La problématique de la gestion intégrée des ressources en eau en République Démocratique du Congo: Analyse et stratégies

Section III : Les stratégies économiques

III.1. Rôle de la tarification dans la gestion intégrée des ressources en eau

Une bonne tarification constitue la clef de voûte d'une gestion plus rationnelle des ressources en eau. Les considérations d'ordre économique, environnemental, financier et social jouent un rôle déterminant dans le processus de fixation des redevances. Elles sont brièvement exposées ci-dessus.

III.1.1. Considérations économiques

Les tarifs doivent être fixés de manière à inciter les usagers à utiliser l'eau avec efficacité et modération dans leurs différentes activités, et les producteurs à fournir de l'eau de bonne qualité à des tarifs appropriés. Considérer l'eau de bonne qualité comme un bien économique, c'est reconnaître qu'elle comporte un coût d'opportunité. Le bien-être maximum est obtenu lorsque les tarifs correspondent au coût marginal à long terme de production (distribution et approvisionnement), y compris le coût d'opportunité des eaux souterraines. Dans ces conditions, l'efficacité économique ou l'efficacité de la répartition des ressources est atteinte.

III.1.2. Considérations environnementales

Dès lors que l'eau est considérée comme bien économique, le principe du « polluer payeur » doit être appliqué. A cet égard, le gouvernement fera recours à l'intégration des coûts environnementaux aux tarifs de l'eau, grâce à l'application effective de ce principe. Plusieurs démarches sont possibles. Par exemple, le coût d'un impact négatif sur l'environnement pourrait être pris en compte en incorporant le coût des mesures de redressement au coût de l'investissement tout au long de sa durée de vie. Une autre approche serait d'utiliser le principe du « polluer payeur » pour inciter les industries à réduire la pollution en épurant sur place leurs eaux usées, conformément aux normes établies, avant de déverser les effluents dans les égouts. Cela allégera la lourde tâche des stations d'épuration. Le principe « polluer payeur » devait être aussi appliqué aux usagers domestiques, afin de refléter le coût intégral de la consommation d'eau, qui comprend l'épuration des eaux usées avant leur rejet, en toute sécurité, dans l'écosystème et dans les masses d'eau douce. Par exemple, le coût de l'épuration des eaux usées pourrait être automatiquement facturé aux usagers, de préférence sur la base des quantités d'eau consommées.

III.1.3. Considérations financières

Eu égard au coût élevé de l'extension des services de distribution de l'eau et de la gestion plus rationnelle des ressources en eau, les investissements supplémentaires, publics et privés, exigent un consensus quant à l'amélioration du recouvrement des coûts. Tout en reconnaissant que l'efficacité économique optimale serait obtenue en percevant auprès des usagers le coût économique intégral de l'eau, il sera plus réaliste dans un premier temps de fixer un tarif plus faible, permettant de couvrir les coûts financiers.

Pour que les projets soient financièrement viables sans qu'il soit nécessaire de recourir aux subventions de l'Etat, le tarif unitaire moyen appliqué à l'usager doit être égal au coût financier unitaire de production et de distribution d'eau. Cependant, si pour une raison quelconque, l'Etat est amené à verser des subventions, ces raisons devront être déterminées de façon transparente, de préférence par un médiateur indépendant qui servira d'intermédiaire entre l'Etat et les services de distribution d'eau^47(*), en tenant compte du recouvrement direct des coûts auprès des usagers.

* ⁴⁷ La REGIDESO ou le SNHR