ABRÉVIATIONS
AQMI : AL-qaida au Maghreb Islamique
AQAP : Al-qaida dans la Péninsule Arabique
AFRICOM : Commandement Militaire des États-Unis
d'Amérique pour l'Afrique
CEDEAO : Communauté économique des
États de l'Afrique de l'Ouest
C.E.H.D : Cour européenne des droits de l'homme
CEEAC : Communauté Économique des
États de l'Afrique Centrale
CIA : Central intelligence Agency
CP : Code Pénal
CPP : Code de procédure Pénal
CPS : Conseil de Paix et de sécurité
CAERT : Centre Africain d'études et de recherche
sur le terrorisme
DST : Direction de la surveillance du territoire
OUA : Organisation de l'Unité Africaine
SDN : Société Des Nations
UA : Union Africaine
CONVENTION : Convention de l'OUA sur la prévention
et la lutte contre le terrorisme adoptée le 14 juillet 1999 à
Alger
PROTOCOLE : Protocole à la Convention de
l'OUA,adopté lors de la troisième session ordinaire de la
Conférence de l'Unité Africaine
REMERCIEMENTS
Il m'est tout d'abord agréable d'exprimer ma
reconnaissance au Professeur ALIOUNE SALL, mon Professeur et encadreur, homme
de science et d'esprit dont les précieux enseignements ont nourrit ma
réflexion et qui n'a eu de cesse de me prodiguer conseils et
encouragements tout au long de cette recherche. C'est, avant tout, grâce
à son impulsion que celle-ci a été initiée et
menée à son terme.
C'est avec un plaisir particulier que je remercie Mr FALLY
CAMARA , assistant en droit international,qui, avec une disponibilité
remarquable,n'a pas hésité à me donner un certain nombre
de documents et me communiquer des informations essentielles, pour la conduite
de mes recherches.
Je tiens encore à exprimer ma reconnaissance au
Commissaire de police Mr NDIAYE à la direction de la surveillance du
territoire (Ministère de l'intérieur du Sénégal)
qui, malgré son emploi du temps trop chargé,ma accordé un
un entretien de marque. Les informations qu'il ma livré au cours de
cette interview m'ont été d'un apport inestimable.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE 1:LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION
SECTION 1:LA DETERMINATION DES ACTES DE TERRORISME
SECTION 2: LA COMPETENCE DES ETATS PARTIES
CHPITRE 2:LES OBLIGATIONS DES ETATS PARTIES
SECTION 1 : LES OBLIGATIONS AVANT LA REALISATION DES ACTES
TERRORISTES
SECTION 2:LES OBLIGATIONS DES ETATS FACE AUX AUTEURS OU
PRESUMEES AUTEURS D'ACTE TERRORISTES
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
DEDICACES
Ce travail est dédié à mes parents pour
leur soutien.
Je rend un vibrant hommage aux PROFESSEURS de la
faculté des sciences juridiques et politiques de l'UCAD, pour leur
dévouement à la formation des juristes.
Je remercie tout ceux qui ont contribué, de
prés ou de loin, à ma formation.
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