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Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

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par Hayat BERDOUZ
Université Mohammed I Oujda faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Diplômes d'études Supérieures approfondies 2005
  

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B- La dynamisation du marché des capitaux

La réforme du marché des capitaux engagée depuis 1993, visait essentiellement à moderniser la place de Casablanca et à diversifier les produits offerts en vue de permettre à tous les opérateurs économiques de pouvoir arbitrer entre les titres longs et les titres courts dans la composition de leur portefeuille. A cet effet, la réforme a porté tant sur le marché financier que sur le marché monétaire.

1- La réforme du marché financier

La réforme du marché financier avait pour objectif la mise en place d'un cadre juridique moderne, répondant aux conditions indispensables au bon fonctionnement de toute place financière, à savoir la transparence du marché, son intégrité, la diversité et la disponibilité des produits financiers et la protection de l'épargnant.

La réforme s'est déroulée en deux étapes majeures :

§ D'abord, il a été procédé, en 1993, au réaménagement des structures institutionnelles en vue de les adapter à une économie de marché.

§ Ensuite, des réformes, traduisant l'intérêt des pouvoirs publics pour un marché financier constamment dynamique, ont été introduites, tout au long de la période 1997-2002.

1-1- Les réformes introduites en 1993

Ces réformes se sont traduites par l'adoption de textes de lois relatifs à la bourse des valeurs, aux OPCVM, au CDVM et à l'appel public à l'épargne.

Les innovations apportées par ces textes sont :

v Le transfert de la gestion de la bourse à une société privée constituée par les professionnels eux-mêmes.

v L'exercice de la profession dans le cadre d'entités juridiquement indépendantes

v L'exigence d'une plus grande transparence des entreprises faisant appel public à l'épargne

v La création du conseil déontologique des valeurs mobilières « CDVM », organe chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières

v La mise en place du cadre juridique régissant l'activité des SICAV et des fonds communs de placement

1-2- Les réformes introduites durant la période 1997-2002

Poursuivant l'approfondissement de la réforme du marché financier, de nouvelles réformes ont été introduites depuis 1997 et ont visé, en particulier à une dynamisation accrue du marché boursier et le renforcement de sa sécurité à travers la révision à deux reprises du Dahir du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs.

Les modifications introduites ont porté sur :

v Le renforcement du rôle pilote du marché central de manière à augmenter sa liquidité et à assurer des conditions optimales d'information et de transparence dans la formation des cours 

v La création d'un second marché pour les PME avec l'assouplissement des conditions d'accès

v L'ouverture du 1er compartiment de la bourse aux sociétés concessionnaires ou gérantes d'un service public 

v L'institution d'un 3ème compartiment destiné aux entreprises à fort potentiel de croissance 

v L'amélioration de la protection des investisseurs et de la sécurité du marché par l'obligation de déclarer les franchissements du seuil de participation dans les sociétés cotées et la mise en place d'un système de garantie de bonne fin des transactions

v La création d'un dépositaire central « Maroclear » chargé d'assurer la conservation des titres admis au régime du compte courant et de faciliter leur circulation et l'institution d'un régime de détention sous forme d'inscription en compte courant pour les valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des Valeurs, les titres des OPCVM et les TCN 

v La mise en place d'un marché hypothécaire et ce par l'adoption de la loi relative à la titrisation des créances hypothécaires qui s'assigne comme objectif la mobilisation des ressources pour le financement du logement, notamment l'habitat social et l'élargissement de l'éventail des instruments de placement mis à la disposition des investisseurs 

v L'amélioration de la gouvernance de la Bourse des Valeurs de Casablanca à travers l'adaptation des statuts de la SBVC aux dispositions de la loi sur la société anonyme et l'amendement de son cahier des charges afin de mieux préciser ses droits et obligations 

v Le renforcement des procédures de fonctionnement et de sécurité du marché avec la mise en place des préalables nécessaires à l'institution du règlement-livraison simultané des transactions et la mise en place de la chambre de compensation, et la création du fond de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse qui seraient mise en liquidation

v L'adoption en 2001 et 2002 d'incitations fiscales afin de favoriser l'introduction de nouvelles sociétés en bourse et l'investissement en bourse.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway