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La convention de l'OUA contre le terrorisme

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par Djiby NDIAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - DEA 2011
  

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ABRÉVIATIONS

AQMI : AL-qaida au Maghreb Islamique

AQAP : Al-qaida dans la Péninsule Arabique

AFRICOM : Commandement Militaire des États-Unis d'Amérique pour l'Afrique

CEDEAO : Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

C.E.H.D : Cour européenne des droits de l'homme

CEEAC : Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale

CIA : Central intelligence Agency

CP : Code Pénal

CPP : Code de procédure Pénal

CPS : Conseil de Paix et de sécurité

CAERT : Centre Africain d'études et de recherche sur le terrorisme

DST : Direction de la surveillance du territoire

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

SDN : Société Des Nations

UA : Union Africaine

CONVENTION : Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée le 14 juillet 1999 à Alger

PROTOCOLE : Protocole à la Convention de l'OUA,adopté lors de la troisième session ordinaire de la Conférence de l'Unité Africaine

REMERCIEMENTS

Il m'est tout d'abord agréable d'exprimer ma reconnaissance au Professeur ALIOUNE SALL, mon Professeur et encadreur, homme de science et d'esprit dont les précieux enseignements ont nourrit ma réflexion et qui n'a eu de cesse de me prodiguer conseils et encouragements tout au long de cette recherche. C'est, avant tout, grâce à son impulsion que celle-ci a été initiée et menée à son terme.

C'est avec un plaisir particulier que je remercie Mr FALLY CAMARA , assistant en droit international,qui, avec une disponibilité remarquable,n'a pas hésité à me donner un certain nombre de documents et me communiquer des informations essentielles, pour la conduite de mes recherches.

Je tiens encore à exprimer ma reconnaissance au Commissaire de police Mr NDIAYE à la direction de la surveillance du territoire (Ministère de l'intérieur du Sénégal) qui, malgré son emploi du temps trop chargé,ma accordé un un entretien de marque. Les informations qu'il ma livré au cours de cette interview m'ont été d'un apport inestimable.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE 1:LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION

SECTION 1:LA DETERMINATION DES ACTES DE TERRORISME

SECTION 2: LA COMPETENCE DES ETATS PARTIES

CHPITRE 2:LES OBLIGATIONS DES ETATS PARTIES

SECTION 1 : LES OBLIGATIONS AVANT LA REALISATION DES ACTES TERRORISTES

SECTION 2:LES OBLIGATIONS DES ETATS FACE AUX AUTEURS OU PRESUMEES AUTEURS D'ACTE TERRORISTES

CONCLUSION

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

DEDICACES

Ce travail est dédié à mes parents pour leur soutien.

Je rend un vibrant hommage aux PROFESSEURS de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'UCAD, pour leur dévouement à la formation des juristes.

Je remercie tout ceux qui ont contribué, de prés ou de loin, à ma formation.

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