II.2.3 SECTION TAXE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE LOCALE
Comme nous l'avons dit dans le premier chapitre
que c'est dans cette section où l'on sensibilise les unités de
production locale et de l'application de son taux qui est de 2 % des prix de
revient s industriels déclarés du mois précédent.
La TPI/L est payable au plus tard le 20 du mois encours ou cas contraire il y
aura des pénalités (paiement de la TPI/L majorée des
intérêts moratoires).
II.2.4 SECTION TAXE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE A
L'IMPORTATION
Le responsable de cette section travaille en
collaboration avec le représentant de la DGDA tout en poursuivant
l'exécution de l'Ordonnance-Loi N° 89/031 du 07 Aout 1989 portant
création de la Taxe de promotion de l'Industrie et de
l'Arrêté interministériel n) 002 du 12 Février 1998
portant mesures d'application de l'Ordonnance précitée, la DGDA
perçoit au nom et pour le compte du FPI la Taxe de Promotion de
l'Industrie sur les marchandises importées.
Le taux de la Taxe de Promotion de l'Industrie
à l'importation est fixé à 2 %. Il est calculé sur
le CIF dédouané, c'est-à-dire la valeur CIF
augmentée du droit de douane.
Eu égard à la mission importante
dévolue à la DGDA dans la perception de la Taxe de Promotion de
l'Industrie à l'importation, une rétribution lui est due pour
services rendus.
Cette rétribution est de 3 % sur les
recettes perçues par la DGDA pour le compte du FPI.
II.2.5 AUTRES ACTIVITES
Il convient de noter que durant notre passage au
FPI, le Chef d'Agence était en congé d'où son
intérimaire qui est aussi chargé de la Section Technique nous a
initié dans l'accomplissement de certaines tâches à
savoir :
- La programmation des dépenses ;
- Les imputations des charges ;
- L'élaboration du Rapport d'Activités
Mensuelles.
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