I.2.
Législation et cadre réglementaire
La législation relative à la gestion de la
ressource en eau est encore à l'état embryonnaire. Cela n'est
guère surprenant, puisque le pays, comme indiqué plus haut, ne
dispose pas des politiques qui puissent servir de fondement à la
législation. La mise en oeuvre efficace de la gestion
intégrée des ressources en eau (GIRE) nécessite que les
parties prenantes parviennent à un consensus sur la
légitimité des décisions et des actions des institutions.
L'amélioration de la qualité de l'eau et
l'atténuation des problèmes connexes (la santé,
l'état de l'environnement, etc.) doivent commencer par une
législation appropriée imposant aux pollueurs des eaux de surface
et des nappes souterraines de prendre les mesures requises pour prévenir
la contamination des eaux de surface et des nappes souterraines, sensibiliser
et former les usagers et les parties prenantes aux précautions à
prendre pour éviter le gaspillage et la pollution de l'eau. Ceux qui ne
se conformeraient pas à ces normes écologiques ou sanitaires
strictes, mais raisonnables, devront être immédiatement
sanctionnés en vertu du principe « polluer
payeur ». Ces sanctions devraient être un moyen de dissuasion
efficace, mais aussi un moyen de permettre de couvrir les coûts
liés aux indemnisations.
I.3.
Echelon de gestion
La problématique de l'eau comporte trois dimensions.
Premièrement, la gestion des ressources en eau se passe à
différents niveaux, allant de l'échelle nationale à
l'échelon des ménages, et englobe plusieurs secteurs. Comme nous
l'avons souligné, les bassins hydrographiques représentent un
niveau de gestion parallèle, susceptible d'être source de conflits
de gestion entre le niveau national et le niveau local. La détermination
du niveau de décentralisation le plus approprié et l'attribution
des fonctions constituent un défi majeur.
Deuxièmement, il importe d'établir une
séparation entre les fonctions de gestion et les fonctions de
distribution. Des efforts devront être déployés pour mettre
en place des institutions autonomes de coordination sectorielle et de gestion
globale des ressources en eau, différentes de celles ayant la charge de
sous-secteur spécifiques de l'eau.
Troisièmement, l'adoption de l'approche
intégrée pourrait s'avérer difficile à
réaliser au début, en raison des ingérences des nombreuses
institutions qui ont des intérêts dans le secteur de l'eau, des
besoins financiers et des délais relativement longs qui sont
nécessaires pour avoir des résultats positifs.
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