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Le droit à la guerre préventive: essai de réflexion sur la légalité et la légitimité du concept

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par Tohouindji G. Christian HESSOU
Université d'ABOMEY CALAVI - Cycle I de l'ENAM 2005
  

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CONCLUSION GENERALE

En somme, l'admission de la guerre préventive en droit international fait l'objet d'une grande confusion. Le droit international ne tranche pas la question de façon décisive et explicite. Les arguments militant en faveur de la légalité internationale du concept sont nombreux et pertinents. Mais, l'acceptation unanime de la GP, comme un droit systématique

de défense nationale, reste fortement controversée.

D'interprétation en interprétation, on a pu dégager une certaine légalité pour le concept au regard des dispositions constitutionnelles des Etats. Mais dans le même temps, on

a aussi pu observer que certaines Constitutions interdisent formellement la défense offensive.

Le caractère licite du droit à la GP est donc relatif. Il n'y a donc pas de légalité ou d'illégalité absolue pour ce concept. A chaque fois, on devra se référer au droit interne de l'Etat qui invoque ce concept. Cette attitude est déplorable. Contrairement à ce qui est souhaitable, les dirigeants des Etats peuvent ainsi se soumettre le droit international au plus bas niveau possible. Cette option est d'autant plus encouragée, puisque le droit international lui-même manque de fermeté et de clarté à plusieurs égards.

Les Etats peuvent alors estimer légitimement, en vertu de leurs Constitutions qu'ils détiennent le droit d'entrer en guerre préventive pour protéger leurs populations d'une agression. Certes, cette position semble être conforme à la morale humanitaire. Mais, tout aussi positif qu'il puisse paraître au regard de la morale, le concept de la guerre préventive peut s'avérer être une négation. Il apparaît comme une notion à double face, qu'on peut évoquer non seulement pour déclencher une guerre juste, mais qui peut être aussi usitée pour mener une guerre immorale et injuste.

Pour ce faire, le droit à la GP exige d'être soumis à certaines conditions pour encourir quelque légitimité, à défaut d'une légalité consensuelle.

- Toute guerre préventive doit recevoir l'assentiment de la communauté internationale ;

- Toute guerre préventive doit être menée dans une intention droite ;

- Toute guerre préventive doit être démontrée nécessaire par des preuves formelles et enfin,

- Elle doit s'efforcer d'être le dernier recours.

De ces critères, dépend donc l'acceptation minimale de ce droit si controversé. Cependant, qu'est-ce qui permettra de mesurer l'intention juste d'un Etat ? Quels sont les modes de preuves pour démontrer l'imminence d'une agression ? Et même, qu'entend-on par

une agression imminente ? Aussi, combien d'Etats au monde ont la capacité politique et logistique d'user du concept de la guerre préventive pour se protéger dans la pratique. Une chose est d'en avoir théoriquement le droit, mais une autre chose est de pouvoir le mettre en oeuvre. Le droit à la guerre préventive n'est-il pas alors le droit des Etats forts ? Voilà autant

de problèmes non résolus qui continuent de saper les idéaux de la sécurité internationale et

qui interpellent l'ensemble de la communauté internationale sur l'opportunité de repenser le droit du recours à la force et ses modalités d'application sur la scène internationale.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld