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L'impact des décisions administratives sur le suivi éducatif des mineurs étrangers isolés et des jeunes majeurs en France

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par Roland TCHOUAGA
Institut national de formation et d'application - Diplome d'état d'éducateur spécialisé 2006
  

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Sommaire p1/2

Introduction p3/7

I. Qu'est ce qu'un Mineur Isolé ?

A. Historique de l'immigration en France

1) Aperçu chronologique p8/11

2) Les mineurs isolés ne sont pas isolés d'un contexte p11/14

B. Les problématiques du Mineur Isolé

1) Les mineurs étrangers isolés : entre survie et raison d'état p14

2) Pourquoi viennent-ils ? p15/16

3) Contexte de l'accueil en France p17/23

4) La situation juridico- administrative

a) Le droit national p24/26

a1) L'ordonnance du 02 novembre 1945

a2) Le code civil

a3) Le code de l'action sociale

b) Le droit international p26/29

b1) Les mineurs isolés et la demande d'asile

b2) L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

5) L'administration montre ses limites p29/32

6) La question de la culture p32

a) Identité du mineur isolé p34/36

b) Intégration des mineurs pour une prise en charge p36/37

c) L'approche interculturelle p37/39

7) Positionnement de l'éducateur dans sa relation p39/43

II. Le service d'accueil, de mise à l'abri, puis d'accompagnement des mineurs étrangers

A. Agrément et partenariat p43/44

1) Agrément

2) Missions

3) Fonctionnement.

B. Les missions du «Service Mineurs» p45/50

1) Méthodes de travail

a) les maraudes.

b) l'accueil.

c) Le référent éducatif.

d) L'accompagnement socio-éducatif.

III. Le travail éducatif au quotidien

A. Comment s'y prendre ? p50

1) La relation d'aide p51

2) la vie quotidienne p51/52

a) La vie quotidienne

b) Les activités

3) Les partenaires p52/53

4) La famille p54

5) L'accompagnement administratif

a) Les démarches administratives p55/58

b) L'administration et la situation de P. p58/64

B. La relation de confiance

1) Comment en tant qu'adulte je peux être crédible ? p64

2) Le jeu p65

3) Les contraintes culturelles tels que la barrière de la langue p66

4) Les contraintes liées aux traumatismes p66/68

C. Mes propositions pour améliorer la prise en charge p68/70

Conclusion p71/73

Bibliographie p74/75

Introduction

Cinq ans après l'obtention de mon certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique, et autant voire plus d'années sur le terrain de la pratique au quotidien auprès de publics différents rencontrant des difficultés, je suis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'état d'éducateur spécialisé.

Au cours de la première année de formation, pendant que je suis en stage de découverte dans un centre d'observation et de rééducation, une rencontre sera déterminante pour la suite de ma formation.

Alors que nous travaillons en groupe sur une étude de secteur professionnel, nous menons une étude sur des personnes victimes d'exclusion sociale. Je suis à la recherche de professionnels oeuvrant dans ce champ d'action.

Mes recherches me mèneront à la rencontre avec une éducatrice de l'aide sociale à l'enfance (ASE)

Ma question sera de celle de savoir s'il existe un nouveau profil de personnes victimes d'exclusion sociale ou qui risque de l'être. 

Je fais donc connaissance avec une nouvelle terminologie à l'issue de mon entrevue avec l'éducatrice : Les mineurs isolés étrangers.

Je choisis d'approfondir mes recherches en tentant de savoir s'il existe des organismes ou des associations qui prennent en charge cette population.

C'est un article dans un hebdomadaire de l'actualité du social qui attirera mon attention.

Cet article parle d'enfants qui errent, seuls sans référents parentaux et familiaux connus sur le territoire français. Beaucoup de ces enfants selon l'article, sont issus de trafics d'enfants1(*).

Certains se livrent à la prostitution sur le territoire parisien et sa périphérie, d'autres commettent des actes de délinquance, et vivent dans des « squats » et d'autres lieux désaffectés.

J'apprends ainsi que ce phénomène n'est pas nouveau et que cela dure depuis une décennie.

Dans le cadre de mon étude d'action collective, nous devons faire un état des lieux des nombreuses situations d'exclusion que rencontrent diverses personnes.

Il s'agit de non seulement de rendre compte de ces situations, mais aussi de réfléchir en groupe et de faire des propositions pour améliorer la situations de ces personnes.

La rencontre avec la directrice de l'association, chargée d'aller à la rencontre de ces enfants sur leurs lieux de « travail »  ou de vie, et d'accueillir ces mineurs pour une mise à l'abri sera déterminante.

L'éducateur avec qui je discute m'informe de certaines difficultés que posent leurs statuts et leur présence sur le territoire. Les motifs de départs de leurs pays, les difficultés qu'ils ont rencontrés et les moyens de les aider.

La directrice me propose pour compléter la liste de mes questions, d'effectuer un stage afin d'apprendre à connaître cette population,de mieux manier et articuler les concepts liés à ce phénomène, et de réfléchir avec l'équipe sur les moyens d'accompagner efficacement ces enfants.

Ayant pris connaissance du phénomène, je m'interroge sur la question de la prise en charge de ces mineurs sur le territoire français.

En situation de stagiaire, j'ai été amené à accueillir ces adolescents dans le cadre d'une mise à l'abri, d'une prise en charge et d'une évaluation en vue d'une orientation vers des structures de droit commun. Face à des tentatives de passage à l'acte dont des tentatives de suicide, ma révolte est née d'une interrogation qui m'obsédait : je me suis demandé si ces enfants et adolescents avaient bravé les océans, échappé à la mort dans leurs pays et durant leurs voyages, fuit des sévices et l'errance pour venir mourir chez nous ? Cette révolte, lucide, devait me servir à mieux les aider ; pour cela je devais faire la part des choses entre les souhaits du jeune, les discours des adultes du pays d'origine et la réalité des conditions de leur intégration en France. Comment on accompagne une personne quand on est révolté ?

C'est ainsi que j'ai été confronté à la situation des mineurs étrangers isolés sur deux aspects du dispositif de prise en charge des mineurs isolés :

-La prise de contact dans la rue lors des tournées de maraudes.

-L'accueil des mineurs dans le service.

Les jeunes que j'ai rencontrés sont des jeunes en situation d'errance, de rupture familiale et en situation d'isolement dans un pays qui leur est étranger.

Comment font ils pour s'adapter à une nouvelle culture ?

Outre la question culturelle, il se pose la question de leurs statuts.

Sont ils en danger ? Sont t-ils des sans papiers rentrés sur le territoire Français illégalement ?

Ces accompagnements administratifs ont souvent des incidences directes sur la poursuite ou non de la prise en charge éducative.

-Les démarches administratives

Les démarches administratives sont indissociables du statut des mineurs étrangers. Tout concourt à ce qu'ils n'échappent pas à ces procédures auxquelles nous tous sommes assujettis, et qui font partie de notre univers. Non seulement ils n'ont pas l'habitude de toutes les démarches pourtant nécessaires que je mettrai en place pour eux, sauf ce que je vais leur en dire. Ils voient l'intérêt de certaines, comme les démarches chez le juge pour les soins, la scolarité, les loisirs, alors que d'autres arrivent comme un couperet qui scelle leurs sorts. Pour la plupart, ces démarches sont obligatoires et pour les mener à bien, sans que s'ajoute une déception aux problèmes du jeune je dois être à l'écoute du jeune.

L'accompagnement du jeune pour des papiers est un temps où au fil des démarches, l'éducateur va permettre aux jeunes de se familiariser avec les différentes institutions.

Ce qui m'emmène à poser les hypothèses suivantes :

Pour comprendre la situation de ces mineurs, on peut faire appel à l'histoire, la géopolitique, à plusieurs sources, au droit, à la sociologie, la psychologie et, à réaliser un travail de recherche sur l'inter culturalité.

Mais cette compréhension ne peut pas faire l'impasse sur le dilemme dans lequel l'éducateur se trouve confronté.

1- L'éducateur dans l'accueil du mineur étranger en situation d'isolement doit parvenir à concilier les droits des usagers,en tenant compte des besoins,mais aussi des stratégies du jeune, et celles des pouvoirs publics partagés entre maîtrise des flux migratoires et protection de l'enfance 

2- L'éducateur doit proposer au jeune un accueil, une prise en charge, un accompagnement, des démarches administratives qui vont s'inscrire dans le cadre de la relation éducative.

Cette relation instaurée doit tenir compte du chevauchement entre ces deux statuts : celui d'enfants seuls, sans référents parentaux, avec un défaut de surveillance et de soins, et celui de sans papier entré illégalement sur le territoire.

Comment évaluer les effets de la souffrance vécue par le jeune du fait d'éventuels traumatismes et ceux des violences perpétrées ou subies dans son pays d'origine,quels sont les effets de la situation d'isolement, les souhaits du jeune, les conditions de son intégration dans la société française ?

L'éducateur peut-il faire la part entre l'histoire du jeune et le discours que le jeune tient à l'égard du travailleur social et qui peut être similaire à celui de son compatriote, et souvent fabriqué par les adultes au pays d'origine ?

Dans l'accueil et la prise en charge du mineur isolé, le travail administratif occupe une place importante : les pré signalements, les signalements, les lettres au juge, le contact avec la cellule d'accueil des mineurs isolés étrangers, l'audience chez le juge, les démarches les visites médicales, les inscriptions scolaires, la recherche de la famille, des papiers. Voyons à quel point mon interrogation sur la question administrative est d'actualité puisqu'il s'agit de comprendre en quoi la réponse administrative peut être problématique dans le travail avec les mineurs étrangers isolés.

Le phénomène est récent en France et justifierait les tergiversations entre les différents acteurs chargés de recueillir et de venir en aide à ces enfants.

En quoi la réponse administrative peut s'avérer problématique dans l'accompagnement du mineur étranger isolé ?

Comment l'éducateur en prise avec la nécessité d'un accompagnement et les contraintes administratives peut envisager l'action éducative auprès de jeunes en situation d'errance ?

Il apparaît que la situation des mineurs isolés pose une double problématique ; soit la contradiction entre l'éthique et le juridique, puis celle entre les principes éthiques de l'éducateur,et la relation éducative.

Tout d'abord en première partie, je définirai ce qu'est un mineur étranger isolé, en tentant de démontrer d'un point de vue historique que les mineurs isolés ne sont pas isolés d'un contexte. Je me pencherai sur la situation inextricable des mineurs étrangers isolés, partagés entre survie et raison d'état, ainsi, J'expliquerai la situation juridico administrative dans laquelle ils se retrouvent sur le territoire français. En fin je parlerai du contexte de prise en charge du mineur isolé, les stratégies et les actions éducatives mises en place sur le plan socio-éducatif afin de formuler des propositions pour l'amélioration de leur prise en charge.

* 1 ASH (actualités sociales hebdomadaire) numéro 2346 du 13 février 2004 « CLAIRE BRISSET  présente devant les nations unies, le bilan des droits de l'homme en France ».

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