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Droit et Sciences Politiques
Nombre de mémoires: 1691

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La fiscalité écologique en Tunisie
Par Fattouch Monaem
ISG Gabes Master professionnel TCF 2013


Du droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en droit positif congolais
Par Antoine Yoto Kalema
Université De Lodja Gradué 2013


La gestion par objectifs en matière budgétaire: L'expérience tunisienne
Par Siwar Cherif
Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis Mastère de recherche en droit public 2012


Des atteintes à  la présomption d'innocence en droit procedural pénal commun congolais : cas de la ville de Kisangani de 2011 à  2014
Par Dominique Maitre Lumpempe kangamina
Université Mariste du Congo Travail de fin de cycle 2014


La distribution des dividendes en droit des sociétés commerciales ohada
Par Marc Rostel KANA KENGNI
Dschang Master en droit des affaires et de l'entreprise 2013


Fondements et régime de la propriété
Par Séraphim Herbillon
Université de Montpellier Master II Droit des contentieux 2015


L'impact de la coopération sino-russe sur la crise syrienne
Par Nixon Mbale Epambilo
Université de Lubumbashi Licence 2013


Le régime fiscal des fusions et opérations assimilées.
Par Mang Sabin FAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master Recherche Droit des Affaires 2013


La holding dans la gestion du patrimoine de l'entreprise familiale
Par Mina ALLACH
Université Aix-Marseille III Master 2 fiscalité personnelle et du patrimoine 2014


Le principe du droit de la responsabilite environnementale en droit europeen
Par Amaury Teillard
Université de Cergy-Pontoise Master 2 Recherche 2006


Le droit des sites et sols pollués, un cadre juridique rénové par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014
Par Morgane LACLAVETINE
IUP droit de l'urbanisme et de l'immobilier de Narbonne Master 2 Droit de letquot;urbanisme et de l'envrionnement 2015


La protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun: cas de la communauté urbaine de Douala
Par Gilles Herbert FOTSO
Université de Douala - Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Master 2 Recherche 2012


Les enjeux juridiques et institutionnels de la transformation en metropole de la communaute d'agglomeration de Grenoble-Alpes metropole
Par KOMI DODJI AKPATCHA
Université Pierre Mendes-France de Grenoble Master en droit public 2014


Le mobile dans la classification des cybercriminels
Par Jean-Michel HAZIZA
Université Claude Bernard Lyon I D.U Criminologie clinique 2015


La protection des consommateurs des produits alimentaires dans la ville de Boma cas de l'eau pure en sachet
Par Lammert Mutu-Khele
Université Kongo Graduat en Droit economique et social 2013


Les états et la construction de l'union africaine: le cas de la Libye et du Sénégal
Par Romaric TIOGO
Université de Dschang Master II 0000


Le juge fiscal camerounais
Par Janvier FERMOSE
Université de Ngaoundéré Master 2012


Incidence du code minier sur le regime douanier commun en RDC
Par IAN Mwamba Mbayo Muhiya
Universite de Lubumbashi Licencie en Economie Publique 2013


La protection des salariés face au harcèlement sexuel
Par Emeline LOREK
Faculté de Droit de Montpellier Master 1 - Droit social 2015


La problématique de la réparation du préjudice moral en droit positif congolais
Par Arthur Nton mayele
université de Kinshasa graduat 2013


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