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Les élections communales 2003, maillon du processus démocratique au Maroc

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par Abdelkader Elyagoubi
Université Sidi Mohammed ben Abdellah Fez - Licence en droit public(option : sciences politiques) 2005
  

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Aidez l'hopital de Montfermeil

Section 2 : Présentation des résultats du scrutin du

12 septembre 2003.

Paragraphe 1 : La participation à l'opération de vote :

Le taux de participation aux élections communales de septembre 2003 et de 54 ,16 %, le nombre de votants s'élève à 7918640 personnes. Les suffrages exprimés sont de l'ordre de 7 147 062 ce qui représente la proportion de 90,25 % par rapport au nombre de votants.

Les résultats définitifs se présentent comme suit 40(*):

-Nombre des communes

1497

- Nombre des circonscriptions électorales

23689

- Nombre d'électeurs

14.620.937

- Nombre de votants

7.918.640

- Taux de participation

54,16 PC

- Suffrages exprimés

7.147.062

- Bulletins nuls

771.578

Ces résultats n'ont pas été à la mesure des espérances surtout en ce qui concerne la participation.

Une présentation comparative des taux de participation est illustrée par le tableau suivant :

 

Scrutin 1983

Scrutin 1992

Scrutin 1997

Scrutin 2003

Nombre d'inscrits

7079654

11398987

12941779

14620937

Votants

5093053

7153211

9724199

7918640

Taux de participation

71.94%

62.75%

75.14%

54.16%

A la lumière de ce tableau, on constate une augmentation de nombre des inscrits, cela est en rapport certain avec la baisse de l'âge de vote à dix-huit ans, elle est de 12 ,97% par rapport aux élections de 1997, par contre le taux de participation accuse une baisse de 20 % par rapport aux mêmes sélections.cette régression est très nette dans le graphique ci après :

Paragraphe 2 : La répartition des sièges selon l'appartenance politique41(*)
 

Appartenance politique

Nombre de voix

Taux PC

Nombre de sièges

Taux PC

- Le Parti de l'Istiqlal

1.120.834

15,68

3890

16,96

- L'Union Socialiste des Forces populaires

990.928

13,86

3373

14,70

- Le Rassemblement national des indépendants

783.771

10,97

2841

12,38

- Le Mouvement Populaire

627.292

8,78

2248

9,80

- L'Union Démocratique

409.056

5,72

1515

6,60

- Le Mouvement National Populaire

419.372

5,87

1406

6,13

- Le Parti du Progrès et du Socialisme

377.847

5,29

1207

5,26

- L'Union Constitutionnelle

306.117

4,28

959

4,18

- Le Parti National Démocrate

274.359

3,87

889

3,87

- Le Front des Forces Démocratiques

238.050

3,33

726

3,16

- Le Parti de la Justice et du Développement

320.299

4,48

593

2,58

- Le Parti Socialiste

158.954

2,22

469

2,04

- Le Parti Al Ahd

126.086

1,76

437

1,90

- L'Alliance des Libertés

135.127

1,89

429

1,87

- Le Parti de la Gauche Socialiste Unifiée

108.628

1,52

303

1,32

- Le Mouvement Démocratique et Social

95.717

1,34

301

1,31

- Le Parti de la Réforme et du Développement

83.181

1,16

253

1,10

- Le Congrès National Ittihadi

102.693

1,44

240

1,05

- Le Parti de l'Environnement et du Développement

76.558

1,07

168

0,73

- Le Parti du Renouveau et de l'Equité

58.888

0,82

125

0,54

- Le Parti Marocain Libéral

48.363

0,68

114

0,50

- Les Sans Appartenance Politique

80.770

1,13

109

0,48

- Le Parti Démocratique et de l'Indépendance

45.009

0,63

96

0,42

- Le Parti de l'Initiative et du Développement

45.477

0,64

71

0,31

- Le Parti des Forces Citoyennes

48.528

0,68

71

0,31

- Le Parti du Centre Social

33.386

0,47

67

0,29

- Le Parti de l'Action

31.772

0,44

43

0,19T

Total

7.147.062

100 PC

22.943

100 PC

La présentation graphique des partis politiques dans les conseils communaux 2003.

On remarque que les huit premiers partis ont accaparé 76,04 % des voix. Le reste des partis soit 75 % n'ont obtenu que 25 % des sièges.

Les autres :( CNI.ALAHD.PGSU.ADL.MDS.PRD.PRE.PFC.PDE.PDI.PID.PMI.SAP)

Le parti de la justice et de développement (PJD) et bien performant dans le scrutin par liste.

Scrutin par liste 42(*) Scrutin uninominal

Parti

Nbre d'élus

Parti

Nbre d'élus

PI

398

PI

3492

PJD

386

USFP

2991

USFP

383

RNI

2556

RNI

285

MP

2029

MP

219

UD

1330

UD

185

MNP

1232

MNP

174

PPS

1040

PPS

167

UC

807

UC

152

PND

746

PND

143

FFD

588

FFD

138

PSD

374

PSD

95

ALAHD

370

SAP

81

ADL

360

ADL

69

PGSU

257

PRD

68

MDS

234

ALAHD

67

PJD

207

MDS

67

CNI

187

PED

59

PRD

185

CNI

53

PED

109

PRE

51

PRE

74

PGSU

46

PML

70

PML

44

PDI

63

PFC

42

PCS

40

ICD

38

ICD

33

PDI

33

PFC

29

PCS

27

SAP

28

PA

24

PA

19

TOTAL

3494

TOTAL

19450

Les partis politiques arrivés en tête sont respectivement : l'Istiqlal, l'union socialiste des forces populaires, le rassemblement national des indépendants, le mouvement populaire, l'union démocratique, le mouvement national populaire et le parti du progrès et du socialisme qui ont obtenu à nombre d'élus supérieurs à 1000.

D'une façon générale les observateurs ont souligné l'émiettement de la représentation politique qui s'est traduite par les difficultés de constitution de majorité cohérente dans les conseils lors d'élection de leurs bureaux.

Les candidats sans appartenance politique étant très peu nombreux et représentent seulement 2,6 % des candidats déclarés élus.

Le succès du PJD déjà signalé se matérialise de manière accentuée dans les élections qui ont intéressé les grandes villes régies par l'article 85 de la charte communale. À titre indicatif le tableau qui suit présente les résultats détaillés par partis et par ville :

Résultats du scrutin du 12 septembre au niveau des villes de plus 500000 habitants43(*)

Appartenance politique

RABAT

SALE

CASABLACANCA

FES

MARRAKECH

TANGER

- Le Parti de l'Istiqlal

11

7

19

23

15

9

- L'Union Socialiste des Forces populaires

17

5

17

9

11

-

- Le Rassemblement national des indépendants

4

9

10

5

4

8

- Le Mouvement Populaire

13

1 8

8

5

3

2

- L'Union Démocratique

3

-

4

-

8

2

- Le Mouvement National Populaire

3

1

8

2

2

7

- Le Parti du Progrès et du Socialisme

7

-

6

7

1

4

- L'Union Constitutionnelle

5

-

11

-

5

4

- Le Parti National Démocrate

-

4

8

2

4

1

- Le Front des Forces Démocratiques

2

4

3

-

7

3

- Le Parti de la Justice et du Développement

8

10

16

14

6

-

- Le Parti Socialiste

1

1

5

-

1

-

- Le Parti Al Ahd

-

-

1

-

-

3

- L'Alliance des Libertés

-

-

3

-

5

1

- Le Parti de la Gauche Socialiste Unifiée

-

-

-

1

-

2

- Le Mouvement Démocratique et Social

2

3

1

2

2

-

- Le Parti de la Réforme et du Développement

-

1

1

-

-

1

- Le Congrès National Ittihadi

2

-

1

1

-

1

- Le Parti de l'Environnement et du Développement

1

1

1

-

2

4

- Le Parti du Renouveau et de l'Equité

1

1

2

-

1

3

- Le Parti Marocain Libéral

-

1

-

-

-

1

- Les Sans Appartenance Politique

-

1

4

5

-

-

- Le Parti Démocratique et de l'Indépendance

1

3

1

1

1

2

- Le Parti de l'Initiative et du Développement

-

1

-

-

-

1

- Le Parti des Forces Citoyennes

-

-

2

 

3

1

- Le Parti du Centre Social

-

-

-

2

-

1

- Le Parti de l'Action

-

-

-

 

-

1

Total

81

71

131

81

81

71

pour permettre une appréciation de l'évolution des performances des partis politiques à travers leurs représentation dans les conseils communaux à l'occasion des quatre dernières élections locales depuis celles de 1983, le tableau ci-après dresse les résultats des dites élections.

Appartenance politique

CONSEIL 1983

CONSEIL 1992

CONSEIL 1997

CONSEIL 2003

NBRE

%

NBRE

%

NBRE

%

NBRE

%

- Le Parti de l'Istiqlal

2605

16.86

2799

12.56

4150

17.12

3890

19.96

- L'Union Socialiste des Forces populaires

538

3.48

1567

7.03

2593

10.70

3373

14.70

- Le Rassemblement national des indépendants

2211

14.31

4829

21.67

3501

14.45

2841

12.38

- Le Mouvement Populaire

1896

12.27

2665

11.96

3280

13.53

2248

9.80

- L'Union Démocratique

-

-

-

-

-

-

1515

6.60

- Le Mouvement National Populaire

-

-

2270

10.19

1132

4.67

1406

6.13

- Le Parti du Progrès et du Socialisme

19

0.12

189

0.85

710

2.93

1207

5.26

- L'Union Constitutionnelle

2731

17.67

2985

13.40

2559

12.21

959

4.18

- Le Parti National Démocrate

1839

11.90

1695

7.61

1095

4.52

889

3.87

- Le Front des Forces Démocratiques

-

-

-

-

-

-

726

3.16

- Le Parti de la Justice et du Développement

-

-

-

-

-

-

593

2.58

- Le Parti Socialiste

-

-

-

-

140

0.58

469

2.04

- Le Parti Al Ahd

-

-

-

-

-

-

437

1.90

- L'Alliance des Libertés

-

-

-

-

-

-

429

1.87

- Le Parti de la Gauche Socialiste Unifiée

-

-

-

-

-

-

303

1.32

- Le Mouvement Démocratique et Social

-

-

-

-

1773

7.32

301

1.31

- Le Parti de la Réforme et du Développement

-

-

-

-

-

-

253

1.10

- Le Congrès National Ittihadi

-

-

-

-

-

-

240

1.05

- Le Parti de l'Environ. et du Développement

-

-

-

-

-

-

168

0.73

- Le Parti du Renouveau et de l'Equité

-

-

-

-

-

-

125

0.54

- Le Parti Marocain Libéral

-

-

-

-

-

-

114

0.50

- Les Sans Appartenance Politique

3451

22.33

3168

14.22

2403

9.92

109

0.48

- Le Parti Démocratique et de l'Indépendance

46

0.30

82

0.73

80

0.33

96

0.42

- Le Parti de l'Initiative et du Développement

-

-

-

-

-

-

71

0.31

- Le Parti des Forces Citoyennes

-

-

-

-

-

-

71

0.31

- Le Parti du Centre Social

2

0.01

-

-

-

-

67

0.29

- Le Parti de l'Action

21

0.14

30

0.13

188

0.78

43

0.19

- Le Mouvement populaire démocratique cons.

94

0.61

3

0.01

-

-

-

-

- Organisation de l'action démoc ; et populaire

-

-

-

-

232

0.96

-

-

Total

15453

100

22282

100

24236

100

22943

100

La lecture de ce tableau montre l'effondrement de certains partis qui accaparaient un nombre important de sièges, en l'occurrence est à titre d'exemple, l'union constitutionnelle (UC) a perdu environ 2000 sièges en 2003 par rapport aux autres élections.

L'union socialiste des forces populaires (USFP) gagne de plus en plus de sièges de façon évolutive ayant passé de 538 en 1983 à 3373 en 2003 avec un taux d'accroissement de 527 %.

Une légère régression du parti de l'Istiqlal et du mouvement populaire en 2003 par rapport à 1997, ils ont accusé un taux de baisse respectivement de 6,26 % et 31,46 %.

Le PJD ayant substitué au MPDC n'a totalisé que 593 sièges cela serait du au fait qu'il n'a pas présenté de candidats sur l'ensemble du territoire marocain.

Les partis constitués à l'occasion de ces élections n'ont pu atteindre un taux de 3 % de l'ensemble des élus.

Enfin il est à signaler que le nombre de personnes réélues et de 11049, celui des sortants se chiffre à 16 095.

Paragraphe 3 : Profil des élus.

1) Élus locaux par groupe d'âge :

en ce qui concerne la pyramide des âges des nouveaux élus il est à relever que le pourcentage des élus à l'occasion des élections communales du 12 septembre 2003 dans l'âge ne dépasse pas 44 ans se chiffre à 45 % du total.

Le tableau suivant présente les élus par tranche d'âge :

Tranche d'age

Moins de 35 ans

35-44 ans

45-54 ans

+De 55 ans

Nombre d'élus

3245

6681

7948

5070

Pour ce qui est de l'évolution des élus locaux en fonction des groupes d'âge, elle est représentée dans le tableau ci-après :

Groupes d'age

Elections de 1992

Elections de 1997

Elections de 2003

Taux d'accroissement 2003/1997

Moins de 35 ans

2533

3851

3245

- 15.73 %

De 35 à 44 ans

7993

8393

6681

- 20.39 %

De 45 à 54 ans

6301

7037

7948

12.94 %

55 ans et +

3455

4954

5070

2.34 %

TOTAL

22282

24236

22944

- 5.33 %

le tableau montre une régression par rapport aux élections 1997 du nombre des élus lors des sélections communales 2003 dont l'âge se situe entre 23 et 44 ans en faveur d'une augmentation d'environ 15 % de ceux dont l'âge est égal ou supérieur à 45 ans.

2) les élus locaux par sexe :

la lecture des résultats du scrutin du 12 septembre 2003 permet de dégager, parmi les données fondamentales, que le nombre des candidates élues s'élève à 127 soit 0.55 %. Cela est en rapport avec le nombre de demandes de candidatures féminines qui n'a pas dépassé 5 % de l'ensemble des candidatures et bien sûres en raison de certaines mentalités qui demeurent avec l'idée que la fonction de représentation et du ressort exclusif de l'homme. Le tableau suivant présente par partis classés par sexe en fonction du nombre des élus.

Hommes Elus

Femmes Elues

Parti

NOMBRE

Parti

NOMBRE

PI

3872

USFP

27

USFP

3346

PI

18

RNI

2834

PJD

10

MP

2241

UD

9

UD

1506

MNP

8

MNP

1398

MP

7

PPS

1200

PPS

7

UC

953

RNI

7

PND

886

UC

6

FFD

722

FFD

4

PJD

583

ALAHD

3

PSD

466

PND

3

ALAHD

434

PSD

3

ADL

427

SAP

3

PGSU

302

ADL

2

MDS

299

CNI

2

PRD

253

MDS

2

CNI

238

PML

2

PED

167

PCS

1

PRE

124

PED

1

PML

112

PGSU

1

SAP

106

PRE

1

PDI

96

 
 

ICD

71

PFC

71

PCS

66

PA

43

 

TOTAL

22816

TOTAL

127


 

Toutefois il faut signaler une légère augmentation de la reorésentativité féminine par rapport aux dernières élections communales de 1997 comme s'est démontré dans le tableau suivant :

Année

Masculin

Féminin

%

Total

1992

22205

77

0.34

22282

1997

24153

83

0.34

24236

2003

22816

127

0.55

22933

le nombre de femmes élues augmente d'une façon discrète passant de 0, 34 % lors des deux dernières consultations communales à 0, 55 % en 2003. L'augmentation numérique serait de l'ordre de 53 % par rapport au nombre de femmes élues en 1997.

3) répartition des élus par niveau d'instruction.

Pour ce qui est du niveau destruction des élus, 46 % d'entre eux ont un niveau de l'enseignement secondaire ou supérieur. Toutefois il faut noter que 25,91 % n'ont aucuns niveaux d'instruction soit 5946 (dans les statistiques du ministère de l'intérieur ce niveau est désigné par la mention « élémentaire »).

Le tableau ci-après fait apparaître la répartition par niveau d'instruction les élus locaux situés aux élections du 12 septembre 2003.

Niveau

Nombre

%

Sans

5946

25 ,92

Primaire

6346

27 ,65

Secondaire

6368

27 ,75

Supérieur

4284

18 ,68

Total

22944

100

Les élus sans niveau scolaire constituent le quart de l'ensemble, ce qui porte sans nul doute préjudice à la gestion de la chose publique locale et constitue une entrave à la mise en application de l'article 28 de la charte communale néanmoins il faut signaler que pour les élus de Casablanca, 63,3 % des élus communaux (83) ont été à l'université et 46 % pour les élus d'arrondissements (117).

Ces élus de Casablanca sont plus « lettrés », un seul élu communal ne dispose d'aucun niveau d'instruction et trois seulement au niveau de tous les arrondissements Casablancais. Ils ne sont guère nombreux également à n'avoir qu'un niveau primaire : 24 dans les arrondissements (9,44 % du total) et 11dans les communes (8,39 %),la proportion issue du secondaire est 43,3 % pour les arrondissements (110) et 27,4 % pour les élus communaux (36 élus).

L'évolution des élus locaux par niveau d'instruction et illustrée dans le tableau ci-après :

Niveau d'instruction

Sans

Primaire

Secondaire

Supérieur

Conseil com. 1992

7108

6015

6153

3006

Conseil com. 1997

5913

7497

6750

4076

Conseil com. 2003

5646

6346

6368

4284

Taux d'accroissement2003/1997

-4 ,51 %

-15,35 %

-5,65 %

5,10 %

A la lumière de ce tableau, on remarque que le nombre des élus sans niveau scolaire reste élevé dans toutes les consultations électorales, d'où la nécessité de remédier à la situation par les moyens adéquats qui peuvent être d'ordre normatif ou pédagogique en l'occurrence l'information et la sensibilisation des électeurs de prendre en considération le niveau d'instruction pour voter pour tel ou tel candidat.

L'augmentation des élus d'un niveau supérieur est appréciable toutefois elle reste en deçà de l'objectif éscomté

4) élus locaux par profession :

Profession

Nombre d'Elus

%

Agriculteur

7233

31 ,52

Salarié

3451

15,04

Commerçant

3117

13,58

Enseignement

2349

10,23

Fonctionnaire

2020

8,80

Autres

1575

6,86

Artisan

913

3,97

Retraité

715

3,11

Profession Libérale

546

2,37

Etudiant

279

1,21

Sans Profession

235

1,02

Homme d'Affaires

194

0,84

Cadre Entreprise

193

0,84

Directeur de Société

106

0,46

RME

10

0,04

Armateur

8

0,03

TOTAL

22944

100

Le tableau montre une prédominance des agriculteurs avec un pourcentage de

31, 52%

Les salariés et les commerçants occupent respectivement le deuxième et troisième rang.

Les enseignants s'intéressent davantage à la gestion de la chose publique, leur proportion est de10, 23%

Évolution des élus locaux par profession :

Profession

Elections 1992

Elections 1997

Elections 2003

T.d'acc .2003/1997

Agriculteur

8220

8196

7233

-11,45 %

Commerçant

3464

3787

3117

-17,69 %

Fonctionnaire

2418

2910

2020

-30,98 %

Enseignant

2754

2614

2349

-10,13 %

Prof. libérale

805

871

1039

19,28 %

Salarié

2420

3010

3469

15,24 %

Artisan

347

473

913

93,02 %

Autre

1854

2402

2704

12,57 %

TOTAL

22282

24236

22944

100 %

à travers de ces données nous remarquons que les proportions des agriculteurs, des commerçants, des fonctionnaires et des enseignants sont en baisse constante au profit de l'augmentation sensible des professions libérales et des autres (retraités, artisans ayant enregistré une augmentation très appréciable de l'ordre de 93 %) on voit de plus en plus l'étudiant s'imprégner de la gestion communale aussi il faut noter la participation dans la gestion de la chose publique des sans profession, il s'agit certainement des jeunes diplômés chômeurs.

* 40 Discours du ministre de l'intérieur, op.cit.

* 41 Discours du ministre de l'intérieur, op.cit.

* 42 Site Internet Maghreb Arabe Presse : www.map.co.ma

* 43 REMALD,tous sur les élections communales du 12 septembre 2003,collection textes et documents,n°104,2003

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