indemnité
ITT par personne + Indemnité IPP par personne + Indemnité
Pretium Doloris par personne+ Frais Médicaux et Pharmaceutique
Indemnité blessé par personne =
135000+560250+24000+5000
Indemnité blessé par personne = 724.250 DA
Se qui va nous donnés pour l'ensemble des
blessés sera le suivant :
Indemnité Total blessé = Indemnité
blessé par personne × Nombre de blessé
= 724250 ×
6216
Indemnité Total blessé = 4.501.938.000
DA
Soit l'équivalent de 60 Millions de
Dollars.
Pour les habitats :
Indemnité Total Habitat = Valeur moyenne Habitat ×
Nombre d'habitat touchée
= 1200000 ×
2400
Indemnité Total Habitat = 2.880.000.000
DA
Soit l'équivalent de 39 Millions de
Dollars.
Donc l'indemnité total pour cette hypothèse sera
comme suit :
Indemnité Total = Indemnité Total Blessé +
Indemnité Total Décès + Indemnité Total Habitat
=
4501938000+2447172000+2880000000
Indemnité Total = 9.829.110.000 DA
Soit l'équivalent de 132 Millions de
Dollars.
D'après la deuxième hypothèse, le
sinistre maximum possible est de l'ordre de 132 Millions de Dollars ;
cette somme n'inclue pas les industries et commerces en proximité avec
SONATRACH.
En posant n'importe quelle hypothèse le risque existe
mais l'ampleur du sinistre varie selon les cas. Dans tous les cas de figure,
des vies humaines sont menacés et la maîtrise d'une catastrophe
industrielle majeure sera difficile à prendre en charge par SONATRACH,
les assureurs et l'Etat en cas de survenance.
La solution est de s'engager dans le plan de
délocalisation des habitats au lieu de dépenser des frais en plus
et causer des pertes humaines considérables en cas de réalisation
d'aléa, donc il est raisonnable de prévenir le risque,
que de le subir.
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A la lumière des développements qui
précèdent, il ressort nettement que le mouvement d'urbanisation
tel qu'il s'est engagé et développé, sera source de
risques multiformes et facteur d'amplification considérable lors de la
survenance d'aléas industriels.
Le risque énergie se caractérise par sa
complexité, par la technologie qu'il emploie et la concentration des
valeurs puisque la dernière des raffinerie coûte presque un
milliard de dollars. Ce sont des valeurs très importantes, et lorsqu'il
y a des dommages ou des sinistres qui touchent les installations
pétrolières ainsi que leurs entourage , les coûts se
chiffrent par millions de dollars. C'est la raison pour laquelle il y a un
travail qui se fait en permanence entre les propriétaires de ces
installations, à l'exemple de Sonatrach, les assureurs et les
réassureurs qui agissent en amont par la prévention et la
sensibilisation en vue d'éviter les catastrophes ou du moins de les
réduire au maximum.
Les tableaux non exhaustifs indiquant les sites où se
situent des constructions sur des gazoducs, et /ou prés des zones et
installations pétrolières et gazières, interpellent
à plus d'un titre et signalent que des zones entières seront
tôt ou tard l'épicentre de graves dangers.
A l'évidence, si l'on veut tirer les enseignements
utiles de la période écoulée, éviter les
dérives qu'a connue l'aménagement du territoire et le mouvement
d'urbanisation, afin de réduire au maximum la survenance d'une
catastrophe industrielle majeure, l'Etat assisté par SONATRACH et les
assureurs doivent veiller au respect des normes de constructions et
périmètres de sécurité.
Si des actions énergiques, cohérentes et
novatrices ne sont pas prises dans l'immédiat, le processus
d'urbanisation, tel que décrit, ira en s'aggravant et compromettra par
ses multiples répercussions le développement durable de l'Etat et
tous les intervenants (SONATRACH assisté par ses assureurs).
Dans le cadre d'une bonne prévention, il s'agit de se
placer, non seulement avant que les catastrophes ne se produisent, mais aussi
après qu'elles se soient produites pour imaginer ce qu'il faut faire
dans cette éventualité.
En d'autres termes, il s'agit tout simplement de
considérer la nécessité d'une politique cohérente
de gestion des catastrophes, en complément de celle qui a pour mission
première de les éviter.
Il s'agit enfin, sachant que les catastrophes industrielles
sont redoutables et justement redoutées, d'avoir à l'esprit
toutes les conséquences au plan sociétal, car c'est souvent la
frange de la population la plus indigente, résidant dans les zones
d'habitat précaire, qui subit les dommages les plus
irréparables.
En tout état de cause, une activité permanente
de veille stratégique, de repérage, de constitution de bases
de données fiables, d'évaluation des tendances et des
risques , permettra de prendre la juste mesure de la pertinence des
stratégies concertées.
Cette approche nouvelle à caractère
systémique intégrant les courts, moyens et longs termes, doit
viser de façon continue le renforcement et l'adaptation des structures
d'encadrement chargées de l'urbanisation et de l'aménagement du
territoire, gages de sécurité et de quiétude.
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· Débat national sur les risques industriels,
octobre décembre 2001. Rapport à Monsieur le Premier Ministre par
Philipp Essig. Janvier 2002. France.
· Rapport sur l'urbanisation et les risques industriels
et naturels, Protection Civile -MICL /DGPC. 2003.
· Rapports de conjoncture sur la question de l'habitat et
de l'urbanisme. Conseil National Economique et Social CNES 2005.
· Guide technique et juridique sur les risques
technologiques liés aux activités industrielles (Ministère
d'Aménagement du Territoire et de l'Environnement).
·
Documents interne de la Compagnie Algérienne d'Assurance (CAAT).
· Documents interne de la CASH
· Documents interne de SONATRACH.
· Barème d'indemnisation des accidents corporels de
la circulation ordonnance 74-15 du 30 Janvier 1974 relative à
l'assurance automobile.
· Rapport du Ministère du travail et la
sécurité sociale sur l'état du salaires en Algérie
2005.
· Revus sigma et Atlas Magazine.
· Images GoogleEarth et quick bird
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