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Les investissements internationaux et la diplomatie économique de la RDC( Télécharger le fichier original )par Joel KIONI Université Protestante au Congo - Licence en droit économique et social 2011 |
ANNEXESBIBLIOGRAPHIE1. TEXTES LEGAUX ET DOCUMENTS OFFICIELS 1. Loi n°004-2002 du 21 févier 2002 portant Code des investissements. 2. Decret-Présidentiel n°065-2002 du 5 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'ANAPI. 2. OUVRAGES 1. BERTHOUD Arnaud, Le libéralisme économique : interprétations et analyses, Paris, Harmattan, 1989. 2. BUABUA wa KAYEMBE, Droit économique congolais, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, 2002. 3. BONGOY MPEKESA, Investissements mixtes au Zaïre, Ed. PUZ, Kinshasa, 1974. 4. KASONGO D, Guide de l'investissement en RDC, les secteurs des investissements, conseils juridiques, les organismes, concept by DIVO, Kinshasa, 2005. 5. SCHULDERS Guy, Commerce international : la dynamique des rapports de forces, Paris, Harmattan, 1992. 6. SIMON Alain, Géopolitique et stratégies d'entreprise : créances et croyances, Paris, Harmattan, 1994. 3. THESE 1. KUMBU ki NGIMBI, Protection légale des investissements étrangers en RDC et coopération eurafricaine, Thèse de doctorat, Hambourg, 1998. 4. Notes de cours
2. KUMBU ki NGIMBI, Législation en matière économique, Université Protestante au Congo-faculté de droit, deuxième graduat, 2007-2008. 5. Autres documents 1. Business Plan ANAPI (2010, 2011, 2012) 6. Autres sources
Table des matièresEPIGRAPHE................................................................................................I DEDICACE................................................................................................II REMERCIEMENTS.....................................................................................III AVANT PROPOS.......................................................................................IV 2. Intérêt et choix du sujet 3 4. Méthodes de travail et techniques de recherche 4 CHAPITRE I : DIPLOMATIE ECONOMIQUE ET INVESTISSEMENT INTERNATIONAL 6 Section 1. DIPLOMATIE ECONOMIQUE 6 §1. Le nouveau contexte international : vers un renforcement de la fonction économique de la diplomatie 6 Section 2 : INVESTISSEMENT INTERNATIONAL 17 §1. Le contexte économique et financier de l'investissement international 17 §2. Notion d'investissement international 19 §3. Le droit des investissements étrangers 21 CHAPITRE II : POLITIQUE CONGOLAISE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 24 Section 1. Présentation de la République Démocratique du Congo 24 Section 2. Aperçu général sur les investissements 26 §1.Aspect théorique des investissements 26 Section 3. Encadrement des investissements en RDC 29 §1. Période allant de 1965 à 2002 29 §2. Période à partir de 2002 34 Section 4. Mécanismes prévus pour la promotion des investissements 36 §1. L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) 36 Section 5. Constatation générale et perspectives d'avenir en matière d'investissement en RDC : Problèmes et perspectives 39 §1. Bilan sur les investissements en RDC 39 §2. Perspective d'avenir...........................................................................44 CHAPITRE III : CONDITIONS ET PERSPECTIVES D'UNE DIPLOMATIE CONGOLAISE EFFICACE 46 §1. Du choix de la doctrine gouvernementale en matière d'investissement : le libéralisme économique 47 §2. Du cadre légal des investissements 48 §3. De la mise en place de politique en vue de l'érection d'une identité économique nationale 49 §4. D'une politique spéciale envers les investissements internationaux. 50 Section 2. Exigence d'un réel redimensionnement de l'ambition économique de la RDC 52 §1. Une réalité omniprésente 52 §2. Refondation des stratégies d'influence 53 §3. Aligner les objectifs et les moyens 54 §4. L'information : un outil à repenser 55 §5. Nouveau profil des diplomates en charge des dossiers économiques 55 Section 3. Quelques propositions de solution 58 §2. Agriculture et agro-industrie 58 ANNEXES................................................................................................69 BIBLIOGRAPHIE........................................................................................74
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