L'importance d'une juste face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés (cas de la guerre de l'Est de la RDCongo)

CHAPITRE PREMIER : LA PROTECTION ACCORDEE AUX FEMMES PAR LA R.D.C. EN TEMPS DE PAIX ET DE GUERRE

On a coutume de regarder le droit pénal, comme un ensemble des règles par lesquelles la société détermine les comportements et les manquements dangereux à l'égard de l'ordre public, les érige en infractions et les inflige à leurs auteurs à titre des sanctions à leur liberté, leur honneur, leur intégrité corporelle ou psychologique et voir même leur vie^((*)1).

Il est l'instrument par excellence de ce que l'on appelle la « contrainte publique », c'est-à-dire l'ensemble des voies et moyens de droit offerts et garantis par l'Etat en vue de l'exécution au besoin forcée pour sauvegarder les moeurs et la protection de toute la population sans discrimination aucune.

SECTION I : LE STATUT DE LA FEMME EN R.D.C.

Dans la participation de toutes les couches de la population aux différentes activités de la société, les femmes y comprises, représente une condition nécessaire de la réussite du processus de développement d'un pays. A ce niveau, les femmes sont souvent défavorisées surtout dans les pays en voie de développement où la coutume règne encore.

Retenons que depuis la création du monde, la femme a toujours joué un rôle important dans la société, rôle qui a connu des mutations suite aux changements socio-politiques qui ont marqué les différentes époques de l'histoire du Congo.

§1. La porté des normes coutumières

A l'existence de l'humanité, Dieu a placé en chaque être humain une intelligence pour pouvoir organisé sa société sur tous les plans, mais notre regard, dans ce travail, porte sur les règles constituant leur moralité, leur sauvegarde pour une vie harmonieuse au sein des familles et de la société.

Nos règles coutumières n'étaient pas écrites. La naissance et la disparition de ces règles restent clandestines.

Quand est-ce qu'une règle coutumière ou la coutume pénale naît ?

Elle naît de cette façon, ce sont d'abord les victimes qui perçoivent l'acte comme étant mauvais, c'est-à-dire méritant réprobation. Elles en parlent autour d'elles pour sensibiliser en premier lieu les membres de leur famille. Et en second lieu, la victime et les membres de la famille vont voir le chef et les notables pour leur exposer leur doléance. Lorsque le chef et les notables prennent conscience du caractère mauvais du comportement adopté par son auteur et qu'ils estiment que ce comportement mérite une punition, on peut considérer en ce moment que la règle coutumière ou la coutume pénale prend naissance^((*)1).

Les violences sexuelles, dans nos coutumes en République Démocratique du Congo, étaient pratiquement ignorées. Du fait que dès les bas âges, les normes coutumières par l'intermédiaire de leurs parents apprenaient à leurs enfants dès les bas âges du respect de la femme la manière de se comporter à l'égard de fille, à leur adolescence ou les amenait en brousse pour la circoncision et juste après la cicatrisation de la blessure, il se constituait une hutte ensuite on lui amenait la femme choisit d'avance pour lui.

Et dans certaines coutumes, dès que la maman était grosse, une autre famille choisissait déjà d'avance ; si c'est un garçon, il sera aussi notre fils et si c'est une fille, elle sera la femme à notre fils et à sa naissance ou amenait une partie de la dot et on prenait le garçon aîné déjà sa future épouse.

Alors cela était une organisation coutumière pour éviter les abus sexuels dans leur société. Mais par une prudence, nous disons que l'exception fait la règle, pour ceux qui sembleraient dans le cas de viol ou d'adultère étaient sévèrement punis par le droit coutumier.

Le viol et l'adultère étaient considérés comme des actes humiliant le mari, la famille, sa tribu et voire même plus loin son clan. En cas de viol, la vie de la fille était gâchée du fait que c'est acte immoral lui faisait perdre sa virginité.

Alors la règle coutumière imposait à l'auteur de payer la moitié de la dot et dans certaines coutumes, on exigeait le payement d'un certain nombre de chèvres.

Et en cas d'adultère, il fallait que l'homme et la femme soient surpris en flagrance ou en fermés dans une chambre et en plus que les acclameurs ayant pris leurs vêtements comme preuve, alors certaines coutumes lapidaient la femme et quant à l'homme dédommageait le mari lésé, en remboursant la dot.

* ⁽¹⁾ Revue Juridique du Congo, Droit écrit et droit coutumier, 40^ème année, Numéro spécial, 20 juin 1965, p.79.

* ⁽¹⁾ KALOMBO MBANGA, Droit pénal général, Cours inédit, UNIMBU, 2^ème Graduat Droit, 1996-1997.