Le droit international de l'environnement face aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité

SECONDE CHAPITRE : LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE MISE EN OEUVRE

La CDB prévoit des mécanismes institutionnels et financiers destinés à contribuer efficacement à l'application de ses objectifs. Ces mécanismes ressortent de la lecture combinée des articles 20 à 25. Mais le constat qui est fait c'est que les moyens proposés par la CDB sont soient mal orientés, soient insuffisants.

Nous proposons donc un renforcement des moyens de mise en oeuvre de la CDB⁵², d'une part au niveau institutionnel et d'autre part au niveau financier.

Section I : Au niveau institutionnel

Nous estimons que le renforcement institutionnel doit se faire concomitamment au plan international et au plan national.

Paragraphe 1. Le renforcement institutionnel au niveau international

Pour mieux appréhender cette démarche, nous allons étudier dans un premier mouvement le cadre institutionnel proposé par la CDB, puis dans un deuxième mouvement aborder le cadre institutionnel qui s'est créé en dehors de la CDB.

A. Le renforcement du cadre institutionnel de la CDB

La CDB prévoit des structures spéciales chargées de sa mise en oeuvre et de son suivi. Il s'agit notamment de la Conférence des Parties (COP) qui fait l'objet de l'article 23 de la Convention, et l'Organe subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques en anglais « the Subsidiary Body for Scientific, Technic and Technological Advise (SBSTTA) », prévu au titre de l'article 25, ainsi que les Groupes de Travail. La mise en oeuvre de la CDB est soutenue par

⁵² Le renforcement des moyens de mise en oeuvre tant au plan financier qu'au plan institutionnel nécessite la combinaison de moyens humains, matériels et financiers importants qu'il faut trouver, la Convention sur la diversité biologique n'est pas assurément la voie exclusive à suivre pour l'obtention de ces moyens.

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les programmes de travail sur les domaines thématiques et les questions intersectorielles. A cet effet, la COP a adopté, depuis la sixième réunion, des programmes de travail majeurs visant à renforcer les capacités de gestion de la biodiversité mondiale et nationale dans le cadre de la mise en oeuvre de la CDB: le programme de travail sur la diversité biologique des montagnes (décision VII/27), le programme de travail sur les aires protégées (décision VII/28), le programme de travail sur le transfert de technologie et la coopération technique (décision VII/29), le programme de travail sur la diversité des écosystèmes des eaux intérieures (décision VII/4), le programme de travail sur la diversité biologique des zones marine et côtière (décision VII/5), le groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l'article 8j, le programme de travail sur la diversité biologique des forêts, le programme de travail sur la diversité biologique des terres arides et sub-humides et le programme de travail sur la diversité biologique insulaire. Chaque programme de travail nécessite des capacités et des compétences techniques considérables. Il importe de renforcer les capacités dans de nombreux pays parties pour l'établissement d'institutions adéquates, la conduite de travaux d'évaluation, y compris l'estimation des valeurs de la diversité biologique et des services environnementaux associés, l'amélioration du contrôle de la qualité et l'utilisation productive des résultats des estimations dans la prise de décision gouvernementales en assurant un suivi effectif et convaincant.

En outre, pour renforcer les mécanismes institutionnels au sein de la Convention, il faudrait qu'une synergie s'installe entre la CDB et ses protocoles. La CDB doit donc développer les mécanismes institutionnels prévus par les Protocoles pris dans le cadre de la CDB. Il s'agit notamment du Protocole de Carthagène sur la prévention contre les risques biotechnologiques qui prévoit en son article 20 Centre d'Echanges pour la Prévention contre les risques biotechnologiques. Ce Centre d'Echanges pour la Prévention contre les risques biotechnologiques (CDB) est un mécanisme important de promotion du renforcement des capacités au titre de la CDB et du Protocole de Carthagène. Par ailleurs, la CDB doit permettre que la COP participe aux réunions et assises dont les questions et décisions concernent la protection et la conservation de la biodiversité.

Cependant, il serait souhaitable que la composition des organes de la CDB soit revue en prenant en compte les experts des Pays en Développement ⁵³, plus concernés par la mise en oeuvre de la CDB.