Du système d'organisation d'un centre social associatif à la citoyenneté de proximité en tant qu'enjeu démocratique

1 - Le projet associatif comme agrément partenarial de

la Caisse d'allocations familiales et de la commune.

Comme nous l'avons vu, la décision d'agrément d'un équipement social relève de la responsabilité du conseil d'administration de la CAF locale. L'obtention de l'agrément conditionne le versement de la prestation de service au titre de la fonction d'animation globale et coordination². Comme l'indique la circulaire CNAF N° 56, elle "confie aux CAF un rôle essentiel vis à vis des centres sociaux et des partenaires, notamment les communes³."

¹ R. DURAND , 1996, op. cit..

² En 1998, la CNAF, dans la lettre-circulaire n°195, du 27 juillet, a reprécisé les modalités de calcul de la prestation de service, afin de clarifier les éléments de gestion pris en compte dans la fonction animation globale et coordination.

De plus, dans la circulaire n°198 du même jour, elle a instauré une nouvelle prestation de service complémentaire à la précédente : Animation collective familles.

Ainsi, par cette panoplie de prestations, la CNAF affirme sa politique d'action sociale vis à vis des centres sociaux et de ses partenaires.

³ Annexe 2 - Circulaire CNAF n°56 - cit., pp. 3-4.

"Dans tous les cas de figure, l'action de la CAF de Lyon passe par un partenariat contractualisé avec la commune et les associations concernées.

Les activités retenues doivent non seulement garantir la mise en oeuvre d'une saine gestion mais s'appuyer sur une réelle implication des habitants et leurs associations. " C'est ainsi que la CAF de Lyon, en 1997, a précisé son implication dans chaque commune et dans chaque centre en se repositionnant autour de trois critères essentiels :

- La priorité aux centres sociaux implantés dans les secteurs les plus sensibles.

- Le degré d'implication des municipalités, en soulignant que celles-ci ont "compétence en matière d'action sociale et d'équipements de proximité."

- Le projet du centre social et son évaluation. "Le projet doit pouvoir s'apprécier au regard des priorités annoncées et à l'analyse des besoins sociaux du secteur d'intervention."-

Source : CAF de Lyon - Les centres sociaux - Décembre 1997, p.14.

JALON 6 : La CAF de Lyon et les centres sociaux.

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Source : CAF de Lyon, Direction de l'Action sociale, département des centres sociaux, statistiques 1998.

En 1998, le total des dépenses de l'action sociale de la CAF de Lyon représentait 391 279 KF, la part destinée aux Centres sociaux correspondait à 78 644 KF, soit 20%.

La répartition des produits des 65 centres sociaux s'établissait ainsi :

TABLEAU 2 : Le financement des centres sociaux dépendent de la CAF de Lyon .

Financeurs	KF	%
- CAF :	78 644	39,38
- Mairie :	63 087	31,59
- Usagers :	25 902	12,97
- Divers :	13 141	6,98
- Etat :	9 945	4,98
- Conseil général :	6 331	3,17
- Fonds d'action sociale (FAS) :	2 656	1,33
Soit un total de	199 706	100

La CNAF précise que ce sont les instances décisionnelles du centre social qui valident le projet soumis à agrément, mais celui-ci doit être préalablement négocié avec les différents partenaires. Elle souligne aussi qu'elle peut jouer "un rôle important par [...] le soutien éventuel à l'équipement vis à vis des autres acteurs locaux.."

Ainsi, la CNAF invite les CAF à engager les communes sur des objectifs d'animation globale prenant en compte l'approche généraliste et la capacité d'action sociale globale du centre social. Elle situe le centre social comme initiateur d'une "action sociale négociée en concertation avec le mouvement associatif, les collectivités locales, les administrations, les autres équipements et services de proximité et d'action sociale." Il peut être relais des actions impulsées par les Pouvoirs publics, soulignant que celles-ci doivent s'articuler avec le projet de l'équipement et s'inscrire dans des politiques sociales locales¹.

La commune reste le partenaire obligé de la CAF qui veille à ce qu'elle ne devienne pas le partenaire exclusif du centre social.

Le centre social ne doit pas devenir "l'instance locale habilitée à coordonner l'action sociale" mais peut être - non exclusivement - "le relais local de politiques publiques [...]²."

Car la CNAF tient à ce que les centres sociaux restent des lieux dédiés à l'animation à la vie sociale locale³, ayant une approche généraliste. L'implication des habitants et son corollaire, l'exercice de la citoyenneté, est "un critère majeur d'appréciation sans doute le plus important⁴." La CNAF souligne que "cette dimension s'inscrit dans la perspective d'une ré appropriation par les «citoyens» de certaines interventions, de la gestion, voire de la fonction de contrôle, parfois «comfisquée» par les institutions ou les collectivités⁵. Cependant, elle tempère sa position officielle en spécifiant que l'identité du centre social se construit autour de son projet d'animation globale dont les principaux partenaires sont les CAF et la commune⁶.