a. Le taux normal de 19,60%(depuis le 1er avril 2000)
Il correspond au taux de droit commun s'appliquant à
toutes les affaires qui ne relèvent pas expressément d'un autre
taux. En pratique, il s'applique à la plupart des produits industriels
et des services. Le taux a été fixé à 19,60% par la
Loi de Finances rectificative pour l'année 2000.
b. Le taux réduit de 5,5%
Il s'applique à des catégories de biens et de
services assez hétérogènes.
D'abord, à l'ensemble des produits alimentaires autres
que les boissons, c'est-à-dire à tous les produits alimentaires
solides ; les seules exceptions sont outre le caviar, soumis au taux
normal, la confiserie et la chocolaterie, la margarine et les graisses
végétales. Le taux réduit s'applique également
à l'eau naturelle et à tout ce qui concerne sa distribution ou
son traitement mais pas à l'eau minérale. Cette première
catégorie est la plus importante au point de vue économique et
budgétaire.
Autres produits supportant le taux réduit : les
appareillages pour handicapés ; certains produits destinés
à l'alimentation animale ; les produits à usage
agricole ; les livres ; les produit d'horticulture et de la
sylviculture n'ayant subi aucune transformation ; les abonnements
souscrits pour la fourniture de gaz et d'électricité ; les
opérations de collecte, tri sélectif de traitement des
déchets ménagers.
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