Essai d'adaptation du manuel scolaire congolais de comptabilité des sociétés aux normes du système comptable OHADA

I.6 LE PROGRAMME SCOLAIRE DE LA COMPTABILITE EN RDC

L'enseignement de la comptabilité dans la section commerciale et administrative poursuit double objectif qui sont :

· Dans le cycle court, l'enseignement de la comptabilité est conçu de façon à rendre l'élève opérationnel. Il doit professionnellement être utilisable dans les entreprises tant publiques que privées.

· Dans le cycle long, les programmes de comptabilité sont conçus de façon à atteindre d'une part les objectifs fixés au niveau du cycle court et d'autres parts de permettre aux finalistes du cycle long de pouvoir embrasser la profession au niveau d'aide-comptable, soit affronter les études supérieures menant successivement au profil de comptable, chef comptable et reviseur comptable. A la fin des deux dernières années du cycle on devra prendre en considération les exigences professionnelles nationales et internationales en matière de comptabilité en utilisant presque toujours le PCGC qui représente une réalisation née de la technique comptable moderne^9(*).

La comptabilité générale des sociétés a pour objectif de permettre à l'élève de comprendre les mécanismes comptables qui régissent les opérations marquant tant la constitution, l'existence que la dissolution des sociétés commerciales. Le cours devra permettre la traduction en comptabilité des règles et des formes juridiques des sociétés.

C'est ainsi que le programme national prévoit pour la comptabilité des sociétés les chapitres qui vont des notions sur les sociétés commerciales en passant par l'introduction à l'étude comptable des sociétés commerciales, la comptabilité des opérations de constitution, les opérations liées à l'existence de la société, la comptabilité des opérations liées à la dissolution de la société aux opérations spécifiques des sociétés de capitaux.

Le présent travail ne va s'intéresser qu'au chapitre portant sur la comptabilisation des opérations de constitution des sociétés.

I.7 LA NORMALISATION

Au plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une harmonisation des normes internationales. Cette harmonisation s'est traduite par des transformations essentielles portant sur les processus de normalisation comptable et les normes elles-mêmes.

Après une décennie de profonds changements, le processus d'harmonisation comptable engagé semble ralentir et il semble intéressant de dresser ici un état des lieux de la normalisation comptable. En retenant pour définition celle de Christian HOARAU, cité par CREG : « La normalisation a pour objet d'établir des règles communes dans le double but d'uniformiser et de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles de satisfaire les besoins présumés de multiples utilisateurs », il est important d'observer les normes comptables elles-mêmes mais aussi les organes de normalisation sans qui les règles comptables n'existeraient pas.

Les objectifs de la normalisation comptable sont :

- l'amélioration des méthodes de tenue comptable en vue d'améliorer l'image fidèle et réaliste apportée par les états financiers ;

- une meilleure compréhension des comptabilités et de leur contrôle ;

- permettre la comparaison des informations comptables dans le temps et l'espace

- faciliter la consolidation des comptes ;

- élaborer des statistiques.

Un peu oublié, le système comptable africain SYSCOA OHADA (encore appelé SYSCOHADA) semblerait mieux adapté que des IFRS, fussent-elles simplifiées, pour les sociétés non cotées et prend mieux en compte les besoins des différentes parties prenantes.
Ce système comptable résulte du regroupement d'une part du Système Comptable Ouest Africain et d'autre part de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Ceux-ci sont apparus respectivement en 1998 et 2001, après de nombreuses années d'application des PCG français datant de 1947 et 1957, dans les anciennes colonies françaises. Petit à petit, après que les chefs d'Etats des pays membres de l'UMOA, Union Monétaire Ouest Africaine, eurent décidé de constituer une véritable union économique, on est arrivé à la mise en place de règles communes en droit et comptabilité. Claude PEROCHON  souligne l'influence des modèles français et francophones dans la mise en place du SYSCOA-OHADA. Celui-ci se rapproche du modèle comptable anglo-saxon par l'existence d'un cadre conceptuel et par son objectif général qui est de fournir une image fidèle de la situation et du patrimoine de l'entreprise. Par contre, à visée d'information de multiples partenaires, investisseurs bien sûr mais aussi créanciers et personnel, il est alors plus proche du modèle européen. Il s'avère notamment mieux répondre aux besoins des entreprises non cotées et Bernard COLASSE estime qu'une mise en convergence des IFRS/PME et du SYSCOA-OHADA mériterait d'être tentée.

* ⁹ NDJANGALA Joël, cours de Didactique Spéciale, Inédit, G2 SCA/ISP-Bukavu, 2007-2008