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Le droit à la guerre préventive: essai de réflexion sur la légalité et la légitimité du concept

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par Tohouindji G. Christian HESSOU
Université d'ABOMEY CALAVI - Cycle I de l'ENAM 2005
  

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ANNEXES

LISTE DES ANNEXES

1- Résolution 3314 de l'AG des Nations Unies du 14 novembre 1974 portant définition de

l'agression..........................................................................................................................III

2- Extrait de la National Security Strategy (NSS).................................................................VI

3- Discours du Président Bush au Museum Center de Cincinnati à New York sur les raisons

du conflit d'Irak. (en anglais)..........................................................................................XVI

4- Illustration des dommages liés à l'utilisation d'une arme nucléaire (Hiroshima).........XXII

5- Carte des pays disposant d'armes ou de programmes nucléaires.................................XXIII

II

RÉSOLUTION 3314 DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES DU 14

NOVEMBRE 1974 PORTANT DÉFINITION DE L'AGRESSION

III

IV

V

La stratégie nationale de sécurité des Etats-Unis d'Amérique. Maison Blanche

La stratégie nationale de sécurité des Etats-Unis d'Amérique

Septembre 2002, La Maison Blanche - Washington

Traduit par Daniel Martin

Note du traducteur : le début de ce texte, ci-dessous, résume les neuf chapitres qui suivent

Les grandes luttes du vingtième siècle entre la liberté et les totalitarismes ont pris fin avec une victoire décisive des forces de liberté - et un modèle unique de réussite nationale, basé sur la liberté, la démocratie et la libre entreprise. Au vingt-et-unième siècle, seules les nations qui partagent un engagement à protéger les droits fondamentaux de l'Homme et à garantir la liberté politique et économique pourront libérer le potentiel de leur peuple et assurer leur prospérité future. Partout, les gens veulent être libres de parler, d'élire ceux qui les gouverneront, de pratiquer le culte de leur choix, de donner un enseignement à leurs enfants - qu'il s'agisse de garçons ou de filles, de posséder des biens et de profiter des fruits de leur travail. Ces valeurs de liberté sont justes et vraies pour toute personne, dans toute société - et le devoir de protéger ces valeurs contre leurs ennemis

est partagé par tous ceux qui aiment la liberté, partout et depuis toujours.

Aujourd'hui, les Etats-Unis sont dans une enviable situation de puissance militaire incomparable et de grande influence économique et politique. Conformément à notre héritage et à nos principes, nous n'utilisons pas notre puissance pour obtenir un quelconque avantage unilatéral. Nous cherchons, au contraire, à créer un équilibre des forces qui favorise la liberté des hommes, des conditions permettant à toutes les nations et toutes les sociétés de choisir elles-mêmes la récompense et les défis de la liberté politique et économique. Dans un monde en sécurité,

les gens pourront rendre leur vie meilleure. Nous défendrons la paix en combattant les terroristes et les tyrans. Nous ferons durer la paix en construisant de bonnes relations entre les grandes puissances. Nous ferons progresser la paix en soutenant les sociétés libres et ouvertes sur tous les continents.

La défense de notre Nation contre ses ennemis constitue l'engagement premier et fondamental du Gouvernement Fédéral. De nos jours, cette tâche a changé d'une manière radicale. Dans le passé, pour mettre en danger l'Amérique, il fallait à des ennemis de grandes armées et de grandes capacités industrielles. Aujourd'hui, des réseaux d'hommes de l'ombre peuvent nous infliger des souffrances et un chaos considérables, pour un coût inférieur au prix d'achat d'un seul char. Des terroristes se sont organisés pour infiltrer les sociétés ouvertes et pour tourner contre nous le pouvoir des technologies modernes.

Pour vaincre cette menace nous devons utiliser tous les moyens à notre disposition - la puissance militaire, de meilleures défenses civiles, le respect des lois, le renseignement et de vigoureux efforts pour tarir les sources financières du terrorisme. La guerre contre des organisations terroristes internationales est un effort d'ampleur mondiale et de durée indéterminée. L'Amérique aidera les nations qui ont besoin de notre assistance pour combattre la terreur. Et l'Amérique prendra à partie les nations qui font régner la terreur, y compris celles qui donnent asile à des terroristes, car les alliés de la terreur sont les ennemis de la civilisation. Les Etats-Unis et les pays qui coopèrent avec nous doivent interdire aux terroristes de créer de nouvelles bases de développement. Ensemble nous nous efforcerons de les empêcher d'avoir des sanctuaires où que ce soit.

Le plus grave danger pour notre Nation est l'alliance de l'extrémisme et de la technologie. Nos ennemis ont clairement déclaré qu'ils cherchent à se doter d'armes de destruction massive et il y a des preuves qu'ils y travaillent avec détermination. Les Etats-Unis ne permettront pas à ces efforts de réussir. Nous construirons des défenses contre des missiles balistiques et d'autres vecteurs. Nous coopérerons avec d'autres pays pour empêcher nos ennemis d'acquérir des technologies dangereuses. Et, parce que c'est le bon sens même et qu'il s'agit d'autodéfense, l'Amérique agira contre de telles menaces émergeantes avant même qu'elles ne soient prêtes à nous frapper. Nous ne pouvons défendre l'Amérique et nos amis en nous contentant d'espérer que tout

ira bien. Nous devons donc être prêts à contrer les plans de nos ennemis, à utiliser les meilleurs renseignements dont nous disposons et à agir de manière volontariste. L'Histoire jugera sévèrement ceux qui ont vu venir ce nouveau danger sans réagir. Dans le monde qui commence, la seule voie vers la paix et la sécurité est celle de l'action.

VI

Tout en défendant la paix, nous profiterons d'une opportunité historique de la préserver. De nos jours, la communauté internationale a la plus grande chance qui se soit présentée - depuis l'émergence des états-nations

au dix-septième siècle - de construire un monde où les grandes puissances se font concurrence pacifiquement, au lieu de se préparer continuellement à la guerre. De nos jours, les grandes puissances de ce monde sont unies avec nous dans le même camp, unies par les mêmes dangers de violence terroriste et de chaos. Les Etats-Unis s'appuieront sur cette communauté d'intérêts pour promouvoir la sécurité mondiale. Nous sommes aussi unis par des valeurs communes. La Russie est dans une phase de transition porteuse d'espoirs ; elle progresse vers un avenir démocratique et c'est un partenaire dans la guerre contre le terrorisme. Les dirigeants de la Chine sont en

train de découvrir que la liberté économique est la seule source de richesse nationale. Avec le temps, ils

s'apercevront que la liberté sociale et politique est la seule source de grandeur d'une nation. L'Amérique encouragera le progrès de la démocratie et l'ouverture économique de ces deux pays, car ce sont là les meilleures fondations pour leur stabilité et l'ordre international. Nous résisterons avec force à d'éventuelles agressions venant d'autres grandes puissances, tout en saluant leur marche en paix vers la prospérité, le commerce et le progrès culturel.

Enfin, les Etats-Unis profiteront de cette époque d'opportunités pour faire progresser la liberté à travers le monde. Nous travaillerons activement à apporter les espoirs de la démocratie, du développement, des marchés ouverts et du commerce libre partout dans le monde. Les événements du 11 septembre 2001 nous ont enseigné que des états faibles, comme l'Afghanistan, peuvent constituer pour notre intérêt national un danger aussi fort que s'il provenait d'états puissants. La pauvreté ne transforme pas des gens pauvres en terroristes et en meurtriers. Mais la pauvreté, la faiblesse des institutions et la corruption peuvent rendre des états faibles vulnérables aux agissements des réseaux terroristes et aux cartels de la drogue, à l'intérieur de leurs frontières.

Les Etats-Unis seront aux côtés de tout pays déterminé à construire un avenir meilleur grâce aux avantages que

la liberté apporte à son peuple. La liberté du commerce et l'ouverture des marchés ont prouvé leur aptitude à tirer des sociétés entières hors de la pauvreté ; les Etats-Unis travailleront donc avec des pays indépendants, des régions entières et l'ensemble de la communauté commerciale mondiale à construire un monde qui commerce librement et progresse de ce fait vers la prospérité. Les Etats-Unis accroîtront leur assistance au développement, dans le cadre du programme New Millenium Challenge Account, aux pays de bonne gouvernance, qui investissent dans leurs citoyens et encouragent la liberté économique. Nous continuerons aussi à être à l'avant- garde des pays qui luttent contre le fléau du sida et les autres maladies infectieuses.

Dans leur effort d'arriver à un équilibre des pouvoirs qui favorise la liberté, les Etats-Unis sont guidés par la conviction que toutes les nations ont d'éminentes responsabilités. Les nations qui ont la chance d'avoir cette liberté doivent combattre activement le terrorisme. Les nations qui ont besoin de la stabilité internationale doivent aider à empêcher la prolifération des armes de destruction massive. Les nations qui sollicitent l'aide internationale doivent se gouverner de manière sage, pour que l'aide qu'elles reçoivent soit dépensée à bon escient. Pour que la liberté prospère, il faut demander et rendre des comptes.

Nous sommes aussi guidés par la conviction que nul pays ne peut construire un monde meilleur et plus sûr tout seul. Les alliances et les institutions multilatérales peuvent renforcer les nations qui chérissent la paix. Les Etats- Unis sont engagés à supporter des institutions durables comme les Nations unies, l'Organisation Mondiale du Commerce, l'Organisation des Etats Américains et l'OTAN, ainsi que d'autres alliances conclues depuis longtemps. De nouvelles coalitions, regroupant des pays de bonne volonté, peuvent renforcer les institutions permanentes précédentes. Dans tous les cas, les engagements internationaux doivent être respectés. Ils ne doivent pas être pris de manière symbolique, pour faire semblant de supporter un idéal sans lui donner un contenu

concret.

La liberté est l'exigence non négociable de la dignité humaine, un droit que chaque personne acquiert à sa naissance, dans toutes les civilisations. Dans toute l'Histoire, la liberté a été menacée par la guerre et la terreur ; elle a été défiée par les volontés conflictuelles d'états puissants et les desseins malfaisants de tyrans ; et elle a été mise à mal par l'étendue de la pauvreté et de la maladie. De nos jours, l'Humanité tient entre ses mains l'opportunité d'assurer le triomphe de la liberté sur tous ces ennemis. Nous Américains sommes ravis de la responsabilité que nous confère notre rôle de leader de cette grande mission.

George W. Bush

La Maison Blanche, 17 septembre 2002.

VII

Table des matières

1 Présentation de la stratégie internationale de l'Amérique.

2 Nous faire les champions de la dignité humaine.

3 Renforcer les alliances pour vaincre le terrorisme international et travailler à empêcher les attaques contre nous-mêmes et nos amis.

4 Travailler avec d'autres pays à désamorcer les conflits régionaux

5 Empêcher nos ennemis de nous menacer, ainsi que nos alliés et nos amis, avec des armes de destruction massive.

6 Entrer dans une nouvelle ère de croissance économique mondiale grâce à l'ouverture des marchés et la liberté du commerce.

7 Répandre le développement en ouvrant les sociétés humaines et en construisant l'infrastructure de la démocratie.

8 Planifier l'action en commun avec les autres principales puissances mondiales.

9 Transformer les services nationaux de sécurité de l'Amérique en fonction des défis et opportunités du vingt-et-unième siècle.

1 Présentation de la stratégie internationale de l'Amérique

"Les principes de notre Nation ont toujours dépassé ceux de notre défense. Nous combattrons, comme nous l'avons toujours fait, pour une paix juste, une paix qui soutient la liberté. Nous défendrons la paix contre les menaces des terroristes et des tyrans. Nous ferons durer la paix en oeuvrant pour des sociétés libres et ouvertes

sur tous les continents."

Le président Bush, West Point, New York, le 1er juin 2002

Les Etats-Unis jouissent dans le monde d'une puissance et d'une influence incomparables. Soutenue par la foi dans les principes de liberté et la valeur d'une société libre, cette position entraîne des responsabilités et des obligations sans pareilles, ainsi que des opportunités uniques. La puissance considérable de cette nation doit être utilisée pour promouvoir un équilibre de puissance qui favorise la liberté.

Pendant la majeure partie du vingtième siècle, le monde fut le siège d'un grand combat d'idées : des visions totalitaires destructrices s'opposaient à la liberté et l'égalité.

Ce grand combat est terminé. Les visions militantes de classe, de nation et de race qui promettaient des utopies et apportaient la misère ont été vaincues et discréditées. De nos jours, l'Amérique est moins menacée par des états conquérants que par des états en situation d'échec. Nous sommes moins menacés par des flottes et des armées que par des technologies génératrices de catastrophes aux mains d'une poignée de gens amers. Il nous faut vaincre ces menaces contre notre Nation, nos alliés et nos amis.

Pour l'Amérique, notre temps est aussi une époque d'opportunités. Nous travaillerons à traduire notre influence actuelle en des décades de paix, de prospérité et de liberté. La stratégie nationale de sécurité des USA sera basée

sur une approche très américaine de l'action internationale, synthèse de nos valeurs et des intérêts de notre pays.

Le but de cette stratégie est d'aider à rendre le monde meilleur, et pas seulement plus sûr. Nos buts sur le chemin

du progrès sont clairs : liberté politique et économique, relations pacifiques avec les autres états et respect pour

la dignité humaine.

Et cette approche n'est pas réservée à l'Amérique. Elle est ouverte à tous les pays.

VIII

Pour atteindre ces objectifs, les Etats-Unis vont :

§ Se faire les champions des aspirations à la dignité humaine.

§ Renforcer les alliances pour vaincre le terrorisme international et travailler à empêcher les attaques contre nous-mêmes et nos amis.

§ Coopérer avec d'autres pays pour désamorcer des conflits régionaux.

§ Empêcher nos ennemis de nous menacer - ou de menacer nos alliés et nos amis - avec des armes de destruction massive.

§ Faire entrer le monde dans une ère nouvelle de croissance économique grâce à l'ouverture des marchés et au libre commerce.

§ Etendre les zones en développement en ouvrant leurs sociétés et en construisant l'infrastructure de la démocratie.

§ Développer des agendas de coopération avec d'autres centres de puissance internationale.

§ Transformer les infrastructures de sécurité de l'Amérique en les adaptant aux défis et aux opportunités du vingt-et-unième siècle.

2 Nous faire les champions de la dignité humaine

"Certains regrettent qu'il soit parfois peu diplomatique ou impoli de dire ce qui est bien et ce qui est mal. Je ne suis pas d'accord. Des circonstances différentes exigent des méthodes différentes, mais pas des principes moraux différents."

Le président Bush, West Point, New York, le 1er juin 2002

Dans la poursuite de nos objectifs, notre premier impératif est de clarifier ce que nous défendons : les Etats-Unis doivent défendre la liberté et la justice, parce que ces principes sont justes et vrais pour toute personne, partout. Ces aspirations ne sont pas le propre d'une nation particulière et aucune nation n'en est exemptée. Dans toutes

les sociétés, les pères et les mères veulent que leurs enfants accèdent à l'instruction et vivent à l'abri de la pauvreté et de la violence. Sur la terre, aucun peuple n'aspire à l'oppression ou à la servitude, aucun citoyen n'attend avec espoir que la police secrète frappe à sa porte à minuit.

L'Amérique doit soutenir fermement les exigences non négociables de la dignité humaine : le respect de la loi, la limitation du pouvoir absolu de l'Etat, la liberté d'expression, la liberté de culte, l'égalité devant la justice, le respect des femmes, la tolérance religieuse et ethnique et le respect de la propriété privée.

Il y a de nombreuses façons de satisfaire ces exigences. A cet égard, la constitution de l'Amérique s'est avérée précieuse. De nombreuses autres nations, avec des histoires et des cultures différentes, confrontées à des circonstances différentes, ont incorporé avec succès ces principes fondamentaux dans leur propre système de gouvernance. L'Histoire n'a pas été tendre avec les nations qui ont ignoré ou négligé les droits et aspirations de leurs citoyens.

L'expérience de l'Amérique, grande démocratie multiethnique, confirme notre conviction que des gens d'origines et de confessions très différentes peuvent vivre et prospérer en paix. Notre propre histoire est une longue lutte pour réaliser nos idéaux. Mais, même dans nos pires épreuves, les principes de notre Déclaration d'indépendance nous ont guidés. De ce fait, l'Amérique n'est pas seulement une société plus forte, c'est aussi une société plus libre et plus juste.

Aujourd'hui, ces idéaux servent de repères à ceux qui défendent seuls la liberté contre ses adversaires. Et, lorsque l'occasion se présente, nous pouvons aider l'évolution - comme nous l'avons fait en Europe centrale et orientale entre 1989 et 1991 ou à Belgrade en l'an 2000. Lorsque nous voyons des processus démocratiques

IX

s'imposer, comme chez nos amis de Taiwan ou de la République de Corée, lorsque nous voyons des dirigeants élus remplacer des généraux en Amérique latine ou en Afrique, nous voyons des exemples de l'évolution possible des régimes autoritaires par synthèse de l'histoire locale et des principes que nous respectons tous.

Profitant des leçons de notre passé et des opportunités d'aujourd'hui, la stratégie nationale de sécurité des Etats- Unis doit partir de ces principes fondamentaux et chercher à les faire adopter là où c'est nécessaire pour faire progresser la liberté.

Nos principes guideront les décisions de notre gouvernement en matière de coopération internationale, d'aide étrangère et d'allocation de ressources. Ils guideront nos actions et nos discours dans le cadre des organismes internationaux.

Nous allons :

§ Pour faire avancer la liberté, parler à voix haute et honnêtement des violations des exigences non négociables

de la dignité humaine, en utilisant notre temps de parole et notre droit de vote dans les organismes internationaux.

§ Utiliser notre aide étrangère pour promouvoir la liberté et soutenir ceux qui luttent de manière non violente pour elle, en faisant en sorte que les pays qui vont vers la démocratie soient récompensés pour leurs efforts.

§ Faire de la liberté et de la mise en place d'institutions démocratiques des thèmes clés dans nos relations bilatérales, en recherchant la solidarité et la coopération avec les autres démocraties, tout en faisant pression sur

les gouvernements qui ne respectent pas les droits de l'homme pour qu'ils évoluent vers un avenir meilleur.

§ Faire des efforts particuliers de promotion de la liberté religieuse et de la liberté de conscience, et défendre ces libertés des restrictions imposées par les gouvernements répressifs.

Nous nous ferons les champions de la dignité humaine et nous opposerons à ceux qui la rejettent.

3 Renforcer les alliances pour vaincre le terrorisme international et travailler à empêcher les attaques contre nous-mêmes et nos amis

"Trois jours seulement après ces événements, les Américains n'ont pas encore le recul nécessaire. Mais notre responsabilité envers l'Histoire est déjà claire : il faut répondre à ces attaques et débarrasser le monde du mal.

On nous a fait la guerre de manière furtive, fourbe et meurtrière. Notre peuple est épris de paix, mais la colère

le rend féroce. Le conflit a commencé au moment et d'une manière choisis par d'autres. Il se terminera de la manière et au moment que nous aurons choisis."

Le président Bush

Washington, D. C. (National Cathedral), le 14 septembre 2001

Les Etats-Unis d'Amérique sont en guerre contre une organisation terroriste à l'échelle mondiale. L'ennemi n'est pas identifiable en tant que régime politique, personne, religion ou idéologie. L'ennemi est le terrorisme - une violence à motivation politique préméditée, perpétrée contre des innocents.

Dans de nombreuses contrées, des griefs légitimes empêchent l'émergence d'une paix durable. De tels griefs méritent attention dans le cadre d'un processus politique. Mais aucune cause ne justifie le terrorisme. Les Etats- Unis ne feront aucune concession aux exigences de terroristes et ne concluront aucun accord avec eux. Nous ne faisons aucune distinction entre des terroristes et des gens qui leur donnent asile ou les aident en toute connaissance de cause.

La lutte contre le terrorisme international ne ressemble à aucune des guerres de notre histoire. Il faudra la faire

sur de nombreux fronts à la fois, contre un ennemi particulièrement bien camouflé, et pendant très longtemps. Le progrès viendra d'une accumulation persévérante de succès, certains visibles et d'autres invisibles.

X

Aujourd'hui, nos ennemis ont vu ce que des pays civilisés sont capables de faire et qu'ils font, contre les régimes

qui hébergent, soutiennent et utilisent le terrorisme à des fins politiques. L'Afghanistan a été libéré ; les forces de

la coalition continuent à pourchasser les Talibans et al Qaida. Mais ce n'est pas là le seul champ de bataille sur lequel nous attaquerons les terroristes. Il reste des milliers de terroristes bien entraînés, dans des cellules en Amérique du Nord et du Sud, en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie.

Notre priorité sera d'abord de déstabiliser et de détruire les organisations terroristes internationales et d'attaquer leurs chefs, leurs systèmes de commandement, de contrôle et de communications, leur infrastructure de support

et leurs circuits de financement. Cela diminuera l'aptitude de ces terroristes à planifier et à mener à bien leurs actions.

Nous continuerons à encourager nos partenaires régionaux à faire des efforts coordonnés pour isoler les terroristes. Lorsqu'une telle campagne régionale aura identifié une menace dans un pays particulier, nous aiderons ce pays à avoir les moyens militaires, policiers, politiques et financiers nécessaires pour terminer la tâche.

Les Etats-Unis continueront à travailler avec nos alliés à couper les circuits de financement du terrorisme. Nous identifierons et bloquerons ses sources de financement ; nous gèlerons leurs comptes et les comptes de ceux qui

les soutiennent ; nous empêcherons les terroristes d'accéder au système financier international ; nous empêcherons les oeuvres de bienfaisance honnêtes d'être abusées par les terroristes et nous empêcherons les transferts de fonds des terroristes à travers des réseaux financiers alternatifs.

Les actions de cette campagne n'ont nullement besoin, pour être efficaces, de se dérouler dans un ordre bien défini. C'est l'effet cumulé de nos actions dans toutes les parties du monde qui contribuera au résultat voulu.

Voici comment nous allons déstabiliser et détruire les organisations terroristes :

§ Nous agirons directement et sans aucune interruption, avec tous les moyens de notre propre puissance et celle des autres pays. Nous commencerons par nous occuper des organisations terroristes internationales, ainsi que des états terroristes ou soutiens du terrorisme qui tentent de se doter d'armes de destruction massive ou de moyens

de les construire.

§ Nous défendrons les Etats-Unis, le peuple américain et nos intérêts, chez nous et à l'étranger, en identifiant et

en détruisant les menaces avant qu'elles n'atteignent nos frontières. Nous nous efforcerons constamment d'obtenir le soutien de la communauté internationale, mais nous n'hésiterons pas à agir seuls, si nécessaire, au nom de notre droit de nous défendre ; nous frapperons ces terroristes de manière préventive, pour les empêcher

de faire du mal à notre peuple et notre pays.

§ Nous empêcherons d'autres pays de continuer à soutenir ou héberger des terroristes, en les persuadant ou en les contraignant à accepter leurs responsabilités nationales.

Pour gagner la bataille contre le terrorisme international, nous mènerons aussi la guerre sur le plan des idées. Pour ce faire :

§ Nous utiliserons toute l'influence des Etats-Unis et la coopération avec nos amis, pour faire comprendre que tous les actes de terrorisme sont illégitimes, pour que le terrorisme soit perçu de la même manière que l'esclavage, la piraterie ou le génocide, comme un comportement qu'aucun gouvernement respectable ne peut excuser ou soutenir, et auquel tous doivent s'opposer.

§ Nous soutiendrons la gouvernance modérée et moderne, particulièrement dans le monde musulman, pour que

les idéologies qui encouragent le terrorisme ne trouvent de terrain fertile dans aucun pays.

§ Nous ferons régresser les contextes nationaux qui donnent naissance au terrorisme, en obtenant de la communauté internationale qu'elle concentre ses efforts et ses ressources dans les pays où le risque est le plus élevé.

XI

§ Nous utiliserons les moyens diplomatiques les plus efficaces pour promouvoir la libre circulation des informations et des idées, afin de susciter les espoirs et l'aspiration à la liberté des citoyens des sociétés dirigées

par les soutiens du terrorisme international.

Tout en reconnaissant que notre meilleure défense est l'offensive, nous renforçons aussi la sécurité intérieure de notre pays, pour nous protéger des attaques et les dissuader.

Notre administration a proposé la plus importante réorganisation gouvernementale depuis que l'administration Truman a créé le Conseil national de sécurité (National Security Council) et le Ministère de la défense (Department of Defense). Notre plan détaillé et complet de sécurité intérieure, basé sur un nouveau Ministère de

la sécurité intérieure (Department of Homeland Security), comprend un commandement militaire unifié et une réorganisation en profondeur du FBI ; il concerne tous les rouages de l'Etat et la coopération entre les secteurs public et privé.

Cette stratégie transformera les difficultés en opportunités. C'est ainsi, par exemple, que de meilleures procédures de gestion des circonstances critiques pourront s'appliquer à tous les types de crise, en plus des actes terroristes. Notre système de soins sera renforcé pour pouvoir gérer toutes les épidémies et les catastrophes à victimes nombreuses, en plus du terrorisme bactériologique. Nos contrôles aux frontières amélioreront l'efficacité des transports légitimes, en plus du blocage des terroristes.

Bien que notre priorité soit la défense de l'Amérique, nous savons que pour vaincre le terrorisme dans le monde ouvert d'aujourd'hui nous avons besoin du soutien de nos alliés et de nos amis. Partout où c'est possible, les Etats-Unis compteront sur des organisations régionales et le pouvoir des pays pour faire face aux obligations de

la lutte antiterroriste. Là où un gouvernement trouvera cette lutte au-dessus de ses forces, nous compléterons sa bonne volonté et ses ressources avec toute l'aide que nous et nos alliés pourront lui apporter.

Tout en faisant la chasse aux terroristes en Afghanistan, nous continuerons à travailler avec les organisations internationales comme les Nations unies, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales et d'autres pays, pour fournir l'aide humanitaire, politique, économique et de sécurité nécessaire à la reconstruction de l'Afghanistan, pour que jamais plus ce pays n'opprime son peuple, ne menace ses voisins et n'abrite des terroristes.

Dans la guerre contre le terrorisme international, nous n'oublierons jamais que nous luttons en fait pour nos valeurs démocratiques et notre mode de vie. La liberté et la crainte sont en guerre, et ce conflit ne s'arrêtera ni rapidement ni facilement. A la pointe de la campagne contre le terrorisme, nous construisons des relations internationales nouvelles et efficaces et nous redéfinissons les relations existantes pour les adapter aux défis du vingt-et-unième siècle [...]

5 Empêcher nos ennemis de nous menacer, ainsi que nos alliés et nos amis, avec des armes de destruction massive

"Le danger le plus grave pour la liberté est l'alliance de l'extrémisme et de la technologie. Si les armes chimiques, biologiques et nucléaires se répandaient en même temps que la technologie des missiles balistiques, même de petits groupes pourraient disposer d'une puissance leur permettant de frapper les grands pays de manière catastrophique. Nos ennemis ont déclaré leur intention de se doter de ces armes terribles et ont été surpris en train de chercher à s'en procurer. Ils veulent pouvoir nous faire chanter, nous faire du mal ou en faire à nos amis - et nous lutterons contre eux de toutes nos forces."

Le président Bush

West Point, New York, le 1er juin 2002

Par sa nature même, la guerre froide exigeait que les Etats-Unis, ses alliés et ses amis, essaient en premier lieu de dissuader un ennemi d'utiliser la force, au moyen de la sinistre stratégie de la destruction mutuelle assurée. Avec l'effondrement de l'Union soviétique et la fin de la guerre froide, le contexte de notre sécurité s'est profondément transformé.

XII

Notre relation avec la Russie étant passée de la confrontation à la coopération, les dividendes en sont évidents :

la fin de l'équilibre de la terreur qui nous divisait, une réduction d'ampleur historique de nos arsenaux nucléaires, ainsi qu'une coopération dans des domaines tels que le contre-terrorisme et la défense antimissiles, coopération qui était inconcevable il y a peu d'années.

De nos jours, des états voyous et des terroristes nous lancent un défi mortel. Aucune de leurs menaces actuelles n'est comparable à la puissance de destruction mise en batterie contre nous par l'Union soviétique. Malgré cela,

le contexte de sécurité d'aujourd'hui est plus complexe et plus dangereux, du fait de la nature et des motivations

de ces nouveaux adversaires, de leur détermination à se doter d'une puissance destructrice dont seuls les états les plus puissants disposaient jusqu'ici, et de la probabilité plus grande qu'ils utilisent contre nous des armes de destruction massive.

Dans les années 90 nous avons assisté à l'émergence d'un petit nombre d'états voyous qui, bien que différents selon certains critères importants, partagent plusieurs caractéristiques. Ces états :

§ Brutalisent leurs propres citoyens et gaspillent leurs ressources nationales au profit de leurs dirigeants.

§ Méprisent la loi internationale, menacent leurs voisins et violent sans vergogne les traités internationaux qu'ils ont signés.

§ Sont déterminés à acquérir des armes de destruction massive, ainsi que d'autres technologies militaires avancées, pour des menaces ou des attaques au service des desseins agressifs de leurs régimes.

§ Soutiennent le terrorisme sur toute la planète.

§ Rejettent les valeurs fondamentales de l'Humanité et haïssent les Etats-Unis et toutes les causes qu'ils défendent.

Lors de la Guerre du Golfe, nous avons acquis la preuve irréfutable que les desseins de l'Iraq ne se limitaient pas aux armes chimiques utilisées contre son propre peuple et contre l'Iran, mais allaient jusqu'à l'acquisition d'armes nucléaires et d'agents biologiques. Dans les dix dernières années, la Corée du Nord est devenue le principal fournisseur mondial de missiles balistiques et a testé des missiles de plus en plus puissants, tout en développant son propre arsenal d'armes de destruction massive. D'autres états voyous cherchent également à se doter d'armes nucléaires, biologiques et chimiques. Les efforts de ces états pour se doter de telles armes et pour

en vendre dans tous les pays sont devenus une épée de Damoclès pour toutes les nations.

Nous devons être prêts à mettre un terme aux efforts des états voyous et de leurs clients terroristes, avant qu'ils puissent menacer les Etats-Unis, leurs alliés et amis ou utiliser des armes de destruction massive contre eux. Notre réaction doit profiter pleinement d'alliances renforcées, de relations de partenariat nouvelles avec d'anciens adversaires, d'utilisations innovantes des forces armées, des technologies modernes, ainsi que du développement d'un système de défense anti-missiles efficace et d'un effort en matière de collecte et d'analyse

des renseignements.

Notre stratégie tous azimuts de lutte contre les armes de destruction massive comprend :

§ Des efforts actifs pour limiter la prolifération. Nous devons dissuader les menaces et nous défendre contre elles avant leur déploiement. Nous devons nous assurer que les possibilités les plus importantes en matière de détection, de défense active et passive, ainsi que de défense contre les attaques des bases aériennes et de lancement d'engins, sont prises en compte dans la transformation de notre défense et dans les systèmes de sécurité de notre patrie. Il faut aussi intégrer cette contre-prolifération dans la théorie militaire, la formation et l'équipement de nos armées et de celles de nos alliés, pour être certains de l'emporter dans n'importe quel conflit contre des adversaires munis d'armes de destruction massive.

§ Renforcer les efforts de non-prolifération, pour empêcher les états voyous et les terroristes d'acquérir les matières premières, les technologies et la compétence nécessaires aux armes de destruction massive. Nous renforcerons la diplomatie, le contrôle des armes, les contrôles multilatéraux des exportations et l'aide à la réduction des menaces pour contrecarrer les efforts des états et des terroristes à la recherche d'armes de destruction massive. Lorsque c'est nécessaire, nous bannirons l'exportation des technologies et des matières

XIII

premières correspondantes. Nous continuerons à construire des coalitions pour soutenir ces efforts et à encourager un soutien politique et financier accru aux programmes de non-prolifération et de réduction des menaces. L'accord récent des pays du G8 pour débloquer jusqu'à 20 milliards de dollars dans le cadre d'un partenariat mondial contre la prolifération constitue un progrès significatif.

§ Une gestion efficace des conséquences de l'utilisation d'armes de destruction massive, qu'elle soit le fait de terroristes ou d'états hostiles. En réduisant les effets de l'utilisation d'armes de destruction massive contre notre peuple, nous contribuerons à dissuader ceux qui ont de telles armes de s'en servir, et à dissuader ceux qui cherchent à en acquérir de le faire. Nos ennemis seront ainsi persuadés qu'ils ne peuvent arriver à leurs fins. Les Etats-Unis doivent aussi être préparés à réagir aux effets de l'utilisation des armes de destruction massive contre nos forces basées à l'étranger et à aider des amis et des alliés s'ils sont attaqués.

Il nous a fallu près de dix ans pour comprendre la vraie nature de cette nouvelle menace. Connaissant les objectifs des états voyous et des terroristes, les Etats-Unis ne peuvent plus se contenter de l'attitude d'attente d'une attaque qui a été la nôtre dans le passé. L'incapacité de dissuader un attaquant potentiel, le caractère immédiat des menaces d'aujourd'hui et l'énormité des conséquences dommageables du choix d'armes de nos ennemis ne nous le permettent plus. Nous ne pouvons pas laisser nos ennemis frapper les premiers.

§ Pendant la guerre froide et particulièrement après la crise des missiles de Cuba, notre adversaire était partisan

du statu quo et redoutait les risques. La dissuasion était une défense efficace. Mais la dissuasion basée sur la seule menace d'une frappe en retour a moins de chance de marcher contre des dirigeants d'états voyous prêts à prendre des risques, jouant avec la vie de leurs citoyens et la richesse de leur pays.

§ Pendant la guerre froide, les armes de destruction massive étaient considérées comme à utiliser en dernier ressort, parce qu'elles pouvaient entraîner la destruction de ceux qui s'en servaient. De nos jours, nos ennemis

les considèrent comme des armes de première frappe. Pour les états voyous, ce sont des armes d'intimidation et d'agression militaire contre leurs voisins. Ce genre d'armes peut aussi permettre à ces pays d'essayer de faire du chantage aux Etats-Unis et à nos alliés, pour nous empêcher de dissuader ou de repousser une agression. De telles armes, enfin, sont considérées par ces états comme le meilleur moyen de triompher de la supériorité des Etats-Unis en matière d'armes conventionnelles.

§ Les arguments traditionnels de la dissuasion sont sans valeur contre un ennemi terroriste, dont la tactique avouée est la destruction pour la destruction et la cible est constituée par des innocents, dont les soi-disant soldats cherchent à mourir en martyr et dont la protection la plus efficace est l'absence de patrie. Les états qui soutiennent le terrorisme étant aussi ceux qui cherchent à se doter d'armes de destruction massive, nous sommes obligés d'agir.

Depuis des siècles, les lois internationales ont admis qu'un pays n'a pas besoin d'être attaqué pour se défendre

en toute légalité contre des forces qui présentent un danger d'attaque imminente. Les spécialistes du droit et les juristes internationaux ont souvent posé, comme condition de la légitimité d'une attaque préventive, l'existence d'une menace immédiate ; il s'agissait le plus souvent d'une mobilisation visible d'armées, de navires et de forces aériennes se préparant à attaquer.

Nous devons adapter la notion de menace immédiate aux possibilités et aux objectifs des adversaires d'aujourd'hui. Les états voyous et les terroristes ne cherchent pas à nous attaquer avec des moyens conventionnels. Ils savent qu'une telle attaque échouerait. Ils préfèrent compter sur des actes terroristes et, si possible, l'utilisation d'armes de destruction massive, des armes qui peuvent facilement être dissimulées, transportées en cachette et utilisées sans avertissement.

Les cibles de telles attaques sont nos forces armées et notre population civile, en violation flagrante d'une des lois principales de la guerre. Comme l'ont prouvé les pertes du 11 septembre 2001, l'objectif des terroristes est

de tuer des civils en masse. De telles pertes seraient infiniment plus élevées si ces terroristes disposaient et utilisaient des armes de destruction massive.

Les Etats-Unis se sont depuis longtemps réservé la possibilité d'actions préventives pour contrer une menace suffisamment grande à notre sécurité nationale. Plus la menace est grande, plus le risque pris en n'agissant pas

est important, et plus les raisons d'agir préventivement pour nous défendre sont fortes. Et ceci reste vrai même

XIV

lorsque l'heure et le lieu de l'attaque de l'ennemi sont inconnus. Pour prévenir de tels actes hostiles de nos adversaires, les Etats-Unis agiront préventivement si nécessaire.

Les Etats-Unis n'utiliseront pas systématiquement la force d'une manière préventive contre des menaces naissantes, et aucun pays ne devrait utiliser la possibilité d'une action préventive comme prétexte d'agression. Toutefois, à une époque où les ennemis de la civilisation cherchent ouvertement et activement à se doter des technologies les plus destructrices du monde, les Etats-Unis ne peuvent rester l'arme au pied pendant que les dangers s'accumulent.

Nous agirons toujours à bon escient, en évaluant les conséquences de nos actions. Pour préserver nos possibilités d'action préventive :

§ Nous construirons des systèmes de renseignement meilleurs et mieux intégrés, pour disposer en temps utile d'informations précises sur les menaces, quel que soit l'endroit où elles apparaissent.

§ Nous nous concerterons étroitement avec nos alliés, pour analyser ensemble les menaces les plus dangereuses.

§ Nous continuerons à transformer nos forces armées, pour être en mesure de mener rapidement des opérations précises afin d'obtenir des résultats décisifs.

Le but de nos actions sera toujours d'éliminer une menace précise dirigée contre les Etats-Unis, nos alliés ou nos amis. Les raisons de nos actions seront claires, la force sera utilisée de manière mesurée et la cause sera juste.

XV

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus