Memoire Online - Dynamique des abonnés et réponse d'offre en RDC application à la REGIDESO

Ce travail de mémoire est dans une large promotion de résultat de la formation scientifique que nous avons reçu cinq ans durant du corps professoral de l'Université de Goma.

Il serait un signe d'ingratitude de ne pas pouvoir exprimer nos remerciements à ceux qui ont contribué à nos études.

En premier lieu, nous remercions l'Eternel Tout Puissant pour nous avoir protégé contre tout incident malheureux et nous avoir prêté vie jusqu'aujourd'hui.

Nos remerciements s'adressent particulièrement au Professeur Ordinaire GAKURU SEMACUMU Jean Baptiste pour avoir assuré la direction de ce travail et l'Assistant NIYOYITA SEBIGUNDA François pour avoir accepté de nous encadrer.

Un mot de remerciement également aux autorités académiques de la Faculté des Sciences Economiques et de gestion ainsi qu'a tous les professeurs, chef de Travaux et Assistants pour le savoir nous transmis et les opportunités offertes au profit de notre formation.

Nos sincères remerciements aux frères, soeurs et amis Catherine BINGI KUBUYA LUBIRA, BAHATI BWIRA, Billy LUKOO, Innocent LUBIRA, BAHATI AKILI,Emmanuel BUTU, Claude LUBIRA, Hortense NDOOLE, Faustin KIBANJA, Benjamin BUTROS, Prince KAMBERE, Alfred AKILI, Alain KIZA, Putulukesa NKUO, Germaine BWIRA, Pascal LUBIRA, Djimy SIWERAY, Aminatha BUHOLO, Justine KAHINDO, Justin LUBIRA, OMBENI BWIRA, Emile OMBENI, Innocent BUTU, LEKE WA LAKE, MATONDI MUTAMBA, FURAHA MUTAMBA, SIFA MUNGO, Marcel MINEMBE, Jean KIRIBUNYE, Olivier BUSANGA, Emmanuel HAMULI, Kenny MUSHENGIZI, Davidi MUNIHIRE, BAHATI BWIRA, Lazar BUSANGA, Jules MUNGO, Eric Bindu, Vumilia BUSANGA, Silvie LUBIRA, NDILINICHI MBAIRWE Pour participer de près ou de loin à la réussite de cette oeuvre.

Enfin, notre gratitude s'adresse à tous nos camarades compagnons de lutte, Jean louis SHAFIKO, Espoir KIKA, KALIMASI MASEKO, Benjamine ASSANI, Alphonse PATAULE, Jean Claude KITHIMA, Nicolas N'SANDA, Clovis MAOMBI, Ange OLEKA, Thomas GAHAMANYI, MBERABAGABO BASHIRA, BWENGE BAUSA, KIGUMBO RAMAZANI, Gentil CIKA, Prosper BAROLE, Félix OKONKWA, et tous les camarades dont les noms ne sont pas énumérés.

O. INTRODUCTION

0.1 PROBLEMATIQUE

Les entreprises dans leurs phases de croissance ont pour objectif d'occuper une position dominante leurs permettant de ne plus subir les conditions du marché.

Toute fois, un investissement productif n'est souhaitable que s'il permet de créer une valeur économique au moins égale à la valeur des ressources que nécessite sa réalisation^1(*).

Depuis l'accession de l'indépendance, la RDC connaît une instabilité sur le plan politique, économique, social, culturel et moral. A la base plusieurs maux, entre autre : le pouvoir pour le pouvoir, la politique du moindre effort ainsi l'effondrement de la monnaie congolaise, etc. Ces derniers et tant d'autres ont provoqués l'effondrement de l'outil de production avec comme conséquence la chute de la production de la demande locale, la hausse de taux de chômage ainsi que le manque de prise en charge de la population active par l'Etat.

Pour aider la population et augmenter la capacité productive des entreprises publique, l'Etat a pris l'initiative d'engager des reformes dans toute les entreprises sous sa tutelle.

L'entreprise, cellule économique de la production et d'échange, a besoin de disposer des certains biens dont l'utilisation lui permet de réaliser son objectif social.

Cependant, en économie, la prise des décisions exige la mise en oeuvre d'une structure interne et d'un système d'informations indispensables à la réalisation des objectifs que l'on s'est assignés au départ ?

Par ailleurs, au fil des années, depuis l'indépendance de notre pays, les entreprises congolaises connaissent une décroissance démesurée de leurs activités. Nous estimons cependant que la Regideso n'échappe pas à cette réalité du pays en ce qui concerne la gestion de la chose publique.

Il est reconnu par tout le monde que l'Etat doit intervenir dans la vie quotidienne, surtout en tenant compte du bien être de la population.

Si l'entreprise a débuté son processus de réflexion par une volonté d'atteindre certains objectifs, à ce stade, au regard de se potentialités, des contrainte de l'environnement et de la mission qu'elle s'est fixées, elle peut être amenée à les revoir à la baisse ou à la hausse, ou s'en définir de nouveaux.^3(*) Nous trouvons que certaines entreprises publiques congolaises, malgré les maux qui les rongent continuent à survivre.

D'où notre interrogation majeure se résume de la manière suivante : En face de la dynamique d'abonnés, comment la REGIDESO a - t - elle répondu en terme de production dans la période de l'étude ?

Telle est la préoccupation principale à la quelle nous tenterons de répondre tout au long de notre dissertation scientifique.

0.2 HYPOTHESE DE L'ETUDE.

En guise de réponse anticipative, nous présumons l'efficacité en terme opérationnel, cela signifie qu'il existerait une causalité unilatérale dans le sens de la production vers les abonnés.

0.3 DELIMITATION SPACIO - TEMPORELLE DU SUJET

Pour des raisons de précision et de clarté, notre réflexion est délimitée dans l'espace et dans le temps.

Dans l'espace, notre champ d'investigation est la REGIDESO, qui est une entreprise publique de l'Etat congolais. Dans le temps, nous traiterons les données réelles issues de la Direction Générale de cette entreprise, allant de 1990-2009.

0.4 INTERET DU SUJET

Vu le rôle que les entreprises publiques doivent jouer sur le plan social et sur le plan économique, il y a intérêt à ce que les entreprises publiques créées survivent, d'où la nécessité de rechercher des stratégies adéquates pour prouver leur efficacité. D'où l'objet de notre sujet de recherche.

0.5 METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Dans le cadre de notre travail, nous avons fait recours aux méthodes et techniques ci-après :

· Méthode Historique: Elle nous a aidé a présenté l'historique de la REGIDESO ;

· Méthode Analytique et Déductive : Elles nous a permis d'analyser les données que nous avons eues dans les différents Rapports Annuels de la Banque Centrale du Congo.

· Technique documentaire : Elle nous a permis d'avoir d'importantes informations en consultant des ouvrages, rapports, revues, mémoires et autres documents ayant trait à notre sujet ;

· Technique d'interview : Elle nous a aidées à recueillir des renseignements nécessaires en prenant contact avec quelques responsables de la REGIDESO et d'autres experts à la matière ;

· Technique économétrique : Elle nous a permis de confronter un modèle économique à un ensemble de données de notre étude et ainsi d'en vérifier la validité.

0.6 SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre étude comporte trois chapitres ; en premier lieu, nous allons traiter les considérations sur les concepts : efficacité et efficience, production et consommation, entreprise publique ; en deuxième lieu, la présentation de l'entreprise REGIDESO ; et enfin, en dernier lieu, l'appréciation de l'efficacité productive de la REGIDESO.

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE L'ETUDE

Avant d'aborder cette première partie, il serait utile de définir certains concepts clés de cette étude.

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS

I.1.1. Efficacité :

Désigne le rapprochement des résultats obtenus et des objectifs fixés ou tout simplement l'atteinte de ces objectifs. Ainsi, un système est efficace lorsqu'il permet d'atteindre les résultats les plus proches des objectifs tracés. Mais, il est un concept qui fait appel à d'autres concepts suivants :

I.1.2. La performance

Est utilisé en contrôle de gestion par transposition facile à son sens en anglais où il signifie d'abord « résultat ». Ainsi, une organisation serait déclarée performante, si elle réalise de bons résultats. Elle est définie comme un indicateur mesurant le degré d'accomplissement des buts, des objectifs, des plans, des programmes que l'entreprise s'est fixée. Les spécialistes identifient quatre (4) dimensions de la performance organisationnelle: la pérennité de l'organisation, l'efficience économique, la valeur des ressources humaines et la légitimité de l'organisation auprès des groupes externes. Pour une entreprise privée, il peut s'agir, par exemple, de la réalisation d'un profit maximum (rentabilité financière). Mais, pour une entreprise publique, la réponse paraît plus complexe et délicate. On ne peut pas se baser uniquement sur la rentabilité financière pour apprécier la performance des entreprises publiques. Pour mesurer la performance des entreprises publiques, il faut se référer aux missions que l'Etat leur assigne. Trois (3) missions principales sont identifiées à savoir :

Le développement économique et industriel, l'intérêt général, au niveau macroéconomique puis au niveau microéconomique, la rentabilité financière.

L'efficience

Désigne la capacité à atteindre des objectifs au mieux, c'est-à-dire le plus rapidement avec le moins de moyens.

Ainsi, une entreprise est efficiente lorsqu'elle maximise ses résultats en utilisant le minimum de moyens^3(*).

On peut donc dire que l'efficience économique se réfère aux trois éléments suivants :

- Les ressources : degré auquel l'organisation réduit la quantité d'inputs tout en assurant un bon fonctionnement du système.

- La productivité : quantité ou qualité de biens et services produit par l'organisation par rapport à la quantité de ressources utilisées pour leur production durant une période.

- La pertinence : elle met en rapport l'objectif et moyens. Pour qu'un système soit efficace, il faut qu'il mette en oeuvre les moyens adaptés en quantité et en qualité aux objectifs escomptés.

La croissance de l'entreprise

Est un mouvement de développement de l'activité de l'entreprise, lequel développement peut se mesurer de manière quantitative (augmentation du chiffre d'affaires, du profit, de la part de marché, et des effectifs employés) et s'apprécier de manière qualitative (accroissement de la capacité d'influence de la firme sur son marché, élargissement de sa notoriété, développement de son image, etc.)

La croissance interne de l'entreprise publique : elle désigne le mode principal de croissance. C'est donc un processus (quantitatif et qualitatif) de développement par lequel une entreprise se développe en investissant dans les capacités nouvelles de production et de vente en utilisant des ressources propres ou empruntées.

I.1.3. Efficacité et efficience

Les termes efficaces et efficients sont souvent employés dans le domaine de la gestion, ne sont pas synonymes bien qu'il évoquent tous deux une idée, le rendement entant que critère d'évaluation de la productivité.

Ces deux termes ne doivent pas être confondus. Etre efficace consiste à aller dans le sens des objectifs de l'organisation. Etre efficient, c'est utiliser les moyens disponibles de la manière la plus productive et éviter le gaspillage.

L'auteur G. BOILEAU continu à dire que l'efficience d'une entreprise se mesure en comparant la valeur du bien ou du service produit au coût de l'ensemble des consommations qui ont été nécessaire.^1(*)

Gregory MANKIW explique l'efficience comme étant une capacité à maximiser le bien être ou le surplus du producteur : différence entre prix reçu par le producteur à l'occasion de vente d'un produit et le coût de producteur.^5(*)

Pour Michael BURDA et Charles WYPLOZ, l'efficience est l'utilisation optimale de toutes les ressources productives disponibles. Elle est atteinte lorsque chaque facteur de production est rémunéré à sa productivité marginale.^6(*)

Elie COHEN explique qu'une entreprise ou une de ses composantes sont efficaces lorsqu'elles se montrent aptes à atteindre les objectifs de gestion qui leur ont été assignés par les responsables dont elles dépendent. Une entreprise ou une unité quelconque (atelier, usine, établissement,....) font preuve d'efficience lorsqu'elles manifestent leur aptitudes à tirer partie au mieux des ressources qui leur sont confiées.

Pour cet auteur, la notion d'efficacité apparaît ainsi beaucoup plus large et que la notion d'efficience renvoi à la notion de productivité et met en rapport les ressources consommées et la production obtenue de façon générale, elle s'attache à évaluer la maîtrise par l'entreprise des processus techno - économiques qu'elle produit. L'efficacité s'apprécie seulement par un rapport des objets de référence qui peuvent être exprimés en termes physiques (augmentation du chiffre d'(affaires augmentation de la marge ...)

L'efficacité et efficience font souvent l'objet d'appréciations convergentes. Il en va ainsi chaque fois que le progrès de productivité favorise la réalisation des objectifs majeurs assignés à une unité.

Ainsi, la réalisation d'un objet d'augmentation du chiffre d'affaire (test d'efficacité) peut être assuré par la diminution des consommations intermédiaires (signe d'efficience) qui, en réduisant le coût de production, améliore la compétitivité prix de l'entreprise sur le marché.

On observe cependant, des cas assez fréquents de divergence entre recherche de l'efficience. Ainsi une unité qui ne voit assigner un objectif prioritaire d'augmentation du chiffre d'affaire (critère d'efficacité) peut être conduite à remettre en service des équipements moins performants et accepter une baisse de sa productivité physique, donc une perte d'efficience ou non d'efficacité. Inversement, dans une phase de dégradation brutale du marché, une unité à la quelle l'objectif d'augmentation du taux de marge a été formulé par la direction générale (critère d'efficacité) pourra être contrainte de maintenir momentanément sa production à un niveau élevé, compte tenue des ressources fixées qui lui sont allouées (recherche d'efficience). Elle est alors de devoir sacrifier une partie de sa marge pour pouvoir à écouler sa production. Au nom d'efficience qui impose une utilisation optimale des recettes disponibles, elle aura momentanément perdu en efficacité.

Cette dernière explication de l'efficience montre que Eli COHEN se rallie à la même option donnée par Michel BURDA et Charles WYPLOZ.

Quant en nous, l'efficacité est une mesure par la quelle une organisation, une politique, un programme ou une initiative produisant les résultats prévus. Terme connexe, l'efficacité est fonction du coût. L'efficacité fait référence au degré de relation d'un objectif visé ou d'un programme envisagé.

L'efficience est une mesure dans la quelle une organisation, une politique, un programme ou une initiative produisant intrant prévus par rapport à la dépense en ressource. Elle désigne le rapport entre ce qui est réalisé et les moyens mis en oeuvre pour y arriver. Par exemple pour calculer l'efficience relativement à la réalisation d'un objectif on prend en compte les sommes investies ou les ressources utilisées.

1.1.3.1. Efficacité des dirigeants du groupe.

Normalement, un dirigeant de groupe efficace doit influencer le groupe d'une manière significative. Dans la pratique, tous les autres facteurs qui affectent le comportements et les résultats du groupe (y compris sa taille, sa composition, ses normes, ses objectifs, son environnement extérieur et la réception des rôles entre ses membres) sont vraiment influencés par le (s) dirigeant (s) du groupe.

Par exemple, un dirigeant efficace assume souvent un rôle clef dans les relations entre le groupe et les groupes ou individus extérieur. De même selon la probabilité, le dirigeant influence sur le choix des nouvelles recrues. Même lorsque les autres membres participent au processus de sélection, il est courant que le chef du groupe filtre les élus potentiels et, de ce fait, limite le nombre et l'éventail des options.

Nous nous sommes contactés ici d'évoquer les comportements et les qualités des dirigeants efficaces au sein de groupes de travail. L'un de principe de base du Management est que le rendement d'une personne est fonction de son niveau de compétence et de sa motivation.

1.1.3.2 Efficacité et efficience des recettes

L'Etat s'était assigné des objectifs qu'il doit atteindre à partir des recettes. Le système ne sera efficient que lorsque les coûts alloués par l'Etat n'évoluent négativement par apport aux recettes perçues.

Efficience, terme et peu vague qui est utile pour désigner une affectation des ressources parmi « les meilleurs possibles ». L'idée d'efficience est donc opposée à celle de « gaspillage » des ressources au sens large. Ainsi, on dit d'une technique ou d'une organisation de la production, qu'elle est efficiente si elle permet d'obtenir la plus grande quantité des produits pour les ressources données.^7(*)

Du point de vue « économique » et non seulement technique on parle d'efficience lorsqu'on s'intéresse à l'affection des ressources du point de vue du bien être collectif (utilité des membres de la société).

1.1.4. Efficacité et efficience comme critères de performance.

L'appréciation de la performance d'un bureau de poste n'est valable que pour les transports. En outre les modes de financement des services entre en ligne des tels jugements de valeur ...

Les objectifs étant nombreux, l'analyse de performance dévient multidimensionnelle comme le voudrait la théorie moderne de l'économie financière mettant en avant les rôles d'allocation, de distribution, de stabilisation et l'information de l'Etat « Dans un pays comme la France, où les pouvoir publics, nationaux ou régionaux, interviennent activement pour stimuler l'emploi, le commerce extérieurs incohérent de laisser toutes les entreprises et services publics opérer selon le seuil impératif de l'efficacité ».

Chaque entreprise publique doit pouvoir répondre ainsi à une analyse multicritère.^8(*)

· Le critère de pertinence exige que l'on analyse à priori les moyens dont on dispose et la façon dont ces moyens seront utilités pour atteindre les objectifs retenus. Ce qui implique la prise en contacte de l'adéquation entre objectifs moyens. Il peut s'agir du respect des normes, comme par exemple le principe de l'équilibre financier, la programmation budgétaire, etc.

· Le critère d'efficacité est relatif à la production. Ce critère représente un considérable pour toute entreprise qui se veut performante. Cependant, si l'objet de production est prioritaire, il ne peut être définie indépendamment des moyens requis pour le réaliser : Le critère d'efficacité, atteindre un objectif donné a l'occurrence, un niveau de production.

· Le critère d'efficience, c'est obtenir le niveau de production en minimisant la consommation des mayens de production. C'est - à- dire l'obtenir au moindre coût (sans gaspillage des ressources).

C'est un processus dynamique qui dépend des efforts d'adaptation de l'exploitation (réhabilitation et développement de infrastructures, formation de la main d'oeuvre, investissement en recherche et développement etc.

A un environnement en évolution, il définit généralement au niveau de l'entreprise : celui-ci est déclarée techniquement efficace si pour le niveau de facteur et de produits utilisés, il est impossible d'augmenter la quantité d'un produit sans augmenter la quantité d'un ou plusieurs ou de réduire la quantité d'un autre produit.

Elle consiste à éviter le gaspillage de la ressource de façon à ce qu'elle soit allouée aux usages pour lesquelles sa valeur est la plus grande et donc faire un sorte que le prix soit le plus proche possible du coût marginal. Le régulateur cherche aussi à ce que l'entreprise réalise les meilleures performances productives afin de parvenir à un coût de production toujours plus bas.

1.1.5. Production et consommation

1.1.5.1. Production

Comme définition, la production en économie désigne une activité consistant à créer des biens et services, elle s'analyse ainsi comme le résultat d'une création de richesses obtenue à partir d'un travail fourni par l'homme.

Elle désigne, en d'autres termes une activité socialement organisée consistant en l'obtention des biens intermédiaires en combinant du travail et du capital, et donnant lieu à un revenu en contre partie.^9(*)

Cependant, il convient de souligner que tout travail ne conduit pas nécessairement à une production : une personne cultivant son jardin potage pour sa propre consommation ne produit pas au sens économique du terme.

Deux éléments permettent de définir la production en économie : il faut que les biens et services produits s'échangent sur un marché ou que ceux-ci soient le résultat d'un travail rémunéré.

La production est donc une activité sociale excluant les travaux domestiques réalisés pour soi-même et est soit destinée à être vendue sur un marché à un prix donné soit réalisée avec des facteurs de production issus du marché.

Cette double référence au marché permet de distinguer la production marchande de la production non marchande.^1(*)0

financement par les banques est destinée à être vendue sur le marché. Tous les besoins matériels, des matières premières industrielles aux produits de consommations courantes, sont considérés comme des biens marchands. D'une manière générale, le secteur privé produit l'essentiel des services marchands.

(Education nationale, bibliothèques municipales, par exemple) réalisées à partir de facteur de production obtenus et réalisées à partir de facteurs de production obtenus sur le marché. On considère que les administrations produisent des services non marchands.

Processus économique fondamental, l'activité productive consiste à combiner différents facteurs de production (l'ensemble des matériaux et des ressources utilisées), dans des proportions variables créant ainsi de nouvelles richesses économiques. Dans les pays où les capitaux sont rares et la main d'oeuvre abondante (le tiers-monde), la production des entreprises est fondée sur l'utilisation massive de main-d'oeuvre, sans recourir de manière significative à l'emploi de machines, à l'exemple du secteur agricole. La production peut remesurer en volume (tonnage ou quantité de biens produits) ou en valeur (chiffre d'affaire et valeur ajoutée pour une entreprise, produit intérieur brut et produit national brut pour un pays).

1.1.5.2 Consommation

En économie, le terme consommation désigne l'utilisation des biens et de services produits.

Pour Adam Smith, la consommation est l'objectif unique et ultime de toute production.

La consommation est entendue comme l'emploi d'un bien ou d'un service en vue soit de sa transformation dans la production (consommation finale), impliquant la destruction immédiate ou progressive de ce bien.^1(*)1

Cependant, on distingue la consommation finale non productive des ménages, aboutissement du processus de production, de la consommation intermédiaire productive des entreprises qui correspond à l'utilisation des biens,machines et outils nécessaires à la production d'autres biens.

La consommation constitue aussi un élément important influençant la croissance économique. Chaque fois que nous achetons des aliments, des vêtements ou des billets de cinéma, nous consommons une partie de la production de l'économie.^1(*)2

Plus les gens augmentent leurs dépenses de consommation, les entreprises seront incitées à produire plus. Ces entreprises auront tendance à embaucher une main d'oeuvre abondante pour accroître cette production. Le travail est le facteur de production le plus important.

La rémunération de ce facteur de production pour les ménages est un élément qui concourt énormément dans le circuit économique revenu, demande effective et production.

I.6. APERCU THEORIQUE SUR LA MISSION ET L'EFFICACITE DES ENTREPRISES PUBLIQUES

Le fonctionnement de toute activité économique nécessite une structure qui regroupe les moyens matériels et humains. Pour organiser le travail, les décisions et les actions liées à une activité économique, il faut donc d'abord créer une entité juridique et économique appelée entreprise.^1(*)3

I.6.1 Entreprise

Etymologiquement, le terme entreprise dérive de « entreprendre » daté d'environ 1430-1440 avec le sens de « prendre entre ses mains ».Aux environs de 1480, il prit l'acceptation actuelle de prendre un risque, relever un défit, oser un objectif.

Nous appelons entreprise : une unité économique autonome combinant divers facteurs de production, produisant la vente des biens et des services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation.^1(*)4

I.6.2. Entreprise nationalisée

C'est une entreprise dont la propriété est exclusivement entre les mains de l'Etat, par transfert de propriété à la suite d'une décision de nationalisation.

I.6.3. Entreprise publique

L'entreprise publique est au sens strict, une personne morale de droit public dont l'objet statutaire présente un caractère commercial, financier ou industriel. Au sens large, l'entreprise publique est tout organisme qui exerce une activité économique et dans le quel le pouvoir public est administratif, elles n'ont pas la qualité de commerçant et ne poursuivent pas de but de lucre, et au sens large sont ceux qui prennent la forme d'une personne morale de droit privé, et entrent logique dans le champ d'application de celui-ci.

Une entreprise publique (quasi entreprise d'Etat) est une entreprise sur laquelle l'Etat ou d'autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété de la participation financière ou des règles qui la régissent,selon la définition de l'Union Européenne.^1(*)5

I.6.4. Les entreprises à capital public

Il s'agit à tous égards d'entités analogues aux entreprises privées, si ce n'est que leur actionnaire de référence est une personne de droit public.

L'entreprise n'assume pas un service réputé être public, mais le secteur public y a néanmoins pris part, dès la fondation ou ultérieurement, pour des raisons diverses d'intérêt général. Elles ont toujours la forme d'une société commerciale et peuvent associer le public et privé dans les propositions variables. Par exemples, nous citons les sociétés d'investissements publics.

I.6.5. Les entreprises privées gestionnaires de services publics

Elles assument un service réputé être public, dont la gestion leur a été confiée soit par contrat de concession soit par agrément. Leur a allégeasse administrative résulte principalement de ce que,d'une part , elles-mêmes et les usages sont soumis à la loi du changement,qui permet à l'autorité d'apporter à tout moment des changes dans les services publics,d'autre part ,le droit d'exploitation de tout service public : L'universalité(service égal pour tous les usagers ), continuité (services ininterrompu) et adaptation constante aux besoins des usagers( loi de changement) .il s'agit néanmoins d'entreprises et des sociétés commerciales : ce sont : les concessionnaires des services de distribution d'eau,d'électricité et de gaz,

Les sociétés d'exploitation des théâtres communaux ou d'autres lieux publics (parking, parcs, grottes, etc.) pour la Belgique par exemple.

I.6.6. L'entreprise, une unité de production

L'entreprise est un agent économique dont la fonction essentielle est de produire et où de distribuer des biens et des services qui ont vocation à être vendus. L'entreprise se différencie des agents économiques qui proposent de services non marchands.

Il y a d'abord les entreprises non financières (sociétés ou quasi sociétés) qui sont aussi celles qui contribuent le plus à la valeur ajoutée et dont la totalité de la production est marchande. Nous trouvons ensuite les institutions financières qui vivent de la différence entre les revenus tirés et les intérêts versés aux déposants. Les compagnies d'assurance ont, quant à elles, une activité dont le produit émane de la différance entre les primes acquises et les indemnités dues.

I.6.7. L'entreprise, une unité de répartition

L'entreprise génère des flux physiques des biens et de travail, et reçoit des flux financiers. La différence entre la production de l'entreprise et les consommations intermédiaires s'appelle la valeur ajoutée. L'entreprise repartit cette valeur ajoutée entre plusieurs partenaires.

I.6.8. L'entreprise, une cellule sociale :

- une fonction économique de production des biens et des services, pour la satisfaction des besoins des consommations ;

- une fonction sociale par ce qu'elle emploie des individus qui ont des aspirations à exercer.

Il importe donc que l'entreprise assure la satisfaction d'un certain nombre de besoins de ses membres.

I.6.9. ENTREPRISE PUBLIQUES CONGOLAISES

Toute entreprise évolue dans un environnement toujours changeant. Son service se trouve ainsi conditionné par sa capacité d'adaptation à ses évolutions. Notre pays est caractérisé actuellement par une économie inflationniste, la longue guerre qu'il a connue et la mégestion de la plupart des entreprises publiques sont à la basse de la crise économique de la république démocratique du congo. Une telle évolution ne peut demeurer sans impact sur la capacité des entreprises publiques à valiser les performances souhaitées car la stagflation demeure et persiste.

I.6.9.1. Présentation des entreprises publiques

Comment ce là est défini précédemment, une entreprise publique est une organisation à caractères industriel et commercial sous l'autorité ou la tutelle de l'Etat ou d'une collectivité publique, au sens strict, par contre au sens large, l'entreprise publique est tout organisme qui exerce une activité économique et dans le quel les pouvoirs publics assument un rôle déterminant.^1(*)6 Donc, par entreprise publique, on entend un établissement public (industriel, commercial, financier) dont le capital est entièrement fourni par le trésor public, doté d'une personnalité juridique et jouissant d'une autonomie financière.

D'une manière générale, la gestion financière d'une entreprise publique est soumise, comme pour l'entreprise privée, au droit commercial privé. Mais des textes légaux et réglementaires fixent souvent des modalités spécifiques d'application du dit droit. Ce qui confirme à l'entreprise du secteur public un statut qui le distingue, du point de vue de la gestion, de son homologue du secteur privé.

I.6.9.2 Etat des lieux des entreprises publiques

Les différentes qu'a connues la RDC ont rendu improductif les entreprises publiques. Ces multiples et diverses instabilités politiques ou économiques ont poussés l'Etat congolais à penser à mettre sur pieds des nouvelles structures d'intervention pour renverser la vapeur. Parmi les structures enfantées par l'Etat avec la puis des partenaires, on trouve : le comité de pilotage de la reforme des entreprises publiques (COPIREP).

Le comité de pilotage de la reforme des entreprises publiques (COPIREP) est la structure mise en place aux termes des décrets n° 136/2002 du 30 octobre 2002 et 04/07 du 20 mai 2004 par le conseil du gouvernement, chargé de conduire la politique de la reforme des entreprises publiques surtout dans les secteurs considérés rentables pour l'Etat : Mines, énergie, transports, télécommunications et finances.^1(*)7

Le plan de reforme des entreprises publiques de la RDC a enfin été mis en oeuvre, par le premier ministre avec la signature, le 28 avril 2008, décrets d'exécution des quatre lois promulguées en juillet 2008 par le chef de l'Etat dont loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant reforme des entreprises publiques Congolaises.

Ce plan de désengagement progressif de l'Etat a amené le changement de statuts de près d'une cinquantaine d'entreprises publiques Congolaises, dont vingt (20) ont été transformées en sociétés commerciales, cinq (5) autres un établissements publics, cinq (5) un services publics et quatre (4) ont été dissoutes ou liquidées.

Il ne s'agit pas de privatisation mais des mesures qui à terme, conduiront à un processus de désengagement progressif de l'Etat dans les entreprises publiques. L'objectif majeur des lois votées par le parlement est d'insuffler une nouvelle dynamique et la compétitivité aux entreprises du portefeuille de l'Etat, qui s'avèrent dans leur état actuel, un poids plus qu'un moteur de l'économie nationale.

A cet effet des dispositions seraient déjà prévues par le législateur pour l'intégration du personnel des entreprises dissoutes dans la fonction publique et un fonds spécial a été constitué pour résoudre les problèmes sociaux qui ne manqueront pas de surgir de cet important mouvement de transformation du portefeuille de l'Etat.

Les lois prévoient que 51% du capital revient toujours à l'Etat. L'actionnariat privé ne pourra donc prendre la majorité des actions. Les désengagements décidé par le gouvernement visé à rendre les entreprises publiques plus performantes à ouvrir le marché à d'autre acteurs, capables d'offrir des services de qualité aux usagers, d'où :

1) Le gouvernement a décidé de transformer en sociétés commerciales « les entreprises publiques du secteur marchand ». Notamment celles qui sont appelées à affronter la concurrence dans toute sa rigueur. Elles sont destinées à suivre dans un environnement managérial adopté, sans une assistance directe de l'Etat propriétaire. Au - de là, elles ne bénéficieraient plus du monopole du marché comme par le passé. Etant entendu que la majorité des entreprises destinées à devenir sociétés commerciales offrent des services et/ou des produits, il devenait impérieux d'améliorer la qualité de vies des usagers, dans secteur extractif, à titre d'illustration, la nouvelles orientation libère les ménages des contraintes politiques qu'exerce le gouvernement, loin de toute rigueur qu'exige le développement de leurs activités.

L'introduction de l'actionnariat privé est gage pour l'Etat de tirer des dividendes, comme tout actionnaire, à la fin de l'exercice. Dotées d'un statut de société commerciale, c'est - à - dire appelée à réaliser des bénéfices, les résultats enregistrés seront désormais la référence principale des performances réalisées.

· La REGIDESO, la SNEL , la SONAS,...... vont expérimenter ce nouvel environnement des affaires, loin des avantages qu'offre la situation de monopole,

· Les entreprises étatiques « dont les activités sont soit non lucratives et non concurrentielles, soit le prolongement de celles de l'administration publique, soit bénéficiant d'une parafiscalité et qui poursuivent un intérêt général » sont transformés en établissement publics. Cette catégorie d'entreprises joue un rôle éminemment social dans la société avec un indice indirecte sur la population. La régie es voies fluviales, la radio Télévision National Congolaise, l'institut National de Kinshasa, l'institut national, Institut national de l'études et recherche agronomiques, entre notamment dans cette catégorie;

· Quant aux entreprises publiques « irrécupérables » elles ont été purement et simplement dissoutes. Sur ce point, le désengagement de l'Etat ne se fera pas sans dommages collatéraux, notamment le dégraissage du personnel. Un mal pour un bien dans le contexte macroéconomique néfaste qui nécessite de sérieuses relances de l'activité économique.^1(*)8

Signalons qu'une année après le décret du 24 avril 2009 fixant le cadre légal de transformation des entreprises publiques, dont la date butoir a eu lieu le 24 avril 2010, aucune entreprise publique transformée en société commerciale n'est en mesure de produire une situation patrimoniale détaillée. Le COPIREP qui pilote le processus le compte du gouvernement a tiré la sonnette d'alarme en sollicitant, par une note technique adressée début avril au premier ministre, une prorogation de ce délai.

Donc, c'est le 24 avril 2010 que le délai d'une année prévue pour boucler le processus de transformation des entreprises à transformer en sociétés commerciales a expiré. Si toutes les entreprises à transformer en sociétés commerciales se sont dotées des statuts en tant que sociétés commerciales, à deux jours de l'échéance du 24 avril 2010, la plupart d'entre elles n'étaient pas en mesure de présenter de manière détaillée leur situation patrimoniale telle que prévue dans l'article 13 du décret du 24 avril 2009.

En effet, l'article 13 qui en fixe le cadre dispose : « dans un délai de six mois à compter de la signature du présent décret, l'Administrateur directeur général présente d'administration, la situation patrimoniale de la société un état détaillé de l'actif et du passif de la société d'écoulant d'un inventaire exhaustif et dûment certifié par un auditeur externe. Il présente dans le même délai, au conseil d'administration, un bilan d'ouverture ainsi qu'une proposition de constitution du capital social sont soumis pour approbation au comité constituant l'Assemblées générale de « l'entreprise » des passifs non assurables par l'entreprise publique transformée en société commerciale sont fixées par décret du premier ministre délibéré en conseil de ministres ayant les finances, le budget et le portefeuille dans leurs attributions »^1(*)9

I.7. Efficacité des entreprises publiques : incitation, théorie d'engeance, mandat- mandaté, principal- agent.

La vision contractualisée de la firme nécessite d'étudier l'engagement des individus dans l'exécution des contrats qu'ils passent entre eux et notamment dans le cas où le contrat comporte la délégation d'un ensemble de décision.

Ce ci peut s'assimiler à un transfert de droits. Ce transfert constitue la relation d'agence.

Plus généralement, on dira qu'une « relation d'engeance s'est créée entre deux ou plusieurs parties lorsque l'une de ces parties, désignée comme l'agent le principal, dans un domaine décisionnel particulier.^2(*)0

Dès lorsqu'il y a transfert (contractuel) de la prise de décision, il y a relation d'agence. Ainsi M. Jensen et W. Meckling définiront la relation d'engeance comme « un contrat dans le quel une ou plusieurs personnes ont pour accompli en leur nom une tâche quelconque, ce qui implique une délégation de nature décisionnelle.^2(*)1

Cette dernière définition de la relation d'agence est plus large que la précédente puisque le contrat est perçu comme une délégation partielle de droits de propreté.

L'usus est confié en location à un tiers avec lequel on contracte : le propriétaire est le principal, le tiers mandataire est l'agent par définition, l'agent est capable de gérer le bien qui fait l'objet de contrat mieux que ne le ferait le principale.

La contractualisation implique une coopération qui se traduit par une relation d'agence réciproque : chaque acteur est à la fois principale et agent.^2(*)2

Ainsi le contrat de travail peut-il s'analyser comme une location de l'issus du droit de propriété du propriétaire sur ses biens.

Chaque individu rationnel recherche son intérêt personnel (selon l'axiomatique néo-classique). Cette recherche peut conduire l'individu à ne pas respecter les engagements contractuels à la tromperie par ce qu'ils sont intentionnellement rationnels, les individus préfèrent tricher plutôt que de réaliser un engagement qui leur est défavorable à leur intérêt ou biens, ils peuvent profiter de la liberté qui leur est contractuellement accordée pour gérer les affaires de leur mandat dans une logique qui est défavorable à ce dernier. Cela est d'autant plus favorable que s'ils exercent une activité d'autant plus probable que s'ils exercent une activité d'agent, c'est qu'ils sont supposés posséder plus de compétences ou d'informations que le principal.

I.7.1. Productivité d'une entreprise

Par définition, la production est le rapport entre la production et les facteurs ou

Certains facteurs qui ont permis de l'obtenir. La productivité apparente du travail peut être due à la modernisation des équipements, à l'évaluation de la qualification c'est-à-dire la consistance en capital humain, à la rationalisation de l'organisation de la productivité, à l'augmentation de la quantité de capital par travailleur (intensification du travail).

l'augmentation des rendements. La première est synonyme de la réduction de l'effort et de la pénibilité pour une production accrue tandis que la seconde s'applique aux situations de croissance de la production obtenue par un effort plus prononcé demandé aux travailleurs.

Productivité partielle du travail. Cette dernière mesure la part de la croissance de la

Production due uniquement à la variation de la quantité du travail. Nous pouvons,

dans le même esprit, calculer la productivité ou la productivité marginale du capital.

En général, la productivité partielle ou productivité marginale d'un facteur s'obtient en

faisant la dérivée partielle de la fonction de production par rapport à ce facteur, les

l'évolution de la production en volume et l'évolution de l'ensemble des facteurs en volume.

Ainsi, rappelons-nous le surplus de productivité global ou gain de productivité

globale, la différence entre l'accroissement en prix constants de la production et

I.8. Fondement théorique et historique des entreprises publiques des pays en voie de développement.

I.8.1. Fondements théoriques des entreprises publiques

L'Etat, pour assurer son innervation dans l'activité économique s'est fait accompagné par une organisation publique appelée l'entreprise publique. Elle aura comme rôle de concilier les principes d'un organisme d'intérêt public avec une gestion de type privé.

Cette forme organisationnelle, considérée comme instrument de politique économique dans le cadre de modèle keynésien, trouve son fondement dans l'intervention de l'Etat, pour assurer la restauration de l'équilibre du marché, en cas d'altération de ce dernier. L'existence de l'entreprise publique réside à sa mission de service public ou la satisfaction de l'intérêt général. En effet, l'Etat cherche par l'intermédiaire de ses entreprises à limiter les faiblesses conjoncturelles de l'investissement privé par des augmentations de la formation brute du capital fixe des entreprises publiques.

L'existence et l'utilité des entreprises publiques sont mieux justifiées dans la vie économique et sociale par son rôle. Par exemple, le gouvernement, dans l'optique d'une politique générale visant à redistribuer la richesse et les revenus, peut être amené à dicter une structure de certains services à une population éloignée ou pauvre. Pour assurer certains services de base, à tous les citoyens tels que : la fourniture d'eau potable et d'électricité a moindre coût. Il faut noter que, l'entreprise publique au nom de l'équité, intervient en premier lieu là ou l'actionnariat privé ne peut oser en risque très élevé. Les charges liées a la mission publique étant assurées par les accord préférentiels, les subventions. L'entreprise publique se présente comme celle qui vient déployer le chemin et favoriser les conditions propices à l'investissement privé. Ainsi, l'investissement privé permettra d'augmenter la formation brute du capital fixe : facteur important du développement économique, car un pays sans investissement public). En revanche, dans les théories de effet complémentaire de l'investissement public, celui - ci peut évincer l'activité du secteur privé s'il se substitue à ce dernier.

En définitive, l'action de l'Etat dans ce sens consiste à promouvoir une plus grande répartition de la richesse nationale aux populations éloignées ou pauvres au même titre que les citadins, et ceci va casser la chaîne d'apparition des déséquilibres sociaux dans nos pays en voie de développement qui est souvent sources de conflit.

I.8.2 Historique des entreprises publiques en Afrique

1.8.2.1 Avènement des entreprises publiques

Au lendemain des indépendances, début des années 60, dans la plupart des pays de l'Afrique subsaharienne, il n'y avait pas d'infrastructures de base adéquates telle que, l'électricité, l'eau, des routes et des hôpitaux.

Des jeunes Etats devaient donc se substituer à l'ancienne métropole et fournir des services publics indispensables au développement. Ainsi, durant les premières décennies qui ont suivi les indépendances en Afrique, les budgets de développement ont joué un rôle utile dans le financement des routes, hôpitaux, écoles, logements et universités.

En effet, la théorie du développement qui prévalait à l'époque était que l'on ne pouvait pas compter sur le secteur privé pour assurer un développement équitable pour tous. L'on assistait à la création de nombreuses entreprises d'Etat dans tous les secteurs de l'activité économique, (eau, électricité, bâtiments, travaux publics, commerce, industrie ...). Dans les années 80, l'Afrique noire francophonie détenait environ 1500^2(*)3entreprises publiques et para publiques.

CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA REGIDESO

Après avoir fait l'état des lieux de l'économie Congolaise et des entreprises publiques, le présent chapitre se propose de décrire l'entreprise sous examen à travers faits repris ci-dessus.

II.1. Histoire et localisation géographique

II.1.1. Aperçu historique

L'histoire de l'eau n'a pas un commencement en soit, vu l'importance qu'elle revêt à l'humanité. Elle débute avec la première forme de vie sur terre et évolue avec, elle s'adaptant au fil des années à la croissance démographiques, L'organisation de la vie et l'expansion industrielle.

A l'arrivée des premiers explorateurs venus d'outre mer et par la suite des colonisateurs, l'approvisionnement en eau potable se situait encore à un stade précaire. L'eau était puisée, conservée et utilisée en fonction des besoins domestiques.

Par ailleurs, la population de la République Démocratique du Congo était fort dispersée, tous n'habitant pas près de fontaines, des rivières, des fleuves,...En revanche, les villages n'ont pas cessé de s'agrandir. La création des industries était à la une.

Tous ces problèmes ont fait naître la nécessité d'organiser à une grande échelle, l'approvisionnement en eau d'une population en constante augmentation, les pouvoirs publics se sont impliqués à la distribution d'eau potable qui était née de l'initiative privée.

Le 18 novembre 1929, voit apparaître la société de Distribution d'eau de Léopoldville, société congolaise à responsabilité limitée, établie dans cette ville mais dont le siège social se situait à Bruxelles.

En mars 1930, le Ministre Belge des Colonies institue la Régie de Distribution d'Eau de la Colonie avec pour mission, l'exploitation, le développement et la modernisation des distributions d'eau à Boma, Matadi, Coquilatville (Mbandaka) et Stanleyville (Kisangani), mais aussi l'exploitation de toute autre distribution d'eau dans la colonie, et en vue de combler ces insuffisances.

Le 30 décembre 1939 intervient un décret royal portant création, sous la dénomination de « Régie de Distribution d'Eau et d'électricité du Congo Belge et de Ruanda-Urundi », d'une institution publique autonome revêtue de la personnalité civile, qui fut réorganisées en 1966 par l'ordonnance loi n° 66-460 du 15août 1966 portant création de la Régie de Distribution d'Eau et d'électricité de la République Démocratique du Congo.

Dans le but de nationaliser ses activités, la REGIDESO fut instruite par une décision du gouvernement en date du 24 avril 1978, de transférer à la société nationale d'électricité (SNEL) l'ensemble de ses exploitations de production et de distribution électrique avec effet au 1^er janvier 1979. Depuis lors, la REGIDESO ne s'occupe plus que du traitement et de la distribution de l'eau potable sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo.

II.1.2. Localisation géographique

Le siège social de la REGIDESO se trouve à Kinshasa sur 59-63 du croissement de l'avenue des Huileries et du Boulevard du 30juin.

II.3. Objet social et nature juridique

II.3.1.Objet social

Suivant les dispositions de l'ordonnance n° 78-197 du 05 mai 1978 portant statuts de la REGIDESO, telles que revues et complétées à ce jour, la Régie a pour objet :

· Exploitation des distributions d'eau et des installations annexes, du captage, d'adduction et de traitement des eaux à distribuer ;

· Etude et exécution des travaux d'aménagement de distribution d'eau et des installations annexes (établissements des distributions nouvelles, ou extension des distributions existantes) ;

· Elle peut également effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet mentionné ci-dessus ;

· Elle est également régie par les dispositions de la loi n° 78-002 du 06 Javier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques.

II.3.2. Nature juridique

Organisme spécial au départ, c'est à dire de 1933 à1939, la REGIDESO est devenue successivement « Institution publique autonome » de 1939 à 1973, « entreprise publique à caractère technique, industriel et commercial» depuis 1978.

II.3.2.1. Textes légaux et Réglementaires

· l'ordonnance loi n° 78-002 du 06 janvier 1978 (ou loi-cadre) portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques ;

· l'ordonnance n°78-197 du 5mai 1978 portant statuts de l'entreprise publique dénommée« REGIDESO » ;

· la loi n°78-016 du 11 juillet 1978 modifiant et complétant la loi n°78-002 du 06 janvier1978 ;

· L'arrêté ministériel n°0024/CABMINER/91 du 12mars 1991 portant approbation du règlement d'exploitation de la REGIDESO.

II.3.2.2. Régime Fiscal

La REGIDESO est soumise au droit commun en matière fiscale. Toutefois, les législations relatives à la contribution réelle et aux contributions cédulaires sur les revenu

II.4. Structure organisationnelle et fonctionnelle

La Structure de la REGIDESO comprend les fonctions de directions qui sont regroupées en trois (3) ensembles spécialisés, à savoir :

A. Les Fonctions Technico-commerciales : placées sous la coordination d'un Administrateur Directeur Technique et constituées des directions suivantes :

B. Les Fonctions Administratives et Financières : Placées sous la coordination d'un Administrateur Directeur Financier et composées des directions ci-dessous :

· Le Centre d'Exploitation et Maintenance informatique (avec rang de Division).

Toutes ces directions techniques, commerciales, administrative et financière ainsi que les organes d'état-major relèvent de la supervision directe de l'Administrateur Directeur Général et de l'Administrateur Directeur Général Adjoint.

Actuellement, la REGIDESO possède Une Direction Générale ; des Directions Provinciales regroupées en trois catégories, à savoir :

· Les directions provinciale de la catégorie (A) : Kinshasa, Katanga, Bas - Congo et Province Orientale ;

· Les directions provinciales de la catégorie (B) : Kasaï oriental, Kasaï occidental, Equateur, Sud - Kivu ;

· Les directions provinciales de la catégorie (C) : Bandundu, Nord - Kivu et Maniema ;

· six directions commerciales de Kinshasa (DCK) Nord, Sud, Est-1, Est-2, Ouest et centre

II.4.1. Fonctionnement

1. Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est aux termes de la loi n°78 - 002 du 6 janvier 1978, l'organe de conception et d'orientation de la politique de l'entreprise. Dirigé par le président du conseil d'administration (PCA) et est composé actuellement de sept (7) membres dont :

2. Le Comité de Gestion

C'est l'organe qui assure la gestion courante de l'entreprise actuellement, il est composé de cinq membres, notamment, un administrateur délégué général, un administrateur délègue général adjoint, un administrateur directeur technique, un administrateur directeur financier et d'un représentant du personnel.

3. Le Collège des Commissaires aux Comptes

Cet organe assure le contrôle de la situation financière et les comptes annuels de la société les membres de ce collège ; sont nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

4. L'Administrateur Dircteur Général (ADG)

La régie de distribution d'eau du Congo est une entreprise qui, suivant la législation doit être gérée par un mandataire public nommé par décret-loi présidentielle. L'ADG a pour rôle d'assurer la gestion de l'entreprise durant son mandat. Il est le superviseur de toutes les directions de l'entreprise.

5. L'Administrateur Directeur Général Adjoint (ADGA)

Il est aussi un mandataire public nommé par décret - loi présidentiel. Son rôle est d'assurer la gestion courante de l'entreprise en l'absence de l'ADG.

6. L'Administrateur Directeur Technique (ADT)

L'administrateur directeur technique a pour rôle la gestion des fonctions technico - commerciale qui sont placées sous sa coordination. Ses directions principales sont les suivantes :

1. La Direction d'Exploitation

La direction d'exploitation assure la transformation de l'eau impure pour la rendre pure moyennant une procédure mise en place par la direction technique.

2. La Direction de Développement et de Réhabilitation

La direction de développement et de réhabilitation est une direction qui a pour rôle d'étudier comment étendre le réseau de distribution de l'eau et la réhabilitation des matériels vétustes. Elle a pour divisions :

3. Le Directeur de la Logistique

La direction de la logistique a pour rôle la gestion des équipements de l'entreprise.

4. La Direction Commerciale

La direction commerciale est celle qui s'occupe de la commercialisation de l'eau, c'est - à - dire elle met en place l'ensemble des stratégies nécessaires pour pouvoir vendre de l'eau potable. Cette direction a comme division :

7. L'Administrateur Directeur Financier (A.D.F)

L'administrateur directeur financier a pour rôle d'assurer la gestion des fonctions administratives et financières placées sous sa coordination.

1. La Direction de Trésorerie

La Direction de Trésorerie s'occupe de la gestion des liquidités, du financement, des besoins en fond de roulement, des relations bancaires, de la stratégie financière de la gestion des risques des taux d'intérêt, cours de change et de contre partie.

2. La Direction de Comptabilité

Elle a pour rôle l'élaboration des tableaux de synthèse, l'établissement des procédures comptables et le traitement comptable des différentes opérations de la Régie.

a. La sous Direction de la Comptabilité Générale qui confectionne les états de synthèse et les résultats comptables de la Régie à la fin de l'exercice ;

b. La sous direction de la comptabilité analytique qui a pour rôle l'analyse de la destination de certains charges d'exploitation, engagées par la Régie, l'évaluation de certains actifs notamment les stocks et la détermination des éléments des coûts et prix de revient ;

3. La Direction des Budgets

La Direction des Budgets a pour fonction principale la mise en place d'une gestion prévisionnelle de la Régie. Cette gestion est basée sur l'établissement des prévisions des ventes, des achats, de trésor, etc. et l'exploitation des écarts.

4. La Direction des Ressources Humaines

Elle regroupe l'ensemble des activités liées à la gestion de la main oeuvre (paie, sélection, engagement, établissement des contrats de travail, charges sociales, formation, plan de carrière, licenciement,...).

5. Le Centre de Formation

· d'organiser la formation des stagiaires qui viennent des différents milieux universitaires et instituts supérieurs ainsi que leur affectation dans les différentes directions.

6. Le Centre Médical

Le Centre médical joue un rôle primordial dans la vie du personnel et surtout pour sa santé et celle de sa famille restreinte en cas de maladie professionnelle ou autre.

8. Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Général a pour mission de prendre note de toutes les assemblées générales extraordinaire et ordinaires tenues pendant les périodes de la vie de l'entreprise et d'en publier s'il s'agit de la faire et de garder le secret de l'entreprise s'il le faut. C'est ainsi qu'au sein du Secrétariat Général, nous trouverons les divisions ci-après :

1. La Division de Communication et Presse

Cette division a pour rôle essentiel la publication de toute communication qui mérite d'être promulguée. Cette promulgation se fait souvent dans le journal de l'entreprise entre moyennant reportage.

2. La Division de Documentation et Archives.

Elle joue le rôle d'une bibliothèque de l'entreprise mais dont l'accès est limité pour préserver certains secrets de l'entreprise. On peut suivre l'évolution de l'entreprise à travers cette division.

3. La Division Juridique

Cette division joue le rôle de la gestion de tous les engagements traités par l'entreprise entre ses différents partenaires. C'est le cas des contrats signés et des statuts de l'entreprise.

9. Direction de l'Audit interne.

La Direction de l'Audit interne sert à la révision périodique des instruments dont dispose une direction pour contrôler et gérer l'entreprise. Elle vérifie si les procédures mise en place comportent les sécurités suffisantes, si les informations fournies sont sincères, si les opérations sont régulières, si les organisations sont efficaces, si les structures sont claires et actuelles.

10. Collège des Conseillers.

C'est un collège qui sert à prodiguer aux différents dirigeants de l'entreprise la bonne ligne de conduite de gestion à suivre pour la bonne marche de l'entreprise et des précautions à prendre en matière de gestion financière, gestion technique, gestion des ressources humaines, etc.

11. Direction de Contrôle de gestion, organisation et Stratégique.

Cette direction sert à mettre en place les différentes procédures de contrôle de gestion, à calculer les différentes grandeurs. La division des études et stratégies sert à élaborer les stratégies et à mener les études pour que la rentabilité de l'entreprise demeure positive.

12. Direction de Traitement d'Eau de Kinshasa (DTE KIN)

Elle s'occupe du traitement de l'eau, c'est-à-dire elle met à la disposition de l'entreprise les différents produits chimiques capables de rendre l'eau potable.

13. Direction de Distribution de Kinshasa (DDK)

C'est la direction qui sert à surveiller les différents réseaux de distribution de l'eau dans la ville de Kinshasa.

14. Centre d'exploitation.

Ce centre est conçu uniquement pour l'exploitation de l'eau. La REGIDESO possède jusqu'à ce jour quatre-vingt quatorze (94) centres en exploitation sur toute l'étendue du pays.

15. Direction Inspection et Surveillance.

Cette direction est en relation avec l'audit interne. Elle sert à surveiller et contrôler le personnel de l'entreprise pour éviter le détournement des biens mis à la disposition de cette dernière.

16. Direction Informatique.

L'informatique est un outil indispensable qui permet d'automatiser le traitement des tâches répétitives, d'une manière rapide et précise. Elle permet le stockage de longue durée des informations ainsi traitées. L'outil informatique rend plus aisée la tâche de l'utilisateur.

Figure n°1. Organigramme de la REGIDESO.

II.5. Tutelle et mode de gestion

Aux termes de la loi en vigueur, celle n° 78-002 du 06 janvier 1978, la REGIDESO est soumise à une double tutelle. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de l'Energie d'une part et financière du Ministère du Portefeuille. Le mode de gestion de la REGIDESO est décentralisé.

II.6. Activités et perspectives d'avenir.

II.6.1. Objectifs et problématique

II.6.1.1. Objectifs :

Les objectifs poursuivis sont clairement définis dans le plan directeur du secteur de l'Eau pour l'assainissement 1996-2015 en cours d'actualisation pour la période 2006-2015 : « Plan de développement de la desserte en eau potable en RDC ». Il s'agit de fournir :

· Un outil de planification sectorielle cohérente et adaptée aux objectifs de stratégie et politique ;

· Un outil de programmation technique et financière par la gestion d'un parc des projets identifiés et pré évalués :

· Une possibilité de dialogue permanente et constructif avec les bailleurs de fonds sur la possibilité d'une mise à jour périodique du plan ;

· Une évaluation des performances du secteur en égard aux objectifs identifies ;

· Une réflexion sur l'optimisation du secteur au regard des ressources humaines et sur les besoins et politiques de développement ;

Le tout dans l'optique de la stratégie nationale pour la réduction de la pauvreté.

II.6.1.2. Problématique :

Concilier la vison mondiale (...réduire à l'horizon 2015 de moitié la population n'ayant pas l'adduction d'eau potable), la vision Africaine 2015 : 75% et 2025 : 95%. Concrètement, pour atteindre les objectifs du millénaire ; 25.041.000 personnes devront être desservies en 2015, soit un investissement de 1.677.747.000 USD pendant la dizaine d'année en milieu urbains, la REGIDESO devra environ 11,641 millions de personnes additionnelle ce qui va amener à un taux de desserte de 68% d'ici 2015.

II.6.2. Activité

Les activités de la REGIDESO sont celles reprisses comme faisant son objet social auxquelles il faut ajouter la maintenance et réhabilitation des réseaux et installations existant, les recouvrements des créances nées de la consommation de l'eau fournie aux usagers ainsi qu'à la formation continue de son personnel.

· Partenaires multilatéraux : Banque Mondiale ; Banque Africain de Développement et Fonds Africain de développement ; Union Européenne ; Agences des Nations Unies (PNUD, OIT, OMS)

Partenaires bilatéraux : Gouvernement français : Gouvernement Belge : Gouvernement Italien ; Gouvernement Allemand ; Gouvernement du Royaume-Uni.

II.7. Perspective, d'exploitation de la REGIDESO dans la période de l'étude.

Ici nous allons présenter l'évolution en chiffre de la production, nombre d'abonnés et la consommation de l'eau de la REGIDESO.

II.8. Evolution de la production (en million de mètre cube ou m3)

Période d'étude	Production en millions de m3
1990	209.1
1991	106.1
1992	192.4
1993	187.8
1994	200.1
1995	215.6
1996	210.0
1997	213.5
1998	211.7
1999	203.3
2000	187.8
2001	214.6
2002	206.4
2003	212.5
2004	226.1
2005	228.4
2006	235.1
2007	242.3
2008	235.8
2009	213.8

Ce graphique illustrant l'évolution de la quantité produite de la REGIDESO en m3. montre que l'an 2000 et 2009 la production a chuté a cause de la coupure intempestive du courant, mais les autssres années avancent avec l'augmentation de la production comme le montre notre trend.

L'équation de la droite Y= 3,0365x+175,17, nous montre que la pente de la droite est positive. Nous en déduisons que la tendance générale de cette évolution est à la hausse et le coefficient angulaire de 3,0365 nous pousse à dire que la production augmente chaque année de 3,0365 sur une base de 175,17.

II.8.1. Evolution de la consommation en millions de mettre cube (m3)

Période d'étude	Consommation en millions de m3
1990	146.1
1991	137.2
1992	131.7
1993	132.5
1994	142.5
1995	144.7
1996	136.1
1997	127.7
1998	116.0
1999	103.1
2001	114.8
2000	126.3
2002	127.1
2003	116.3
2004	117.2
2005	134.1
2006	141.3
2007	139.2
2008	145.8
2009	107.8

Ce graphique nous montre comment la consommation a évolué dans le temps. Ça prouve que l'an 1998,1999, 2003,2004 et 2009.Il y a eu une diminution de la consommation et cette diminution est due par la baisse de la production. Les autres années sont restées stationnaire c'est-à-dire il n'y avait eu une variation. L'équation de la droite Y= -0,5966x+135,64 nous montre que la pente est négative. Nous en déduisons que la tendance générale de cette évolution est à la baisse et le coefficient est de -0,5966 nous pousse à dire que la consommation est à la baisse.

II.9.2. Evolution de nombre d'abonnés.

Période d'étude	Nombre d'abonné
1990	329 107
1991	348 537
1992	366 290
1993	393 286
1994	392 286
1995	401 544
1996	407 578
1997	403 852
1998	418 428
1999	423 852
2000	428 589
2001	430 959
2002	433 904
2003	433 830
2004	445 754
2005	457 678
2006	469 602
2007	481 526
2008	489 734
2009	498 082

Ce graphique nous montre l'évolution de nombre d'abonnés dans le temps. On constate que, les années avancent avec l'augmentation de nombre d'abonnés.

Qui veut dire que l'an 1990 le nombrés d'abonnés étaient de 329107 et en 2009 le nombre d'abonnés est 498 082 ce la montre qu'il y a une croissance du nombre d'abonnés en fonction du temps.

CHAPITRE III. APPRECIATION DE L'EFFICACITE PRODUCTIVE DE LA REGIDESO EN RDC

III. 1. Stationnarité.

III.1.1Tests de stationnarité :

III.1.1.1. Tests de Dickey - Fuller et augmenté

Les tests de Dickey - Fuller permettent non seulement de détecter l'existence d'une tendance (tests de racine unitaire. Unit Root test) mais aussi de déterminer la bonne manière de stationnarité une chronique. Pour ce faire, deux types de processus sont distingués :

- Les processus TS (Trend stationary) qui représentent une non stationnarité de

type déterministe.

- Les processus DS (Différency Stationary) pour les processus non stationnaires aléatoires.

a) Les processus TS s'écrit : Xt =

est une fonction polynomiale du temps, linéaire non linéaire, et

un est processus stationnaire. Le processus TS le simple (et le plus répandu) est représenté par une fonction polynomiale de degré 1. Le processus TS porte alors le nom de linéaire et s'écrit :

Ce processus TS est non stationnaire car E

dépend du temps. Connaissant â

et â

, le processus x

peut être stationnarité en retranchant, de la valeur de x

en t, la valeur estimée â

+ â

t. Dans ce type de modélisation, l'effet produit par un choc (ou par plusieurs chocs aléatoires) à instant t transitoire. Le modèle étant déterministe, la chronique retrouve son mouvement de long qui est ici la droite de la tendance. Il est possible de généraliser cet exemple à des fonctions polynomiales de degré quelconque.

Les processus DS sont des processus que l'on peut rendre stationnaires par l'utilisation d'un filtre aux différences : (1-D)

est un processus stationnaire,

une constante réelle, D l'opérateur décalage et d l'ordre du filtre aux différences. Ces processus sont souvent représentés en utilisant le filtre aux différences Premières (d=1). Le processus du premier ordre. Il s'écrit :

L'introduction de la constance

dans le processus DS permet de définir deux processus différents :

On estime par les moindres carrés ordinaires le paramètre

note

, pour les modèles

. L'estimation des coefficients et des écarts types du modèle par les moindres carrés ordinaires fournit t

qui est analogue à la statistique de student (rapport du coefficient sur son écart type). Si t

alors on accepte l'hypothèse H0 : il existe une racine unité. Le processus n'est donne pas stationnaire.

Remarque : les principaux logiciels d'analyse de séries temporelles calculent automatiquement les valeurs critiques

Dans les modèles précédents utilisés pour les tests de Dickey-Fuller simples, le processus

, est par hypothèse, un bruit blanc. Or il n'y a aucune raison pour que, a priori, l'erreur soit non corrélée ; on appelle test de Dickey-Fuller Augmentés (ADF, 1081) la prise en compte de cette hypothèse.

Les tests ADF sont fondés sous l'hypothèse alternative

1, sur l'estimation par les MCO des modèles :

Les test se déroule de manière similaire aux test DF simples, seules les tables statistiques différent. La valeur de p peut être déterminée selon les critères de Akaike ou de Schwarz, ou encore, en partant d'une valeur suffisamment importante de p, on estime un modèle à p-1 retards, puis à p - 2 retard, jusqu'à ce que le coefficient du p ième retard soit significatif.

Notre recherche étant basée sur l'analyse des séries temporelles, il est important d'analyser leur niveau de stationnarité pour le test d'une éventuelle cointégration.

L'étude des caractéristiques stochastiques (l'espérance mathématique et la variance d'une série) étant déterminante pour l'identification des processus aux quels observent les séries et ces derniers étant la condition sans la quelle l'on ne peut choisir l'une ou l'autre méthode économétrique. Ainsi, pour une éventuelle stationnarisation, la connaisse d'un processus stochastique étant nécessaire. Les résultats obtenus (voir annexe n° 2) ont révèle de processus différents.

La série PROD_t étant un TS et celle NAB_tun DS intégré d'ordre 1, I (1).Tenant compte de ces résultats, l'on peut alors évaluer l'efficacité productive de la Regideso. C'est l'objet de la section ci - dessous.

III.1.2 Concept de causalité.

III.1.2.1. La causalité en sciences économiques

La causalité apparaît surtout traitée dans le cadre des séries temporaire.1 Le test de causalité développé par Granger est aujourd'hui largement utilisé dans les travaux appliqués.2 Considérons deux variables y

et x

observées dans le temps. Il s'agit de tester si les valeurs retardées de x

permettent d'expliquer de manière significative y

alors que les valeurs retardées de x

ne sont pas significatives alors on dira que x

ne cause pas, au sens de Granger, y

. On peut l'écrire da la manière suivante avec un nombre de retards L choisi arbitrairement :

L'hypothèse nulle est que

= o : le passé de x

n'apporte pas d'informations supplémentaires par rapport à celui de y

Bien évidemment, on peut également tester si y

ne cause pas x

au sens de Granger. On peut détecter une absence de causalité, x

ne causent pas mutuellement, par exemple une causalité bi- directionnelle, x

cause y

au sens de Granger et y

cause x

au sens de Granger, et une causalité uni - directionnelle ; par exemple x

cause y

au sens de Granger mais y

ne cause pas x

au sens de Granger (ou inversement ). Dans ce type de causalité l'ordre temporel joue un rôle dans le sens où le futur ne peut jamais causer le présent alors que le passé peut, éventuellement causer le présent. Il convient de souligner que la procédure de Granger teste surtout un ordre temporel et une capacité de prévision. Ainsi, si x

cause y

au sens de Granger alors les prévisions de y

seront meilleures en incorporant dans la régression les valeurs passées de x

. La causalité au sens de Granger est étroitement liée au concept d'hexogènéité. Ainsi la variable x

est exogène au fort si elle est faiblement exogène et si elle n'est pas causée au sens de Granger par y

(

=0 dans un autre modèle).

III. 3. Evaluation de l'efficacité productive de la REGIDESO

Nous rappelons que l'objet de notre travail était seul a d'évaluer l'efficacité productive de la REGIDESO dans la période d'étude allant de 1990 à 2009. Concrètement, il s'agira d'évaluer la réponse ce cette entreprise publique devenue commerciale en ternes de production consécutive à la dynamique de ses abonnés.

L'outil utilisé, pour évaluer l'efficacité productive, a été la causalité au sens de Granger et trois cas peuvent être identifiés.

· Si la causalité unilatérale est établie dans le sens de la production d'eau et le nombre d'abonnés de la REGIDESO, ce la signifierait que, plus cette entreprise fait les efforts d'accroître sa production, la demande d'eau s'accroît, les abonnés interprétant la bonne foi, reconnaissant l'effort mis en oeuvre pour leur désert d'eau.

Néanmoins, apprécié l'efficacité de la REGIDESO apparaît moins usé étant donné que l'initiative devrait être prise par la Regideso.

· Si en suite, cette causalité est établie dans le sens de nombre d'abonnés et production cela signifie que, la Regideso est capable de répondre à la demande ; une demande toujours croissante ce qui conduirait à ne rejeter l'hypothèse d'efficacité pour le compte de la Regideso.

Les plans d'investissement pour accroître la capacité productive seraient interdépendants des besoins d'eau ressentis.

Et l'hypothèse d'efficacité productive ne serait pas acceptée. Les résultats économétriques de la modélisation VAR présentés en annexe II.2. par les équations de la régression ci - dessous traduisent cette réalité.

1) d(PROD)_t=-1,132.d (PROD)_t-1-0,192.d.(PROD)_t-2 - 3,698 NA_t-1 + 5,473NA_t-2

La dynamique en termes d'augmentation du NA a conduit à la Regideso d'accroître sa production d'eau à dessers (efficace).

2) NA_t = - 0,0002.d.(PROD)_t-1 - 0,003.d.(PROD)_t-2 + 0,812NA_t-1 - 0,229NA_t-2

Le fait que la production d'eau réalisée par la Regideso s'est accrue, le nombre d'abonnés a suivi.

Nous remarquons que, non seulement les t statistiques associés aux variables endogènes décalées se tant inférieurs à 2 (règle de pouce), il apparaît qu'il y ait absence de causalité entre la quantité produite et les nombre d'abonnés. Les résultats synthétiques présent en annexe II 1 de Granger ci - dessous en sont le reflet.

Pairwise Granger Causality Tests

Sample: 1990 2009



Null Hypothesis:	Obs	F-Statistic	Probability


NAT does not Granger Cause D(PRODT)	17	0.07569	0.92754
D(PRODT) does not Granger Cause NAT		0.51194	0.61185

L'hypothèse nulle étant rejetée. Il est donc essentiel qu'on reformule des stratégies et une politique de gestion au sens de la Regideso pour sa recristallisation. C'est pourquoi, dans notre conclusion, nous jugerions utile de recommander et suggérer à la REGIDESO et l'Etat Congolais ci qui suivrait.

CONCLUSION

Ce travail portait sur « Dynamique des abonnés et réponse d'offre en RDC. Cas de la REGIDESO.

Notre étude a couvert la période allant de 1990 à 2009. En tant qu'analyste externe, la réalisation de cette étude n'a pas été aisée car la confidentialité qui caractérise la plupart des entreprises publiques en générale et particulièrement la REGIDESO n'a pas été de nature à nous faciliter l'accès à certaines informations.

Nous pensons, néanmoins, que les informations recueillies suffissent et nous aident pour répondre aux exigences scientifiques.

En face de la dynamique d'abonnés, comment la REGIDESO a- t- elle répondu en terme de production dans la période d'étude ?

Comme réponse provisoire, nous avons présumé l'efficacité en terme opérationnel ; cela a signifié qu'il existerait une causalité unilatérale dans le sens de la production vers les abonnés.

Pour ce faire, les techniques documentaires, l'interview et économétrique, nous ont aidé à récolter les données. Les méthodes historiques et déductives nous ont servi pour l'analyse et vérification de notre hypothèse. Il est important de rappeler que les données que nous avons eues (quantité produite en millions de m3 et les nombres d'abonnés) sont de 1990 à 2009.

Ainsi, les résultats obtenus précédemment nous permettent d'infirmer notre hypothèse selon la quelle, il n y a pas efficacité en terme opérationnel et ce la signifie qu'il n'existe pas une causalité unilatérale dans le sens de la production vers les abonnés.

· Non seulement de Changer le statut en entreprise commerciale, mais aussi de le mettre en pratique ;

· Politique d'investissement permettant l'accès de l'eau potable à toute la population Congolaise,

· A l'Etat de se comporter comme un vrai partenaire à l'aidant à améliorer sa production moyennant de subvention.

· A l'Etat d'autoriser la création de plusieurs entreprises de production d'eau afin de stimuler la concurrence et ce la pourrait permettre de répondre favorablement au besoin de la population.

Pour clore, ce travail est susceptible d'être enrichi par d'autres chercheurs car certaines données dont nous avons besoin pour mieux exploiter notre thème n'était disponibles.

Nous n'avons pas non plus la prétention d'avoir réalisé une analyse exhaustive. Ainsi nous sollicitons l'indulgence de tous lecteurs pour les imperfections qui se seraient glissées.

BIBLIOGRAPHIE

3 B. QUERIEN. Dictionnaire d'analyse économique, Macroéconomique, théorie de jeux. Ed, La Découverte, Paris, 1996.

5 F. VELLAS, Echange International et qualification du travail, 2^ème Ed, Nathan, Paris, 2002

10 G.BOILEAU, Comprendre les comptes d'une entreprise, 3^ème Ed, Layette, Paris, 2001.

12 Mankiw GREGORY N, Macroéconomique, Ed, De BOECK, Université Bruxelles, 2006.

13 M. DRANCOURT : Leçon d'histoire sur l'entreprise de l'Antiquité à nos jour, PUF, Paris, 2002.

14 .MOURGUES. N. Les choix des investissements, dans l'entreprise, Paris, Ed, Economica, 1994.

17 . RIERGEL H. Management des organisation, 1^ère Ed. 9^e Tirage, Nathan, Paris, 2004.

DOCUMENT ET RAPPORT

1. Bilan et perspective de privatisation en Afrique Francophone : Une étape de la démocratie. 2008

MONOGRAPHIE ET MEMOIRES

1. HAFASHIMANA NZABONIMPA, Efficacité et efficience dans la maximisation de recettes au sein de la division des affaires foncières, Monographie inédite, UNIGOM/Goma, 2008-2009.

III. WEBOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

ANNEXE..................................................................................................54

* ¹ MOURGUES. N, Les choix des investissements dans l'entreprise, Paris, Ed. Eonomica, 1994

² RIERGEL, H. Management des organisations, 1^ère Ed. DE BOECK, 9^e tirage, 2004, P.31

* ³HAFASHIMANA NZABONIMPA, Efficacité et efficience dans la maximisation de recettes au sein de la division des affaires foncières, Circonscription de Masisi et Walikale, travail inédit, UNIGOM/GOMA, 2008-2009

* ¹ BOILEAU G., Comprendre les comptes d'une entreprise, 3^ème éd. LAFAYETTE, Paris, 2001, PP 41-42

* ⁶ BURDA .M et WYLOZ. CH : Macroéconomie, 2^ème. Ed. De BOECK, 1998. P.422

* ⁷ QUERIEN .B, Dictionnaire d'analyse économique, macroéconomie, théorie de jeux, Ed. La Découverte, Paris, 1996, P.179.

* ⁸ . SEMEDO .G, Economie des finances publiques, Ed. ELLIPSES, Paris, 2001, P198.

* ⁹ SILEM A et M ALBERTINI .J, Lexique d'économie, Ed, DALLOZ, Paris, 2002, P 538

* ¹⁰ VELLAS, F : Echange International et qualification du travail, 2^ème Ed. Nathan, Paris, 2003. P35

* ¹² . MANKIW GREGORY N, Macroéconomie, Ed, BE BOECK Université, Bruxelles, 2006. P 11

* ¹³ . BRENVEMAN et S.S EPARI, Economie d'entreprise de l'Antiquité à nos jour, PUF, Paris, 2002 P 5

* ¹⁴ . DRANCOURT M: leçon d'histoire sur l'entreprise de l'Antiquité à nos jour, PUF, 2002, P5

* ¹⁶ . E. CAUSIN, Droit comptable des entreprises, Ed. De BOECK, Bruxelles, 2002, P139

* ²⁰ ROSS. S : La théorie économique des agences, Economic Review.LXH, P 134

* ²¹ . Jensen M. MECKLING.W. « theory of the firme : managerial behavior agency costs and capital structure» Journal of financional Economics, spring P 308

* ²³ Chavane B, « Bilant et perspective des privatisation en Afrique Francophone : une étape de la démocratie ».2008

Dynamique des abonnés et réponse d'offre en RDC application à la REGIDESO

DEDICACE

SIGLES ET ABREVIATIONS

REMERCIEMENTS

O. INTRODUCTION

0.1 PROBLEMATIQUE

0.2 HYPOTHESE DE L'ETUDE.

0.3 DELIMITATION SPACIO - TEMPORELLE DU SUJET

0.4 INTERET DU SUJET

0.5 METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

0.6 SUBDIVISION DU TRAVAIL

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE L'ETUDE

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS

I.1.1. Efficacité :

I.1.2. La performance

L'efficience

La croissance de l'entreprise

I.1.3. Efficacité et efficience

1.1.3.1. Efficacité des dirigeants du groupe.

1.1.3.2 Efficacité et efficience des recettes

1.1.4. Efficacité et efficience comme critères de performance.

1.1.5. Production et consommation

1.1.5.1. Production

1.1.5.2 Consommation

I.6. APERCU THEORIQUE SUR LA MISSION ET L'EFFICACITE DES ENTREPRISES PUBLIQUES

I.6.1 Entreprise

I.6.2. Entreprise nationalisée

I.6.3. Entreprise publique

I.6.4. Les entreprises à capital public

I.6.5. Les entreprises privées gestionnaires de services publics

I.6.6. L'entreprise, une unité de production

I.6.7. L'entreprise, une unité de répartition

I.6.8. L'entreprise, une cellule sociale :

I.6.9. ENTREPRISE PUBLIQUES CONGOLAISES

I.6.9.1. Présentation des entreprises publiques

I.6.9.2 Etat des lieux des entreprises publiques

I.7. Efficacité des entreprises publiques : incitation, théorie d'engeance, mandat- mandaté, principal- agent.

I.7.1. Productivité d'une entreprise

I.8. Fondement théorique et historique des entreprises publiques des pays en voie de développement.

I.8.1. Fondements théoriques des entreprises publiques

I.8.2 Historique des entreprises publiques en Afrique

1.8.2.1 Avènement des entreprises publiques

CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA REGIDESO

II.1. Histoire et localisation géographique

II.1.1. Aperçu historique

II.1.2. Localisation géographique

II.3. Objet social et nature juridique

II.3.1.Objet social

II.3.2. Nature juridique

II.3.2.1. Textes légaux et Réglementaires

II.3.2.2. Régime Fiscal

La REGIDESO est soumise au droit commun en matière fiscale. Toutefois, les législations relatives à la contribution réelle et aux contributions cédulaires sur les revenu

II.4. Structure organisationnelle et fonctionnelle

II.4.1. Fonctionnement

1. Le Conseil d'Administration

2. Le Comité de Gestion

3. Le Collège des Commissaires aux Comptes

4. L'Administrateur Dircteur Général (ADG)

5. L'Administrateur Directeur Général Adjoint (ADGA)

6. L'Administrateur Directeur Technique (ADT)

1. La Direction d'Exploitation

2. La Direction de Développement et de Réhabilitation

3. Le Directeur de la Logistique

4. La Direction Commerciale

7. L'Administrateur Directeur Financier (A.D.F)

1. La Direction de Trésorerie

2. La Direction de Comptabilité

3. La Direction des Budgets

4. La Direction des Ressources Humaines

5. Le Centre de Formation

6. Le Centre Médical

8. Le Secrétariat Général

1. La Division de Communication et Presse

2. La Division de Documentation et Archives.

3. La Division Juridique

9. Direction de l'Audit interne.

10. Collège des Conseillers.

11. Direction de Contrôle de gestion, organisation et Stratégique.

12. Direction de Traitement d'Eau de Kinshasa (DTE KIN)

13. Direction de Distribution de Kinshasa (DDK)