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L'incitation aux actes de terrorisme


par Joseph Breham
Université Toulouse 1 - Master II Juriste International 2006
  

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B.Les divers moyens de l'incitation :

L'incitation peut prendre plusieurs formes et utiliser divers médiums. Les formes

dépendent généralement des moyens utilisés donc seuls les moyens utilisés pour inciter

à la commission d'actes terroristes seront étudiés. Parmi les médiums pouvant véhiculer

le message incitateur, on retrouve les méthodes traditionnelles (journaux, associations, télévision...) mais aussi et surtout Internet, devenu un élément important dans l'arsenal terroriste.

1.Les moyens traditionnels :

Toute incitation, comme toute communication, suppose au moins un émetteur et

un récepteur. S'ils se trouvent simultanément dans le même lieu, il s'agira d'une communication instantanée. S'ils sont spatialement et temporellement éloignés, la communication suppose l'utilisation de médias.

i.Les méthodes sans utilisation des médias

·L'utilisation d'associations

En matière terroriste, la principale problématique, concernant les associations,

est liée à leur rôle dans le financement d'organisations classifiées comme terroriste. Par exemple, l'utilisation de l'association AlTadhamun86 pour recueillir des fonds et les

86 Jam'iyyat altadhamun alkhayriyyah alislamiyyah fondé en 1956 par la confrérie des frères musulmans. Cette association est particulièrement active dans la région de Naplouse en Cisjordanie.

distribuer. Cette association possède un vaste réseau d'activités sociales depuis la gestion d'une clinique, jusqu'à celle d'un orphelinat en passant par des écoles, des maternelles ou encore des clubs de sport. Or, il est apparu87 que cette organisation recevait des fonds de groupe (par exemple un don de 50 000 US$ de musulmans vivant

en BosnieHerzégovine) et que ces fonds ont été utilisés afin de financer des attentats (l'attentat de la ligne de bus 1988). De plus, il existe un risque que les associations soient utilisées ou crées pour commettre des actes d'incitation. Les locaux de cette même association à Naplouse ont été « visités » par les soldats de Tsahal qui y ont trouvé de nombreux documents89 glorifiant des attentats et leurs auteurs.

Lutter contre le détournement d'association légitime n'est pas aisé et ce pour plusieurs raisons :

Comme expliqué dans l'exemple cidessus, ces organisations ont plusieurs activités dont la majorité sont légitimes et dont le but n'est pas d'inciter. Identifier les organisations qui se livrent à de l'incitation n'est donc pas chose aisée.

En démocratie, la liberté d'association est un droit fondamental et son exercice permet la création et la mise en place de contrepouvoir et parfois de pallier à certaines carences du pouvoir politique (les associations de soutien scolaire dans les banlieux francaise par exemple). Ainsi, toute limitation, a priori, du droit à la liberté d'association peut être dangereuse. En sus, ces limitations se feraient probablement par le biais d'une déclaration des buts de l'association, lors de sa création, (ce qui existe déja en France) et par une vérification a postériori de la conformité des activités pratiquées aux activités déclarées. Or, sauf à assurer un suivi réel et poussé des activités de ces associations, cette mesure n'aurait probablement que peu de

87 «Special information bulletin» de « intelligence and Terrorism Information Center at the center for special Studies » dans l'article « Charity and Palestinian Terrorism ». Cet article est disponible sur le site Internet du centre http://www.intelligence.org.il/eng/about_e/about_us_e.htm.

88 Cet attentat fut perpétré le 29 janvier 2004, il fit 3 morts et 50 blessés.

89 «Special information bulletin» de « intelligence and Terrorism Information Center at the center for special Studies » dans l'article « Charity and Palestinian Terrorism ». ibidem.

conséquences pratiques. En effet, le nombre d'association et d'organisation non gouvernementale qui se créent est extrémement important et une vérification de toutes ces entités est impossible. Il resterait envisageable de créer un système d'autorisation préalable, mais, en ce cas, les abus seront possibles (et certainement inévitables).

·L'utilisation de lieux de réunions :

Des lieux de réunions anodins peuvent se transformer en lieux utilisés pour l'incitation aux actes de terrorisme. Il suffit de penser à la Mosquée de Finsbury Park, à Londres, aux locaux de l'association islamique de Al Birah ou à « la Mosquée de l'URSAFF », à Venissieux. Néanmoins, la liberté d'aller et venir (garantie par l'article

2, paragraphe 1 du Protocole additionnel numéro 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et la liberté de réunion (garantie par l'article 1er de la loi du 30 juin 1881 et l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) sont au moins aussi importants que la liberté d'association. Leurs limitations doivent être nécessaires dans une société démocratique90.

En fait, le problème qui se pose n'est pas tant celui du lieu de la réunion que celui du ou des orateurs. Par conséquent, la solution ne résidera probablement pas dans la fermeture

de ces lieux mais dans la condamnation des orateurs responsables d'incitation.

Que l'incitation se fasse sous le couvert d'association ou dans des lieux de réunion, le contact entre l'émetteur et le récepteur est direct : il n'y a pas d'intermédiaire. Même si

le public est limité, l'impact peut cependant être fort et avoir des conséquences importantes sur les quelques individuscibles, plus qu'à travers l'utilisation des médias. Ces deux médiums d'incitation peuvent être utilisés pour attirer des personnes vers la

90 Paragraphe 2 de l'article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de

libertés fondamentales

« cause » terroriste, mais, généralement, ils servent à convaincre des individus déjà

intéressés et sensibilisés, soit par leur entourage, soit par les moyens de communication

de masse que sont les médias et Internet.

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