Essai d'adaptation du manuel scolaire congolais de comptabilité des sociétés aux normes du système comptable OHADA

III.2.2 LES OPERATIONS COMPTABLES RELATIVES AUX SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

La constitution des SARL se traduit par des écritures similaires à celles de la constitution des SA, SNC et SCS.

1. Apports purs et simples

Exemple :

Le 1^er juillet 2009, Martin, Prisca et Lucie, constituent la SARL MLP ayant pour objet le conditionnement et la vente des produits agricoles.

Le capital de la société est de 30.000.000 frs. Il est divisé en parts sociales de valeur nominale 10.000 frs chacune.

Martin apporte :

- Immeuble de 15.000.000 frs

- Des installations techniques pour 5.000.000 frs

Prisca apporte des espèces pour 6.000.000 frs

Lucie apporte 4.000.000 frs en espèces.

Les fonds sont déposés chez maître MPEMBA, notaire, chargé d'établir l'acte de constitution. Le 1^er/08/2009, la SARL MLP est immatriculée au registre de commerce et de crédit mobilier. Maître MPEMBA verse les fonds reçus en dépôt au compte de la société à la BIAC, sous déduction de 1.000.000 frs dont 600.000 frs de divers droits payés et 400.000 frs d'honoraires du notaire.

Travail à faire :

- Enregistrer les opérations de constitution de cette société

- Présenter le bilan de l'entreprise

Résolution :

Pour résoudre cet exemple, trois étapes doivent être distinguées

- La promesse d'apport (intervenue ici le 1^er/07/2009)

- La libération des apports (le 1^er/07/2009)

- La remise des fonds par le notaire en banque et la constatation des frais d'établissement (le 1^er/08/2009)

a. Promesse d'apports

Il s'agit ici de constater la promesse d'apport faite par chaque associé. Cette promesse peut porter sur des apports en nature (compte 4611) ou sur des apports en numéraires (compte 4612). Ces différents sous-comptes pourront être subdivisés à notre guise en cas de pluralité de promesse d'apport.

Les écritures sont ainsi passées :

D	C	Articles et libellés	D	C
4611 46121 46122	101	Martin, apport en nature Prisca, apport en numéraire Lucie, apport en numéraire Capital social (Souscription de 3.000 parts sociales de 10.000 frs de VN - Martin 2000 parts - Prisca 600 parts - Lucie 400 parts)	20.000.000 6.000.000 4.000.000	30.000.000

b. Libération des apports

b.1 les apports en nature

D	C	Articles et libellés	D	C
231 241	4611	Bâtiments Matériel et outillage Martin, apports en nature (Libération des apports en nature)	15.000.000 5.000.000	20.000.000

b.2 les apports en numéraires

D	C	Articles et libellés	D	C
471	46121 46122	Débiteur, Justin, notaire Prisca, apports en numéraire Lucie, apports en numéraire (Libération des apports de Prisca et Lucie)	10.000.000	6.000.000 4.000.000

b.3 Au 1^er/08/2009, remise des fonds par le notaire et constatation des frais d'établissement

D	C	Articles et libellés	D	C
521 632 64	471	Banque Rémunération d'interm. & conseil Impôts et taxes Débiteur, Me Mpemba, notaire (Versement en banque du solde dû par Me Mpemba, notaire)	9.000.000 400.000 600.000	10.000.000
201	781	Frais d'établissement Transfert de charges (Immobilisation des frais d'établissement)	1.000.000	1.000.000

c. Le bilan de la MLP SARL

Actif			Passif
201. Frais d'établissement 231. Bâtiments 241. Mat. Et Outillage 521. Banque Total Actif	1.000.000 15.000.000 5.000.000 9.000.000 30.000.000		101. Capital Social Total Passif	30.000.000 __________ 30.000.000

2. Apports avec dettes au passif

Le 15/07/2000, la SARL « NINA » est constituée. Son capital est de 50.000.000 frs. La valeur nominale est de 50.000 frs pour une part sociale.

Madame NINA s'associe avec Monsieur ELIE. Ce dernier apporte 20.000.000 frs en espèces immédiatement déposés à la TMB, banque de la société.

Madame NINA apporte une société unipersonnelle dont le bilan au 15/07/2000 se présente ainsi :

Eléments	Montant brut	Amort/Prv	Montant net	Eléments	Montant
201. frais d'ets 231. Bâtiment 241. Mat et outil 245. Mat de t/port 31. Stock M/ses 41. Client 52. Banque 57. Caisse	2.000.000 25.000.000 10.000.000 5.000.000 11.000.000 2.500.000 2.000.000 500.000	1.000.000 5.000.000 4.000.000 2.000.000	1.000.000 20.000.000 6.000.000 3.000.000 11.000.000 2.500.000 2.000.000 500.000	101. Cap Soc 16. emprunt 401. fournisr 47. Crédit div.	12.000.000 15.000.000 10.000.000 9.000.000
Total Actif	55.000.000	12.000.000	46.000.000	Total Passif	46.000.000

Le commissaire aux apports Mr MWANGI, évalue les biens de l'actif comme suit :

- Fonds de commerce : 20.000.000 frs

- Matériel et outillage : 5.500.000 frs

- Clients : 2.000.000 frs

Les autres éléments de l'actif sont repris pour leur juste valeur.

Les frais de constitution s'élèvent à 2.000.000 frs dont 1.100.000 frs d'honoraires et 900.000 frs de divers droits et taxes sont payés par chèque lors d l'immatriculation au RCCM le 1^er/08/2000.

Travail à faire :

- Enregistrer les opérations de constitution de cette société

- Présenter le bilan de l'entreprise

Résolution :

Avant de procéder à l'enregistrement comptable demandé, déterminons d'abord l'apport net de chaque associé :

- L'associé ELIE :

Ce dernier apporte des espèces soient : 20.000.000 frs. Il s'agit d'apports purs et simples

- L'associé NINA :

Nous allons déterminer l'ensemble des biens apportés par l'associé NINA sachant que les frais d'établissement sont en réalité des non valeurs de l'actif. Et donc leur valeur de reprise est de zéro.

Ainsi :

- Frais d'établissement : 0

- Fonds de commerce : 20.000.000 frs Emprunt : 15.000.000 frs

- Bâtiments : 20.000.000 frs Fournisseur : 10.000.000 frs

- Matériel et outillage : 5.500.000 frs Créditeurs div : 9.000.000 frs

- Matériel de transport : 3.000.000 frs Total : 34.000.000 frs

- Stock de marchandises : 11.000.000 frs

- Clients : 2.000.000 frs

- Caisse : 500.000 frs

- Banque : 2.000.000 frs

Total : 64.000.000 frs

Situation nette : 64.000.000 - 34.000.000 = 30.000.000 frs. Les apports mixtes sont de 64.000.000 frs, composés d'apports à titres onéreux de 30.000.000 frs.

Avant de passer les écritures de constitution de la SARL « NINA », il est important de noter que les clients ont un montant de 2.500.000 frs dans le bilan, alors qu'ils ont été repris pour 2.000.000 frs. On constate donc que la société unipersonnelle de NINA subit une perte de liquidation de 500.000 frs.

Par contre, il n'est pas possible du point de vue comptable de diminuer le montant des créances apportées à la SARL de 500.000 frs.

Pour le commissaire aux apports, il s'agit en réalité d'une perte probable mais pas certaine.

Tout en conservant les créances apportées pour leur valeur de 2.500.000 frs, il convient de constituer une provision pour dépréciation des créances apportées d'un montant de 500.000 frs, imputée au crédit du compte 491 « Dépréciation des comptes clients ».

Les écritures de constitution de la SARL « NINA » se passeront en 3 phases

a. Promesse d'apport

D	C	Articles et libellés	D	C
4611 4612	101	NINA, apport en nature ELIE, apport en numéraire Capital Social (Souscription de 1.000 parts sociales de 50.000 frs de VN)	30.000.000 20.000.000	50.000.000

b. Libération d'apport

D	C	Articles et libellés	D	C
215 231 241 245 31 411 521 57	16 401 47 491 4611	Fonds de commerce Bâtiments Matériel et outillage Matériel de transport Stock de marchandises Clients Banque Caisse Emprunt Fournisseur Créditeur divers Dépréciation des clients NINA, Apport en nature (Libération d'apport en nature de NINA)	20.000.000 20.000.000 5.500.000 3.000.000 11.000.000 2.500.000 2.000.000 500.000	15.000.000 10.000.000 9.000.000 500.000 30.000.000
521	4612	Banque ELIE, apport en numéraire (Libération des apports en numéraire de ELIE)	20.000.000	20.000.000
632 64	521	Rémunération d'inter et conseil Impôts et taxes Banque (Versement en banque)	1.100.000 900.000	2.000.000

c. Constatation des frais de constitution

D	C	Articles et libellés	D	C
201	781	Frais d'établissement Transfert de charges (Imputation des frais de constitution	2.000.000	2.000.000

d. Le bilan de constitution

Actif			Passif
201. Frais d'Ets 231. Bâtiments 241. Mat et Outillage 245. Mat de transport 31. Stock marchandises 411. Clients 521. Banque 57. Caisse Total	20.000.000 20.000.000 5.500.000 3.0000.000 11.000.000 2.000.000 22.000.000 500.000 84.000.000		101. Capital social 16. Emprunt 401 Fournisseur 47. Créditeur divers Total	50.000.000 15.000.000 10.000.000 9.000.000 84.000.000

Il est important de souligner que la comptabilité chez l'apporteur de fonds de commerce n'a pas été épinglée en ce sens qu'elle concerne plus les opérations de liquidation.