L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)

CHAPITRE II : TRAITEMENT DES CRIMES SEXUELS PAR LA JUSTICE INTERNATIONALE

SECTION I : LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Notion

M. Benjamin Ferent, ancien procureur au tribunal de Nuremberg, considérant qu' « il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce noui sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données ». Ainsi se trouvaient rappelés les liens complexes, parfois équivoques que la paix entretient avec la justice, singulièrement la justice pénale.

Si la guerre a été et demeure le théâtre des élections les plus graves et de la commission des crimes les plus odieux une paix durable ne peut-être conclue et considérée que si les auteurs de ces crimes sont susceptibles d'être conduit à rendre compte devant la justice de leurs méfaits. Cette justice présente alors une double vertu :

- La sanction exemplaire de crimes particulièrement odieux ;

- La dissuasion, destinée à prévenir le retour de telles tragédies.

La communauté internationale avait à la fin du siècle dernier, pris conscience de cette nécessité de mettre en place une instance judiciaire « appelée à défendre et à mettre en oeuvre les exigences profondes de l'humanité ». Elle avait proclamé, pour la première fois en 1899, à la Haye, la nécessité de répondre à ces exigences.

Ce n'est toute fois après 1945 et en partie sur la base des travaux de ces 2 tribunaux de Nuremberg et Tokyo, notamment en ce qui concerne la définition des « crimes contre l'humanité », que fut progressivement créée une base juridique, intégrée dans des conventions internationales et de nature à définir les incriminations et à prévoir leur répression^((*)1).

* ⁽¹⁾ Stefan Glaser, Droit international pénal conventionnel, volume II, éd. Bruylant, Bruxelles, 1970, p.67.