La production imprimée à Angers pendant la période révolutionnaire, 1787-1799

B- La justice:

Des l'année 1790, des decisions judiciaires sont reproduites a Angers concernant la repression des crimes et délits. Ainsi, le texte n° ¹⁰³²¹⁰ établit que les délits du méme genre seront punis des mémes peines, quel que soit l'état du coupable. Néanmoins, les textes n°

105²¹¹_, 106²¹²_, 116²¹³_, 126²¹⁴_, 127²¹⁵_, 133²¹⁶_, 151217 et ¹⁶⁴²¹⁸ communiquent différentes

196 Letires patentes du Roi, (...), concernant la caisse d'escompte, et portant établissement d'une caisse de l'extraordinaire, Mame, 1790.

'⁹⁷Réflexions sur la nouvelle emission d'assignats, Pavie, 1790.

198 sur les assignats-monnaie, s.i., 1790.

'⁹⁹Adjudication des biens nationaux situés dans le district d'Angers, (...), Pavie, 1790.

200 Extrait des registres des délibérations de la municipalité d'Angers, concernant les ins tructions relatives a la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, Mame, 1790.

²⁰¹Inst,cion (...), sur la vente des domaines nationaux, (...), Mame, 1790.

²⁰²Lerespatentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée nationale des 16 et 17 de ce mois concernant les dettes du clergé, les assignats et les revenus des domaines nationaux, Mame, 1790.

²⁰³Leres patentes du Roi, (...), comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatfs aux bois & forets domaniaux, & dépendant d'établissements ecclésiastiques, Mame, 1790.

204 Lettres patentes du Roi, (...), concernant l'aliénation (...) de biens domaniaux et ecclésiastiques, Mame, 1790.

205 Lettres patentes du Roi portant que tout Possesseur de Bénefices ou de pensions sur Bénefices, (...), seront tenus d'en faire leur declaration, Mame, 1790.

corps administratfs. Paris, le 3 novembre 1792, l'an ler de l'égalité et de la République, Mame, 1792.

207 Décret de la Convention nationale, (...), portant que les baux de biens nationaux produisant des grains, du foin ou des legumes a gousse, seront désormaispayés en nature, Mame, 1793.

208 Séance publique du directoire du département de Maine-et-Loire (...), s.i., 1793.

²⁰⁹Loi quiproroge les délais accordés pour lepaiement des domaines nationaux, Boutron, 1799.

210 Lettres patentes du Roi (...) concernant les condamnations prononcées pour raison des délits et des crimes, Mame, 1790.

²¹¹Lerespatentes du Roi, concernant lesjugements definitfs émanés desjuridictionsprévôtales, Mame, 1790. 212 Lettres patentes du Roi, portant qu'il sera sursis a l'exécution de tous lesjugements définitfs rendus par les juridictionsprévôtales, Mame, 1790.

décisions comme celles de suspendre tout jugement définitif décidé par les juridictions prévôtales et de mettre fin à toute détention arbitraire. Huit décisions judiciaires sont donc réimprimées à Angers en 1790, l'autre texte concernant la justice étant la Lettre à MM. les électeurs du district de Saint-Florent écrite par Duboys.

Cependant, la période la plus riche en réimpression de décisions législatives est celle de la Terreur, comme nous le montrent les textes n° 322²¹⁹, 346²²⁰, 355²²¹, 370²²², 371²²³, 373²²⁴, 440²²⁵, 475²²⁶, 483²²⁷, 586, 587²²⁸, 593²²⁹, 607²³⁰, 608²³¹, 623²³², 654, 655, 687, 698, 699 et

712²³³. Ces 21 textes sur les 367 imprimés à Angers durant les années 1793 à 1795 représentent 5,72 % de la production de ces trois années. En effet, du fait de la méfiance ambiante, un grand nombre de décisions législatives sont prises par la Convention, qui engage une importante réforme de la justice et des procédures judiciaires. La guerre de Vendée, touj ours présente dans le département, incite les autorités à communiquer les mesures de répression qu'elles prennent, surtout que les angevins leur ont déjà envoyé un certain nombre de pétitions pour leur demander d'agir activement.

213 Lettres patentes du Roi (...) qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturages sur les prés avant la fauchaison de la première herbe (...), Mame, 1790

214 Lettres patentes du Roi, concernant les personnes détenues en vertu d'ordres particuliers, Mame, 1790.

215 Lettres patentes du Roi, portant que les Accusés qui auraient été ou qui seraient condamnés par des jugements prévôtaux à quelques peines, (...), seront provisoirement élargis, Mame, 1790.

216 Lettres patentes du Roi (...) portant que (...) tous juges ordinaires peuvent et doivent informer de tous crimes, Mame, 1790.

217 Proclamaion du Roi, qui annule les procès commencés à raison de la perception de différents droits, Mame, 1790.

218 Lettre à MM. les électeurs du district de Saint-Florent, assemblés pour l'élection des juges, Mame, 1790.

219 Décret de la Convention(...), qui fixe les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile, Mame, 1793.
220 Décret de la Convention nationale, (...), qui enjoint aux comités de surveillance de remettre aux citoyens qu'ils feront arrêter une copie du procès-verbal contenant les motifs de leur arrestation, Mame, 1793.

221 Décret de la Convention nationale, (...), contenant la nomination de sept juges pour le tribunal extraordinaire, Mame, 1793.

222 Décret de la Convention (...), relatif à l'envoi des lois aux départements et aux juges de paix, Mame, 1793.

223 Décret de la Convention nationale, (...), relatif au changement des cachets des juges de paix, Mame, 1793.

224 Décret de la Convention nationale, (...), qui prescrit la forme de procéder contre les prévenus de malversation dans la garde, régie ou vente des biens appartenant à la République, Mame, 1793.

225 Décret de la Convention nationale, contenant un nouveau mode de formation des listes de jurés et de désignation des juges de district (...), Mame, 1794.

226 Extrait des registres des arrêtés du comité de Salut Public de la Convention nationale, Jahyer et Geslin, 1794.

227 Les citoyens composant la Société populaire d'Angers, à la Convention nationale, Mame, 1794.

228 Le comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs, Mame, 1795. (Les textes n° 587 et 588 portent le même titre, seuls les formats et nombres de pages changent).

229 Les administrateurs du district, aux maires, officiers municipaux et agents nationaux des communes, s.i., 1795

230 Dialogue entre un royaliste et un patriote de 89, (...), Jahyer et Geslin, 1795.

231 Mémoire pour les acquittés par le jugement du Tribunal révolutionnaire, (...), Jahyer et Geslin, 1795.

232 Ligue de l 'amnistien Delaunay, contre un patriote, Jahyer et Geslin, 1795.

233 Tableau des citoyens composant les jurés d'accusation et de jugement, (...), Mame, 1796. (Les six textes précédent cette référence portent tous approximativement le même titre : seules les dates concernées changent.)

C- Les opinions politiques :

A partir de l'annonce de la convocation des états généraux, un grand nombre de personnes publient leurs opinions à propos de sujets très divers. Chacun veut transmettre ses opinions à un public le plus large possible, dans le but d'orienter la réflexion sur la réforme de l'Etat. Le 23 août 1789, le Roi publie des lettres patentes²³⁴ pour signifier à tous qu'il n'est plus possible d'être « inquiété à raison de ses opinions ». Dans ces conditions, quinze documents exprimant des opinions personnelles ont été recensés parmi les textes imprimés à Angers, de provenance locale ou nationale. Cela signifie que les angevins profitent de cette liberté pour s'insérer dans ce débat et faire connaître leurs avis, tout en tenant compte de ceux des autres.

Parmi ceux-ci, certains donnent des opinions à propos de la Révolution et de la direction qu'il faut lui donner. Ainsi, les textes n° 70²³⁵, 157²³⁶, 174²³⁷, 182²³⁸, 204²³⁹, 214²⁴⁰, 228²⁴¹, 387²⁴², 401²⁴³, 688²⁴⁴, 762²⁴⁵ présentent différentes opinions sur les satisfactions et déceptions relatives aux espoirs placés dans la Révolution. D'autres documents ont pour but une justification qui s'oppose à des accusations, ou confrontent deux opinions opposées, comme dans les imprimés n° 62²⁴⁶, 543²⁴⁷ et 772²⁴⁸. Les opinions politiques peuvent également prendre la forme d'encouragements au civisme. Ainsi, dans le texte n° 771²⁴⁹, Roland, successivement ministre de la justice, puis de l'intérieur, explique quelle doit être la conduite des citoyens afin de former une société respectable. Il pense y parvenir grâce à la mise en place des moyens d'éducation, ce qui permettra de développer l'opinion.

D- Les fêtes révolutionnaires :

Les textes relatant les fêtes révolutionnaires sont à classer dans les textes à caractère politique dans la mesure où celles-ci ont un but de propagande politique : la plus grande partie

234 Document n° 99²³⁴.

235 Op. Cit., chapitre 1.

236 Vues législatives pour les femmes, adressées à l'Assemblée nationale par mademoiselle Jodin ..., Mame, 1790.

237 A frère Hugues Pelletier, invaseur du siège épiscopal d'Angers (...), s.i., 1791.

238 Discours de M. de Mirabeau sur l 'égalité des successions en ligne directe (...), Mame, 1791.

239 Apologie de la constitution française, ou tableau historique et politique des abus de pouvoir ..., Mame, 1791.

240 Convention nationale. Discours de Jean-Nicolas Méaulle, sur le jugement de Louis XVI (...), Mame, 1792.

241 Les citoyens de la ville d'Angers, (...), à l'Assemblée nationale, s.i., 1792.

242 Département de Mayenne et Loire. District de Segré. Proclamation, Pavie, 1793.

243 Les citoyens de la commune d'Angers, (...), à la Convention nationale, Mame, 1793.

244 Strophes sur la Révolution qui ont été prononcées le jour de la célébration de la paix, Jahyer le jeune, 1797.

245 Convention nationale. Opinion de Lequinio, (...) sur le jugement de Louis XVI (...), Angers, Mame, s.d.

246 Lettre à un seigneur d'Anjou, accusé de tromper le peuple, s.i., 1789.

247 E.-B. Bancelin, à ses concitoyens, Jahyer et Geslin, 1795.

248 Mémoire pour Jean-Baptiste Royer, (...), Mame, s.d.

249 Aux corps administratifs, municipalités et citoyens, Mame, s.d.

des fêtes créées lors de la Révolution française ont pour but de faire prendre conscience à la population des bienfaits amenés par ce changement politique²⁵⁰. 18 textes angevins évoquent différentes fêtes, soit religieuses, soit en l'honneur du triomphe de la Révolution, qui nous permettent de cerner les mobiles de leur impression.

Le texte n° 481²⁵¹ annonce que des airs patriotiques seront imprimé en 2.000 exemplaires afin que la fête des victoires nationales se déroule « avec simplicité et économie ». Les autres avertissent des fêtes à venir, le programme de ces festivités, ... La fête pour laquelle le plus grand nombre d'imprimés différents sont publiés à Angers est celle dédiée à l'être suprême. Quatre documents lui sont consacrés : ce sont les imprimés n° 479²⁵², 510²⁵³, 746²⁵⁴ et 749²⁵⁵. Celle-ci est suivie de près par la fête de la vieillesse, pour laquelle trois textes sont imprimés : ce sont les documents n° 502²⁵⁶, 579²⁵⁷ et 735²⁵⁸. Les autres fêtes révolutionnaires auxquelles font référence les textes angevins ne sont développées qu'à travers un seul document : ce sont les textes n° 89²⁵⁹, 176²⁶⁰, 234²⁶¹, 503²⁶², 705²⁶³, 721²⁶⁴, 728²⁶⁵, 736²⁶⁶, 753²⁶⁷ . Le texte n° 499²⁶⁸ aborde le sujet différemment, puisqu'il traite à la fois des fêtes nationales et de la compatibilité entre les idées religieuses et morales, et les principes républicains.

Ces fêtes sont en très large majorité à but patriotique : les paroles des textes chantés ont souvent été écrites pour l'occasion et sont chantées sur des airs repris d'autres chansons qui sont précisées en-dessous de chaque titre. De plus, ces textes révèlent fréquemment quel sera

250 BOIS, Benjamin, Les fêtes révolutionnaires à Angers, De l 'an II à l 'an VIII (1793-1799), Félix Alcan, 1929.

251 Le représentant du peuple à Angers, près l'armée de l'Ouest (...), Mame, 1794.

252 Hymnes et chansons patriotiques, pour la fête de l'être suprême, (...), Jahyer et Geslin, 1794.

253 Recueil des hymnes qui seront chantés à Angers le jour de la fête consacrée à l'être suprême, (...), Mame, 1794.

254 Proclamaion du Conseil général de la commune d'Angers, relative à la fête consacrée à l'être suprême, (...), Mame, s.d.

255 Recueil des hymnes qui seront chantés à Angers, le jour consacré à la fête de l'être suprême, (...), Mame, s.d.

256 Recueil de chansons patriotiques pour la fête des vieillards qui se fera à Angers, (...), Jahyer et Geslin, 1794.

257 Fête civique en l 'honneur des vieillards, Angers, Jahyer et Geslin, 1795.

258 Hymne pour la fête de la vieillesse, lequel sera chanté le 10 fructidor, à l'occasion de cette fête, Mame, s.d.

259 La confédération nationale. Détail exact de cette fête, et de tout ce qui s 'est passé dans la journée mémorable du 14 juillet 1790, Pavie, 1790.

260 Arrêté du directoire du département de Maine-et-Loire, du 24 août 1791, Mame, 1791.

261 Ordre de la fête qui sera célébrée en l 'honneur de Joseph Beaurepaire, (...), Mame, 1792.

262 Recueil d'hymnes, chansons et rondes patriotiques qui seront chantés à la fête civique qui sera célébrée (...) pour la plantation de l'arbre vivant de la liberté, Mame, 1794.

263 Fête du 1^er vendémiaire, Angers, Boutron, 1798.

264 Hymne à la paix. Suivi de Chant du retour, Angers, Boutron, 1799.

265 Délibération du Conseil général de la commune d'Angers, relative à la fête civique à exécuter pour célébrer les victoires remportées contre les brigands de la Vendée (...), Mame, s.d.

266 Hymnes qui seront chantés à la fête du dix août, Angers, Mame, s.d.

²⁶⁷(...) Discours prononcé à la fête de la Reconnaissance et des Victoires, Mame, s.d.

268 Rapport fait au nom du comité de salut public, (...), sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales, Mame, 1794.

le programme de la fête, comme le texte n° 746 qui décrit le monument qui doit être « élevé à la gloire de l'être suprême ». Toutefois, le document n° 176 est imprimé pour éviter les débordements de la population angevine lors de la fête de la Saint-Maurice, et non pour communiquer son déroulement. D'après Benjamin Bois, ces festivités sont beaucoup plus nombreuses que celles recensées dans ce corpus. Par ailleurs, il est fortement probable que ces autres fêtes, qui ne sont pas inclues dans le corpus, aient tout de même été imprimées.

On remarque donc que la politique prend une place importante dans les textes imprimés à Angers, avec un nombre total de 557 imprimés sur 773, ce qui représente à 72,06 % de la production de ces 13 années. Ce sujet domine totalement les autres, les reléguant au second plan. Mais si la politique est évidemment le sujet dominant de la période, la société civile intéresse aussi particulièrement la réflexion des hommes de lettres qu'avant la Révolution.