Transition démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo

§2. La Constitution de 1967 et le pas vers l'institutionnalisation du système monolithique

La naissance de ce texte ne résulte pas de l'application du texte fondamental antérieur autrement dit ce texte constitutionnel ne présente aucun lien téléologique avec la constitution de luluabourg (A) et a jeté les bases du monolithisme (B).

A. L'absence du lien téléologique avec la constitution de luluabourg

La constitution de luluabourg est sortie des discussions de la commission politique du gouvernement qui furent couronnées par le référendum constitutionnel organisé en vertu de l'ordonnance-loi n°67/233 du 03 mars 1967^34(*) telle que modifiée par l'ordonnance-loi n°67/239 bis du 29 mai 1967.^35(*)

Comme en 1964, le référendum constitutionnel a permis de remédier au vice de procédure, car en cette matière l'intervention du peuple sert de sapeur pompier dont le rôle consiste à normaliser les situations extraconstitutionnelles produites par le fait accompli.

La procédure de révision de la constitution prévue dans le texte de 1967 est très lâche. Elle n'est pas exigeante. La majorité d'initiative n'est plus de deux tiers, elle est de la moitié des membres de l'organe législatif appelé Assemblée nationale. Cette situation a donné au chef de l'Etat une marge des manoeuvres importante qui n'a pas manqué de susciter des velléités monopartisanes ou monolithiques.

B .Pas vers le monolithisme

La constitution de 1967 ne prévoit pas des dispositions intangibles. Tout ou partie de la constitution pouvait être modifiée en dehors de tout référendum, dont la convocation relevait de la volonté du président de la République.

Fort de l'ouverture que la constitution lui laissait, le président s'engagea à institutionnaliser le parti unique par l'instauration du conformisme idéologique.

Cette situation a pris fin en 1990 avec la réforme constitutionnelle de 1990.

* ³⁴ Moniteur congolais p389

* ³⁵ idem, p549