Effets :
L'effet est un moyen de paiement qui n'est opérationnel
qu'après une échéance précisée.
Il obéit aux mêmes règles de validité
que le chèque en y ajoutant le nom du bénéficiaire et la
date d'échéance. Tous les effets remis par les clients sont
envoyé directement au portefeuille effet de la banque populaire qui sont
classés jusqu'à ce qu'ils approchent de leurs
échéances, pour subir une compensation interbancaire à
Bank Al Maghreb, ou une compensation par SIMT en cas de lettre de change
normalisée(LCN).
Pour traiter un effet LCN, on doit tout d'abord le visualiser
afin de vérifier les mentions obligatoires. Et après saisie,
l'effet doit être obligatoirement validé par un Oui via DLD
NACOM.
Les clients peuvent demander une escompte effet afin d'encaisser
leurs effets avant échéance, pour cela ils doivent
présenter un dossier comprenant les 3 derniers bilans de l'entreprise,
les avis d'imposition, le model J du registre de commerce (afin de s'assurer
que l'entreprise n'a nanti aucun de ses biens) et des garanties sur le fond de
commerce.....
Ce dossier ce verra étudier par un comité de la
succursale. Le montant de la facilité de caisse ne dépassera pas
10% du chiffre d'affaire de l'entreprise.
La valeur de l'effet remis par le client pour être
escomptés ne doit pas dépasser 25% de la facilité
octroyée. La banque facture une commission sur chaque escompte
calculé comme suit :
Commission = Valeur effet* taux fixé
* Nombre de jour à l'échéance
36000
= Résultat*
10% de TVA
Lorsqu'un effet escompté est impayé à
l'échéance, on débite de ce montant le compte du client si
le client dispose de la provision suffisante sur son compte, sinon la valeur de
l'effet est logée dans un compte d'attente (IAR) jusqu'approvisionnement
du compte client. Des intérêts sur retard sont calculés
comme suit :
Intérêt = Valeur effet* (taux + 2) *
Nombre de jour entre échéance et approvisionnement
36000
= Résultat*
10% de TVA
Exemple : Un effet de 20.OOO DH a été
escompté le 20/06/2008, mais arrivé à
échéance le 30/09/2008, il a été impayé
suite à un incident.
Le compte client n'a été provisionné du
montant de l'effet que 10 jours plus tard :
Echéance le 30/09/2008 :
Après 10 jours
(Approvisionnement du compte client)
:
Compte IAR
Débit Crédit
20.000
Solde débiteur= 20.000
Client
Compte IAR
Débit Crédit
Débit Crédit
20.000 +
20.000*Taux+2*10j
20.000
36.000
+TVA
Siège
Débit Crédit
20.000*Taux+2*10j
36.000
+TVA
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