Le droit international de l'environnement face aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité

Section II : La prise en compte visible de la dimension environnementale de la

conservation dans les politiques commerciales

Lors de l'Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2000, huit Objectifs
du Millénaire pour le Développement (OMD) ont été fixés⁴⁸. Ces OMD devraient

d'Expériences), GRAIN (Genetic Ressources Action International) et INADES Formation en Avril 2006 intitulé : Les droits des communautés africaines, face aux DPI.

⁴⁸ Les OMD visent à combattre la faim et la pauvreté, à améliorer l'éducation, la santé, les violences et ségrégations dont sont victimes les femmes, et à préserver l'environnement. Ils sont tous étroitement liés. Les 7 premiers objectifs se réfèrent au développement humain dans les pays du Sud. Le 8^èmeconstitue la condition sine qua non de la réalisation des 7 autres. Il appelle explicitement les pays du Nord à mettre en oeuvre des politiques économiques, sociales et environnementales favorables au développement au sein d'un partenariat mondial pour le développement. A ce jour, 189 Etats, membres des Nations Unies, ont approuvé la déclaration du Millénaire.

être atteints d'ici à 2015. L'objectif 7 des OMD visent particulièrement la

préservation de l'environnement. En outre les cibles A et B évoquent expressément la nécessité d'intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources naturelles, et de réduire l'appauvrissement de la diversité biologique et en ramener le taux à un niveau sensiblement plus bas d'ici à 2010. Les 7 premiers objectifs se réfèrent au développement humain dans les pays du Sud. Le 8^ème objectif constitue la condition sine qua non de la réalisation des 7 autres. Il appelle explicitement les pays du Nord à mettre en oeuvre des politiques économiques, sociales et environnementales favorables au développement au sein d'un partenariat mondial pour le développement. A ce jour, 189 Etats, membres des Nations Unies, ont approuvé la déclaration du Millénaire.

Pour parvenir à une meilleure prise en compte de la dimension environnementale de la conservation dans les politiques commerciales, il conviendrait d'orienter les politiques commerciales vers les impératifs liés à la notion de développement durable, conformément à l'objectif 8 de la Déclaration du Millénaire. Nous estimons que cette démarche contribuera à l'intégration véritable des données environnementales dans l'exécution des politiques commerciales.

Paragraphe 1. La prise en compte de la notion de développement durable

Nous allons dans un premier mouvement déterminer la dimension environnementale rattachée à la notion de développement durable, puis dans un second mouvement nous examinerons la démarche consistant à orienter les politiques de développement vers les impératifs de développement durable.