Le processus électoral au Cameroun

A. La préparation de la transmission du procès-verbal à l'échelon local

Cette première étape permet d'opérer une distinction entre les opérations au niveau de l'arrondissement et de district et celles au niveau du département.

Dans le premier cas, les résultats du scrutin sont proprement consignés dans un procès verbal^44(*) établi en autant d'exemplaires qu'il y a des partis politiques. Il est signé par tous les membres de la Commission locale de vote puis remis au sous-préfet qui en vérifie la régularité.

En cas de simple vice de forme, il peut en demander la régularisation aux membres de la Commission locale de vote. Il en dresse un procès-verbal, qui est joint à celui de la Commission, transmet un exemplaire des procès-verbaux au préfet et conserve un autre dans les archives de l'arrondissement.

Dans le second cas, c'est-à-dire la préparation et la transmission du procès verbal du bureau de vote à l'échelon du département, le préfet à son tour le transmet par la voie la plus rapide à la Commission départementale de supervision. Celle-ci s'assure de la bonne tenue des opérations électorales, consigne le procès-verbal de ses travaux dans un rapport signé de tous les membres, et fait parvenir les procès-verbaux avec les rapports et les documents des Commissions locales à la Commission nationale de recensement général des votes (cas de l'élection présidentiel). Un exemplaire de son rapport est remis au ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation ainsi qu'à chaque représentant des différents candidats en listes.

B. La préparation de la transmission du procès-verbal à l'échelon national

La Commission nationale du recensement général des votes procède au décompte final des voix en public dans l'enceinte du Conseil constitutionnel.

Pour ce faire la Commission :

- procède à l'examen des rapports des Commissions départementales de supervision ;

- consigne toutes les observations sur le déroulement du scrutin, mais ne peut les annuler ;

- prend en compte les bulletins irrégulièrement annulés ;

- redresse toutes les erreurs de décompte de voix ;

- dresse un rapport de toutes les opérations et transmet avec tous les autres rapports, procès verbaux et documents des Commissions départementales de supervision au Conseil constitutionnel. Un exemplaire du rapport est envoyé au ministre chargé de l'Administration territoriale et de la décentralisation.

Les résultats définitifs du scrutin sont proclamés par la Commission communale de supervision^45(*) en ce qui concerne les élections municipales et par le Conseil constitutionnel pour ce qui est des élections législatives et présidentielles^46(*)

Il arrive cependant que ces résultats soient remis en question et soulèvent le problème du contentieux électoral

* ⁴⁴ Ce procès verbal intègre les documents suivants : les bulletins nuls et leur nombre ; les feuilles de décompte ; les objections soulevées lors du décompte des voix et la décision prise par la Commission locale de vote.

* ⁴⁵ Cf. art. 12 al. 2 de la loi relative aux élections municipales.

* ⁴⁶ Cf. art. 48 al. 1 de la Constitution du 18 janvier 1996.