L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)

2.b. Objectif de la cour criminelle internationale

La cour criminelle internationale est chargée de réprimer les violations d'un traité humanitaire et de l'imposition de sanctions pénales par un organe judiciaire international permanent.

Le droit international humanitaire prévoit déjà un mécanisme de répression qui impose aux Etats l'obligation d'engager des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés d'infractions graves et les recherches ou qu'ils puissent se trouve. Si ce mécanisme était correctement appliqué, il garantirait en toutes circonstances une répression effective et impartiale des infractions. Hélas, la réalité est tout autre.

En plus il est important de mettre en place des mécanismes qui imposent aux auteurs des violations l'obligation de répondre de leurs actes et qui les empêchent d'être mis au bénéfice d'une animiste générale. La justice doit être rendue au nom des victimes et, de plus, la répression entre dans le train de mesures visant à prévenir et à faire cesser les violations. Pour être prise au sérieux, non seulement le droit doit exister, mais il doit être appliqué, il apparaît donc impérativement nécessaire la création de cette cour criminelle internationale pour changer le schéma actuel de l'impunité^((*)1).

* ⁽¹⁾ http://www.Senat.fr/rap/r.