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La gestion transfrontaliere des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage

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par Florantine Mapeine ONOTIANG
Université de Limoges - France - Master droit international et comparé de l'environnement 2006
  

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UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITE PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

LA GESTION TRANSFRONTALIERE DES RESSOURCES NATURELLES : L'Accord relatif a la mise en place du Tri-national de la Sangha (TNS) et son Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage

Mémoire présenté par ONOTIANG FLORANTINE MAPEINE

Sous la direction de M. le Professeur JEAN MARC LAVIEILLE

AOUT 2006

DEDICACE

A mon fils Mbolo Mattys Ryan, qui a sérieusement contribué à retarder ce travail.

REMERCIEMENTS

Le présent travail n'aurait pu se faire sans :

- l'assistance technique et financière de WWF-CARPO ;

Je tiens à souligner ici l'aide précieuse du Représentant Régional, Laurent Magloire SOME, en particulier dans le choix du sujet de ce mémoire, et l'encadrement technique du Coordonnateur Régional du Programme Sud/Est, Léonard Usongo, pendant le stage que j'ai effectué dans les locaux de WWF à Yokadouma.

- les informations et la documentation fournies par les conservateurs des 3 parcs nationaux du TNS, les responsables des projets qui y sont établis et Mathias Heinze de GTZ Bayanga (RCA) ;

- la contribution des magistrats de Yokadouma, Nola et Ouesso et surtout la disponibilité du Juge d'Instruction près le Tribunal Militaire Permanent de Bangui (RCA), Alain Tolmo ;

- les conseils pratiques de Samuel Nguiffo, Secrétaire Général du Centre pour l'Environnement et le Développement (CED) à Yaoundé ;

Que tous trouvent ici l'expression de ma gratitude.

Mais à la base de ce travail se trouve Me. NDOBEDI F.C, Avocat avec qui je travaille en collaboration depuis mon entrée au Barreau du Cameroun et que je remercie particulièrement pour m'avoir permis de suivre cette formation de Master 2 Droit International et Comparé de l'Environnement, en me concédant le temps nécessaire à cet effet.

Il m'est impossible de ne pas remercier mes parents, mes frères et soeurs qui m'ont toujours soutenue et encouragée dans toutes mes entreprises.

A mes amis, je dis également merci, en particulier ceux qui ont pris du temps et de la peine pour lire ce travail et y apporter des corrections judicieuses.

Que tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de ce travail, et que je ne peux pas tous nommer, soient remerciés.

SIGLES ET ABREVIATIONS

AFD : Agence Française de Développement.

CARPE: Central Africa Regional Program for the Environment

CAWHFI: Central Africa World Heritage Forest Initiative

CIB: Congolaise Industrielle de Bois

CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

COMIFAC: Conférence des Ministres en charge des Forêts d'Afrique Centrale

COMIFAC: Commission des Forêts d'Afrique Centrale

CST: Comité Scientifique Tri-national

CTPE: Comité Tri-national de Planification et d'Exécution

CTSA: Comité Tri-national de Supervision et d'Arbitrage

CTS: Comité Tri-national de Suivi

ECOFAC: Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale

FAO: Food and Agriculture Organization (Nations Unies)

FCFA: Franc de la Communauté Financière Africaine

FFEM: Fonds Français pour l'Environnement Mondial

FTNS : Fondation Tri-national de la Sangha

GTZ: Coopération Technique Allemande

KFW : Kreditanstalt für Wiederaufbau (Banque Allemande de Développement)

OCFSA: Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique

ONG: Organisation Non Gouvernementale

PDS: Projet Dzanga-Sangha

PROGEPP: Projet de Gestion des Ecosystèmes Périphériques au Parc national Nouabalé-Ndoki

RCA: République Centrafricaine

SBB : Société des Bois de Bayanga

SEBAC/SEFAC : Société d'Exploitation de Bois d'Afrique Centrale / Société d'Exploitation des Forêts d'Afrique Centrale

SESAM : Société d'Exploitation en Sangha-Mbaéré

TRIDOM: Tri-national Dja-Odzala-Minkebe

TNS: Tri-national de la Sangha

UFA : Unité Forestière d'Aménagement

UICN: Union Mondiale pour la Nature

WCS: Wildlife Conservation Society

WWF: World Wide Fund for Nature

ZIC: Zone d'Intérêt Cynégétique

ZICGC: Zone d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire

SOMMAIRE

Pages

1 INTRODUCTION..........................................................................................6

PREMIERE PARTIE : Le Tri-national de la Sangha, une initiative pionnière

de consolidation de l'action de lutte contre le braconnage..........................................11

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.