IV- Revue de la littérature
Traiter de la problématique du financement de la
décentralisation territoriale au Cameroun aujourd'hui peut
paraître à première vue s'engager sur un sentier confus,
compte tenu de la rareté d'études et d'articles relatifs à
ce sujet. Cependant l'importance et l'actualité du sujet impliquent que
l'on s'investisse davantage, voire que l'on accélère la
réflexion, eu égard aux exigences des bailleurs de fonds
internationaux pour l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative en
faveur des pays pauvres très endettés.
Toutefois, la rareté des études n'implique pas
l'inexistence totale.
Au plan institutionnel, l'étude des finances locales
s'appuierait sans doute sur l'ordonnance n°62/0F/4 du 7 février
1962 portant régime financier de l'Etat du Cameroun et sur l'ensemble
des décrets et lois sur le processus de décentralisation
territoriale au Cameroun.
Sur le plan de la recherche scientifique nationale,
très peu de travaux sont consacrés aux finances locales. Finken
Martin (1996), donne une explication du concept et des paramètres de
la décentralisation, sujet au centre des préoccupations
politiques de l'heure. Il analyse l'aspect historique de l'institution
municipale avant de passer au crible les finances communales. A cet effet,
outre les principes régissant les finances publiques, l'auteur
procède à un examen en profondeur des ressources des communes,
des procédures budgétaires et des problèmes liés au
financement des équipements communaux. Il examine les
différents autres aspects de la gestion municipale, notamment la gestion
du domaine et des services publics communaux.
Par ailleurs, un groupe d'experts camerounais a publié
en 2004 un livre intitulé « Comptabilité
Communale au Cameroun ». Ce document de référence,
à la fois pour les élus locaux et cadres des administrations
locales, expose un ensemble de techniques visant à améliorer la
gestion et l'assainissement des finances locales.
En revanche, plusieurs études sont consacrées
à ce sujet au plan international. Ainsi dans la documentation
française de 2004, on retrouve des études relatives aux
différentes ressources des collectivités locales. Blanc.J (1997),
a publié une étude sur les finances locales des quinze pays de
l'Union Européenne. Dans cette étude, l'auteur expose les
apparences et les réalités de la décentralisation
financière dans les Etats de l'Union européenne. Ce document de
283 pages recense les différentes sources de financement du
développement local dans l'union européenne et relève
surtout les difficultés que les magistrats municipaux rencontrent sur le
terrain. On retrouve aussi plusieurs articles des chercheurs occidentaux dans
ce domaine de recherche. Pierre Hamel, professeur à l'INRS-URBANISATION,
a publié en 2002 un article sur la situation des finances locales au
Québec. Dans cet article l'auteur analyse le « pacte
fiscal » entre le gouvernement du Québec et les
municipalités, conclu en juin 2000. Il arrive à la conclusion
que « la raison du plus fort est toujours la
meilleure » car le gouvernement du Québec, après
multiples réformes, a su retirer un à un la plupart des outils
fiscaux que les municipalités avaient elles -mêmes
développés pour les confier graduellement à l'impôt
foncier, à très peu de choses près.
Outre ces travaux consacrés directement aux finances
locales, on retrouve plus des thèmes généraux qui traitent
du concept même de la décentralisation. Il s'agit entre autre,
des travaux de Charles Nanga (1999) relatifs à la réforme de
l'administration territoriale au Cameroun. L'auteur décrit le besoin de
renouvellement à court terme des structures territoriales de l'Etat au
moyen d'une présentation du dispositif opérant au cours des
années 99. Dans la même décennie, on retrouve le livre de
Kom Tchuente intitulé « Développement Communal et
Gestion Urbaine au Cameroun ». Les enjeux de la gestion
municipale dans un système décentralisé paru en 1994 dans
les éditions clé. Plus récemment, on retrouve la
publication de Nach Mback intitulée « Démocratisation
et Décentralisation » parue en 2003.
C'est donc avec ce noyau de points de vue et bien d'autres
que découle le thème de notre étude, envisagé sous
forme de problématique, car il est question d'une étude
prospective et critique, le Cameroun ne disposant pas encore d'un
régime financier local tel que prévu par la loi portant
orientation de décentralisation.
Sous l'éclairage des ouvrages spécifiques de
finances locales et nous appuyant sur la situation actuelle de ces finances,
notre étude trouvera une réponse à sa
problématique à travers la méthodologie suivante.
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