III.3. Cadre institutionnel du
secteur de l'eau
III.3.1. Principales missions du Ministère
chargé de la gestion des ressources en eau.
La gestion des ressources en eau en RDC est multisectorielle.
En fait, plusieurs ministères, suivant leurs caractères
techniques, administratifs, sectoriels ou selon la mission des services sous
leurs tutelles respectives, s'occupent de la gestion de l'eau. Toutefois, avec
la mise en place du gouvernement de transition, un décret
présidentiel avait défini les attributions de chacun des
ministères en matière de gestion de l'eau et confié la
mission de gestion de l'eau au Ministère en charge de
l'énergie.
III.3.2. Principales missions des autres
départements ministériels concernés par la gestion des
ressources en eau.
Les missions des autres départements
ministériels concernés par la gestion des ressources en eau sont
les suivantes :
Ø Le Ministère de l'Environnement, Eaux et
Forêts s'occupe des aspects normatifs et qualitatifs ;
Ø Le Ministère des Transports couvre les aspects
liés à la navigation, à l'hydrologie et à la
météorologie ;
Ø Le Ministère du développement rural
pour les matières ayant trait à l'hydraulique rurale ;
Ø Le Ministère de l'Agriculture s'occupe des
questions d'irrigation, de pisciculture et de l'abreuvement du
bétail.
Plusieurs organismes publics et privés ont des objets
sociaux dont les missions portent sur les activités d'hydrologie, de
navigation, d'exploration, de développement, d'exploitation et de
distribution de l'eau. Ce sont respectivement :
Ø La REGIDESO : une entreprise publique
dépendant du ministère de l'Energie. Elle est chargée de
la production, de la distribution et de la commercialisation de l'eau potable
dans les villes et les centres assimilés ;
Ø Le Service National de l'Hydraulique Rurale
« SNHR » : sous tutelle du ministère du
développement rural, cette direction a pour mission d'approvisionner en
eau potable les populations vivant en milieu rural et d'assurer la maintenance
des ouvrages d'approvisionnement ;
Ø L'Office National des Transports
« ONATRA » : Entreprise publique sous tutelle du
Ministère des transports ; elle se charge du transport fluvial et
de la gestion des ports maritimes et fluviaux ;
Ø La Régie des voies fluviales
« RVF » et la Régie des Voies Maritimes
« RVM » ; elles dépendent du ministère
des transports. Elles ont pour tâches principales, respectivement
l'aménagement de toutes les voies navigables du bassin du Congo sur le
territoire national (notamment sur le bief principal) et la réalisation
de l'entretien des voies navigables du bief maritime du fleuve Congo sur une
longueur de 100 Km entre Matadi et Banana dans la province du Bas-Congo.
III.3.3. Principales missions de l'organe de
coordination trans-sectorielle
La coordination du secteur de l'eau et de l'assainissement est
assurée par le Comité National d'Action de l'Eau et de
l'Assainissement (CNAEA), structure placée sous la tutelle du
Ministère du Plan. Le CNAEA a des handicaps majeurs qui entravent son
fonctionnement. Il s'agit de l'absence de textes constitutifs, des lacunes dans
les dispositions et procédures opératoires et de l'absence de
moyens financiers.
III.3.4. Mission, statuts et organisation des
instances de participation des Usagers.
Présentement, la République Démocratique
du Congo ne dispose pas d'instance de participation des usagers.
III.3.5. Mission, statuts et organisation des
organismes de gestion des bassins nationaux.
La République Démocratique du Congo ne dispose
pas d'organisation des bassins intérieurs.
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