Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

4- Renforcement de l'autonomie de la Banque Centrale

Le projet relatif à BAM constitue une révision fondamentale des statuts de l'Institut d'Emission. Il institue un nouveau cadre pour son organisation, sa gestion et son contrôle et instaure le principe de la séparation des fonctions exécutive et monétaire.

D'abord, c'est quoi l'indépendance de la banque centrale ?

4-1- Signification de l'indépendance de la Banque Centrale

Les partisans de l'indépendance de la Banque Centrale^65(*) associent l'indépendance à la crédibilité de la politique monétaire qui se manifeste à travers :

v une régulation dans la transparence plutôt que dans l'opacité : les agents économiques ne peuvent optimiser leurs décisions que s'ils disposent d'une information parfaite sur leur environnement.

v un engagement de la Banque Centrale dans la réalisation des objectifs de la politique monétaire avec plus de lisibilité et de réduction de l'incertitude.

v une cohérence des messages et une concordance des résultats sur le long terme.

Concrètement, cette crédibilité peut être assurée par la fixation d'une règle monétaire optimale, définitive, et posée ex ante. Il faut qu'elle soit, d'une part, assez simple pour pouvoir être communiquée et contrôlée et, d'autre part, fondée sur une large gamme d'indicateurs (coûts de production, taux de change, niveau d'activité, structure des taux d'intérêt...).

Quant aux conditions à respecter pour la mise en oeuvre de l'indépendance de la Banque Centrale, il importe de citer :

v l'obligation de rendre des comptes à travers des consultations régulières entre le Gouverneur et le Ministre des Finances, la publication des rapports réguliers sur la politique monétaire et l'inflation, les changements des taux d'intérêts directeurs.

v la justification devant le Gouvernement, le Parlement et l'opinion publique, de toute décision et réalisation en matière de politique monétaire mise en oeuvre par une Banque Centrale indépendante.

4-2- L'utilité du nouveau statut de Bank Al-Maghrib

En matière de statuts, le nouveau texte renforce l'autonomie de la Banque Centrale dans la conduite de la politique monétaire et de la politique de change à moyen et long terme, de leur contrôle et de leur régulation. De même, elle s'accorde le droit d'interdire les avances à l'Etat et aux établissements publics, à l'exclusion des facilités de caisse exceptionnelles à des conditions restrictives. Pour garantir l'indépendance de BAM, la recomposition du Conseil de la banque est prévue.

Pour rendre compte de ses missions, la Banque Centrale serait davantage soumise à des règles de bonne gouvernance avec un audit externe annuel. Dans ce cadre, il est prévu le retrait de BAM des organes d'administration et de gestion des établissements soumis à son contrôle et la cession de l'ensemble de ses participations dans un délai de trois ans.

* ⁶⁵ Document de travail n° 102 « Opportunités de mise en oeuvre d'une politique de ciblage d'inflation au Maroc » Kamal Louali, Juillet 2004