L'evolution des relations internationales du Tchad

ParagrapheII- l'organisation du MAETECI et leurs missions

I- L'organisation du MAETECI

Le MAETECI est organisé comme suit :

- Une Direction de Cabinet du Ministre ;

- Une Direction de Cabinet du Secrétariat d'Etat, chargé de la Coopération ;

- Une Inspection Générale ;

- Une Administration Centrale ;

- Des Organismes Rattachés ;

- Des Services Extérieurs.

- II- Leurs missions respectives

Ø Les Directions de Cabinet

Les Directions de Cabinet du Ministre et des Secrétaires d'Etat sont placées respectivement sous l'autorité d'un Directeur. La Direction du Cabinet comprend :

- Le Directeur de Cabinet ;

- Les Conseillers Techniques ;

- Le Secrétaire Particulier

Ø L'Inspection Générale

Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général ; l'Inspection Générale du Ministère des Affaires Etrangère, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale est dirigée par un haut fonctionnaire. L'Inspecteur Général a rang et prérogatives de Secrétaire Général du Ministère.

L'Inspecteur Général est chargé de :

- Veiller à la bonne gestion du matériel et de la logistique mis à la disposition du Ministère ;

- Vérifier le bon fonctionnement des services centraux du Ministère et des Postes Diplomatiques et Consulaires ;

- Effectuer le contrôle et l'audit desdits services et postes et veiller à leur bonne gestion ;

- Suivre le fonctionnement régulier des services centraux et extérieurs et recommander au Ministre les mesures propres à l'amélioration de leurs méthodes de travail ;

- Adresser régulièrement au Ministre un compte rendu sur l'état des rapports de travail entre les services centraux et les services extérieurs d'une part, et proposer toutes mesures de rationalisation nécessaires d'autre part ;

- Veiller au contrôle de l'application des textes régissant les Services Centraux et Extérieurs du Département.

Toutes les directions du Ministère et tous les postes diplomatiques et consulaires du Tchad sont tenus de collaborer activement à l'accomplissement de la mission de l'Inspection Générale et de mettre à sa disposition tous les documents de travail dont elle pourrait avoir besoin.

L'Inspection Générale du Ministère des Affaires Etrangère, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale organise au moins une fois par an des missions d'inspection dans les postes diplomatiques et consulaires du Tchad. Chaque fois que la nature des dossiers l'exige, il se fait assister de l'Inspection Générale des Finances.

Ø L'Administration Centrale

L'Administration Centrale comprend :

- Un Secrétariat Général (SG) ;

- Une Direction Générale de la Coopération Internationale (D.G.C.I) ;

- Une Direction Générale de l'Intégration Africaine (D.G.I.A) ;

- Une Direction Générale de l'Administration (D.G.A) ;

- Des Directions Techniques (D.T).

1. LE SECRETARIAT GENERAL

Le Secrétariat Général est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général. L'organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Le Secrétariat Général comprend :

- Un Corps des Ambassadeurs du Tchad ;

- Une Direction du Courrier et des Nouvelles Technologies de l'Information ;

- Une Direction des Etudes et Prospectives ;

- Une Direction des Affaires Financières et du Matériel.

2. LA DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Placée sous l'autorité d'un Directeur Général, la Direction Générale de la Coopération Internationale a pour mission de promouvoir et de renforcer la coopération politique, économique, financière, culturelle, scientifique et technique entre le Tchad et la Communauté Internationale.

A ce titre, elle a pour tâche de :

- Rechercher, identifier et mobiliser les financements extérieurs des projets de développement conformément aux priorités nationales ;

- Négocier et signer les Accords et Conventions concernant tous les financements extérieurs et portant sur le développement et la coopération économique, technique et financière dont bénéficient l'Etat, les établissements publics nationaux et les sociétés d'Etat ;

- Préparer et organiser avec les autres départements concernés des tables rondes et autres concertations des bailleurs de fonds sur le développement du Tchad ;

- Coordonner et suivre avec les départements concernés les financements extérieurs ;

- Préparer, organiser et présider les réunions des commissions mixtes ;

- Centraliser les besoins en assistance technique, en faire la demande et en assurer le suivi ;

- Etablir un rapport annuel sur la coopération au développement entre le Tchad et ses partenaires extérieurs ;

- Elaborer et suivre la mise en application du programme de coopération technique ;

- Suivre les activités des Organisations Internationales à caractère Politique, Economique, Culturel, Scientifique et Technique ainsi que leurs rapports avec le Tchad;

- Suivre les activités bilatérales à caractère politique, économique, culturel, scientifique et technique ;

- Traiter toutes les questions relatives aux Organisations Non Gouvernementales

La Direction Générale de la Coopération Internationale comprend deux (02) Directions :

Une Direction de la coopération chargée de suivre les relations bilatérales bilatérale et proposer les formules de développement de la promotion de la coopération entre le Tchad et les pays d'Afrique, d'Europe, d'Amérique, d'Asie, d'Océanie, des Caraïbes et du Pacifique; et une Direction de la coopération multilatérale, qui traite les question relatives à son appellation.

3. LA DIRECTION GENERALE DE L'INTEGRATION AFRICAINE

Agencée sous l'autorité d'un Directeur Général, la Direction Générale de l'Intégration Africaine a pour mission le suivi et la mise en oeuvre de la politique d'intégration africaine conformément aux objectifs définis à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine.

A ce titre, elle est chargée de :

- Préparer la participation du Tchad aux activités de l'Union Africaine et de ses organes subsidiaires ;

- Suivre la mise en oeuvre des décisions prises dans ce cadre ;

- Traiter toutes les questions relatives à l'intégration africaine ;

- Traiter les questions relatives au NEPAD^7(*) ;

- Mettre en oeuvre une politique de placement des cadres tchadiennes dans les institutions et organisations d'intégration sous régionales et régionales ;

- Préparer la participer du Tchad aux activités de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique et des organisations parrainées par elle ;

- Suivre les activités des sous-ensembles économiques régionaux ;

- Suivre les questions relatives à la diaspora africaine à travers le monde.

La direction Générale de l'Intégration Africaine comprend deux (02) Directions :

- Une Direction de l'Union Africaine qui est chargée de préparer la participation du Tchad aux activités de l'Union Africaine et de ses organes subsidiaires ; suivre la mise en oeuvre des décisions prises dans ce cadre ; traiter les questions relatives au NEPAD ; suivre les questions relatives à la diaspora africaine à travers le monde. Etune Direction des Organisations Sous Régionales qui s'occupe depréparer la participation du Tchad aux activités de la Commission économique des Nation Unies pour l'Afrique et des organisations parrainées par elle ; suivre les activités des Communautés économiques régionales ; de traiter toutes les questions relatives à l'intégration africaine ; et de mettre en oeuvre une politique de placement des cadres tchadiens dans les institutions et organisations d'intégration sous régionales et régionales.

4. LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Placée sous l'autorité d'un Directeur Général, la Direction Générale de l'Administration assure la gestion administrative du Ministère.

A ce titre, elle a pour tâche de :

- Assurer la gestion administrative et la formation des agents ainsi que le suivi de la carrière de l'ensemble du personnel du Ministère ;

- Centraliser les textes relatifs aux nominations, promotions, avancements, décorations, motivations, affectations, rappels ;

- Veiller au suivi de la carrière des cadres tchadiens en service dans les organisations internationales ;

- Participer aux commissions mixtes ;

- Assurer l'interprétation lors des réunions, conférences et colloques à caractère national, sous régional ou international ainsi qu'au cours de certaines audiences des autorités nationales nécessitant de service des interprètes ;

- Assurer la traduction officielle en langue française et arabe des documents établis en langues étrangères qui lui sont confiées ;

- Veiller au traitement de l'information et de la communication ;

- Préparer et examiner en étroite collaboration avec les autres Départements Ministériels et services techniques nationaux des projets de traités, d'accords ou de conventions entre la République du Tchad et le reste de la Communauté Internationale notamment les Etats, les Organisations Internationales et les Organisations Non Gouvernementales.

La Direction Générale de l'Administration comprend quatre (04) Directions :

- Une Direction des Ressources Humaines :Assurer la gestion administrative et la formation des agents ainsi que le suivi de la carrière de l'ensemble du personnel du Ministère, centraliser les textes relatifs aux nominations, promotions, avancements, notations, motivations, affectations, rappels, décorations, récompenses et sanction, veiller au suivi de la carrière des cadres tchadiens dans les Organisations Internationales, réfléchir sur les problèmes sociaux du personnel ; réceptionner, enregistrer et soumettre à la hiérarchie les requêtes du personnel.

- Une Direction des Affaires Juridiques, de la Documentation et des Archives :

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Affaires Juridiques, de la Documentation et des Archives est responsable des questions juridiques de la documentation, des archives, des tchadiens de l'étranger et des étrangers au Tchad.

A ce titre, elle est chargée de :

· Préparer et examiner en étroite collaboration avec les autres Départements Ministériels et services techniques nationaux des projets de traités, d'accords ou de conventions entre la République du Tchad et le reste de la Communauté Internationale notamment les Etats, les Organisations Internationales et les Organisations non Gouvernementales;

· Proposer la révision des instruments juridiques ci-dessus mentionnés et le cas échéant leur dénonciation ;

· Préparer les fiches techniques au Gouvernement pour faciliter la ratification, l'acceptation ou l'approbation des instruments juridiques internationaux auxquels le Tchad souhaite adhérer ou ceux qu'il a signés ;

· Participer à l'élaboration des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation des textes juridiques auxquels le Tchad est partie ou souhaite y adhérer ;

· Préparer la défense de la position du Tchad devant les instances internationales à caractère juridique ;

· Donner des avis juridiques au Ministre sur les projets de traités ou accords et veiller à l'application des engagements internationaux du Tchad ;

· Veiller à ce que la légalisation tchadienne soit conforme aux engagements internationaux du Tchad ;

· Suivre et traiter les dossiers relatifs aux Droits de l'Homme en relation avec les Ministères et les Institutions concernés ;

· S'occuper des contentieux entre les Missions Diplomatiques et les Organisations Internationales accréditées au Tchad et les nationaux en relation avec les autres services concernés ;

· Participer aux réunions des commissions mixtes ;

· Conserver les originaux des traités, accords et conventions conclus par le Tchad ;

· Recueillir les archives ;

· Rechercher et conserver les documents nationaux et internationaux relatifs à la politique extérieure du Tchad ;

· Collecter, trier, traiter et stocker les documents ;

· Entretenir un service de la documentation et une bibliothèque en vue de fournir toute documentation utile au département, aux ambassades et aux autres ministères;

· Protéger les ressortissants tchadiens et leurs biens à l'étranger en liaison avec les missions diplomatiques et consulaires.

- Une Direction de la Communication :

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la direction de la Communication est chargée de :

· Assurer la circulation de l'information entre le Ministère des Affaires Etrangère, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale et les postes diplomatiques et consulaires ;

· Assurer l'information rapide et régulière des postes diplomatiques et consulaires du Tchad sur la vie politique, économique, culturelle, sociale nationale ;

· Présenter et expliquer les positions du Tchad sur les questions d'actualité internationale et de politique étrangère et ce, en liaison avec les directions concernées ;

· Assurer la liaison du Ministère avec les médias nationaux et internationaux ;

· Rédiger et assurer, en collaboration avec l'Attaché de presse du Ministère, la diffusion des communiqués de presse du Ministère ;

· OEuvrer à l'amélioration de l'image de marque du Tchad, en collaboration avec les structures nationales compétentes ;

· Assurer la diffusion des publications du Ministère ;

· Animer le Site Web du Ministère ;

· Contribuer à la promotion de la culture tchadienne à l'extérieur en liaison avec les Directions et autres structures concernées ;

· Assurer la diffusion de l'information à toutes les structures du Ministère.

Le Directeur de la communication est le porte-parole du Ministère des Affaires Etrangère, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale.

- Une Direction des conférences Internationales et de la Traduction.

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction des Conférences Internationales et de la Traduction est chargée de :

· Etablir le calendrier et veiller à la bonne organisation des conférences, congrès, séminaires et autres réunions internationales se déroulant au Tchad à l'initiative ou sous l'égide du gouvernement ;

· Harmoniser le programme des réunions internationales inscrites au calendrier national;

· Assurer ou contrôler la traduction des documents reçus ou produits par la Présidence de la République, la Primature, le Ministère des Affaires Etrangère, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale et les autres Départements ministériels ;

· Mettre à la disposition des autorités qualifiées le personnel et le matériel linguistique dont elles peuvent avoir besoin pour leur travail.

LES ORGANISMES RATTACHES

Ils sont rattachés au cabinet des Organismes suivants :

- La Commission Nationale de la Francophonie ;

- La Direction Générale du Protocole d'Etat ;

- La Coordination Militaire.

Ø La Commission Nationale de la Francophonie

Placée sous l'autorité d'un Secrétaire Exécutif, la Commission National de la Francophonie a pour mission principale la coordination, l'impulsion et le suivi des activités de la coopération dans le domaine de la Francophonie.

A ce titre elle est chargée de :

- Suivre les activités des diverses instances de la Francophonie ainsi que leurs rapports avec le Tchad ;

- Coordonner et évaluer au plan national l'ensemble des actions menées dans le domaine de la Francophonie ;

- Faire la promotion des investissements francophones au Tchad ;

- Organiser la participation du Tchad à toutes les instances de la Francophonie notamment le sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage et la conférence ministérielle ;

- Susciter les initiatives et accompagner les actions susceptibles de promouvoir la Francophonie.

Le secrétaire Exécutif de la Commission Nationale de la Francophonie à rang et prérogatives du Secrétaire Général du Ministère. Il est le correspondant national de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

L'organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale de la Francophonie sont définis par Décret.

Ø La Direction Générale du protocole d'Etat

Placée sous l'autorité d'un Directeur Général, la direction générale du protocole d'Etat est responsable de l'organisation et de la gestion des manifestations officielles auxquelles participent les personnalités de l'Etat et de toutes les questions d'ordre protocolaires.

La Direction Générale du protocole d'Etat comprend cinq (05) directions :

- Une direction du protocole du Président de la République ;

- Une direction du protocole du Premier Ministre ;

- Une direction du protocole du Président de l'Assemblée Nationale ;

- Une direction de l'Accueil et du Cérémonial ;

- Une direction Immunité, Privilèges et Documents protocolaires ;

Ø LA COORDINATION MILITAIRE

Placée sous l'autorité du Ministère des Affaires Etrangère, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, la Coordination Militaire est dirigée par un Officier supérieur qui a rang et prérogatives de Secrétaire Général du Ministère.

A ce titre, il est chargé de :

- Assister le Ministre dans les traitements des questions militaires et de sécurité ;

- Assurer la liaison entre le Ministre des Relations Extérieures et le Ministre chargé de la Défense Nationale ;

- Traiter les questions relatives aux militaires à l'étranger ou au Tchad ;

- Jouer le rôle de correspondant des Attachés de Défense des Ambassades du Tchad à l'étranger et ceux des Ambassades étrangères accréditées au Tchad.

Ø LES SERVICES EXTERIEURS

Les services Extérieurs sont chargé de :

- Informer le gouvernement de l'évolution de la situation politique, économique et sociale des pays et organisations internationales auprès desquels ils sont accrédités ;

- Intervenir auprès de gouvernements étrangers, des organisations internationales pour introduire, appuyer et suivre l'avancement des requêtes présentées par le Tchad ;

- Faciliter la mission des envoyés de l'Etat auprès des gouvernements étrangers et de organisations internationales en les assistants dans la conduite des entretiens et pourparlers diplomatiques et des envoyés étrangers au Tchad ;

- Assister et protéger les ressortissants et intérêts tchadiens à l'étranger.

Les services extérieurs du Ministère des Affaires Etrangère, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale comprennent :

Les Missions diplomatiques : Les Missions Diplomatiques sont les Ambassades et les Représentations Permanentes du Tchad à l'étranger. Elles sont créées par Décret pris en Conseil des Ministres, précisant leur siège, les Etats auprès desquels elles sont accréditées. Leurs fonctions sont définies par la Convention de Vienne du 18 Avril 1961^8(*) et celle du 24 avril 1963^9(*).Les Missions Diplomatiques peuvent comprendre en outre un poste de Conseiller Economique ; un poste de Conseiller Culturel et Scientifique ; un poste d'Attaché de Défense; un poste d'Attaché de presse ; un poste d'Attaché d'Ambassadeur ; un poste de Payeur.Les Missions Permanentes auprès des Organisations Internationales : Les Missions Permanentes ont pour mission de représenter le Tchad auprès des Organisations Internationales. Elles sont chargées de suivre et de défendre la position du Tchad sur les questions traitées au sein de ces Organisations et leurs Institutions spécialisées conformément à la Convention de Vienne du 18 Avril 1961 sur les relations diplomatiques.

- Les Postes Consulaires : Placés sous l'autorité des Consuls Généraux, des Consuls et des Attachés Consulaires, les Postes Consulaires sont créés par Décret pris en conseil des Ministres précisant leur siège et leur ressort d'activités. Les postes Consulaires sont les Consulats Généraux, les Consulats, les Agence consulaires et les Consulats Honoraires. Les Postes Consulaires assurent la défense et la protection des droits et intérêts du Tchad et de ses ressortissants dans les pays d'accueil. Leurs fonctions sont celles définies par la Convention de Vienne du 24 Avril 1963sur les relations Consulaires. Les Chefs des Postes Consulaires sont placés sous l'autorité du Chef de Mission Diplomatique lorsqu'il en existe dans l'Etat accréditaire.Ils participent alors, dans la limite de leur compétence à la réalisation des tâches assignées à la Mission Diplomatique et tiennent informé le Chef de Mission Diplomatique de leurs activités.En cas de vacance ou d'empêchement du Chef de Poste consulaire, l'intérim est confié au fonctionnaire ayant le grade plus élevé.Le Chef de Poste Consulaire est responsable du fonctionnement du poste. Il repartit les tâches à son personnel dont il contrôle les activités. Il procède également à la notation du personnel. Il prépare le projet de budget du poste et gère les crédits mis à sa disposition.

Ø LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

L'organisation et les attributions des services des différentes Direction sont fixées par Arrêté du Ministre.

Le Secrétaire Générale, l'inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres.

Le Secrétaire Général et le Directeur Général du Protocole d'Etat sont assistés chacun d'un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

L'Inspecteur Général est assisté de deux adjoints nommés par décret simple.

Le Coordonnateur Militaire est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe du Ministre des Relations Extérieures et du Ministre chargé de la Défense Nationale, Parmi les officiers supérieurs.

Les Directeurs de Cabinet, les Conseillers du Ministre, sont nommés par décret sur proposition du Ministre, parmi les hauts cadres de l'Administration.

Les Directeurs Techniques et les sous directeurs, sont nommés dans les mêmes conditions.

Ils peuvent être assistés d'adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Les Consuls Généraux, les Consuls et Vice-consuls, les Attachés Consulaires sont nommés par décret parmi les cadres du corps diplomatique et consulaire du Tchad, sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale conformément à l'article21 du décret 901/PR/PM/MFPT/2006 du 12 Octobre 2006 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du secteur de l'Administration.

Le Personnel de chancellerie est nommé par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale sur proposition du Secrétaire Général.

Les responsables et agents de la Direction Générale du Protocole d'Etat bénéficient des rémunérations spéciales fixées par Décret. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret, notamment le décret n°615/PR/PM/MAEIA/2006 du 20 Juillet 2006, portant organigramme du Ministère des Affaires Etrangères et de l'Intégration Africaine.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

* ⁷ Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique est une initiative de développement adoptée en 2001 par l'Union Africaine pour promouvoir le développement économique, social et politique de l'Afrique.

* ⁸La Convention de Vienne de 1961 a pour objet de l'encadrement des relations diplomatiques entre les Etats, établissant les privilèges et immunités des missions diplomatiques et de leurs familles.

* ⁹Elle porte spécifiquement sur les relations consulaires