1.1.5 Le dispositif de contrôle interne : cadre
de référence de l'autorité des marches financières
(AMF)
Le cadre de référence de
l'autorité des marchés financiers (AMF) est une des versions du
dispositif du contrôle interne. Ce cadre prévoit que
« chaque société est responsable de son organisation
propre et donc de son contrôle interne » et que le cadre de
référence « n'a pas vocation à être
imposé aux sociétés » mais à être
utilisé par celles-ci « pour superviser ou, le cas
échéant, développer leur dispositif de contrôle
interne, sans cependant constituer des directives sur la façon de
concevoir leur organisation ».
Les objectifs de l'AMF sont les suivants :
Ø Aider le président du conseil
d'administration, la direction générale et les principaux
dirigeants dans leur réflexion sur le contrôle interne :
Principes, rôles et responsabilités,
Ø Faciliter la rédaction du « rapport
du président » sur les procédures de contrôle
interne mises en place par la société.
Le principe de base de l'AMF est que chaque
société est responsable de son organisation et de son dispositif
de contrôle interne, lequel devrait s'inscrire dans le cadre d'une bonne
gouvernance, et satisfaire aux réglementations spécifiques en
vigueur dans certains secteurs ou sur certaines places financières.
L'approche de ce cadre de référence
à beaucoup plus une vision financière, il serait important pour
nous de voir les approches modernes du contrôle interne.
1.1.6 L'approche moderne et proactive du contrôle
interne
L'approche moderne et proactive du contrôle
interne est une démarche qui se veut ex ante dans la mesure où le
contrôleur n'est plus celui la qui veille à l'application stricte
des procédures mais comme une personne qui occupe une fonction
d'accompagnateur de l'entreprise, de support de la stratégie et des
objectifs de l'entreprise .Pour cela le contrôle interne doit
permettre à l'entreprise d'être performante.
Les entreprises gagneraient davantage à
connaître l'intérêt de la mise en place d'un dispositif de
contrôle interne dans leur management.
1.2 L'intérêt général d'une
démarche de contrôle interne
L'observation et l'analyse des multiples scandales
financiers à une fois de plus propulser le contrôle au firmament.
En effet imaginons un individu ou un dirigeant d'entreprise qui divulgue
à ses partenaires des informations sans avoir au préalable
vérifié la fiabilité de ses données et que par la
suite celles-ci s'avéraient fausses. Il s'en suivra
inéluctablement auprès de ses derniers un vent de doute voire une
avalanche de suspicions dans les relations d'affaires avec l'entreprise
concernée. L'exemple semble a priori banal sauf que les
conséquences qui s'en suivent peuvent être préjudiciables
pour ladite structure entrainant par exemple le dépôt de bilan.
Le système de contrôle interne joue donc
un rôle important dans le management des organisations et crée par
ce fait une valeur ajoutée pour celles-ci.
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