Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

3- Le renforcement de la réglementation prudentielle

Afin de sauvegarder la solidité du système bancaire marocain et de le prémunir contre les risques liés au processus de libéralisation, les autorités monétaires ont rénové et renforcé la réglementation prudentielle et ce à travers l'institution de ratios et normes conformes aux standards internationaux.

C'est ainsi qu'il a été procédé, depuis 1993^55(*) :

v La révision du coefficient minimum de solvabilité « ratio Cooke » qui fixe le rapport entre les fonds propres, les éléments de l'actif et les engagements par signature, à un minimum de 8 %

v La mise en place, le 14 mai 1993, d'un système de classification des créances en souffrance et de constitution des provisions

v L'institution, le 29 mars 1996, de nouvelles règles relatives aux positions de change que les banques sont autorisées à détenir. Les positions de changes par devises sont fixées à 10 % des fonds propres et les positions globales à 20% de ces fonds

v L'extension, en 1996 et 1997, de certaines règles prudentielles : coefficient de division des risques, coefficient minimum de solvabilité aux ex-organismes financiers spécialisés et aux sociétés de financement

v La fixation, en 1999, des règles de prises de participations des établissements de crédits dans d'autres entreprises

v L'adoption, en août 1999, d'un nouveau plan comptable des établissements de crédit qui lui permettra de se mettre à niveau des meilleures pratiques internationales tout en respectant les spécificité nationales et en donnant aux autorités de contrôle les moyens d'assurer une supervision performante du secteur

v Le réaménagement, en 2000 du coefficient de division des risques qui limite les risques encourus par bénéficiaire à 20 % des fonds propres, et du coefficient de liquidité qui oblige les établissements de crédit à respecter en permanence un rapport minimum égal à 100 % entre l'actif disponible et réalisable et les engagements par signature reçue, et leur exigibilité à vue et à court terme ainsi que leur engagements par signature donné

v L'introduction en 2000 de l'obligation pour les établissements de crédit de respecter les règles prudentielles sur une base consolidée

v La publication en février 2001 par BAM d'une circulaire imposant aux établissements de crédit de mettre en place un dispositif de contrôle interne, et en juillet 2002, la publication d'une circulaire précisant la procédure de désignation et la mission des auditeurs externes chargés de s'assurer la régularité et la fiabilité des informations relatives au patrimoine, situation financière et résultats des établissements de crédit

Par ailleurs, la mise en conformité du système prudentiel avec les standards internationaux s'est traduite par un renforcement considérable des fonds propres des banques

* ⁵⁵ Rapport du ministre des finances et de la privatisation sur le secteur financier marocain en 2004 « le bilan de la reforme du secteur financier »