La gestion transfrontaliere des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage

11 CONCLUSION

L'instauration d'un cadre réglementaire par la signature de l'Accord relatif à la mise en place du Tri-national de la Sangha a été déterminant pour marquer la volonté des 3 Etats concernés d'assurer ensemble la sauvegarde de la biodiversité et des écosystèmes forestiers dans la zone, en mettant en place des modes de gestion qui se veulent pérennes.

La signature d'un Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage, qui précise les modalités et détails de cette coopération pour ce qui est de la conservation de la faune dans la zone, est la preuve que ces Etats n'entendent pas s'arrêter à de simples déclarations mais désirent réellement aller au bout de leur engagement. Certes tous les organes de fonctionnement du TNS tel que prévus dans l'Accord TNS et son Protocole d'Accord sur la lutte contre la braconnage ne sont pas encore mis en place, mais il est satisfaisant de constater que ceux effectivement installés fonctionnent régulièrement.

Le nombre et la qualité du personnel chargé de la lutte contre le braconnage sont nettement améliorés dans la zone depuis la création du TNS.

Les patrouilles bi et tri-nationales effectivement réalisées, des fois avec le soutien des Forces de Maintien de l'Ordre (FMO) du territoire sur lequel ces patrouilles sont menées, ont permis la saisie de nombreuses dépouilles animales, du matériel et des armes appartenant aux braconniers, et également la destruction dans la forêt de plusieurs de leur campement et pièges installés.

Sans l'existence d'un réseau de communication établi dans la zone, cette collaboration avec les FMO n'aurait pu se faire et le transfert des braconniers appréhendés, devant l'autorité judiciaire aux fins de jugement, aurait été impossible.

La dotation du TNS en matériel technique de qualité a permis un meilleur suivi-écologique de la faune dans la zone. Ainsi un système d'information géographique (SIG) et un système harmonisé de collecte des données existent dans le TNS. Une étude sur l'identification des éléphants y est menée et une carte de leur mouvement avec la localisation des couloirs de migration a été établit grâce aux bagues posées sur certains d'entre eux. Outre les éléphants, des bongos ont également été bagués dans la zone.

Toutes ces actions n'auraient pu être menées sans le financement assuré par les gouvernements concernés et plusieurs bailleurs de fonds. Face à la précarité de ces financements, divers moyens tendant à assurer de façon pérenne le financement des activités du TNS ont été étudié, notamment celui de la mise en place d'un fonds fiduciaire. Il est par conséquent heureux de constater que le processus de création de la Fondation Tri-national de la Sangha est sérieusement avancé, et que quelques fonds ont même déjà été mobilisés.

Il est indéniable que toutes ces actions ont permis, à défaut d'éradiquer le braconnage dans la zone TNS, de tout au moins réduire les dommages causés sur la faune.

Cependant, les résultats seraient nettement meilleurs si le problème relatif à la prolifération d'armes à feu dans la zone TNS, favorisée par l'instabilité politique en République Centrafricaine et en République du Congo, est résolu. Pour ce, il est indispensable au préalable qu'une étude sur les armes à feu circulant dans la zone soit menée. En 1999, une pareille étude a été amorcée mais elle s'est limitée à la zone du sud-est du Cameroun^123(*).

L'implication active ou passive de certaines autorités locales dans les actes de braconnage ne facilite pas également cette lutte dans le secteur.

Mais en attendant que des mesures soient prise, le système TNS tel qu'il fonctionne actuellement nécessite que des améliorations soient apportées au niveau institutionnel, social et économique, pour une lutte beaucoup plus efficace contre le braconnage dans la zone.

Sur le plan institutionnel, il est à préciser que le TNS n'est pas une entité distincte désolidarisée du système politique et juridique mis en place sur le territoire national de chacun des Etats parties à l'Accord TNS et doit par conséquent se conformer aux normes législatives en vigueur dans ces pays.

Les constitutions nationales de ces trois pays prévoient que les traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois nationales. Ceci signifie également que les traités et accords internationaux non ratifiés n'ont aucune force juridique contraignante et ne sauraient s'imposer aux citoyens. Tous les Etats parties n'ayant pas souscrit à l'obligation de ratification imposée par l'Accord TNS comme condition pour son entrée en vigueur, il n'est pas du tout normal que cet accord soit appliqué dans la zone TNS comme s'il avait été régulier. Ceci est d'autant plus grave qu'il met en cause l'un des droits fondamentaux de l'Homme qu'est la liberté. La République Centrafricaine étant encore la seule à n'avoir pas ratifié l'Accord TNS, il est urgent que cela soit fait, encore que tous les actes posés dans le cadre de cet Accord avant sa ratification pourraient être remis en cause.

L'Accord relatif à la mise en place du TNS est un modèle en Afrique Centrale et se doit pour son rayonnement de respecter les conditions qu'il établit. Il ne peut pas être bien vu sur le plan international que les organes et autres structures de fonctionnement que le texte de l'accord institue ne soient pas en place 6 ans plus tard, sans qu'une raison valable soit évoquée. Il s'agit notamment du Comité Scientifique Tri-national (CTS) et de la Brigade tri-nationale institués respectivement par l'Accord TNS et son Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage. Tout au moins devraient être adoptés les protocoles d'accords y relatifs, quitte à invoquer le manque de moyens financiers pour justifier le défaut de création effective sur le terrain.

Un autre problème en ce qui concerne les institutions du TNS est la non tenue des réunions du Comité Tri-national de suivi tel que l'exige l'Accord TNS. L'on ne peut s'empêcher de se demander quelle est la véritable raison de la non tenue d'une réunion du CTS, et pourquoi les préfets préfèrent un cadre informel de concertation à celui légalement prévu par l'Accord TNS. Les raisons tenant du nombre élevé de participants et du manque de moyens financiers pour leur gestion pendant la réunion du CTS ne peuvent valablement tenir, car il suffirait tout simplement que chaque année, des trois rencontres tripartites prévues, et qui sont régulièrement tenues, qu'une soit dédiée au CTS et mention faite dans les rapports. Ceci est d'autant plus possible que toutes les personnes présentes lors de la Tripartite des préfets sont les mêmes qui devraient composées le CTS, encore que lors de la Tripartite elles sont plus nombreuses, et les questions débattues rentrent dans les 11 principaux domaines d'activités du TNS décrits à l'article 9 de l'Accord TNS, et dont le CTS a pour mission le suivi. Ceci aurait pour avantage qu'au cours de la même année les préfets pourront non seulement préserver leurs relations de bon voisinage et de confraternité et traiter dès lors de toutes les questions d'ordre général liées au partage des frontières communes, mais en plus ils pourront remplir leur obligation relevant de l'Accord TNS signé entre leurs pays.

La disparité et la vétusté de la législation sur la faune dans les pays du TNS, dont la plupart remonte à plus d'une vingtaine d'année, ne militent pas en faveur d'une conservation efficace de la faune dans la zone. Une harmonisation de ces lois par l'adoption d'instruments juridiques nouveaux adaptés au contexte actuel et tenant compte des engagements internationaux pris par ces pays en matière de protection de l'environnement en général, et de conservation de la faune en particulier (Convention CITES^124(*) par exemple), est nécessaire.

En plus, la condamnation des braconniers à des peines pénales ou civiles n'a d'effet dissuasif que si les décisions de condamnation sont effectivement exécutées. Des trois pays du TNS, le Cameroun est celui le plus actif en matière de répression du braconnage dans la zone, car on y dénombre un taux plus élevé de condamnation des braconniers transfrontaliers. Mais la plupart de ces décisions ne sont pas exécutées, faute de suivi par l'administration locale chargée de la faune. Alors à quoi sert une décision de justice si elle n'est pas exécutée ? L'absence de maison d'arrêt à Ouesso (République du Congo) et la perméabilité du centre de détention de Nola (République Centrafricaine) rendent également aléatoire l'exécution des décisions de justice condamnant les braconniers dans le TNS. Il est donc nécessaire qu'une structure de suivi des actions judiciaires menées dans le TNS soit mis en place dans la zone et que le cadre de détention des braconniers soit améliorés également, afin d'éviter que la répression du braconnage transfrontalier dans le TNS ne soit pas que de pure forme.

Sur le plan social, des efforts supplémentaires doivent également être faits dans le TNS.

Tous les citoyens de chacun des trois pays du TNS sont concernés par l'Accord TNS, ce que le système mis en place dans la zone semble n'avoir pas intégré. L'information et la sensibilisation des populations se limitent à celles locales et autochtones de la zone TNS. Les différents séminaires de sensibilisation organisés en matière de lutte contre le braconnage par exemple s'arrêtent au niveau des circonscriptions administratives de la zone concernées par le TNS. Aucun séminaire ou atelier d'envergure national n'a jamais été organisé dans ces pays pour ce qui est du cas spécifique de la lutte contre le braconnage dans le TNS, ce qui donne l'impression que le TNS n'est l'affaire que d'une partie de la population camerounaise, centrafricaine ou congolaise. Il n'est par conséquent pas étonnant que la majeure partie des populations de ces pays ignore tout de l'existence du TNS et même d'une possibilité de conservation transfrontalière des ressources naturelles, bien qu'elle soit parfaitement au courant de l'existence des aires protégées sur le territoire national.

Quant aux populations des zones concernées par le TNS, la circulation de l'information doit être renforcée par une diffusion plus large des documents du TNS, notamment les textes de l'Accord TNS et des Protocoles d'Accord sur la lutte contre le braconnage et sur la libre circulation du personnel TNS. L'insuffisance de la diffusion des textes relatifs au TNS est l'une des causes des difficultés rencontrées au niveau des frontières, en particulier celles camerounaises, par le personnel TNS. Aussi incroyable que cela puisse paraître, lors de l'enquête menée sur le terrain, il m'est apparu que certaines autorités administratives camerounaises et certaines autorités judiciaires centrafricaines de la zone TNS n'ont jamais eu en leur possession un exemplaire de l'Accord TNS, et encore moins celui du Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage ou sur la libre circulation du personnel TNS. Une solution à ce problème serait d'adopter comme mode de diffusion des informations sur le TNS le système d'affichage dans les lieux publics. Ceci aura pour avantage que non seulement les différents responsables des administrations publiques auront copies de ces documents, mais en plus une plus large couche de la population sera informée.

Sur le plan économique, les populations autochtones et riveraines devront également être plus impliquées dans la gestion durable des ressources fauniques et leur part dans le partage des revenus strictement règlementées.

La participation effective du secteur privé pourra être assurée aux activités de lutte contre le braconnage avec l'extension de l'expérience développée par PROGEPP en République du Congo à toute la zone du TNS. Si chaque société d'exploitation forestière ou concession de chasse sportive établit dans la zone TNS s'engage à développer au sein de sa structure une unité de lutte contre le braconnage, il est certain que ce fléau connaîtra une nette régression.

Tant que la viande de gibier coûtera moins cher que les autres sources de protéines animales (boeuf, poulets, poisson etc...), et que des sources de revenus alternatifs à la commercialisation de la viande de brousse ne seront pas efficacement développées dans le TNS, le braconnage perdurera dans ce secteur où la population ne dispose pas de revenus conséquents. L'étude de la filière bovine qui s'étendra du Sud-Cameroun au Nord du Congo actuellement faite dans le TNS et l'idée de la suppression des taxes liées à la circulation des produits d'élevage permettront donc de réduire le coût du kilogramme de viande domestique et le rendra ainsi plus accessible à la population, ce qui diminuera la pression sur la faune.

L'objectif spécifique du TNS à travers la lutte contre le braconnage est de préserver les ressources fauniques de la zone grâce à l'institution de modes de gestion pérenne de celles-ci.

Mais les efforts tendant à la protection de la faune ne seront jamais assez, et devront être permanents afin d'améliorer le système existant et tenter de juguler ce fléau dans la zone.

Cependant, l'on ne devra pas perdre de vue que la réussite de la préservation de la biodiversité à travers la création des aires protégées transfrontalières passe par l'instauration d'une bonne politique nationale de gestion des aires concernées : celle qui inclut l'homme plus qu'elle ne l'exclut. La participation des populations autochtones au processus de gestion transfrontalières de ressources naturelles ne devrait pas se limiter à leur utilisation à des postes subalternes (guides, pisteurs, etc...). Certains autochtones devraient être formés à des postes de responsabilité dans les aires protégées, ce qui permettrait non seulement la reconnaissance de leur valeur intellectuelle, mais en plus, le contrôle sur les revenus générés par l'exploitation des ressources naturelles de la zone sera assuré et la part qui revient aux populations clairement déterminée.

Il n'y aura jamais meilleur gardien des ressources naturelles dans les aires protégées que les populations autochtones qui y vivent depuis toujours. Un adage africain dit d'ailleurs que le meilleur moyen de préserver son bien contre le vol est de le confier au voleur. Ce dernier sachant pertinemment qu'il sera accusé en cas de perte de la chose prendra grand soin de lui.

Alors une politique nationale de préservation de la biodiversité qui exclut totalement l'homme des aires protégées, notamment les parcs nationaux, n'est pas à promouvoir dans le bassin du Congo. Il devra toujours être tenu compte du droit d'usage des populations autochtones sur les ressources naturelles, de leur droit sur les revenus générés par l'exploitation de ces ressources, mais surtout de leur savoir et connaissance ancestrales en matière d'utilisation rationnelle de ces ressources.

ANNEXES

SOMMET DES CHEFS D'ETAT D'AFRIQUE CENTRALE SUR LA CONSERVATION

ET LA GESTION DURABLE DES FORETS TROPICALES

DECLARATION DE YAOUNDE

17 mars 1999

Sur invitation de Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun ;

Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du CONGO, représenté par Henri DJOMBO, Ministre de l'Economie Forestière, Chargé de la Pêche et des Ressources Halieutiques ;

Son Excellence El HADJ OMAR BONGO, Président de la République GABONAISE, représenté par Monsieur DIDJOB DIVUNGI DI NDINGE, Vice Président de la République ;

Son Excellence Teodoro OBIANG NGUEMA MBAZOGO, Président de la République de GUINEE EQUATORIALE ;

Son Excellence Ange Félix PATASSE, Président de la République CENTRAFRICAINE ;

Son Excellence IDRISS DEBY, Président de la République du TCHAD ;

Son Altesse Royale le Prince PHILIP, Duc d'EDINBOURG, invité d'honneur du Sommet ;

Se sont réunis à Yaoundé le 17 mars 1999 à l'effet d'examiner les problèmes liés à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale.

Ainsi :

- Soucieux de la nécessité de conserver et de gérer durablement leurs écosystèmes forestiers qui sont à la fois une richesse naturelle importante pour les générations présentes et à venir, et une richesse écologique universelle ;

- Rappelant les efforts réalisés par chacun des Etats et la nécessité de conserver ces acquis importants aux plans social, économique, et écologique ;

- Convaincus que la gestion durable des ressources forestières peut contribuer de façon significative au développement économique, social et culturel des Etats de la sous-région ;

- Désireux de conjuguer leurs efforts pour promouvoir l'utilisation rationnelle et l'aménagement durable des ressources forestières, en conservant toute la biodiversité ;

- Conscients de l'importance de l'implication des populations et des opérateurs économiques dans le processus de gestion durable des écosystèmes forestiers ;

- Persuadés du rôle important de la coopération sous-régionale et internationale en matière de gestion des écosystèmes forestiers et de la lutte contre la désertification dans la ligne des engagements internationaux souscrits par la communauté internationale ;

- Conscients du rôle souverain de l'Etat dans l'élaboration et l'application des lois et règlements permettant une gestion durable des ressources naturelles.

1. Les Chefs d'Etat proclament :

- Leur attachement au principe de conservation de la biodiversité et de la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale.

- Le droit de leurs peuples à compter sur les ressources forestières pour soutenir leurs efforts de développement économique et social.

- Leur adhésion déjà ancienne à la nécessité de concilier les impératifs de développement économique et social avec la conservation de la diversité biologique dans le cadre d'une coopération sous-régionale et internationale bien comprise.

- Leur intérêt à la mise en place par la communauté internationale, aujourd'hui très consciente du rôle écologique des forêts à créer un mécanisme international destiné au financement d'un fonds fiduciaire pour soutenir de manière durable les pays de la sous-région dans leurs efforts d'aménagement, de conservation et de recherche sur les écosystèmes forestiers.

- Leur soutien et leur solidarité avec les pays sahéliens de l'Afrique Centrale dans leur lutte contre l'avancée du désert.

Ils s'engagent à :

- Accélérer le processus de création des aires protégées transfrontalières entre les pays de l'Afrique Centrale et inviter les pays voisins à s'intégrer dans ce processus, tout en renforçant la gestion durable des aires protégées existantes ;

- Développer une fiscalité forestière adéquate, et des mesures d'accompagnement nécessaires à sa mise en oeuvre pour soutenir de manière pérenne les efforts de conservation, d'aménagement durable et de recherche sur les écosystèmes forestiers ;

- Adopter des politiques nationales harmonisées en matière de forêts et accélérer la mise en place des instruments d'aménagement, notamment des systèmes de certification harmonisés, reconnus internationalement, agréés par les Etats de l'Afrique Centrale et développer les ressources humaines pour leur mise en oeuvre ;

- Renforcer les actions visant à accroître la participation rapide des populations rurales dans la planification et la gestion durable des écosystèmes et réserver des espaces suffisants pour leur développement socio-économique ;

- Veiller à une plus grande implication des opérateurs économiques dans le processus de gestion durable et de conservation des écosystèmes forestiers ;

- Prendre des mesures pour concilier des actions en faveur des écosystèmes forestiers avec celles des autres programmes sectoriels, notamment le reboisement, les transports et l'agriculture ;

- Mettre en place des actions concertées en vue d'enrayer le grand braconnage et toute autre exploitation non durable dans la sous-région en y associant toutes les parties prenantes notamment, les opérateurs économiques et les populations ;

- Promouvoir et accélérer le processus d'industrialisation du secteur et développer des mécanismes adéquats de financement du secteur privé, en vue de maximiser la valeur ajoutée et de créer des emplois nouveaux et valorisants, tout en veillant à l'utilisation durable des ressources forestières ;

- Promouvoir des forums nationaux et sous-régionaux d'échange d'expériences, favoriser la formation des réseaux liant les institutions pertinentes de recherche et de développement forestier et renforcer la coordination ainsi que la coopération entre toutes les organisations nationales et internationales impliquées dans les actions et fa réflexion sur ("utilisation durable et la conservation des ressources biologiques et des écosystèmes forestiers ;

- Mettre en place dans chaque Etat, des mécanismes durables de financement du développement du secteur forestier à partir des revenus générés par l'activité forestière et la coopération internationale ;

- Organiser d'autres sommets consacrés à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers ;

- Enfin, les Chefs d'Etat donnent mandat à leurs Ministres en charge de la gestion et de la conservation des écosystèmes forestiers de redynamiser l'Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique Centrale (OCFSA), notamment par le transfert de son siège en République du Cameroun, de coordonner et de veillera la mise en oeuvre des résolutions issues du présent sommet.

Ils remercient

Son Excellence, Monsieur Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, pour l'accueil chaleureux et fraternel, les commodités mises a leur disposition pendant leur séjour et pour la bonne tenue des travaux du premier sommet des Chefs d'Etat de l'Afrique Centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.

Fait à Yaoundé le 17 mars 1999

ACCORD DE COOPERATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRI-NATIONAL DE LA SANGHA

Les gouvernements de :

- La République du Cameroun,

- La République Centrafricaine,

- La République du Congo,

Ci-après désignés les Parties.

CONSIDERANT les relations séculaires de fraternité et d'amitié qui existent entre les trois pays et leurs peuples respectifs ;

CONSIDERANT leur intérêt commun à conserver l'écosystème forestier du bassin du Congo qui constitue non seulement un riche patrimoine universel mais également un important pôle de développement économique et un cadre de vie irremplaçable pour les communautés riveraines ;

DESIREUX d'assurer une bonne coordination des actions de conservation engagées de part et d'autre de leurs frontières internationales communes ;

SOUCIEUX d'honorer les engagements pris lors du Sommet des Chefs d'Etats d'Afrique Centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales, tenu à Yaoundé le 17 mars

1999, notamment en ce qui concerne la création des aires protégées trans-frontalières ;

Ont décidé de conclure le présent accord et désigne à cette fin comme plénipotentiaires :

Pour le Gouvernement de la République du Cameroun

S.E Monsieur Sylvestre NAAH ONDOA, Ministre de l'Environnement et des Forêts

Pour le Gouvernement de la République Centrafricaine

S.E. Monsieur Dr. Daniel Emery DEDE, Ministre de l'Environnement, des Eaux, Forêts,

Chasses et Pêches

Pour le Gouvernement de la République du Congo

S.E. Monsieur Henri DJOMBO, Ministre de l'Economie Forestière, chargé de la Pêche et des

Ressources Halieutiques

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu de ce qui suit :

* ¹²³ Ndo Koumou et Mathias Heinze, Enquête préliminaire sur les armes à feu au sud-est du Cameroun, 1999, MINEF/GTZ.

* ¹²⁴ Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 1973.