I. INTRODUCTION GÉNÉRALE
Les communes, pour assurer le financement de leur budget,
mobilisent des recettes provenant de diverses sources. À Abomey-Calavi,
ces recettes incluent à la fois des fonds propres et des fonds d'appui.
Les fonds propres, généralement insuffisants pour couvrir
l'ensemble des charges de fonctionnement et d'investissement, constituent
néanmoins une ressource essentielle pour l'autonomie financière
de la commune.
Au cours de notre stage à la Trésorerie
Communale d'Abomey-Calavi, nous avons constaté que les fonds propres de
la commune se composent principalement de redevances, d'impôts et de
taxes locales. Parmi ces ressources, une part importante provient des
valeurs inactives (VI), émises par la Trésorerie
Communale. Ces dernières représentent une source de recettes non
négligeable mais leur gestion demeure perfectible et nécessite un
renforcement.
C'est dans ce contexte que s'inscrit le choix de notre
thème : « Étude et perspectives pour le renforcement
de la gestion des valeurs inactives à la Trésorerie Communale
d'Abomey-Calavi ». La pertinence de ce thème réside
dans le fait qu'une meilleure organisation, un suivi rigoureux et une gestion
optimisée des valeurs inactives pourraient contribuer de manière
significative à l'accroissement des fonds propres de la commune et, par
conséquent, au renforcement de son autonomie financière.
Afin de mener à bien cette réflexion, le
présent rapport est structuré en deux grandes parties : la
première partie décrit le cadre de notre stage, les pratiques
observées et la problématique identifiée et la seconde
partie analyse la gestion actuelle des valeurs inactives et propose des
perspectives concrètes pour son amélioration.
I.
DÉROULEMENT DU STAGE ET LA PRATIQUE À RENFORCER
A. LE DÉROULEMENT DU STAGE
La présentation de l'organisation du stage consiste
à mettre en lumière le cadre institutionnel de notre structure
d'accueil - la Trésorerie Communale d'Abomey-Calavi, un service
extérieur de la Direction Générale du Trésor et de
la Comptabilité Publique (DGTCP) - à travers son historique, ses
missions, son organisation et son fonctionnement. Cette présentation
inclut également le déroulement de notre stage à travers
une présentation des services parcourus, des tâches
exécutées et des expériences acquises.
1. PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
D'ACCUEIL
a) Historique
Instituée le 14 août 1961, la Direction
Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
(DGTCP) est une direction technique placée sous la tutelle du
ministère chargé des Finances. Ses origines remontent à la
période coloniale, au cours de laquelle les structures
financières et administratives étaient administrées par
les autorités coloniales françaises. À
l'indépendance du Bénin en 1960, la jeune République a
hérité de ces institutions qu'elle a progressivement
adaptées à ses réalités économiques et
organisationnelles. Depuis lors, la DGTCP a connu plusieurs réformes
comptables, dont la plus récente est consacrée par
l'arrêté n°125/MEF/DC/SGM/DGTCP/DRC/SP/0013SGG22 du 21
janvier 2022, fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Depuis sa création, la DGTCP a été dirigée par
vingt et un (21) Directeurs Généraux, le poste étant
actuellement occupé par Monsieur Oumara Karimou
Assouma. En outre, le Trésor Public du Bénin a obtenu en
2019 la certification ISO 9001 version 2015, attestant de la qualité et
de la performance de son système de management.
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