ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GENERAUX
Combacau(J.) et Sur (S.) ,droit international
public,4e édi.,Montchrestien,1999.
Lascombe (J.M), droit international public,3e
édi., Dalloze, 1996.
Nguyen (Q.D) , Daillier (P.) et, Pellet (A.) ;
doit international public,4e édi.,Dalloze,1992.
Reuter P.),droit international public ,puf ,6e
édi.1983.
OUVRAGES SPECIAUX
Sall, (A.) les mutations de l'intégration des
États en Afrique de l'Ouest:une approche institutionnelle harmattan
2006.
Rousseau,(CH) droit international public:les
compétences,tome III,édi Sirey,1997 pp 635
Servier (J.) ,le terrorisme,puf, 2e édi.19
Bedjaoui,(M.)droit international :Bilan et
Perspectives,Tome II,édi.,A.Pedone. Paris 1991.
Bourdon (W.) et Duverger (E.), la Cour pénale
internationale:Le statut de Rome ,introduction et commentaire;
édition du seuil 2000.
Anna (Z.),le principe de spécialité de
l'extradition au regard des droits de l'homme;tome 27,
Bibliothèque des sciences criminelles; Paris ;1992.
Fatsah (O.); la charte Africaine des droits de l'homme et
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et modernité,PUF 1er édi. 1993.
ARTICLES :
Boniche,(j.C),l'évolution récente de
l'extradition passive en France,AFDI;1987
Schmid, 'A.), Jongman (A.j),définition du
terrorisme note d'actualité,1988.
Nathalie (D.), le terrorisme:point de vu
étymologique, Paris Sorbonne 2006
Vallée (V.), commentaire de la Convention de
Strasbourg AFDI ; 1976.
Jeune Afrique Économique ,N° 380 mai juin juillet
2010.
LE Populaire (quotidien Sénégalais), n°3250
septembre 2010.
L'observateur(quotidien sénégalais) n°2048
septembre 2010.
Rapport de la 12e session de la Commission des Nations-Unies
pour la prévention du crime et la justice pénale
E/2003/30;E/2003/14.(13-22 mai 2003).
TEXTES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX
Convention internationale contre la prise d'otage des
Nations-unies du 17 dec 1979.
Convention relative aux infractions et à certains actes
survenant à bord des aéronefs du 14sept.1963.
Convention internationale contre le financement du
terrorisme,1999.
Convention d'extraction ,A/P1/8/94; J.O, de la cedeao
,juillet- aout 1994.
Convention A/P.1/7/92, relative à l'entraide judiciaire
en matière pénale, juillet 1992.
J.O du Sénégal (10 mars) ,loi N° 2OO7-4 du
12 février 2007 modifiant le cpp relative à la lutte contre le
terrorisme.
J.O N° 6332,LOI N° 2007-01 du 12 février 2007
modifiant le CP.
J.O. n° 5963, Constitution Sénégalaise du
22 janvier 2001.
Loi n°2001-12 du 20 décembre 2001 , autorisant
le Président de la République à ratifier la Convention de
l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée
à Alger le 14 Juillet 1999.
Décret N° 2003-388 du 30 mai 2003 relative
à la création d'une cellule de lutte anti-terrorisme.(J.O N°
6127)
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