CONCLUSION GENERALE
Au cours de cette troisième République finissant
et compte tenu des impératifs de la mondialisation, la
nécessité de la comparabilité des Etats financiers
s'avère indispensable. Une telle affirmation trouve son fondement dans
la mise sur pied des référentiels internationaux et
régionaux. Néanmoins, l'instauration d'un nouveau système
implique des réformes en matière d'enseignement, et parmi les
efforts à déployer figure la mise sur pied des outils
pédagogiques (ouvrages, manuels, matériels didactiques,
etc ). Pour nous inscrire dans cette dynamique, nous avons entrepris un
travail portant sur l'« Essai d'adaptation du manuel
scolaire de comptabilité des sociétés aux normes du
système comptable OHADA : Approche les opérations comptables
de constitution. ».
Pour mener à bien ce dernier, nous avons formulé
notre problématique dans les questions qui suivent :
- Est-il possible d'adapter le chapitre portant sur la
comptabilisation des opérations de constitution des
sociétés commerciales du manuel scolaire de comptabilité
des sociétés du programme national congolais aux principes et
normes du système comptable OHADA ?
- Quel contenu conviendrait le mieux pour ce chapitre compte
tenu des impératifs du plan OHADA.
En termes de réponses, à priori à ces
questions, nous avons émis les hypothèses selon lesquelles :
· L'adaptation du chapitre portant comptabilisation des
opérations de constitution des sociétés commerciales du
manuel scolaire de comptabilité des sociétés aux normes du
système comptable OHADA serait possible. Cette possibilité se
traduirait par le fait qu'il n'y aurait pas une différence significative
entre le fonctionnement des comptes de l'OHADA et ceux du PCGC et passerait
inévitablement par la réforme du programme national
d'enseignement commercial congolais qui induirait un recyclage des enseignants
et professionnels de comptabilité.
· Le contenu qui conviendrait le mieux au chapitre
portant comptabilisation des opérations de constitution des
sociétés commerciales se référait aux aspects
saillants de ce chapitre tels que : la souscription et la
libération des apports, les frais de constitution, la
comptabilité chez la nouvelle société, la constitution
faisant appel à l'épargne publique, etc.
Pour vérifier ces hypothèses nous avons fait
appel aux méthodes historique, comparative, juridique ainsi
qu'à la technique documentaire.
Pour mieux cerner nos analyses, il nous a paru loisible de
subdiviser le travail en trois chapitres.
En effet, la revue de la littérature, titre du premier
chapitre, a montré les similitudes, innovations, divergences qui
existent entre le système comptable OHADA et le PCGC.
Ces similitudes et divergences nous laissent
indifférent au point de conclure que rien ne pourrait empêcher un
analyste averti de constater que le PCGC parait être contenu dans le plan
OHADA, sauf que celui-ci parait plus innovateur..
Pour ce qui est du chapitre ayant trait à
l'étude comparée des comptes intervenant dans la constitution
des sociétés en PCGC et en OHADA, ce dernier a été
sanctionné par des résultats qui suivent :
- Les comptes utilisés dans les deux cas sont les
mêmes à la seule exception que pour certains, il y a changement
des indices mais l'appellation reste la même ;
- Au niveau du fonctionnement, il sied de dire que c'est
identique sauf pour les frais de constitution qui sont considérés
comme des charges immobilisées et dont la régularisation fait
appel à des écritures spécifiques ;
- Aussi, une autre démarcation s'est fait voir au
niveau du compte « nouvelle société » qui
n'existe pas en OHADA mais dont l'équivalent parait « titre de
participation ».
Tout compte fait, la ressemblance parait plus évidente
que la dissemblance.
Une telle analyse nous a rassuré de confirmé
que l'adaptation du chapitre dont il est question serait une
réalité en OHADA d'autant plus vrai que cette possibilité
se matérialise par le fait qu'il n'y a pas une différence
significative entre le fonctionnement des comptes de l'OHADA et ceux du
PCGC.
Pour ce qui est du troisième chapitre, il nous revient
de signifier que son élaboration était consécutive au
contenu à donner au chapitre qui fait l'objet de notre étude.
Toutes choses étant égales par ailleurs, nous avons conclu que
son contenu ne s'éloigne pas de celui du plan comptable du point de vue
fond sauf qu'il y a des mutations quelque peu profondes au niveau de la forme
(présentation des comptes).
En somme, l'adoption par la RDC du système comptable
OHADA peut apporter un regain d'intérêt au droit congolais des
affaires dont la plupart des dispositions sont restées inchangées
et ne correspondant plus manifestement à la situation économique
et aux rapports internationaux actuels. Cette adoption peut donc restaurer la
confiance perdue des investisseurs et faciliter les échanges pouvant
permettre à la RDC de participer pleinement à la
mondialisation.
Cette analyse fait comprendre que la RDC a tout
intérêt à activer l'adoption de ce
référentiel à l'instar des autres pays membres de
l'OHADA.
Par ailleurs, les difficultés d'ordre politique,
administratif et financier, l'incompréhension jusque là des
certaines réalités et certains concepts trouvés dans le
plan OHADA, la considération « légitime » du
secteur informel et autres limites sont autant d'embuches parsemées sur
la route de la locomotive OHADA, tant pour les pays l'ayant adopté que
pour ceux en attente en passant par les adhérant potentiels.
Au regard de tout ce que nous venons d'évoquer et
compte tenu du caractère pragmatique de notre travail, les
recommandations et suggestions suivantes méritent d'être
formulées :
· Aux fondateurs et membres du
traité
De bien vouloir organiser la stratégie de divulgation
du système comptable OHADA, aussi bien dans les pays membres que dans
ceux en cours d'adhésion.
Ceci se fera à travers :
- Les conférences-débats dans lesquels on devra
montrer la pertinence d'adopter le SYSCOHADA ;
- La production et la distribution des dépliants,
articles contenant des éclaircissements au traité et aux actes
uniformes ;
- La création surtout dans les universités et
instituts supérieurs de plusieurs clubs OHADA
· Aux décideurs politiques de la
RDC
- De définir une politique adéquate de
vulgarisation du système comptable OHADA en passant par la
détermination des stratégies de reforme du programme national
d'enseignement de la comptabilité en général et de
comptabilité des sociétés commerciales en particulier dans
une perspective de préparer les enseignants ainsi que les
étudiants en mieux affronter cette réalité
d'actualité régionale.
· Aux professionnels de la comptabilité en
RDC
- D'être dynamique et non pas statique en admettant
qu'on n'apprend pas un jour mais toujours ;
- De faire de l'OHADA un champ de prédilection pour
leur compétitivité dans le monde professionnel.
En épilogue, nous ne prétendons pas avoir
épuisé toute la matière de notre recherche étant
donné la complexité que revêt la pratique de la
comptabilité. Cependant, la recherche scientifique étant
caractérisée par l'itérativité et
l'irréversibilité, nous exhortons les autres chercheurs de
pouvoir réfléchir sur les thèmes suivants :
1. L'amortissement comptable : analyse comparée du
traitement comptable en OHADA et en PCGC.
2. L'analyse contrastive entre la pratique comptable des
opérations de dissolution des sociétés commerciales en
OHADA, en PCGC et selon les normes IASC.
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