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La problématique du financement de la décentralisation territoriale au Cameroun

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par Jean Raoul NKOUDOU BENGONO
Yaoundé II soa - DESS 2006
  

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UNIVERSITE DE YAOUNDE II

FACULTE ECOLE DOCTORALE DISCIPLINAIRE

DES SCIENCES ECONOMIQUES « ECONOMIE et DEMOGRAPHIE »

ET DE GESTION

UNITE DE FORMATION DOCTORALE PROGRAMME DE DESS DE

PROFESSIONNELLE DE GESTION GESTION URBAINE

URBAINE 1ère promotion

LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE AU CAMEROUN

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en gestion urbaine, option Administration Urbaine.

Par

JEAN RAOUL NKOUDOU BENGONO

Maître ès sciences économiques

Sous la supervision de :

Pr. ETIENNE MODESTE ASSIGA ATEBA,

Agrégé des facultés des sciences économiques

Assisté par :

M. LUC ROGER MBARGA ASSEMBE,

Inspecteur Principal des Régies Financières (Trésor),

Enseignant à l'ENAM et à l'Université de Yaoundé II.

Yaoundé, Mars 200

AVANT PROPOS

Bien qu'en Afrique, l'intérêt des pouvoirs publics pour la décentralisation remonte au début du vingtième siècle, au Cameroun cette préoccupation ne se fait sentir que dans la première moitié des années 70. Depuis lors, malgré les progrès importants réalisés dans ce domaine au niveau de la réflexion scientifique, il n'y a pas longtemps de cela, il était difficile (dans nos universités) de faire carrière en gestion urbaine avec l'administration urbaine comme spécialité. Aujourd'hui ce n'est plus qu'un fait, avec la création, à l'université de Yaoundé II d'un DESS en Gestion urbaine.

L'étudiant, économiste, qui s'intéresse à ce champ de recherche applique à l'objet décentralisation des concepts et des instruments analytiques appartenant à la science économique. Ainsi en s'intéressant au domaine de gestion urbaine, il s'agit pour nous, à partir de notre formation reçue en sciences économiques, option économie publique, d'apporter notre savoir économique aux politiques de gestion de nos villes en général, et en particulier à la mise en oeuvre de la décentralisation territoriale au Cameroun.

En abordant ce travail sur la problématique du financement de la décentralisation territoriale, nous nous sommes engagés de manière consciente dans un champ de recherche systématique peu exploré au Cameroun.

Notre statut de pionnier aura donc constitué le premier handicap de cette entreprise. Le second viendra de ce qu'il n'existe pas de base de données sur le financement des CTD, tant au niveau des CTD elles-mêmes qu'au niveau des organes de tutelle.

Il convient d'ajouter l'ignorance, voire la réticence de certains dirigeants locaux lorsqu'on les interroge sur les problèmes de la décentralisation et sur l'utilisation des fonds mis à leur disposition.

Néanmoins, les difficultés n'ont rien enlevé à notre intérêt pour cette étude dont les résultats constitueront, osons-nous espérer, une contribution à la recherche des voies et moyens au financement des collectivités locales dans la perspective de la décentralisation au Cameroun.

Sur un plan plus pratique enfin, ce travail entre en droite ligne de nos préoccupations professionnelles. En effet, spécialisé dans l'option administration urbaine, nous avons, pendant plus de 10 mois, reçu des enseignements théoriques et pratiques en finances locales. Cet aspect aura donc déterminé le choix du sujet dans la mesure où les politiques actuelles de financement des CTD créent des disparités entre collectivités et surtout dans la mesure où l'Etat voudrait transférer de nouvelles compétences aux CTD. Nous pensons ainsi qu'il est urgent de poser les bases fiables pour une efficacité des politiques de financement des CTD.

Cela dit, comme on peut aisément le percevoir, les personnes grâce à qui ce travail a pris corps sont bien nombreuses. Parmi elles, il en est certains dont l'apport fut déterminant.

Nous tenons d'abord à remercier spécialement le Ministre d'Etat, Ministre du développement urbain et de l'habitat le Professeur LEKENE DONFACK pour le partenariat apporté à notre programme de formation ; ensuite à nos Directeurs de recherche le Professeur ASSIGA ATEBA Etienne Modeste et Monsieur MBARGA ASSEMBE Luc Roger dont les conseils, les critiques et les suggestions ont conféré à ce travail un niveau de qualité que nous n'aurions pu atteindre par nos seules forces.

Nous souhaitons également exprimer notre appréciation aux encouragements et à l'assistance du Dr NGOA TABI et M. ETOUNDI Joseph Désiré. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre gratitude.

Une dette de reconnaissance non moins considérable nous lie aux dirigeants de l'Université de Yaoundé II en général, et en particulier à ceux de la faculté des sciences économiques et de gestion, sans qui nous n'aurions jamais acquis cette formation.

Par ailleurs, il nous revient de remercier également tous nos camarades de DESS-Gestion urbaine qui, sur tel ou tel point particulier, nous ont apporté l'appui de leurs connaissances.

Il en est de même de nos parents, nos frères et soeurs, de nos amis, pour l'encadrement humain qui a caractérisé nos débats.

Nous ne saurions enfin taire l'aide efficace et combien précieuse de nos grand- frères MBIDA TSINGA et ENGOULOU Victor Maxime, pour tout le soutien apporté pendant notre formation.

Que tous trouvent ici, le témoignage renouvelé de notre profonde gratitude.

Jean Raoul NKOUDOU BENGONO

Sommaire

Dédicace

Avant-propos

Sommaire

Liste des abréviations

Liste des tableaux et figures

Résumé

Abstract

Introduction générale

Chapitre 1 : le processus de décentralisation territoriale au Cameroun : le cadre institutionnel

Introduction du chapitre

Section 1 : les généralités sur le concept de décentralisation

I- La définition et les fondements théoriques de la

Décentralisation

A- La définition du concept de décentralisation

B- Les fondements théoriques de la décentralisation

II- L'administration municipale au Cameroun : un cadre institutionnel en voie de réforme

A- L'administration municipale actuelle

B- La «  nouvelle décentralisation territoriale » au Cameroun

Section 2 : les problèmes liés à la mise en oeuvre de

la décentralisation

I- Les problèmes institutionnels

A- Le problème du renforcement des capacités locales

B- Le problème modernisation de la gestion locale

C- La prépondérance de la tutelle sur les CTD

D- Le problème de réorganisation des services communaux

II- Les problèmes dus à la situation économique très défavorable

A- L'accroissement de la pauvreté

B- Le désengagement de l'Etat des secteurs d'activités de base

Conclusion du chapitre

Chapitre 2 : le financement des collectivités territoriales décentralisées : la clé de voûte du succès de la décentralisation

Introduction du chapitre

Section 1 : l'importance du financement dans le processus de décentralisation

I- Garantir les principes fondamentaux de la décentralisation

A- Les principes de base

B- Les principes de finances locales

II- l'extension du pouvoir local

A- L'extension du pouvoir décisionnel

B- La maîtrise de la fiscalité locale

C-Le relâchement de la connexité de ses relations avec l'Etat

Section 2 : Les risques dus au mauvais financement des collectivités territoriales décentralisées

I- Les risques politiques

A- Le risque de sécession

B- Le risque de reproduction du pouvoir autoritaire au niveau local

C-Le risque de corruption au niveau local

II- Les risques économiques

A- Le risque d'inadéquation compétence transférées et moyens alloués.

B- Le risque de marginalisation de certaines collectivités locales

Conclusion du chapitre

Chapitre 3 : Les différentes sources de financement des collectivités territoriales décentralisées : les déséquilibres intercommunaux

Introduction

Section 1 : La méthodologie de l'analyse statistique

I- Les généralités sur la méthode des sondages

A- La définition de la méthode des sondages

B- Les enjeux de l'enquête par sondage

C-Les étapes de l'enquête par sondage

II- La technique de sondage : la méthode des quotas

A- Le principe de la méthode des quotas

B- Les avantages et les inconvénients de la méthode des quotas

C-La mise en oeuvre de la méthode des quotas

III- L'application de la méthode des quotas : détermination de l'échantillon et ses caractéristiques

A- La détermination de l'échantillon

B- Les caractéristiques de l'échantillon

Section 2 : Les différentes sources de financement des CTD : les déséquilibres intercommunaux

I- Les recettes de fonctionnement

A- Les produits des recettes fiscales, centimes additionnels et les taxes communales directes et indirectes

B- Les produits de l'exploitation du domaine et services communaux

C-Les autres recettes de fonctionnement

II- Les recettes d'investissement

A- Les fonds de dotation

B- Les réserves et subventions affectées à l'investissement

C-Les emprunts à long et à moyen termes

Conclusion du chapitre

Chapitre 4 : Les recommandations et les perspectives pour un financement adéquat du processus de décentralisation territoriale au Cameroun

Introduction

Section 1 : la nécessité de réformer le modèle de décentralisation et le renforcement de fiscalité locale

I-la nécessité de reformer le modèle de décentralisation

A- La détermination de l' « unité territoriale optimale »

B- La dynamisation de la coopération décentralisée

C-Le renforcement de la solidarité intercommunale

II- Le renforcement de la fiscalité locale

A- La mise en place des services d'assiette et de recouvrement dans toutes les CTD

B- Le reversement total de la fiscalité partagée

C-Le transfert de fiscalité aux CTD

Section 2 : La redéfinition de la contribution de l'Etat et la promotion de l'emprunt communal

I- La redéfinition de la contribution de l'Etat

A-la péréquation volontaire

B-la péréquation obligatoire

II- La promotion de l'emprunt communal

A-les avantages de l'emprunt pour les collectivités locales

B- les limites de l'emprunt communal

C-les conditions d'accès à l'emprunt

Conclusion du chapitre

Conclusion générale

Bibliographie

Table des matières

LISTE DES ABREVIATIONS

ATD : Administration territoriale décentralisée.

CA : Compte administratif.

CAC : Centimes additionnels communaux.

CEFAM : Centre de formation pour l'administration municipale.

CM : Conseil municipal.

CR : Commune rurale.

CTD : Collectivité territoriale décentralisée.

Cté.U : Communauté urbaine.

CUA : Commune urbaine d'arrondissement.

DGE : Dotation générale d'équipement.

DGF : Dotation générale de fonctionnement.

FEICOM : Fond spécial d'équipement et d'intervention intercommunale.

MINATD : Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation.

MINDAF : Ministère des domaines et des affaires foncières.

MIDUH : Ministère du développement urbain et de l'habitat.

MINEFI : Ministère de l'économie et des finances.

PACDDU : Programme d'appui aux capacités décentralisées de développement urbain.

PEDSC : Produits de l'exploitation du domaine et services communaux.

PNG : Programme national de gouvernance.

PR : Président de la République

PM : Premier ministre

RF : Recette fiscale

TC : Taxe communale

TPU : Taxe professionnelle unique.

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES.

Chapitre 1

Tableau 1-1 : Etat de la coopération entre collectivités camerounaises et collectivités étrangères.

Tableau 1-2 : répartition des personnels de la commune par catégorie.

Chapitre 2

Tableau :2-1 contribution de la fiscalité locale dans quelques CTD au cours de l'exercice 2004.

Tableau 2-2 : répartition de l'assiette publicitaire par type de CTD.

Chapitre 3

Tableau 3-1 : la structure des CTD dans la province du centre.

Tableau 3-2 : pourcentage de population par types de CTD.

Tableau 3-3 : échantillon et sa réalisation.

Tableau 3-4 : pourcentage de représentation par catégorie de commune.

Tableau 3-5 : récapitulatif des caractéristiques de l'échantillon par catégorie de commune.

Tableau 3-6 : contribution des recettes fiscales au financement des CTD.

Tableau 3-7 : contribution des CAC au financement des CTD.

Tableau 3-8 : contribution des taxes communales au financement des CTD.

Tableau 3-9 : contribution des produits de l'exploitation du domaine et des services communaux au financement des CTD.

Tableau 3-10 : contribution des autres recettes de fonctionnement au financement des CTD.

Tableau 3-11 : répartition des recettes de fonctionnement par catégorie de commune.

Tableau 3-12 : contribution des fonds de dotation au financement des CTD.

Tableau 3-13 : contribution des réserves et subventions au financement des CTD.

Tableau 3-14 : contribution des emprunts au financement des CTD.

Tableau 1-15 : répartition des recettes d'investissement par catégorie de commune.

Tableau 3-16 : synthèse des contributions des différentes recettes pour le financement des CTD.

Figure 3-1 : répartition des recettes fiscales par catégorie de commune au cours de l'exercice 2004.

Figure 3-2 : répartition des CAC entre catégories de commune, pour l'exercice 2004.

Figure 3-3 : représentation catégorielle des recettes de fonctionnement pour l'exercice 2004.

Figure 3-4 : représentation catégorielle des recettes d'investissement pour l'exercice 2004.

Figure 3-5 : structure des différentes recettes par catégorie de commune.

RESUME

Ce travail a pour objet de montrer l'inefficacité de la politique de financement des collectivités territoriales décentralisés, car elle s'appuie sur des ressources fiscales difficilement recouvrables dans certaines communes du fait de leur marginalisation économique, une mauvaise répartition des ressources issues des transferts de l'Etat et sur la faible rentabilité des ressources propres locales.

Prenant acte qu'il existe plusieurs niveaux de collectivités territoriales décentralisées, nous arrivons à présenter les ressources de financement de ces CTD et leurs déséquilibres. Au traitement statistique des données financières que nous avons effectuées, à travers les tableaux et figures, nous avons associé la consultation documentaire et l'analyse des avis recueillis auprès des responsables des administrations centrales et locales pour valider notre hypothèse.

Ainsi il ressort de ces analyses que le financement des CTD constitue la clé de voûte du succès du processus de décentralisation au Cameroun. Mais il existe des déséquilibres entre d'un côté, les Communes riches (communautés urbaines, essentiellement) et les communes moyennement riches (les CUA, les communes urbaines et les communes rurales où l'activité d'exploitation forestière est très développée) ; et de l'autre côté les communes pauvres, essentiellement composées des communes rurales où l'activité économique est faible ou presque inexistante.

Ainsi un financement adéquat du processus de décentralisation territoriale au Cameroun, qui limiterait les déséquilibres entre communes pauvres et communes riches, passerait donc par la promotion de la solidarité intercommunale ; la définition de l' « unité territoriale optimale »  comme base à toute création des CTD ; le renforcement de la fiscalité locale ; la redéfinition de la contribution de l'Etat et la promotion de l'emprunt communal.

ABSTRACT

This work aims at showing ineffectiveness of the policy of financing of decentralized territorial collectivities. Because it relies on financial resources which are hardly collectable in some councils due to their economical setting aside, uneven assessment of funds derived from the state's assignment and on the weak profitability of council's speculiar funds.

Making note of the fact that there are various levels of decentralized territorial collectivities, we are therefore able to show the financing resort of these DTC and their maladjustment. According to the processing of financial figures that we made through sketches and views, we have added books references and analysis of opinion collected from the head and locals administration to validate our point of view.

Thus it follows from these analysis that the financing of DTC is the keystone of the process of decentralization in Cameroon. But there are maladjustment between wealthy councils (town councils mostly ) on one hand, the councils fairly wealthy (SUC, the urban council, and rural council where forest working is expatiated) and on the other hand poor councils mostly made up of rural councils where the economical activities are very low or non-existent.

Thus a good financing of process of territorial decentralization in Cameroon which would restrict the maladjustment between councils and wealthy councils will be possible only through the move of solidarity among councils. The understanding of the «optimal territorial unity» as a base of many DTC creation, the strengthening of the local taxation, the revision of the state's participation and the raise of councils loans.

INTRODUCTION GENERALE

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