La révision constitutionnelle en science du droit

A. Le droit de révision constitutionnelle en histoire constitutionnelle et en droit comparé

Il sera d'abord étudié le droit de révision constitutionnelle en histoire congolaise des constitutions (1°) avant de l'étudier en droit comparé (2°), notamment aux Etats-Unis, en France, au Sénégal et au Bénin.

1° Le droit de révision constitutionnelle du 19 mai 1960 au 17 février 2006

a. Le droit de révision constitutionnelle sous les lois fondamentales

Le juriste a pour mission de connaître ce droit et non le faire^360(*). C'est notre paradigme de recherche.

D'emblée, nous devons affirmer que la proposition selon laquelle il y aurait ou devrait y avoir un droit de révision constitutionnelle sous l'empire des lois fondamentales de 1960 est fausse à partir du moment où aucune des normes juridiques de cet ordre juridique ne le prescrivit.

Dès lors, il n'appartient pas à la science du droit de donner des solutions là où les lois positives ne le prévoient pas^361(*). Serait-elle aussi le cas sous la constitution du 1^er août 1964 ?

b. Le droit de révision constitutionnelle sous la constitution du 1er août 1964

Ici, tel n'est pas le cas comme ce fut pour les lois fondamentales : l'article 175 du titre XIII relatif à la révision constitutionnelle^362(*) intéresse le juriste. Il est réglementé : l'initiative de la révision de la constitution (b.1), l'adoption du projet de révision (b.2), des limites de procédure suivant certaines dispositions (b.3) et la promulgation du texte (b.4).

b.1. De l'initiative de la révision de la constitution

L'initiative est concurrente ; elle appartient à la fois au Président de la République, à la Conférence des Gouverneurs, à chaque chambre du Parlement et au quart des assemblées provinciales^363(*).

A la différence de certains modèles présentés dans la théorie générale du droit de révision constitutionnelle, il faut souligner la participation des institutions provinciales à l'initiative de révision constitutionnelle tant au niveau des exécutifs qu'au niveau des organes délibérants. Ainsi après initiative, vient l'adoption du projet révision.

b. 2. De l'adoption du projet de révision

L'article 176 de la constitution sous examen^364(*) nous révèle en premier lieu que l'initiative de révision constitutionnelle doit être prise sous forme de projet par tous les initiateurs^365(*).

En effet, le projet de révision doit être adopté par chacune des chambres à la majorité des deux tiers au moins des membres qui la composent^366(*).

Cependant, pour certaines dispositions, la constitution dont il est question prescrit une procédure de vote particulière.

* ³⁶⁰ Voir supra

* ³⁶¹ Voir supra

* ³⁶² Iyeleza Moju-Mbey et al, op.cit, p.53

* ³⁶³ Idem.

* ³⁶⁴ Ibidem.

* ³⁶⁵ Idem.

* ³⁶⁶ Ibidem