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Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?( Télécharger le fichier original )par Hayat BERDOUZ Université Mohammed I Oujda faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Diplômes d'études Supérieures approfondies 2005 |
3- La Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) :La Norme Spéciale de Diffusion des Données12(*) est créée en 1996, suite à la crise mexicaine, lorsqu'une grande partie des données économiques disponibles présentaient d'importantes lacunes. Elle définit quelles sont les données que les pays qui veulent faire appel au marché mondial des capitaux doivent publier en ce qui concerne l'économie réelle, la situation budgétaire, le secteur financier et le secteur extérieur de l'économie, et fixe des exigences minimales en matière de mise à jour de cette information. Depuis son adoption, elle a été renforcée par l'obligation de donner des renseignements non seulement sur les actifs qui constituent les réserves, mais aussi sur les engagements, y compris conditionnels, tels que les positions ouvertes sur des instruments dérivés et les garanties accordées par l'Etat pour les emprunts du secteur privé en monnaie étrangère. Les États qui s'engagent à respecter la NSDD doivent fournir quatre types d'informations :
De plus, les données doivent être diffusées sur un site Internet et sur le tableau d'affichage des normes de diffusions des données (TAND) du FMI. En juin 2002, 49 des 50 pays qui souscrit à la norme ont créé un site Internet afin de rendre publique leurs statistiques nationales, et en avril 2003, 52 des 53 pays souscripteurs à la NSDD avaient créé sur les sites de données nationales13(*) En 199714(*), le Système Général de Diffusion des Données (SGDD) est mis en place afin de compléter la NSDD, d'une part, et d'aider les pays à produire des données statistiques plus fiables, d'autre part, la SGDD propose un ensemble d'indicateurs statistiques fondamentaux ainsi que des cadres d'évaluation afin de guider les États vers une production statistique de qualité, les États qui souscrivent au SGDD doivent : § s'engager à utiliser la SGDD comme cadre de référence pour l'établissement de leurs statistiques § désigner un coordinateur national § décrire les pratiques en vigueur pour l'établissement et la diffusion des statistiques et les plans d'amélioration de ces pratiques à court et à long terme, pour l'affichage sur le TAND15(*) En juin 2002, les informations statistiques de 43 pays étaient diffusées sur le TAND Le SGDD porte sur un ensemble de cadres d'évaluation et d'indicateurs statistiques fondamentaux qui établissent des liens clairement définis entre le SGDD et la NSDD pour les pays membres désireux d'améliorer la qualité de leurs statistiques. De nombreux pays participent au SGDD en vue de leur souscription à la NSDD, les deux normes ont plusieurs caractéristiques communes, par exemple, elles mettent toutes deux l'accent sur l'adoption de bonnes pratiques dans quatre domaines des statistiques macroéconomiques : secteurs réel, des finances publiques, financier et extérieur. A certain égard, le SGDD va même plus loin que la NSDD puisqu'il couvre aussi, par exemple ; les données socio-démographiques. En avril 2003, les informations sur 56 pays participants au SGDD étaient affichées au TAND16(*). Ces codes et objectifs ont plusieurs justifications : L'efficacité des politiques monétaire, financière et budgétaire peut être renforcée si leur objectifs et instruments sont connus du public et si la volonté politique de les appliquer est crédible. D'une façon générale17(*), la bonne gestion des affaires publiques exige que la Banque Centrale, les autres organes responsables du secteur financier et les administrations budgétaires rendent des comptes. Toutefois, une des justifications les plus importantes de ces codes dépasse le champ national et intéresse les créanciers et investisseurs internationaux. L'idée maîtresse est que la transparence aide les créanciers et investisseurs à mieux apprécier les risques et à se faire rémunérer en conséquence, ce qui devrait inciter les pays destinataires des fonds à exercer une plus grande discipline, de plus, la transparence devrait aider à éviter les crises, c'est-à-dire le fait que la perte de confiance envers un pays touche d'autres pays uniquement parce qu'ils appartiennent à la même catégorie ou à la même région. Il semble incontestable que la transparence des grands volets de la politique macroéconomique peut contribuer à leur crédibilité et à la bonne gestion des affaires publiques de façon plus générale. Elle peut aussi faciliter la surveillance multilatérale exercée par des organisations comme le FMI. En guise de conclusion, depuis l'affaire Enron18(*), le volet de la transparence financière, a suscité de nombreux travaux de réflexion dans l'ensemble des Etats membres, dans le cadre de réformes financières et l'adoption de codes et normes de conduite, leur réflexion porte sur l'adoption de mesures réglementaires harmonisées propres à garantir la transparence de gestion des comptes des sociétés et une meilleure protection des actionnaires. * 12 NSDD : http://dsbb/imf.org/- sddsindex.htm * 13 Fiche technique « Nomes du FMI pour la diffusion des données », Avril 2003 * 14 Anick VEILLEUX et Christian DEBLOCK « les codes de conduite financiers peuvent-ils prévenir les crises de la dette ? », Décembre 2003, www.gric.uqam.ca * 15 dsbb.imf.org/gddsweb/whatgdds.htm * 16 Tableau d'affichage des normes de diffusion des données * 17 Rapport du CNUCED sur le commerce et le développement, « tendances et perspectives mondiales : architecture financière », 2001 * 18 Banque de France : « revue de stabilité financière », Juin 2003 |
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