Le projet Kantien de paix perpétuelle à l'ère de la mondialisation

II.1.2. Qu'est-ce que le droit ?

Dans son ouvrage intitulé Fondements de la métaphysique des moeurs, Kant définit le droit comme « le concept de l'ensemble des conditions auxquelles l'arbitre de l'un peut être accordé avec l'arbitre de l'autre d'après une loi universelle de la liberté »¹⁷. Et cette loi universelle du droit se formule en ces termes : « Agis extérieurement de telle sorte que le libre usage de ton arbitre puisse coexister avec la liberté de chacun... »¹⁸.

Le droit¹⁹ est donc intrinsèquement lié à l'habilité à contraindre, la contrainte constituant un obstacle ou une résistance à la liberté. Habermas, commentant Kant, souligne que

Le droit a pour fonction de protéger l'arbitre de l'individu, conformément au principe selon lequel tout ce qui n'est pas explicitement interdit par les lois générales qui garantissent les libertés, est permis. Mais, si les droits subjectifs déduits de ces lois sont supposés être légitimes, leur généralité doit satisfaire au point de vue moral qui fonde la justice.²⁰

¹⁷ E. Kant, Les fondements de la métaphysique des moeurs. I. Doctrine du droit, p.479.

¹⁸ Ibidem

¹⁹ Quant nous parlons du droit, il s'agit du droit au sens strict (avec habilité à contraindre), car Kant parle aussi du droit au sens large sous lequel se rangent l'équité et le droit de nécessité.

²⁰ J. Habermas, op.cit., p. 92.

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Au sujet des droits subjectifs, Kant déclare que

Tous les droits particuliers de l'homme sont fondés sur le droit originel unique selon lequel tous disposent de libertés subjectives égales : la liberté (l'indépendance par rapport à un autre arbitre contraignant), dans la mesure où elle peut subsister avec la liberté de tout autre suivant une loi universelle, est ce droit originaire unique qui appartient à tout homme en vertu de son humanité.²¹

Le droit, mieux, une constitution civile parfaitement juste, constitue la voie obligée pour l'exercice de la liberté humaine, pour le développement de toutes les dispositions humaines. Autrement, l'on verse dans une liberté sauvage.

II.1.3. Qu'est-ce que l'Etat de droit ?

L'Etat de droit se conçoit dans la perspective kantienne comme un état dans lequel le droit est respecté et administré. Sa constitution est le plus grand problème de l'humanité. Kant l'a si bien montré en décrivant que « le plus grand problème pour l'espèce humaine, celui que la nature contraint l'homme à résoudre, est d'atteindre une société civile administrant universellement le droit »²².

D'après Habermas

L'idée de l'état de droit requiert que la substance violente de l'Etat soit canalisée par le droit légitime, aussi bien à l'égard de l'extérieur qu'à l'égard de l'intérieur ; et la légitimation démocratique du droit doit garantir que le droit reste en accord avec les principes moraux reconnus²³.

L'état de droit ou l'état juridique permet donc aux individus de sortir de l'état de guerre qui les caractérisait afin d'entrer dans une constitution civile, laquelle s'érige en garant du droit entre les individus.

Aussi faut-il réaliser une société dans laquelle la liberté sous des lois extérieures se trouvera liée, au plus haut degré possible, à une puissance irrésistible, c'est-à-dire une

²¹ E. Kant cité par Habermas, op.cit., p.487.

²² E. Kant, Idée d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique., p.193.

²³ J. Habermas, op.cit., pp 114-115.

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constitution civile parfaitement juste, doit être pour l'espèce humaine la tâche suprême de la nature. C'est la détresse qui force l'homme, si épris par ailleurs de liberté sans frein, à entrer dans cet état de contrainte ; et, à vrai dire, c'est la plus grande des détresses, à savoir celle que les hommes `infligent eux-mêmes les unes aux autres, leurs inclinations ne leur permettant pas de subsister longtemps les uns à côté des autres à l'état de liberté sauvage.