B-
Réforme du marché des capitaux
Les réformes du marché des capitaux mises en
place depuis une décennie ont permis de jeter les bases
législatives et réglementaires d'un marché financier
moderne en vue de doter le pays d'un marché de l'argent unifié,
allant du jour le jour au très long terme. L'objectif de ces
réformes est d'offrir aux entreprises des moyens de financement à
des conditions optimales en termes aussi bien de coût que de
durée.
Pour améliorer l'efficacité des marchés
des capitaux et accroître leur contribution au financement de
l'économie, les pouvoirs publics ont adopté en 2003 et au cours
de l'année 2004 des réformes structurelles qui ont
concerné en particulier le marché des bons du Trésor par
adjudication et la modernisation du marché boursier.
1-
Amélioration du système de financement du Trésor
Au niveau du marché des bons du Trésor,
l'année 2003, a vu l'introduction de nouvelles mesures, il s'agit des
émissions portant sur des bons à moyen terme à taux
variables et de la possibilité de lancer des émissions de bons
à très court terme et de bons par assimilation sur les lignes
futures. Cette dernière mesure vise à favoriser un lissage de
l'échéancier de la dette du Trésor à travers une
répartition plus ou moins uniforme des tombées mensuelles de la
dette.
A côté du renforcement de la supervision des
transactions sur le marché secondaire, ainsi que du contrôle des
cotations affichées par les Intermédiaires en Valeurs du
Trésor, l'année 2003, a été marquée par la
mise en place d'une stratégie de gestion des risques liés
à la dette intérieure dont l'objectif est de réduire
à terme le coût de cette dette. Cette stratégie consiste
notamment à identifier un portefeuille cible pour la dette
intérieure qui servira de repère pour la mise en oeuvre d'une
stratégie optimale de financement du Trésor et à mettre en
place une stratégie de gestion adéquate pour réduire les
risques potentiels.
2-
Dynamisation du marché boursier
La Bourse des Valeurs de Casablanca a marqué une
rupture avec la tendance baissière des quatre dernières
années, amorçant ainsi une reprise dans un contexte marqué
par l'entrée en application des nouvelles réformes du
marché financier.
Dans le cadre de la poursuite du processus de modernisation du
marché financier, et pour mis en oeuvre les recommandations du PESF,
plusieurs textes de lois nouveaux ou amendés ont été
adoptés récemment par le Parlement en tant que textes
accompagnant la Loi de Finances 2004, à savoir :
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