Memoire Online - Problématique de recouvrement des créances dans la REGIDESO

La tradition dans l'Enseignement Supérieur et Universitaire veut qu'à l'issue d'un cycle complet, chaque récipiendaire couronne sa formation par la présentation et la soutenance d'un travail scientifique devant le jury. Il en est de même pour notre Travail de Fin de Cycle, clôturant le premier cycle à l'Institut Supérieur de Commerce ISC GOMA.

En effet, Il nous est indispensable de remercier tous ceux qui ont, d'une façon ou d'une autre, contribué à sa réalisation.

Nos pensons en premier lieu d'une manière incontournable à notre créateur le DIEU tout puissant et miséricordieux pour sa providence envers nous.

Nos remerciement s'adressent a toutes les Autorités Académiques et corps enseignant de l'ISC-GOMA pour nous avoir assuré une formation adéquate, sans la quelle nous ne serions pas à la hauteur de la rédaction du présent travail et en particulier à particulier au CT KASEREKA NGALIYAVUSA, qui a été notre Chef de Section et à l'Assistant MUHINDO MALEFU Joseph.

Nous ne pouvons pas oublier les Agents de la REGIDESO DIRECTION PROVINCIALE DU NORD KIVU en particulier le DIRECTEUR PROVINCIAL et le CHEF DE SERVICE COMMERCIAL, qui nous ont permis de recueillir les informations au près de leur entreprise ;

A nos parents une fois de plus, nos amis et connaissances pour leur contribution tant morale que matériel qu'ils ont fournie à notre faveur.

Que tous ceux qui ne sont pas cités ne se sentent pas lésés, mais qu'ils se rassurent plutôt que nos remerciements vont tout droit vers eux.

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

Tableau N° 1 : Présentation des montants facturés et ceux encaissés (en FC) de 2006 à 2010

Tableau N°3 : Comportement générale des créances non recouvrées par la REGIDESO Nord Kivu de 2005 à 2010

Tableau N° 4 : Présentation des encaissements et détermination du taux de réalisation de 2005 à 2010

Tableau N° 5 : Comportement générale des montants encaissés par la REGIDESO Nord Kivu

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique N°1 : Allure générale des créances non recouvrées de 2005 à 2010

INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Etant donné que le champ d'investigation scientifique est illimité et évolutif dans son contenu et dans ses formes, Toutes questions qui se poseraient pour y apporter solution apparaissent comme une goûte d'eau dans l'immensité d'eau de vérité scientifique.

L'Etat de la question s'engage dans une démarche à deux dimensions consistant d'une part, à prendre connaissance des travaux qui ont été réalisés sur le thème spécifique qui fait l'objet de sa recherche et d'autre part, à se forcer de mettre la main sur des ouvrages de synthèse qui font le point sur les grandes questions qui encadrent l'état de la question retenue^1(*).

Eu égard à ce qui précède, MASTAKI MUSHENGEZI Jean de DIEU^2(*) dans son travail de fin de cycle intitulé « Problématique de recouvrement des impôts aux opérateurs économiques dans la ville de Goma » avait comme objectif de savoir quelle a été la tendance générale des réalisations fiscales au niveau des opérateurs économiques au Centre des Impôts de Goma pendant la période d'étude. Après investigation, il avait conclu que les réalisations fiscales ont connu d'importantes variations des baisses durant la période d'étude.

MAKELELE RUMAMA Prosper^3(*), « L'analyse de circuit de distribution dans une entreprise publique. cas de la REGIDESO GOMA » il est parti du constant selon lequel plusieurs coins de la ville desservis en eau potable parce que ces circuits sont mal gérées. Il est arrivé à conclure que la REGIDESO GOMA utilise une forme de distribution intensive, étant donné que l'eau est un produit de la première consommation.

Notre travail se démarque de ceux de nos prédécesseurs du fait qu'il analyse les paiements effectués par les clients à partir de la facturation afin de montrer les conséquences des créances irrécouvrables sur les recettes de la REGIDESO Nord- Kivu.

0.2. PROBLEMATIQUE

La pérennité d'une entreprise est tributaire de plusieurs facteurs notamment l'homme, l'argent, l'environnement, etc. La combinaison de ces facteurs en proportions variables aboutit à la production des biens ou soit des services, selon que l'entreprise se soit fixée tel ou tel objet social.

Ces biens et/ou services ne sont pas d'habitude gratuits. Ils sont estimés ou facturés aux consommateurs qui peuvent les acquérir soit au comptant, soit à crédit selon les conventions. Acquis à crédit, les consommateurs constituent directement les débiteurs de l'entreprise envers ses clients. Ainsi, ces créances feront l'objet de recouvrement à l'échéance.

La Régie de Distribution d'Eau potable, créée en vue de faire face aux problèmes d'approvisionnement en eau potable en République Démocratique du Congo n'a pas échappé à cette règle et c'est dans cette vision qu'elle a en son sein, un service commercial qui comprend un sous ensemble de la clientèle qui s'occupe de la facturation et du recouvrement de la consommation d'eau qu'elle distribue à ses abonnés.

Notre attention a été attirée par la problématique de recouvrement des créances au sein de la Régie de Distribution d'Eau potable du Nord Kivu pour montrer les effets des créances non recouvrées sur le fonctionnement de cette entreprise publique et c'est ce qui fera l'objet de notre recherche.

C'est dans ce cadre que nous voulons examiner les questions relatives aux créances impayées en formulant notre problématique de la manière suivante :

II. La REGIDESO Nord Kivu parvient-elle à recouvrer toutes les créances accordées à ses abonnés?

0.3. HYPOTHESES

L'hypothèse est la réponse anticipée à la question que le chercheur se pose au début de son projet^4(*).

Bien formulée, l'hypothèse oriente l'ensemble de l'édifice pour faciliter le choix du dispositif méthodologique ou expérimental. Ainsi, à la suite des questions provisoires dont nous nous sommes posé précédemment, nous formulons des réponses provisoires ci-après :

1. Les créances impayées et les créances recouvrées évolueraient positivement vu la nécessité de l'eau dans nos ménages respectifs.

2. Nous estimons que la REGIDESO Nord Kivu, malgré sa politique de recouvrement, ne parvient pas à recouvrer toutes les créances à ses abonnés étant donné que ces derniers paient selon leur moyen et à des différentes échéances.

Sont là les hypothèses de notre problématique qui pourraient être infirmées ou confirmées par le développement et la suite de notre travail.

0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet a été motivé par la place et le rôle que joue la REGIDESO au sein de la vie socio-économique dans la ville de Goma.

- Sur le plan théorique, l'intérêt d'un travail comme le notre consiste à nous renseigner sur la problématique de recouvrement de créances dans une régie, en l'occurrence la REGIDESO.

- Sur le plan pratique, notre travail contribuerait au rassemblement des données de terrain relatives à la gestion de créances de la REGIDESO. En effet, une telle banque des données est absolument importante dans la mesure où elle offrirait une base nécessaire aux gestionnaires en leur permettant de saisir les mécanismes liés au recouvrement de créances qui leur seraient utiles et significatifs dans la prise de décision.

En fin, nous estimons que ce travail servira les futurs chercheurs qui s'intéresseront au problème lié aux créances dans leurs organisations tant publiques que privées.

0.5. APPROCHE METHODOLOGIQUE

Un travail qui se veut scientifique doit être mené conformément à une méthodologie appropriée qui garantit l'objectivité des résultats. Pour la réalisation de ce travail nous avons eu à recourir aux méthodes appuyées par les techniques pour la récolte des données.

0.5.1. Les Méthodes

La méthode est la voie à suivre pour vérifier l'hypothèse^5(*). Pour vérifier les hypothèses de notre travail et répondre ainsi aux questions soulevées dans sa problématique, nous avons fait recours à :

0.5.1.1. La méthode analytique : nous a permis d'analyser scientifiquement et d'une façon systématique toutes les informations et données récoltées à la REGIDESO Nord Kivu.

0.5.1.2. La méthode statistique : nous a facilité à quantifier et à chiffrer les résultats de la recherche. En outre, elle nous a aidé à représenter les résultats sous forme des tableaux de synthèse et des graphiques.

0.5.2. Les Techniques

D'une manière globale, la technique est l'outil qui permet au chercheur de récolter et de traiter les informations nécessaires à l'élaboration d'un travail scientifique^6(*). Dans le cadre de nos recherches, nous avons utilisé les techniques ci-dessous :

0.5.2.1. La technique documentaire : nous a permis de recueillir certaines informations contenues dans diverses sources écrites se rapportant au sujet.

0.5.2.2. L'Interview : M. GRAWITZ, présente l'interview comme un procédé d'investigation utilisant un processus de communication verbale ou écrite pour recueillir les informations en relation avec le but fixé^7(*).

Il s'agit des entretiens que nous avons eu à effectuer au près des gestionnaires de la REGIDESO et aux abonnés pour certains points aux quels cette technique valait la peine.

0.6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

Notre investigation s'est limitée à Ø La problématique de recouvrement des créances dans une entreprise publique. Du point de vue spatial, cette étude concerne la REGIDESO Nord Kivu.

Dans le temps, notre recherche s'étale sur une période de six ans, c'est-à-dire la période qui va de 2005 à 2010.

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre travail est subdivisé en trois chapitres hors mis l'introduction et la conclusion. Le premier chapitre décrit le cadre conceptuel de l'étude, le deuxième porte sur la présentation de la REGIDESO Nord Kivu, en fin le troisième traite de l'aspect expérimental du travail, c'est-à-dire la présentation des données, l'analyse et l'interprétation de résultats.

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES

La réalité d'un travail scientifique s'accompagne toujours des difficultés de diverses natures. Dans le milieu où nous nous trouvons, il n'est pas facile de commencer une étude et de la terminer sans embûches faute des bibliothèques publiques car même les établissements d'enseignements supérieurs et universitaires sont démunis des ouvrages professionnels et spécialisés.

Hors mis le problème de la bibliothèque, il se pose aussi le problème dans la mesure où le chercheur a besoin des informations auprès des personnes (agents) et institutions ne partageant pas forcement les mêmes inserts que lui. Pour notre part, les difficultés suivantes ont été rencontrées :

· L'accès difficile à certains documents officiels d'importance primordiale pour notre étude ;

Malgré toutes ces contraintes, nous avons tant soit peu surmonté certains obstacles et nous sommes parvenu à produire ce travail.

CHAPITRE.I.

REVUE DE LA LITTERATURE

I.1. NOTIONS SUR LES ENTREPRISES

I.1.1. DEFINITION

D'après Larousse, l'entreprise est une affaire commerciale ou industrielle, une unité économique de production^8(*).

Au fils des années, différentes interprétations sont proposées par certains théoriciens car l'entreprise n'a pas de véritable définition.

Selon les béhavioristes, « l'entreprise est une organisation complexe, une coalition des groupes aux intérêts divers qu'il faut rendre compatible, dans laquelle les décisions prises par les individus dont la rationalité est limitée, sont résultat d'arbitrage et de négociation »^9(*). Leurs principaux acteurs dénoncent la réalité est limitée, Celle de créer un relâchement organisationnel et impose l'existence d'un budget discrétionnaire afin de faire accepter aux salariés ses objectifs. Il s'agit de H. Simon, M. Cyert et J. March.

Selon l'école des relations humaines tirées des auteurs E. Mayo, A. Maslow, et D. M.c Gregor, l'entreprise est une organisation composée d'êtres sociaux, impératifs technico-économiques et les besoins de son personnel en référence, la « Pyramide des besoins d'Adam MASLOW »^10(*).

Selon Gilles BRESSY et Christian KONKUYT, « L'entreprise est un centre de décision économique autonome disposant des ressources qu'elle gère en vue de produire des biens et services destinés à la vente »^11(*).

I.1.2. OBJECTIF DE L'ENTREPRISE

On peut définir un objectif comme étant le résultat qu'on se propose d'atteindre. Réaliser un profit est un objectif de toute entreprise^12(*) selon que l'on est une entreprise du secteur privé ou du secteur public.

Pour la première fois, la réalisation de bénéfice ne doit pas être le seul domaine ou l'entreprise doit se fixer les objectifs. Peter Drucker relève huit principaux autres domaines ci-dessous que nous allons citer de façon sommaire : la Part du marché, l'innovation, la rentabilité, les ressources financières et Physiques, les performances des gestionnaires, le personnel, la responsabilité sociale et publique, en fin, la productivité que les entreprises individuelles et privées voire sociétaires doivent s'efforcer d'améliorer.

Pour la deuxième, la qualité de bons services que les entreprises publiques et commerciales du secteur public comme la REGIDESO, l'OCC, etc. doivent à leur tours se forcer d'améliorer afin de maximiser les recettes.

I.1.3. CLASSIFICATION DES ENTREPRISES

Il existe plusieurs types d'entreprises que nous pouvons essayer de dénombrer et classer selon leurs statuts juridiques, leurs domaines d'activités et leurs dimensions.

I.1.3.1. D'APRES LEUR SECTEUR OU DOMAINE D'ACTIVITES13(*)

Selon les travaux réalisés par J. FOURASTIE après l'introduction du progrès technique, les classements des entreprises en secteur d'activités a vu le jour tirant sa source aux gains et à la productivité. On peut citer :

Ø LE SECTEUR PRIMAIRE : l'activité principale de ce secteur est basée sur l'exploitation directe des produits de la nature et de l'extraction des richesses minières. Nous y trouvons entre autre les entreprises agricoles, de la pèche, celle de l'extraction minière et d'hydrocarbure.

Ø LE SECTEUR SECONDAIRE : ce secteur est composé des entreprises qui livrent les produits finis après avoir transformé les matières premières.

Ø LE SECTEUR TERTIAIRE : est composé des entreprises qui rendent service comme les banques, les entreprises d'assurance, les entreprises de transport,...

Ø LE SECTEUR QUATERNAIRE : selon certains auteurs, ce secteur est celui des entreprises de communication via l'informatique, la télématique, etc.

I.1.3.2. D'APRES LA DIVERSITE DES DIMENSIONS14(*)

Le regroupement des entreprises selon les tailles est fondé sur le critère le plus remarquable qui est celui des effectifs des employés ou de l'importance du chiffre d'affaires ou des capitaux investis.

a. Les Petites et moyennes entreprises : Celles qui constituent une grande part dans le tissu économique du pays mais qui aussi, ont une moindre capacité en effectif d'employés.

b. Les Grandes entreprises : Sont celles qui sont caractérisées par une production mécanisée, qui par leur effectif en personnel assez important, nécessitent une administration de taille à organiser toutes ses opérations.

C'est dans cete catégorie que l'on trouve des groupes nationaux, des multinationaux, les formes d'entreprises qui représentent des traits communs tels que les sociétés publiques, les SPRLs, les SCARLs, etc.

I.1.3.3. D'APRES LEURS STATUTS JURIDIQUES15(*)

L'Entreprise n'a pas des statuts juridiques particuliers, car elle est une réalité économique qui peut connaitre au cour de sa vie une diversité des formes juridiques qui se succèdent. Nous les distinguons à trois à savoir : les entreprises du secteur privé, les entreprises de l'économie sociale et celles du secteur public.

Ce secteur est celui où les capitaux nécessaires appartiennent en totalité à des personnes privées et on n'en répertorie suivant que l'entreprise est d'une ou de plusieurs personnes et selon le risque encouru : Limité (Composé des personnes de l'économie sociale et celles du secteur public) ou illimité (des entreprises individuelles et sociétaires).

Sont celles qui portent généralement les noms de leurs propriétaires, n'ont pas de statut ni capital social fixe, car les propriétaires peuvent l'augmenter ou le diminuer au gré de leurs volontés.

Celles-ci comprennent les sociétés des personnes qui sont solidaires, tandis que pour les sociétés des capitaux, les associés sont solidaires dans la limite des capitaux investis ou apportés^17(*).

Les entreprises de ce secteur ont la forme des mutuelles^18(*), Elles sont fondées sur certaines valeurs comme la solidarité, les rapports sociaux et humains et non sur la recherche exclusive du lucre. Ces entreprises se retrouvent pour la plupart dans la branche des associations sans but lucratif et des coopératives ayant le souci majeur d'apporter à leurs membres des services au meilleur prix.

Selon Charles DEBBASCH dans son ouvrage « Encyclopédia universalis », On désigne sous le nom d'entreprise public, l'ensemble des exploitations industrielles et commerciales dotées d'une autonomie plus ou mois grande. Cette autonomie peut se traduire par des attributs plus limités : Autonomie financières, Capacité de contacter, ...^19(*)

Charles DEBBASCH poursuit en disant que les entreprises publiques apparaissent souvent comme un moyen de lutte contre les intérêts économiques très puissants. Elles doivent constituer des leviers de commande à partir desquels l'ensemble de l'économie pourra être dirigé conformément aux exigences de l'intérêt général.

Les entreprises publiques visent plus souvent l'intérêt de la collectivité et ne recherchent pas le gain. Le publique qui, à tord, a tendance à juger de la bonne gestion en fonction des résultats financiers obtenus, comme il le fait pour les entreprises capitalistes, oublie que le rôle de l'exploitation publique est, pour la plupart de temps, le service des consommateurs, ce qui souvent amène celle-ci à couvrir uniquement ses charges d'exploitation et parfois à enregistrer les pertes.

Toute exploitation publique quelle que soit la forme qu'elle revêt, trouve son origine dans l'initiative des pouvoirs publics, (Etat, province, communes) propriétaires du capital, soit lors de la constitution ; soit indemnisation lors de l'étatisation ou nationalisation.

a) Les sociétés d'Etat (ou Entreprise d'Etat) : Il s'agit d'organismes étatiques qui jouissent d'une autonomie technique mais ne possèdent pas la personnalité juridique. Elles ont un caractère industriel, commercial ou financier.

b) Le pouvoir public peut exploiter lui-même par l'intermédiaire d'une Régie directe disposant contrairement à l'entreprise d'Etat, de la personnalité juridique : Le pouvoir fournit le capital, finance la production, assure la gestion par l'intermédiaire des actionnaires, s'attribue les bénéfices et supporte les pertes^21(*).

c) Le pouvoir peut confier l'exploitation à une entreprise privée pour un temps déterminé sous forme de concession ou de régie intéressée^22(*). S'agissant de la concession, l'entreprise concessionnaire doit se soumettre à certaines conditions bien établies au préalable dans un cahier des charges qui fixe les redevances à payer au pouvoir, le prix à la consommation, etc. Pour la régie intéressée par contre, le pouvoir fournit le capital, les moyens d'action, court les risques, ...

d) Le pouvoir (ou un certain nombre des collectivités locales ou régionales intéressées dans l'exploitation soit directement (elles-mêmes) soit indirectement (leurs administrés)), peut constituer une société dont les parts sont souscrites par lui-même. Cette société de droit public est appelée régie coopérative.

e) Le pouvoir peut s'allier à des intérêts privés pour former ce que l'on appelle les sociétés d'économie mixte, en vue d'une exploitation dans laquelle le capital est apporté par les deux parties, la direction assurée par leurs représentants et les résultats partagés proportionnellement aux mises. En fait, bien souvent, le pouvoir fait en sorte qu'il dispose toujours d'une certaines prépondérance dans la direction de l'exploitation.

f) En fin, le pouvoir devenu, pour l'une ou l'autre raison, propriétaire d'entreprises capitalistes par expropriation des entrepreneurs ou actionnaires, peut confier l'exploitation de celles-ci à la nation ; il s'agit alors d'entreprises nationalisées. Le pouvoir désigne ou fait désigner les membres du conseil d'administration qui comprendra ses représentants, les représentants des travailleurs (syndicats) et les représentants des consommateurs.

Il convient de remarquer que le personnel des entreprises nationalisées ne peut être assimilé au personnel de l'Etat (fonctionnaires), contrairement à l'entreprise étatisée qui est administrée par des fonctionnaires.

I.2. NOTION SUR L'ORGANISATION DES ENTREPRISES

L'organisation d'une entreprise ou une institution suppose avant tout la bonne structuration de ses services.

Parmi ces derniers, le service commercial est l'un de ceux qui nécessitent une bonne organisation de tous les moyens matériels et humains mis à sa disposition par l'entreprise.

Aussi, le choix d'une certaine forme d'organisation par les responsables de l'entreprise doit être sanctionné par le souci de veiller à la bonne réalisation de la stratégie propre à l'entreprise.

L'organisation ne devrait donc exister que pour permettre l'accomplissement des actions spécifiques présentées dans les prévisions de l'entreprise s'il n'est pas ainsi, Cette organisation n'a pas justifiée

I.2.1. DEFINITION

La notion d'organisation est très large et englobe plusieurs domaines. Ainsi, différentes définitions sont énoncées selon les conceptions des auteurs.

Organiser une activité donnée, C'est le pouvoir de tous les éléments nécessaires à son fonctionnement de sorte que le rendement puisse être optimum aussi bien sur le plan technique que sur le plan humain^23(*).

Notre souci n'était pas d'énumérer les différentes définitions et de les apprécier, nous disons, en résumé qu'il n'existe pas une définition exhaustive de ce concept du fait qu'il s'adapte à l'activité, au temps, à l'espace dans le quel l'auteur l'a placé. Ce qui est nécessaire chez nous, c'est de lier le concept au service commercial.

Ainsi, l'organisation du service commercial s'impose à toutes les entreprises commerciales.

I.2.2. PRINCIPE D'ORGANISATION

Dans chaque domaine social quelle que soit sa dimension, les individus essayent d'établir des règles pour organiser la bonne marche de leurs activités.

Dans le choix des moyens qui permettent d'adapter l'organisation au but poursuivit, on peut se référer à quelques principes directeurs suivants^24(*) :

Il permet un gain de temps dans l'exécution des taches étant donné que chaque agent sait ce qu'il doit faire et comment il doit le faire

Chaque agent est appelé à se concentrer au travail, Ce principe est cependant conditionné par le rendement.

I.3. LES RECETTES ET RECOUVREMENT

I.3.1. LES RECETTES

Ce mot étant ancien trouve son origine dans la langue latine « recepta, derecipere, recevoir ». Ce mot signifie montant total des sommes reçues, gagnées, qui sont entrées en caisse en un moment donnée^25(*).

Pour ce qui est des recettes publiques, elles sont l'ensemble des ressources financières de l'Etat ou de la collectivité publique.

En finances publiques, on sous entend les règles, les opérations relatives au denier public ainsi que les charges inhérentes à l'activité des pouvoirs public ainsi que les finances publiques classifient les recettes en :

v Recette spéciales : Affectées à des dépenses publiques de nature déterminée ;

v Recettes déposées : Recettes publiques ou privées reçues en dépôt par l'Etat à travers les institutions bancaires.

En République Démocratique du Congo, le gros des recettes publiques sont essentiellement composées des recettes courantes, émanant des recettes d'imposition (impôt direct et indirect) ainsi que des recettes en contrepartie des biens livrés ou des services prestés (recettes non fiscales) le placement à court, moyen et long terme des avoirs de l'Etat.

Les recettes en capital émanant de revenus de la participation financière de l'Etat au capital de certaines entreprises de droit privé et public ainsi que les produits des emprunts constituent également les revenus du trésor.

I.3.2. MOBILISATION ET CANALISATION DES RECETTES

Il s'agit d'une adaptation de la structure de l'économie et de l'administration mise au point par le service technique qui a les finances dans ses attributions a fin de palier ou de remédier à un système évasif de recettes du trésor public.

Par la mobilisation des recettes, on sous entend la mise sur pied d'un nombre de stratégies et de structures qui permettront de bien encadrer les recettes, aussi les activités a fin de répondre à leur utilisation^26(*).

La canalisation des recettes en soi est interprétée comme un acheminement des recettes dans une direction déterminée en empêchant, sa dispersion ou son éparpillement.

Cet état des choses est appelé système d'encadrement du fait qu'il constitue un ensemble de méthodes, des procédés destine à assurer un résultat attendu^27(*).

Les recettes non fiscales sont l'expression de payement en contre partie d'un service rendu par l'Etat à une tierce personne qui s'éloigne de la fiscalité qui est le prélèvement sans contre partie sur une tierce personne.

En RDC, ces recettes non fiscales sont encadrées par la DGRAD et catégorisent en recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation. Ces recettes sont générées par les différents services de l'administration publique (les divisions) et des entreprises para Etatiques (REGIDESO, SONAS, SNEL, RVA,...).

I.3.2.1. Les recettes administratives

Les recettes de L'Etat sont constituées par le droit taxe et redevances dues en contre partie des actes des documents des autorisations ou de droit délivrés ou concédé par l'Etat aux requérants d'où la taxe administrative constitue le prix payé par un usagé pour un service précis et déterminé qui lui est rendu^28(*).

Les centres d'ordonnancements ci-après génèrent les recettes administratives : DGM, ESU, FPC, FPT, CNE, EPSP, intérieur, économie nationale, jeunesse, sport et loisir, travail et prévoyance sociale, PTT, transport et communication, les PME, culture et arts, le commerce extérieur, santé publique, énergie, affaire sociale, information et presse, plan, finance.

I.3.2.2. Les recettes judiciaires

Ce sont des recettes provenant des services publics ayant la justice dans leurs attributions, elles sont gérées par les cours et tribunaux : les consignations civiles et pénales, le 15% sur la vente publique, le droit proportionnel etc.

Les services générateurs des recettes judicaires sont : justice et garde de sceaux, brigade judiciaire, la cour d'appel, office nationale, PGI, TGI et police nationale.

I.3.2.3. Les recettes domaniales

Ce sont les revenus patrimoniaux qui proviennent de l'exploitation du domaine public et les recettes diverses des services publics.

Les services générant les recettes sont : les travaux publics, l'infrastructure, le TPI, l'environnement et la foret, l'urbanisme et habitat, l'agriculture, la pèche et l'élevage, le cadastre, affaires foncières, l'hydrocarbure, les mines et la géologie.

I.3.2.4. Les recettes de participation

Ces recettes étant du portefeuille de l'Etat, elles proviennent du capital investi par l'Etat commerçants, remboursable ou non intérieur ou extérieur. Ces recettes émanent des dividendes des entreprises para étatiques et d'économie mixte. Voici quelques entreprises qui sont génératrices des ces taxes^29(*) :

REGIDESO (Régie de Distribution des Eaux), SNEL (Société Nationale d'Electricité), OCC (Office Congolaise de Contrôle), RTNC (Radio Télévision Nationale Congolaise), FIKIN (Foire Internationale de Kinshasa), LAC (Ligne Aérienne Congolaise), GECAMIN (Général Carrière des Mines), ICCN (Institut Congolaise de Conservation de la Nature), INSS (Institut Nationale de Sécurité Sociale), INPP (Institut Nationale de Préparation Professionnelle), OVD (Office des voies Aériennes), RVA (Régie des Voies Aériennes), ONT (Office National de Café), ONEM (Office National de l'Emploi), FPI (Fonds de Promotion de l'Industrie), ACP (Agence Congolaise de Presse), SONAS (Société Nationale d'Assurance), OGEFREM (Office de Gestion de Fret Maritime), et SNCC (société Nationale de Chemin de Fer du Congo).

I.3.2.LE RECOUVREMENT

Larousse^30(*) définit le recouvrement comme étant la perception de la somme due. Pour Pierre LASSEGUE^31(*), le recouvrement des créances est défini comme le fait pour une créance d'obtenir le paiement de la somme d'argent ou de la prestation en nature qui lui est due, à l'arrivée du terme convenu.

I.4. NOTION SUR LES CREANCES

I.4.1. DEFINITION

Une créance est traduite comme le droit qu'une personne a d'exiger à quelqu'un une chose, généralement somme d'argent d'une part, d'autre part, cette notion fait appel directement à un créancier et un débiteur. Le créancier est la personne à qui l'on doit de l'argent et inversement le débiteur est la personne qui a une dette ; bref, un débiteur doit de l'argent à son créancier.

I.4.2. TYPES DES CREANCES

Généralement on distingue les créances à courte durée et à longue durée classés dans les catégories de court terme (moins d'une année), moyen terme (d'une année à cinq ans) et long terme (de cinq ans jusqu'à l'infini selon l'échéance de paiement).

Les comptes des tiers enregistrent les dettes et les créances à l'exception de celles :

- A longues échéances, classées dans les capitaux permanents (16, 17) et en valeurs immobilisées (26,27) ;

- Qui, en raison de leurs caractères financiers prédominent, figurent à la classe 5 (50 et 51).

Les tiers sont les personnes (physiques ou morales) en relation d'affaires avec l'entreprise et qui doivent payer ou recevoir de fonds de celle-ci, il s'agit essentiellement ; de l'Etat, des associés ou propriétaires, d'autres tiers, tels que les créditeurs divers, les débiteurs divers, l'INSS etc.

Soulignons que dans le cadre de notre travail, c'est le compte client (créances des clients) qui nous intéresse.

Personnes (physiques ou morales) qui achètent à l'entreprise, soit des biens, soit des services et qui sont autorisées à régler leurs dettes après un certain temps. Les clients sont les débiteurs de l'entreprise.

I.4.3. EVALUATION DES AUTRES ACTIFS CIRCULANTS (créances) 33(*)

Les créances d'exploitations sont comptabilisées dans l'actif circulant de l'entreprise, en contre partie il faut déterminer pour chaque type d'activités quel peut être le fait générateur de l'enregistrement comptable.

En pratique, le système comptable se fonde sur la notion des droits constatés : la créance est enregistrée quand elle devient certaine quant à son principe et son montant. Pour les prestations des services en général, l'entreprise établit sa facture quand elle a rendu le service à sont client, c'est-à-dire sur l'exercice d'achèvement de la prestation.

Toutes fois, en pratique, il se pose le problème de la comptabilisation des prestations en cours d'exécution à la clôture de l'exercice. Seule l'analyse approfondie de la nature des contrats ainsi que leur modalité d'exécution permet de déterminer au cas par le traitement comptable approprié.

L'enregistrement comptable est réalisé à l'émission de la pièce justificative que constitue la facture. Les créances sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale de remboursement.

Pour diverses causes, les créances inscrites à l'actif peuvent présenter le risque de ne pas être recouvrées, c'est par exemple le client qui est devenu totalement ou partiellement insolvable ou il conteste la livraison, l'application du principe de prudence impose alors de prendre en compte cette charge probable dès la clôture de l'exercice.

En conséquence, les créances ne seront plu maintenues à l'actif pour leur valeur d'origine mais dépréciées par une prévision. Dans la pratique, l'analyse détaillée de la balance individuelle des comptes clients permet d'établir pour chacun d'eux, s'il existe des risques éventuels de non recouvrement des retards anormaux de paiement, des règlements non honorés à l'échéance, la connaissance des difficultés financières d'un client constituent souvent des indicateurs précieux.

Si dans certaines activités la détermination de la provision créance par créance s'avère impossible, l'entreprise peut avoir recours à des modes de dépréciation forfaitaires. Elle doit être alors à mesure de justifier le bien fondé de la méthode retenue.

A fin d'assurer un meilleur suivi des créances dites à risque, on a coutume en comptabilité de les isoler dans un sous compte intitulé « clients douteux » par l'écriture :

Puis une fois le risque évalué, on enregistre la provision pour dépréciation en débutant le compte de dotation à la provision (charge) et en créditant celui de provision pour dépréciation des créances clients.

Le caractère définitif de la perte peut résulter de la disposition du client, du résultat négatif des poursuites engagées du recouvrement volontaire de l'entreprise à tout relance, compte tenu de la modalité des sommes à recouvrer.

Au moment de l'encaissement la créance client est normalement soldée par un compte des liquidités.

Notons aussi que pour la valorisation de la créance à l'entrée dans l'actif circulant, quand une vente est facturée en monnaie étrangère, il faut d'abord convertir la créance correspondante dans la monnaie nationale.

CHAPITRE. II :

PRESENTATION DE LA REGIE DE DISTRIBUTION D'EAU

DIRECTION PROVINCIALE DU NORD KIVU

Ce chapitre traitera de l'historique, de la situation géographique, des statuts du personnel au sein de la REGIDESO Nord Kivu et pour finir nous aurons l'opportunité de dire un mot sur l'organigramme de la REGIDESO Nord Kivu.

II.1. HISTORIQUE

II.1.1. Historique de la REGIDESO en RDC

Vu l'importance de la création d'une source d'approvisionnement en eau potable qui ressort de l'époque coloniale. Les colonisateurs devraient coûte que coûte s'organiser pour mettre en place une organisation qui devrait s'occuper de l'épuration de l'eau ; d'où l'idée de la création de la REGIDESO « Régie de Distribution d'Eau et d'Electricité du Congo belge et du Rwanda, Urundi » sous le décret royal du 30 Décembre 1939.

Cette institution publique autonome, revêtue d'une personnalité civile, avait comme objectifs :

§ Faire des études et concrétiser des taches nécessaires à l'établissement et à l'extension de ses services ;

§ L'Exploitation au Congo Belge et au Rwanda, Urundi du service de distribution d'eau et d'électricité.

En effet, la rupture avec la puissance coloniale et les guerres civiles ont occasionné un départ des experts expatriés ; seul le personnel qualifié créa ainsi un vide, la place des gestionnaires des Entreprises Publiques en générale et de la REGIDESO en particulier, ce trou difficilement couvrable plongeant la société dans des crises avec des répercussions nuisibles comme pareilles^34(*) :

En 1966, les activités d'exploitation dévolues à cette entreprise ont été régies par les textes législatifs ci-après :

- La Zone Ouest englobants les régions du Bas Congo, Bas Ndundu, Equateur et la Ville Province de Kinshasa ;

- La Zone Nord-Est, avec le siège social à Bukavu. Cette Zone comprend l Province Orientale et l'ancien Kivu (avant découpage) ;

- La zone Sud-est, avec le siège à Lubumbashi. Elle renferme le Katanga et les deux Kasai.

2. L'ordonance-loi N°68-116 du 29 Mars 1968 suspend la loi organique N°66-640 et autorise le ministère es travaux publics à conclure au nom de l'Etat Congolais le 1ere Avril 1968 et pour une durée de cinq ans renouvelable une convention ayant pour objet de confier à la COMMIMIRE, Société Belge privée, la gestion de cette entreprise qui, malheureusement fut réalisé par l'Etat Zaïrois aujourd'hui Etat congolais en date du 30 Janvier 1971 ;

3. La loi N°73-026 portant statut de la REGIDESO et fixant un nouvel ordre institutionnel et organique est promulguée par le conseil législatif le 20 Juillet 1973. la REGIDESO intègre alors le groupe e l'institut de gestion du portefeuille et est placée sous tutelle du commissaire d'Etat à l'énergie. C'est cette loi qui confère à cette institution la personnalité juridique ;

4. L'ordonance-loi N°77-019 prises en exécution de la loi N°73 - 026 est signée le 24 Janvier 1977 et porte le cahier des charges de la Régie de Distribution d'Eau et d'Electricité de la République du Zaïre ;

4. Les statuts particuliers de la REGIDESO sont désormais définis par l'ordonance-loi N°78-197 du 05 Avril 1978 prise en exécution de la loi N°78-002 du 06 Janvier 1978, portant disposition générales applicables aux entreprises Zaïroises.

Le 24 avril 1978, le Commissaire d'Etat à l'énergie, par sa lettre N°00407/COMENER/78, notifie à la SNEL et à la REGIDESO, la décision du Conseil Exécutif de transférer à la nouvelle Société Nationale d'Electricité, l'ensemble du secteur d'électricité jusque là, exploité par la REGIDESO. Ce transfert fut effectif le 30 Décembre 1979 avec la cession de 91 centres d'exploitations et des agents.

Désormais, la REGIDESO exploite exclusivement le secteur de l'eau et s'y spécialise laissant ainsi la gestion de l'électricité à la SNEL

I.1.2. Historique de la REGIDESO au Nord Kivu

Avant 1960, la REGIDESO exploitait 39 stations à travers le pays dont trois se trouvent au Nord Kivu : Goma, Butembo et Rutshuru.

Au cours de la période 1960-1978, la REGIDESO a presque partout ouvert des nouvelles stations (dont le nombre est situé entre 39 à 55 stations).

A la fin de 1989 avec le lancement de la décennie internationale de l'eau et de l'assainissement le nombre de station.

o La préparation des études pour les travaux d'extension à Goma, Butembo dont actuellement fut effectué par le centre de Goma.

De 1989 à nos jours, le travail d'adduction d'eau dans la ville s'est accru grâce à la présence des réfugies Rwandais en 1994, pendant cette période certains quartiers ont été desservis en eau potable, comme Munigi, Ngangi, Mabanga, Ndosho etc.

La REGIDESO en collaboration avec les organisations internationales (CICR, OXFAM, GTZ) avait érigé aussi des bornes fontaines.

II.2. FORME JURIDIQUE DE LA REGIDESO

Toute entreprise Congolaise doit avoir une forme juridique. La REGIDESO quant à elle est une entreprise étatique à caractère industriel et commercial.

Cette institution contribue techniquement au développement socio-économique par la production industrielle et de la distribution d'au potable sur toute l'étendue de la RDC.

II.3. OBJECTIFS DE LA REGIDESO

L'ordonnance N°77-012 du 22 Février 1977, dispose que le REGIDESO a comme objectif :

Le captage et traitement des eaux à distribuer, l'étude et exécution des travaux d'aménagement des installations de captage d'adduction, de traitement et la desserte des eaux.

II.3.1. Objectif Social

La REGIDESO a pour objectif social, la desserte en eau potable en milieu rural et urbain. C'est à partir de cet objectif que l'entreprise a comme principe : « eau potable pour tous, égale, maintenance, croissance et développement ».

II.3.2. Objectif commercial

La REGIDESO vend son produit aux différents abonnés des milieux urbains et à ceux des milieux ruraux. Elle vise, pour ce faire, la maximisation de sa production ; l'amélioration de sa qualité et l'accroissement de ses recettes pour faire face aux multiples exigences de son exploitation et d'investissement.

II.4. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU NORD KIVU

La REGIDESO, Direction Provinciale du Nord Kivu, siège de Goma a pour adresse ; Avenue touriste N°33/6. Suite à l'événement qu'a connu la ville de Goma le 17 Janvier2002 lors de l'éruption volcanique, la REGIDESO a changé son adresse et se situe pour le moment sur l'avenue des Orchidées N°10 dans la Commune de Goma au Quartier des Volcans non loin de la grande barrière Goma-Gisenyi ; en face du bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Compte tenu de la complexité d'activité de distribution d'eau et de son objectif social, la Division Provinciale a bon jugé d'installer des centres d'exploitations sur l'étendue de la province notamment :

II.5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGIDESO NORD KIVU

II.5.1. Structure de la REGIDESO Nord Kivu

La Structure est définie selon la Rousse comme étant une organisation des parties d'un système, qui lui donne sa cohérence et en est la caractéristique permanente. La REGIDESO est structurée de la manière suivante :

II.5.2. Organigramme de la REGIDESO Nord Kivu

II.6. CADRE FONCTIONNEL DE LA REGIDESO NORD KIVU

II.6.1. Direction Provinciale

Le Directeur Provincial est désigné pour conduire l'entreprise vers le but lui assigné dans le respect du plan d'action de l'entreprise et des directives du pouvoir public.

Il est le représentant direct de la Direction Générale dans la province. Ainsi, il représente l'organe de supervision, de coordination, d'harmonisation et de contrôle des activités des différents Services, Centres et Agences de la Direction Provinciale.

II.6.2. Secrétariat de Direction

C'est un service d'appui à la Direction Provinciale qui s'occupe des correspondances externes et internes, de la dactylographie, de la réception et expédition des courriers, de la radiographie de l'Internet, assure donc les circuits de communication de l'entreprise et est le rapporteur des réunions de service convoquées par la Direction Provinciale. Il contrôle aussi l'entretien, la bonne marche et l'utilisation du matériel de bureau.

II.6.3. Service Provincial de Contrôles de Gestion

C'est un service qui fait partie d'Etat major de la Direction Provinciale. Il est l'oeil de la Direction Générale au niveau provincial. Il a pour mission d'assurer le respect des systèmes et des procédures de gestion dans toute la province c'est-à-dire il planifie, élabore le budget et veuille à la réalisation des programmes par différents services, participe aussi aux opérations de fin d'exercice et suggère au Directeur Provincial des solutions pour une bonne marche des services.

II.6.4. Chef de Division

Le Chef de Division est la deuxième personnalité de la Direction Provinciale à la REGIDESO Nord Kivu. Il a sous sa responsabilité les domaines technique, administratif et financier et le suivi des centres et des études des projets de développement.

Dans le domaine technique, il supervise les services de production et de réseau. Tandis que pour le domaine d'administration et finances, il s'occupe du service commercial, des ressources humaines, de comptable et financier.

II.6.5. Attributions des différents services de la REGIDESO Nord Kivu

Ici nous allons expliquer les attributions des services de la REGIDESO Nord Kivu.

· Le Service Commercial : Il s'occupe de la commercialisation du produit de la REGIDESO (Eau potable). Il tient la gestion des Agences, du chiffre d'affaires, de l'analyse de facturation, de la comptabilité des abonnés. En outre, il reçoit et traite les différentes réclamations ;

· Le Service de Ressources Humaines : Ce service a à sa tête un chef du personnel qui a pour rôle la planification et la gestion des ressources humaines, contrôle le personnel, développe les relations humaines, élabore les outils d'administration du personnel et intègre le personnel dans différentes structures. Ce service s'occupe de la paie et des soins médicaux du personnel.

· Le Service Comptable et Financier : C'est le service qui veuille à la bonne tenue des livres et autres documents comptables et financiers dans le délais. Il s'occupe aussi de la programmation de toutes les opérations de dépenses et des inventaires, c'est -à dire la trésorerie. Il fait les suivis différentes prévisions comme, les prévisions de trésorerie de la Direction Provinciale, prévisions budgétaires, prévisions d'exploitation et les prévisions d'investissements.

· Le Service Réseau : C'est un service purement technique qui est chargé de la maintenance et de la distribution de l'eau potable aux abonnés.

· Le Service de Production : Celui-ci s'occupe du traitement, de la qualité d'eau à produire et à fournir aux abonnés, et de la surveillance des machines.

II.6.6. Le Rôle des Centres d'Exploitation de la REGIDESO Nord Kivu

Les Centres de Beni, Butembo et Walikale sont chacun supervisés par un Chef de Centre qui représente le Directeur Provinciale. Ces centres exercent les mêmes activités que le siège de Goma. Ils sont tenus d'envoyez chaque mois leur rapports d'activités au siège de Goma. La gestion des ces centres est contrôlé régulièrement par le siège de Goma.

Ainsi prend fin ce chapitre qui a porté sur les généralités de la Régie de Distribution d'Eau du Nord Kivu.

CHAPITRE.III.

DONNEES ET RESULTATS DE L'ETUDE

Dans ce chapitre, nous aurons à analyser les différentes données qui ont été mises à notre disposition conformément à la demande faite au cours de nos recherches.

Cette partie présente le processus allant de la facturation jusqu'au recouvrement à la REGIDESO Nord Kivu pour une analyse scientifique d'une part et d'autre part, elle présente et trace l'évolution des montants facturés et des encaissements. Nous tracerons les tableaux relatifs aux deux types des données, des graphiques corollaires ainsi que des droites de tendances générales pour constater l'évolution des créances irrécouvrables et montrer leur effet sur les recettes réalisées par la REGIDESO Nord Kivu.

Pour les données chiffrées, disons que la REGIDESO, étant une institution publique, elle tient sa comptabilité en franc congolais; ce qui fait que les données sont présentées dans les tableaux en francs congolais.

III.1. LA FACTURATION AU SEIN DE LA REGIDESO NORD KIVU

Avant d`entrer dans le vif détail ayant trait à la présentation du processus allant de la facturation jusqu'au recouvrement à la REGIDESO Nord Kivu, il s'avère important de parler sur le fonctionnement du service commercial de la dite société.

III.1.1. LE SERVICE COMMERCIAL DE LA REGIDESO NORD KIVU35(*)

C'est l'un des cinq grands services qui fonctionnent de façon indépendante au centre de distribution de Goma, C'est un service qui répond à l'un des objectifs principaux assignés à ce centre, celui de la commercialisation de l'eau potable.

Ce service s'occupe de la gestion des abonnés depuis leurs raccordements jusqu'à leurs résiliations. Pour se faire, ce service s'occupe de cinq opérations :

1. Le Raccordement :

Lorsque le nouvel abonné se présente au guichet de la REGIDESO Nord Kivu pour payer son devis on lui exige la présentation d'une farde dans la quelle doit se trouver :

- Le titre du propriétaire de la parcelle (contrat ou acte de vente, fiche d'occupation parcellaire ...) ;

Le dossier complet est transmis au service technique pour y apposer les avis favorables ou défavorables ainsi que le mesurage permettant le calcul du devis dans le cas où les avis sont favorables.

Après cette opération, le service technique renvoi le dossier au service commercial pour le paiement du devis déjà calculé (actuellement 125$) qui est étalée comme suit :

Le paiement du devis entraîne automatiquement une autorisation du raccordement c'est-à-dire dès qu'un nouvel abonné paie son devis, son identité est inscrite dans un carnet de demande des travaux à être transmis au service technique pour le raccordement.

2. L'Abonnement :

Au moment du paiement du devis, le nouvel abonné doit signer une police d'abonnement. Cette dernière trace toutes les clauses du contrat d'abonnement entre la REGIDESO et l'abonné ; à partir du moment où l'abonné est raccordé, l'abonnement prend cours et la facture commence à être calculée (cela veut dire qu'à la REGIDESO, il n'y a pas une période d'essaie).

3. La Relève :

D'une manière générale, c'est une inspection ou une évaluation des consommations des abonnés REGIDESO.

Particulièrement, c'est la lecture de l'index au compteur dont dispose l'abonné de la REGIDESO. Pour une meilleure compréhension, le releveur d'index (agent de la REGIDESO) doit passer chaque mois dans la parcelle de chaque abonné pour exécuter le travail évoqué ci haut.

A la REGIDESO, la relève doit s'effectuer dans les 26^e aux 28^ème jours de chaque mois mais étant donné qu'un seul releveur est appelé à côtoyer au moins180 abonnés, il est autorisé un petit décalage d'au plus quatre jours. La relève n'est qu'une préparation de la facturation en cours.

4. La Facturation :

La Facturation tient compte des éléments de la relève et de l'application d'un tarif en vigueur, 47% des abonnés REGIDESO Nord Kivu ne disposent pas des compteurs, ceci entraîne une facturation forfaitaire leur imposé.

Tout ce que nous venons d'évoquer pour la facturation tient compte de deux éléments qui seront décortiqués dans le point III.1.2, le M³facturé et le tarif par catégorie de l'abonné au sein de la REGIDESO.

4. Le Recouvrement :

Le Recouvrement est une préoccupation primordiale pour la REGIDESO suite à sa distribution à crédit de l'eau potable.

C'est une activité génératrice des recettes qui consiste à faire la descente sur terrain en allant de maison à maison des abonnés afin de leur instruire de payer leurs factures.

- L'Eau ayant été consommée à crédit, la facture est payable dans les 8jours après réception de cette dernière ;

- En cas de non payement de la facture, la REGIDESO envoie à l'abonné un extrait de rappel qui est un document reprenant toutes les factures impayées que doit l'abonné ;

- L'ors du non acquittement de la dette, c'est l'interruption de fourniture d'eau ;

- En cas de la fraude, la REGIDESO procède au déterrement des raccordements. A la réouverture, l'abonné devra payer le devis de facture comme s'il était un nouveau client et il payera aussi les pénalités ;

- Recouvrement par voie judiciaire : L'abonné peut être accusé en justice du fait de ne pas régler ses factures.

III.1.2. MECANISME DE LA FACTURATION A LA REGIDESO

Comme nous l'avons dit au point III.1.1., la facturation à la REGIDESO Nord Kivu tient compte de deux éléments à savoir : Le Mètre cube facturé (M³) et le Tarif par catégorie de l'abonné.

· Le Mètre Cube facturé : C'est la consommation de l'abonné. Un abonné disposant d'un compteur, ces indexes du mois sont comparés aux indexes du mois passé et la différence qui se dégage

· Le Tarif : Il est subdivisé en 7 catégories tarifaires : Les Bornes fontaines, les Domestiques, les Intermédiaires, les Commerciales, les Industrielles, les Instances Officiel, les Domestiques Spéciaux.

- Les Bornes Fontaines : Sont classées dans la Classe client 100. Ce sont des points de ventes qui desservent de l'eau potable à la population démunie ou celle qui habite loin des conduites de la REGIDESO ;

- Les Domestiques : Désignent toute maison d'habitation. La facturation sur base des indexes se fait si la maison possède un compteur en bon état. Il est classé dans les Classes client 240, 250, 270 et 280 ;

- Les Intermédiaires : Appelés aussi Classe Sociale. classe client 150 (pour les Sociales), 160 (pour les Agro-pastorales) et 170 (pour les autres). Cette catégorie concerne les missions religieuses, les sociétés agro-pastorales, les dispensaires privés, les écoles privées ;

- Les Commerciales : Classes client 300, 305 et 310. C'est pour les magasins , bureaux, banques, hôtels, hôpitaux privés, etc. Dans cette classe, c'est la consommation qui détermine le tarif que la REGIDESO va appliquer ;

- Les Domestiques Spéciaux : Classe client 726. c'est la catégorie des clients des grandes personnalités (VIP) tels que : les grands hôtels, les grandes entreprises, les maisons où logent les ONG ; etc.

- Les Industrielles : Classe client 400-499. Celle-ci concerne les grandes industries, grands hôtels, brasseurs, et autres (ceux qui ne sont ni grand hôtels ni brasseur c'est-à-dire les bijouteries, usines de tabac, coltans, etc.) ;

- Les Instances officielles : Classe client 500-599. Celles-ci concernent les écoles publiques, les différentes Divisions Provinciales,...

· Les Puisages : tout point de puisage qui dessert de l'eau aux camions citernes, qui a leurs tours vont la revendre dans le quartier où la REGIDESO n'est pas implantée ;

· Les Agents et Services de la REGIDESO : Classe client 609. L'eau consommée par les ménages des agents de la REGIDESO est gratuite, elle doit être valorisée et quantifier ;

· Les Sièges et Stations jouissants des tarifs locaux ; Ces derniers sont situées dans les endroits où la SNEL n'est pas opérationnelle pour le fonctionnement des machines de distribution d'eau, ici la REGIDESO et les autorités de la place se conviennent pour acheter des groupes électrogènes pour le fonctionnement de la REGIDESO dans ces milieux. Et ils se fixent eux mêmes le tarif à appliquer aux consommateurs.

III.1.3. MECANISME DE RECOUVREMENT A LA REGIDESO NORD KIVU

Après la possession de sa facture, l'abonné est appelé à payer celle-ci dans les huit jours. Pour recouvrer la REGIDESO procède :

- Sur base du tableau de suivi des encaissements et les listes des apurements, elles dégagent les clients qui n'ont pas encore payé leurs factures ;

- Soulignons que c'est ce tableau qui sert de base de la balance aidant à savoir les impayés, en confrontant le montant de la facture remise aux clients et celui de recouvrement afin de déterminer les impayés (les écarts) et déterminer le taux de recouvrement et des créances non recouvrées par cette formule :

C'est cette façon d'analyse qui sera mise en application pour démontrer les effets des créances non recouvrées sur les recettes dégagées par cette entreprise.

Lors de l'apurement des factures au niveau des points des perceptions (aux agences) ; la REGIDESO Nord Kivu est au courant des montants facturés, montant payé et de la dette des clients.

En ayant connaissance des dettes de clients, la REGIDESO Nord Kivu, selon les directives du Chef de Section Administrative et le Chef de Section Technique (au niveau des agences), et par le truchement de ses points de perception, planifie le programme de recouvrement consistant à procéder généralement au déterrement des tuyaux raccordés.

II.2. TRAITEMENT DES DONNEES AYANT TRAIT AUX RECETTES DE LA REGIDESO NORD KIVU

III.2.1. PRESENTATION ET ANALYSE DES RECETTES FACTURES ET CELLES REALISEES PAR LA REGIDESO NORD KIVU DE 2005 A 2010

Tableau N°1 : Présentation des montants facturés et ceux encaissés (en FC)

ANNEES MOIS	2005		2006		2007		2008		2009		2010
	2005		2006		2007		2008		2009		2010
	Montants facturés	Montants encaissés	Montants facturés	Montants encaissés	Montants facturés	Montants encaissés	Montants facturés	Montants encaissés	Montants facturés	Montants encaissés	Montants facturés	Montants encaissés
	Montants facturés	Montants encaissés	Montants facturés	Montants encaissés	Montants facturés	Montants encaissés	Montants facturés	Montants encaissés	Montants facturés	Montants encaissés	Montants facturés	Montants encaissés
*Janvier*	127779500	40315534	97459850	36317601	170878744	63566571	161451020	83761544	190134296	130889562	240548492	163163249
*Février*	120867057	43786717	96868540	38642640	140702542	60514529	148751221	80045708	201171542	141155610	199621250	162976496
*Mars*	98876720	22924427	126606572	34778454	201079466	79800977	192072708	79057894	182066729	134878795	260350744	155133656
*Avril*	170753100	44094515	141847200	43675440	100223729	59172458	159761492	75226073	199176011	137053105	278469940	151405389
*Mai*	100976412	42207970	150110800	56004640	117212403	52125959	130750066	87837124	166790861	139773556	200708570	146247931
*Juin*	172800017	41472192	148214137	53114953	140309512	63306499	140403440	88712973	230149972	160621602	243931850	159881738
*Juillet*	97412888	44852366	99562067	52247778	149512750	67528843	143729282	88231906	179860176	150250872	191712970	186373133
*Août*	99336423	37963377	171451116	55488696	137841134	74823373	147604841	96350777	201466104	144526303	300172095	198035595
*Septembre*	100993246	37276560	130951072	54885808	193862975	78283800	139760316	112522318	200073612	149248143	235807002	165485129
*Octobre*	117665979	34484668	133512144	57132229	140632542	73303081	193089771	113744649	179381066	132504355	288620437	168619644
*Novembre*	99660888	36475027	130703150	57494034	120738900	63258931	171760511	107732908	169511040	120717375	267978732	166801536
*Décembre*	59740923	32470862	159703571	58652935	150147309	72938469	128309722	114638471	203988437	129322212	280988052	170398257
TOTALE	1366863153	458324215	1586990219	598435208	1763142006	808623490	1857444390	1127862345	2303769846	1670941490	2988910134	1994521753

Au regard du tableau ci haut, nous remarquons que les montants facturés sont de loin supérieurs à celles réalisées. Ceci signifie que les montants recouvrés par la REGIDESO Nord Kivu sont inférieurs à ceux facturés et cela pour les années de notre étude.

Les recettes réalisées aux années 2005 et 2006 étaient trop basses à cause d'une défaillance de l'administration de la REGIDESO. Pour ces années, le Service du recouvrement n'a pas été mobile et il y a eu quelques négligences dans le recouvrement.

En effet, au cours de ces deux années, il y a eu un important manque à gagner suite à la non sensibilisation des abonnés.

Quant aux recettes réalisées des années 2007, 2008 et 2009 ; Celles-ci ont légèrement presque un peut augmenter par le fait que la REGIDESO Nord Kivu alimentait la majorité des quartiers avec une bonne quantité de l'eau potable et le pouvoir d'achat de la population était meilleur.

La REGIDESO Nord Kivu a pris en considération les revendications de ses abonnés qui consistaient à montrer que la facturation des années 2005 et 2006 n'était pas juste suite aux problèmes qu'ils ont connus (les coupures exagérées, baisse du niveau de vie, l'usure des matériels pour la distribution d'eau, etc.) qui non seulement ont diminué la quantité de la fourniture de l'eau mais aussi le pouvoir d'achat des abonnés.

En fin, une fois pris en considération par le service technique de la REGIDESO Nord Kivu, en améliorant la qualité de circuit de distribution de l'eau et en facturant les abonnés en tenant compte de l'évolution du pouvoir d'achat de ses abonnés et la vulgarisation qu'ont fait les agents de recouvrement auprès des abonnés, Voilà les raisons qui, pratiquement ont fait l'augmentation des recettes au cours de l'année 2010 ; cette situation se reflète clairement et d'une manière synthétique dans le tableau suivant.

En effet, le tableau N°2 dégagera les recettes non recouvrés ou démontrera les écarts mensuels de nos années d'étude.

III.2.2. LES ECARTS MENSUELS ET POIDS DES CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LES RECETTES DE LA REGIDESO

ANNEE MOIS	2005		2006		2007		2008		2009		2010
ANNEE MOIS	Ecarts	%	Ecarts	%	Ecarts	%	Ecarts	%	Ecarts	%	Ecarts	%
*Janvier*	87463966	68,45	61142249	62,74	107312173	62,80	77689476	48,12	59244734	31,16	77385243	32,17
*Février*	77080298	63,77	58225900	60,11	80188013	56,99	68705513	46,19	60015932	29,83	36644754	18,36
*Mars*	75952293	76,82	91828118	72,53	121278489	60,31	113014814	58,84	47187934	25,92	105217088	40,41
*Avril*	126658585	74,18	98171760	69,21	41051271	40,96	84535419	52,91	62122906	31,19	127064551	45,63
*Mai*	58768442	58,20	94106160	62,69	65086444	55,53	42912942	32,82	27017305	16,20	54460639	27,13
*Juin*	131327825	76,00	95099184	64,16	77003013	54,88	51690467	36,82	69528370	30,21	84050112	34,46
*Juillet*	52560522	53,96	47314289	47,52	81983907	54,83	55497376	38,61	29609304	16,46	5339837	2,79
*Août*	61373046	61,78	115962420	67,64	63017761	45,72	51254064	34,72	56939801	28,26	102136500	34,03
*Septembre*	63716686	63,09	76065264	58,09	115579175	59,62	27237998	19,49	50825469	25,40	70321893	29,82
*Octobre*	83181311	70,69	76379915	57,21	67329461	47,88	79345131	41,09	46876711	26,13	120000793	41,58
*Novembre*	63185861	63,40	73209116	56,01	57479969	47,61	64027603	37,28	48793665	28,78	101177196	37,76
*Décembre*	27270061	45,65	101050636	63,27	77208840	51,42	13671251	10,65	74666225	36,60	110589795	39,36
*TOTAL*	*908538896*	66,47	*988555011*	62,29	*954518516*	54,14	*729582054*	54,14	*632828356*	27,47	*994388401*	33,27

Source : Tableau élaboré par nous même à partir des données fournies

En observant le tableau N°2 et N°3, nous remarquons que les écarts sont tellement grands de telle manière qu'ils dépassent même 50% des recettes entendues pour chaque mois surtout pour les années 2005 et 2006. Les écarts annuels sont de 66,47% ; 62,29% ; 54,14% ; 54,14%; 27,47% et 33,27% respectivement pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010.

A travers ce paragraphe, nous avons comparé les montants facturés ou les recettes attendues et les recettes réalisées en fin d'en dégager les créances irrécouvrables qui sont les écarts que nous représentons en pourcentage. Ces écarts sont obtenus en prenant les recettes entendues moins les recettes réalisées et donc les créances irrécouvrables.

En faisant une analyse sur les recettes entendues par rapport à celles réalisées par la REGIDESO Nord Kivu, nous constatons en général un écart très significatif en dessous de la moyenne des recettes entendues pour la période de 6ans d'étude en dépit de quelques indifférences et principes :

- L'insolvabilité des abonnés qui n'honorent pas leurs factures suite à une politique de coupure non optimale pratiquée par la REGIDESO ;

- Le non performance des services commerciaux dans la détermination d'une politique de recouvrement.

III.2.2.1. TENDANCE GENERALE DES CREANCES IMPAYEES

Tableau N°3 : Comportement générale des créances non recouvrées par la REGIDESO Nord Kivu


1	87463966	-35,5	15124921,1	-536934698	1260,25
2	77080298	-34,5	4741253,08	-163573231	1190,25
3	75952293	-33,5	3613248,08	-121043811	1122,25
4	126658585	-32,5	54319540,1	-1765385053	1056,25
5	58768442	-31,5	-13570602,9	427473992	992,25
6	131327825	-30,5	58988780,1	-1799157793	930,25
7	52560522	-29,5	-19778522,9	583466426	870,25
8	61373046	-28,5	-10965998,9	312530969	812,25
9	63716686	-27,5	-8622358,92	237114870	756,25
10	83181311	-26,5	10842266,1	-287320051	702,25
11	63185861	-25,5	-9153183,92	233406190	650,25
12	27270061	-24,5	-45068983,9	1104190106	600,25
13	61142249	-23,5	-11196795,9	263124704	552,25
14	58225900	-22,5	-14113144,9	317545761	506,25
15	91828118	-21,5	19489073,1	-419015071	462,25
16	98171760	-20,5	25832715,1	-529570659	420,25
17	94106160	-19,5	21767115,1	-424458744	380,25
18	95099184	-18,5	22760139,1	-421062573	342,25
19	47314289	-17,5	-25024755,9	437933229	306,25
20	115962420	-16,5	43623375,1	-719785689	272,25
21	76065264	-15,5	3726219,08	-57756395,8	240,25
22	76379915	-14,5	4040870,08	-58592616,2	210,25
23	73209116	-13,5	870071,083	-11745959,6	182,25
24	101050636	-12,5	28711591,1	-358894889	156,25
25	107312173	-11,5	34973128,1	-402190973	132,25
26	80188013	-10,5	7848968,08	-82414164,9	110,25
27	121278489	-9,5	48939444,1	-464924719	90,25
28	41051271	-8,5	-31287773,9	265946078	72,25
29	65086444	-7,5	-7252600,92	54394506,9	56,25
30	77003013	-6,5	4663968,08	-30315792,5	42,25
31	81983907	-5,5	9644862,08	-53046741,5	30,25
32	63017761	-4,5	-9321283,92	41945777,6	20,25
33	115579175	-3,5	43240130,1	-151340455	12,25
34	67329461	-2,5	-5009583,92	12523959,8	6,25
35	57479969	-1,5	-14859075,9	22288613,9	2,25
36	77208840	-0,5	4869795,08	-2434897,54	0,25
37	77689476	0,5	5350431,08	2675215,54	0,25
38	68705513	1,5	-3633531,92	-5450297,88	2,25
39	113014814	2,5	40675769,1	101689423	6,25
40	84535419	3,5	12196374,1	42687309,3	12,25
41	42912942	4,5	-29426102,9	-132417463	20,25
42	51690467	5,5	-20648577,9	-113567179	30,25
43	55497376	6,5	-16841668,9	-109470848	42,25
44	51254064	7,5	-21084980,9	-158137357	56,25
45	27237998	8,5	-45101046,9	-383358899	72,25
46	79345131	9,5	7006086,08	66557817,8	90,25
47	64027603	10,5	-8311441,92	-87270140,1	110,25
48	13671251	11,5	-58667793,9	-674679630	132,25
49	59244734	12,5	-13094310,9	-163678886	156,25
50	60015932	13,5	-12323112,9	-166362024	182,25
51	47187934	14,5	-25151110,9	-364691108	210,25
52	62122906	15,5	-10216138,9	-158350153	240,25
53	27017305	16,5	-45321739,9	-747808709	272,25
54	69528370	17,5	-2810674,92	-49186811	306,25
55	29609304	18,5	-42729740,9	-790500207	342,25
56	56939801	19,5	-15399243,9	-300285256	380,25
57	50825469	20,5	-21513575,9	-441028306	420,25
58	46876711	21,5	-25462333,9	-547440179	462,25
59	48793665	22,5	-23545379,9	-529771048	506,25
60	74666225	23,5	2327180,08	54688732	552,25
61	77385243	24,5	5046198,08	123631853	600,25
62	36644754	25,5	-35694290,9	-910204418	650,25
63	105217088	26,5	32878043,1	871268142	702,25
64	127064551	27,5	54725506,1	1504951417	756,25
65	54460639	28,5	-17878405,9	-509534569	812,25
66	84050112	29,5	11711067,1	345476479	870,25
67	5339837	30,5	-66999207,9	-2043475841	930,25
68	102136500	31,5	29797455,1	938619835	992,25
69	70321893	32,5	-2017151,92	-65557437,3	1056,25
70	120000793	33,5	47661748,1	1596668561	1122,25
71	101177196	34,5	28838151,1	994916212	1190,25
72	110589795	35,5	38250750,1	1357901628	1260,25
2628	5208411234	0	0	-5997573938	31098

L'allure générale traduite par la droite d'équation Y = -192860,44x + 79378450,95 s'est faite à la baisse avec une diminution de 192860,44FC par mois. Les recettes constantes et certaines sont évaluées à 79378450,95FC comme l'ordonnée à l'origine nous renseigne.

Pour nous rendre compte de cette situation, visualisons sur graphique ce qu'a été l'allure générale des créances non recouvrées au cours de la période en étude.

Graphique N°1 : Allure générale des créances non recouvrées de 2005 à 2010

A l'aide du graphique N°1, nous avons visualisé l'évolution des créances non recouvrées par la REGIDESO Nord Kivu. Comme on peut le remarquer, la droite représentative de cette situation est descendante, il y a lieu d'affirmer que La REGIDESO Nord Kivu, malgré sa politique de recouvrement, ne parvient pas à recouvrer toutes les créances accordées à ses abonnés.

III.2.3. DETERMINATION DU TAUX DE REALISATION

Tableau N°4 : Présentation des Encaissements et détermination du taux de réalisation

	2005		2006		2007		2008		2009		2010
	Montants encaissés	Taux	Montants encaissés	Taux	Montants encaissés	Taux	Montants encaissés	Taux	Montants encaissés	Taux	Montants encaissés	Taux
*Janvier*	40315534	31,55	36317601	37,26	63566571	37,20	83761544	51,88	130889562	68,84	163163249	67,83
*Février*	43786717	36,23	38642640	39,89	60514529	43,01	80045708	53,81	141155610	70,17	162976496	81,64
*Mars*	22924427	23,18	34778454	27,47	79800977	39,69	79057894	41,16	134878795	74,08	155133656	59,59
*Avril*	44094515	25,82	43675440	30,79	59172458	59,04	75226073	47,09	137053105	68,81	151405389	54,37
*Mai*	42207970	41,80	56004640	37,31	52125959	44,47	87837124	67,18	139773556	83,80	146247931	72,87
*Juin*	41472192	24,00	53114953	35,84	63306499	45,12	88712973	63,18	160621602	69,79	159881738	65,54
*Juillet*	44852366	46,04	52247778	52,48	67528843	45,17	88231906	61,39	150250872	83,54	186373133	97,21
*Août*	37963377	38,22	55488696	32,36	74823373	54,28	96350777	65,28	144526303	71,74	198035595	65,97
*Septembre*	37276560	36,91	54885808	41,91	78283800	40,38	112522318	80,51	149248143	74,60	165485129	70,18
*Octobre*	34484668	29,31	57132229	42,79	73303081	52,12	113744649	58,91	132504355	73,87	168619644	58,42
*Novembre*	36475027	36,60	57494034	43,99	63258931	52,39	107732908	62,72	120717375	71,22	166801536	62,24
*Décembre*	32470862	54,35	58652935	36,73	72938469	48,58	114638471	89,35	129322212	63,40	170398257	60,64
TOTALE	458324215		598435208		808623490		1127862345		1670941490		1994521753

Source : Tableau élaboré par nous même à partir des données fournies

L'observation de ce tableau relève une forte tendance des créances non recouvrées par rapport aux montants encaissés pendant la période de 2005 à 2006. Par ailleurs, une forte régression du taux des créances irrécouvrables s'est observée en 2007.

En effet, ce taux des créances non recouvrées par rapport aux montants encaissés s'explique par la faible sensibilisation des abonnés qui, n'étant pas recouvrées, ils n'honorent pas leurs dettes envers la REGIDESO.

En ce qui concerne l'année 2008, signalons une baisse du taux des créances irrécouvrables liées à la relance des activités économiques. La tendance de la baisse du taux des créances irrécouvrables a suivi le même rythme en 2009 et a été le cas pour l'année 2010 qui toute fois présente des faibles progressions du taux des créances irrécouvrables sur les montants encaissés.

Il est important de préciser que ce taux des créances affaiblit la viabilité financière et l'exploitation de la REGIDESO Nord Kivu.

III.2.3.1. TENDANCE GENERALE DES RECETTES REALISEES

Cette tendance est donnée par la droite d'équation de la forme Y = ax + b avec et

Tableau N°5 : Comportement générale des montants encaissés par la REGIDESO Nord Kivu


1	40315534	-35,5	-25770529,2	914853788	1260,25
2	43786717	-34,5	-22299346,2	769327445	1190,25
3	22924427	-33,5	-43161636,2	1445914814	1122,25
4	44094515	-32,5	-21991548,2	714725318	1056,25
5	42207970	-31,5	-23878093,2	752159937	992,25
6	41472192	-30,5	-24613871,2	750723073	930,25
7	44852366	-29,5	-21233697,2	626394068	870,25
8	37963377	-28,5	-28122686,2	801496558	812,25
9	37276560	-27,5	-28809503,2	792261339	756,25
10	34484668	-26,5	-31601395,2	837436974	702,25
11	36475027	-25,5	-29611036,2	755081424	650,25
12	32470862	-24,5	-33615201,2	823572430	600,25
13	61142249	-23,5	-4943814,24	116179635	552,25
14	58225900	-22,5	-7860163,24	176853673	506,25
15	91828118	-21,5	25742054,8	-553454177	462,25
16	98171760	-20,5	32085696,8	-657756784	420,25
17	94106160	-19,5	28020096,8	-546391887	380,25
18	95099184	-18,5	29013120,8	-536742734	342,25
19	47314289	-17,5	-18771774,2	328506049	306,25
20	115962420	-16,5	49876356,8	-822959887	272,25
21	76065264	-15,5	9979200,76	-154677612	240,25
22	76379915	-14,5	10293851,8	-149260851	210,25
23	73209116	-13,5	7123052,76	-96161212,3	182,25
24	101050636	-12,5	34964572,8	-437057160	156,25
25	107312173	-11,5	41226109,8	-474100262	132,25
26	80188013	-10,5	14101949,8	-148070473	110,25
27	121278489	-9,5	55192425,8	-524328045	90,25
28	41051271	-8,5	-25034792,2	212795734	72,25
29	65086444	-7,5	-999619,236	7497144,27	56,25
30	77003013	-6,5	10916949,8	-70960173,5	42,25
31	81983907	-5,5	15897843,8	-87438140,7	30,25
32	63017761	-4,5	-3068302,24	13807360,1	20,25
33	115579175	-3,5	49493111,8	-173225891	12,25
34	67329461	-2,5	1243397,76	-3108494,41	6,25
35	57479969	-1,5	-8606094,24	12909141,4	2,25
36	77208840	-0,5	11122776,8	-5561388,38	0,25
37	77689476	0,5	11603412,8	5801706,38	0,25
38	68705513	1,5	2619449,76	3929174,65	2,25
39	113014814	2,5	46928750,8	117321877	6,25
40	84535419	3,5	18449355,8	64572745,2	12,25
41	42912942	4,5	-23173121,2	-104279046	20,25
42	51690467	5,5	-14395596,2	-79175779,3	30,25
43	55497376	6,5	-10588687,2	-68826467	42,25
44	51254064	7,5	-14831999,2	-111239994	56,25
45	27237998	8,5	-38848065,2	-330208555	72,25
46	79345131	9,5	13259067,8	125961144	90,25
47	64027603	10,5	-2058460,24	-21613832,5	110,25
48	13671251	11,5	-52414812,2	-602770341	132,25
49	59244734	12,5	-6841329,24	-85516615,5	156,25
50	60015932	13,5	-6070131,24	-81946771,7	182,25
51	47187934	14,5	-18898129,2	-274022874	210,25
52	62122906	15,5	-3963157,24	-61428937,2	240,25
53	27017305	16,5	-39068758,2	-644634511	272,25
54	69528370	17,5	3442306,76	60240368,4	306,25
55	29609304	18,5	-36476759,2	-674820046	342,25
56	56939801	19,5	-9146262,24	-178352114	380,25
57	50825469	20,5	-15260594,2	-312842182	420,25
58	46876711	21,5	-19209352,2	-413001073	462,25
59	48793665	22,5	-17292398,2	-389078960	506,25
60	74666225	23,5	8580161,76	201633801	552,25
61	77385243	24,5	11299179,8	276829904	600,25
62	36644754	25,5	-29441309,2	-750753386	650,25
63	105217088	26,5	39131024,8	1036972156	702,25
64	127064551	27,5	60978487,8	1676908414	756,25
65	54460639	28,5	-11625424,2	-331324591	812,25
66	84050112	29,5	17964048,8	529939439	870,25
67	5339837	30,5	-60746226,2	-1852759900	930,25
68	102136500	31,5	36050436,8	1135588758	992,25
69	70321893	32,5	4235829,76	137664467	1056,25
70	120000793	33,5	53914729,8	1806143447	1122,25
71	101177196	34,5	35091132,8	1210644080	1190,25
72	110589795	35,5	44503731,8	1579882478	1260,25
2628	4758196553	0	0	8012678719	31098

L'allure générale traduite par la droite d'équation Y = 257658,97x + 56681510,75 s'est faite à la hausse avec une augmentation de 257658,97FC par mois.

Visualisons sur graphique ce qu'à été l'allure générale des montants encaissés par la REGIDESO Nord Kivu au cours de la période en étude.

Par ce graphique N°2, l'allure générale des encaissements a été croissante et la droite représentative est ascendante.

III.2.3. DETERMINATION DU TAUX DE RECOUVREMENT

De ce tableau, nous remarquons que le niveau des créances est très élevé bien qu'apparemment croissant. La raison fondamentale pouvant justifier cette situation est que l'effort jusque là consenti pour le recouvrement des créances n'est pas efficace. Ainsi faut-il dire que le phénomène « coupure » démotive psychologiquement la REGIDESO pour autant qu'elle reconnaît que sa façon de servir la clientèle n'est pas aussi satisfaisante car "On ne peut moissonner que là où on a semé" dit-on.

Au vu des difficultés que rencontre la REGIDESO Nord Kivu, qui sont pour la plus part celles de renouvellement de ses matériels, Cet état de chose est à la base du phénomène de déséquilibres de fourniture en eau potable qui ipso facto crée le non paiement des abonnés et comme nous l'avons démontré constitue l'un des éléments des problématiques des créances irrécouvrables sur les recettes ; et pourtant le bon fonctionnement dépend de tous ces paramètres. Tout ceci explique la difficulté qu'a la société à servir tous les demandeurs de son service.

SUGGESTIONS

A. Suggestions des clients insolvables

Tout au long de nos investigations sur le terrain, nous avons récolté les opinions et suggestions des clients insolvables vis-à-vis de la REGIDESO.

En ce qui concerne les opinions et suggestions des clients insolvables de la REGIDESO, elles se résument au tour des points suivants : Le Prix du mètre cube consommé, Le Système de facturation, Le Prélèvement des indexes, Les modalités de coupure d'eau, L`éthique des agents releveurs, Le Dialogue permanent avec les abonnés.

Les abonnés ont souhaité que le prix du mètre cube d'eau consommée puisse être revu et adapté à un taux qui tienne compte du revenu de la population consommatrice au lieu de l'indexe au taux du jour du dollar américain considéré comme monnaie de référence.

Les abonnés pour la plupart ont souhaité que la REGIDESO évite l'envoie de plusieurs factures à la même période et que les factures envoyées aux clients doivent être préalablement contrôlées afin d'éviter des erreurs répétées de facturation.

Dans l'optique d'éviter les préjugés, la plupart des abonnés on souhaité ce qui suit :

- Que le prélèvement des indexes puisse se faire au vu et au su du client concerné ou l'un des membres de sa maison ;

- Le client doit être informé du système de prélèvement pour qu'il sache d'avance le montant qui lui sera facturé pour se préparer en conséquence ;

- L'index ainsi relevé devra être consigné dans le cahier du client par l'agent releveur.

En ce qui concerne les modalités de coupure d'eau, les abonnés ont émis les voeux de voir la REGIDESO accordée un préavis d'au moins 15 jours avant la coupure au lieu de huit jours ou au lieu de suspendre l'abonné.

Comme pour conformer encore leur manque de pouvoir économique suffisant, les abonnés ont souligné que la REGIDESO puisse comprendre les clients en cas de difficultés financières tout en étant une Institution Commerciale et Industrielle, la REGIDESO a aussi un caractère social en fournissant de l'eau potable à ses multiples amènes.

B. Nos suggestions à la REGIDESO Nord Kivu

Parmi les Institutions publiques s'occupant du secteur sanitaire et social nous trouvons la REGIDESO qui a sous ses attributions la fourniture de l'eau potable aux abonnés et contribue a l'enrichissement du trésor public.

Comme responsable de toute choses dans son pays l'Etat Congolais, avant de parvenir à remédier aux problèmes de capacité du pouvoir d'achat de la population, qui constitue aussi l'un des motifs de la baisse des recettes de la REGIDESO Nord Kivu comme démontré dans la travail, est appelé à intervenir dans la gestion de la REGIDESO par des subventions afin de renforcer ses recettes qui amélioreraient son organisation générale et du service commercial en particulier.

En vue de faire face à ce problème, la REGIDESO Nord Kivu est appelé à pratiquer des stratégies telles que :

- Mettre à la disposition des ses abonnés des compteurs pour éviter la tarification forfaitaire qui serait à la base de la surestimation des montants facturés et créerait de temps en temps des réclamations des abonnés ;

- Modifier ou renforcer les stratégies de recouvrement, c'est-à-dire, mettre les recouvreurs dans des bonnes conditions de travail pour qu'ils n'aient pas l'esprit de corruption ;

- La sensibilisation de ses abonnés à honorés les factures en fin de leur permettre de fonctionner en e procurant des produits chimiques pour le traitement et la distribution de l'au ;...

CONCLUSION

Nous arrivons a la fin de notre Travail de Fin de Cycle qui a porté sur « Problématique de recouvrement des créances dans une entreprise publique cas de la Régie de Distribution d'Eau du Nord Kivu de 2005 à 2010 ».

IV. La REGIDESO Nord Kivu parvient-elle à recouvrer toutes les créances accordées à ses abonnés?

A ces questions, nous avons proposé de donner anticipativement les réponses suivantes :

1. Les créances impayées et les créances recouvrées évolueraient positivement vu la nécessité de l'eau dans nos ménages respectifs.

Pour parvenir à vérifier nos hypothèses, nous avons fait recours à des méthodes qui furent appuyé par certaines techniques dont parmi les méthodes nous avons utilisé :

Toutes ces méthodes ont été appuyées par les techniques documentaire et l'interview libre qui à leurs tours, nous ont permis de consulter quelques ouvrages, archives, rapports annuel et recueillir diverses informations au près des dirigeants et travailleurs de la REGIDESO Direction Provinciale du nord Kivu.

Ce travail était constitué en trois chapitres dont le premier décrit le cadre conceptuel de l'étude, le deuxième à fait l'objet de la présentation de la REGIDESO Direction Provinciale du nord Kivu en fin le troisième a présenté les données et résultats de l'étude.

Ainsi, Après analyse et traitement des données, nous avons abouti aux constants selon les quels l'évolution des créances irrécouvrables a été à la hausse. L'allure générale des créances non recouvrées traduite par la droite d'équation Y = -192860,44x + 79378450,95, on conclut que les réalisations s'est sont fait à la baisse avec une diminution de 192860,44FC par mois.

Au vu de ces constants, nous avons ainsi vérifié notre première hypothèse et pouvons soutenir que Les créances impayées et les créances recouvrées évolueraient positivement vu la nécessité de l'eau dans nos ménages respectifs.

. En suite, à la question de savoir La REGIDESO Nord Kivu parvient-elle à recouvrer toutes les créances accordées à ses abonnés, il y a lieu d'affirmer que La REGIDESO Nord Kivu, malgré sa politique de recouvrement, ne parvient pas à recouvrer toutes les créances accordées à ses abonnés.

Nous n'avons nullement pas la prétention d'avoir atteint la perfection dans la rédaction de ce travail ; cela étant, que le lecteur qui nous lira puisse nous être compréhensif et apporter ainsi les corrections scientifiques nécessaires.

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

* ² J. MASTAKI MUSHENGEZI, Problématique de recouvrement des impôts aux opérateurs économiques dans la ville de Goma, TFC inédit, ISC/GOMA. 2001-2002.

* ³ P. MAKELELE RUMAMA, Analyse de circuit de distribution dans une entreprise publique. Cas de la REGIDESO Goma, TFC inédit, ISC/ GOMA 2006-2007.

* ⁴ MASIALA MASOLO, Rédaction et Présentation d'un travail scientifique, Ed. Enfance et Paix, ULPGL- GOMA, 1993, P. 13

* ⁶ PINTO. R et GRAWITZ, Méthode des sciences sociales, éd. Dalloz, 1971, P. 604-605

* ⁸ E. COHEN, Dictionnaire de gestion 3^ème éd. Paris, p 82Petit Larousse librairie LAROUSSE, Paris 1980

* ⁹ GILLES BRESSY et CHRISTIAN KONKUYT, Economie d'entreprise, 8^e Ed., Paris 2006, P.10

* ¹⁰ KISANGANI E., L'ABC du management, Principe et Technique, 1ere Ed., Ed Prospectives Africaines, Goma 2007, P.163.

* ¹⁴ A. CRUTZEN et J.CUYPRES, Cours d'économie d'Entreprise, Ed. Wessmoel, CharleSnavim, 1976.P.7

* ¹⁶ PALUKU KASAVULI, Cours d'Organisation des Entreprises, 6^ème année commerciale, Institut FARAJA, 2007-2008.

* ¹⁷ KATINA KAHOMBO, La Problématique de la gestion des ressources financières et la réhabilitation des infrastructures sportives, TFC Inédit, ISC-Goma,2006-2007, P.11

* ¹⁸ ARMAND BIZAGUET, Les Secteurs Publics et les Privations, 2^e Edition, PUF, Paris, P.50

* ¹⁹ DEBBASCH Ch., Encyclopedia Universalis N°6, Edité à Paris, 1988, P.1206

* ²¹ Une autre forme d'exploitation étatisée est L'Office, qui à la différence de la régie directe, jouit d'une autonomie plus grande au point de vue administratif et financier, ainsi, sa comptabilité est distincte de celle du pouvoir.

* ²² ARMAND BIZAGUET, Le Secteurs Publics et les Privations, 2^e Edition, PUF, Paris, P.53

* ²³ KABONGO K., Gestion et Organisation des entreprises, Cours Inédit, ISC-Goma, G2 Finances, 1999-2000.

* ²⁵ La Rousse, dictionnaire encyclopédique, Vol.10, librairie LAROUSSE, Paris, 1984

* ²⁷ MPEREBOYE P., Contrôle de gestion, Cours inédit, 2^e Licence ISC-Goma, 2007-2008

* ²⁹ M.MAJUNE, incidence des prélèvements domaniaux sur les réalisations des recettes non fiscales, TFC, ISC-Goma, 2007-2008

* ³⁰ D. PECHON et Olie, Petit Larousse illustré, édition Larousse, Paris 1990.

* ³¹ P.LASSEGUE, Lexique de comptabilité, 5^e Edition, Dalloz, Paris, 2002, P.20

* ³² Barthélemy TSASA BUEDE, Comptabilité Générale, Cours, inédit, G1Comptbtabilité, ISC-Goma, 2008-2009 ; P.48

* ³⁵ Jérémie BALUME BAHATI, Rapport de stage effectué à la REGIDESO Nord Kivu, 2010-2011, Fin graduat, ISC-Goma

Problématique de recouvrement des créances dans la REGIDESO

EPIGRAPHE

DEDICACE

REMERCIEMENTS