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Le contrôle de la conformité dans les établissements de micro-finance au Cameroun

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par Eno Castel NJIKE
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en banque et finance 2010
  

Disponible en mode multipage

    SOMMAIRE

    SOMMAIRE 1

    LISTE DES ABBREVIATIONS 5

    LISTE DES TABLEAUX 7

    RESUME 8

    INTRODUCTION GENERALE 10

    PREMIERE PARTIE Les notions de contrôle de conformité et de Microfinance 20

    Chapitre 1 la Notion de contrôle de conformité 22

    Section 1 Présentation de la compliance. 23

    1.1. Définition. 23

    1.1.1. Le responsable de la conformité ou compliance officer. 24

    1.1.2. Enjeux de la conformité. 25

    1.1.3. Les domaines de la conformité 25

    1.1.4. Les missions spécifiques de la Conformité. 28

    1.2. La mise en oeuvre du contrôle de conformité. 28

    1.2.1. Le dispositif de contrôle de conformité. 29

    1.2.2. Le plan de contrôle. 30

    1.2.3. Les indicateurs de contrôle de conformité. 30

    1.2.4. Les outils d'analyse. 31

    1.3. la place de la compliance dans le dispositif de contrôle interne. 33

    1.3.1. Le contrôle permanent. 33

    1.3.2. Le contrôle de la sécurité financière et de la conformité. 34

    1.3.3. Le contrôle périodique ou audit interne. 34

    1.3.4. Le comité d'audit interne. 34

    Section 2 Les domaines du contrôle de la conformité. 34

    2.1. La protection et connaissance des clients. 35

    2.1.1. La connaissance du client : l'analyse KYC. 35

    2.1.2. Conformité des produits et des opérations. 37

    2.1.3. Sécurité des données, formation et sensibilisation des collaborateurs... 39

    2.2. Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 40

    2.2.1. Définition. 40

    2.2.2. Le déroulement du blanchiment. 41

    2.2.3. les principaux acteurs chargés de la lutte contre le blanchiment. 42

    2.2.4. Les techniques bancaires de prévention et de détection du blanchiment : Le rôle de la compliance. 43

    2.3. Les conséquences de la non-conformité. 44

    2.3.1. Définition du risque de non-conformité. 44

    2.3.2. Les sanctions disciplinaires. 45

    2.3.3. Les sanctions pécuniaires. 46

    2.3.4. L'atteinte à la réputation ou à l'image de l'établissement. 46

    Chapitre 2 La notion de Microfinance 48

    Section 1 Présentation de la Microfinance au Cameroun. 48

    1.1. Définition, évolution et caractéristiques de la Microfinance. 48

    1.1.1. Définition. 48

    1.1.2. Historique et évolution de la Microfinance. 50

    1.1.3. Caractéristiques de la Microfinance. 52

    1.1.4. Les Produits de la Microfinance. 55

    1.2. La Microfinance au Cameroun. 59

    1.2.1. Avènement et enjeux de la Microfinance au Cameroun. 59

    1.2.2. Le poids économique de la Microfinance dans l'activité bancaire du Cameroun. 62

    1.2.3. Les acteurs du secteur. 65

    1.2.4. Politique nationale de développement du secteur. 68

    Section 2 Les spécificités de l'activité de Microfinance. 69

    2.1. La réglementation du secteur de la Microfinance. 69

    2.1.1. Les conditions d'exercice de l'activité de Microfinance. 69

    2.1.2. Les opérations et services autorisés. 71

    2.1.3. les obligations professionnelles des agents des EMF. 72

    2.1.4. Les normes prudentielles applicables aux EMF. 75

    2.1. La gestion des risques dans le contexte particulier de la Microfinance. 76

    2.1.1. Définition de la gestion des risques. 77

    2.1.2. Identification des risques des EMF. 77

    2.1.3. Les politiques et procédures : des outils de gestion des risques dans les EMF. 77

    DEUXIEME PARTIE Mise en place d'une compliance adaptée aux EMF 80

    Chapitre 3 La mise en place de la compliance dans les EMF 82

    Section 1 Réflexions préalables à la mise en place d'une compliance dans l'EMF 82

    1.1. Quelques catastrophes financières dues à la non-conformité. 82

    1.1.1. L'affaire ENRON. 83

    1.1.2. L'affaire Kerviel. 84

    1.2. Les difficultés d'application et l'urgence d'une compliance dans les EMF. 87

    1.2.1. La jeunesse du secteur et le nombre élevé d'établissement. 87

    1.2.2. Le manque de formation et la mentalité des dirigeants. 88

    1.2.3. La performance financière et la quête de pérennité. 89

    1.2.4. Les lacunes du secteur. 90

    Section 2 La mise en place de la compliance dans un EMF. 90

    2.1. Le dispositif de contrôle. 90

    2.1.1. Le dispositif humain. 91

    2.1.2. Les procédures. 91

    2.1.3. Les SI 92

    2.1.4. Les outils de la compliance. 92

    2.2. L'élaboration d'un plan de contrôle de la conformité dans un EMF. 93

    2.2.1. Inventaire des activités et des procédures. 93

    2.2.2. Cartographie des risques liés à la conformité dans l'EMF. 94

    2.2.3. Le questionnaire : un outil de travail pour la compliance. 96

    2.2.4. La création et l'utilisation des ratios. 99

    2.2.5. Mesure et appréciation des résultats de contrôle. 100

    Chapitre 4 Evaluation de la conformité dans un EMF : Cas de CEPI S.A. 101

    Section 1 Présentation de CEPI SA. 101

    1.1. Organisation de CEPI SA. 101

    1.1.1. La Direction Générale. 102

    1.1.2. Les agences. 103

    1.1.3. Les activités et la clientèle de CEPI S.A. 104

    1.2. Organisation du contrôle à CEPI SA. 108

    1.2.1. Les mesures de sécurités. 108

    1.2.2. Les types de contrôle. 109

    1.2.3. Les supports utilisés dans le cadre du contrôle interne. 110

    1.2.4. La lutte contre le blanchiment d'argent à CEPI S.A. 111

    Section 2 Evaluation de la conformité de CEPI S.A. : Utilisation du questionnaire. 112

    2.1. Présentation des résultats du questionnaire. 112

    2.1.1. Collecte et conservation des dossiers et documents relatifs à l'identification des clients. 112

    2.1.2. Mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification du client. 114

    2.1.3. Surveillance des comptes et/ou des opérations. 116

    2.1.4. Récapitulatif des résultats et recommandations générales. 117

    2.2. Impact de la mise en place de la compliance dans l'EMF et suggestion. 118

    2.2.1. L'impact de la compliance sur l'EMF. 119

    2.2.2. L'impact de la compliance sur le système bancaire. 119

    2.2.3. l'impact sur les autorités de tutelle. 119

    2.2.4. L'impact sur les clients. 120

    2.2.5. Quelques suggestions et recommandations. 120

    CONCLUSION GENERALE 122

    BIBLIOGRAPHIE 129

    LISTE DES ABBREVIATIONS

    Abréviations ou sigles

    Signification

    ADAF

    Appropriate Development For Africa Foundation

    AMF

    Autorité des Marchés Financiers

    ANIF

    Agence Nationale d'Investigation Financière

    AVI

    Attestation de virement irrévocable

    BAD

    Banque africaine de Développement

    BFI

    Banque de Financement et d'Investissement

    BICEC

    Banque Internationale de Cameroun pour l'Epargne et le Crédit

    BV

    Bons de virement

    CA SCB

    Crédit Agricol - Société Commerciale de Banque

    CEMAC

    Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale

    CENADI

    Centre National de Développement Informatique

    CEPI

    Caisses d'Epargne Populaire et d'Investissement

    CGAP

    (Consultative Group to Assist the Poor) Groupe Consultatif pour l'Assistance aux Pauvres.

    CIDR

    Centre Internationale pour le Développement et la Recherche

    CNC

    Conseil National du Crédit

    CNIL

    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

    CNMF

    Comité National de Microfinance

    COBAC

    Commission Bancaire d'Afrique centrale

    CONAC

    Commission National Anti Corruption

    COOPEC

    Coopérative d'Epargne et de Crédit

    CRBF

    Comité de la Réglementation Bancaire et Financière

    DG

    Direction Générale

    DICP

    Disponibilité, Intégrité, Confidentialité, Preuve

    EMF

    Etablissement de Microfinance. Se dit également Institution de Microfinance (IMF) ou microfinance tout simplement.

    FIDA

    Fonds International pour le Développement Agricole

    FMI

    Fond Monétaire International

    GABAC

    Groupe d'Action Contre le Blanchiment de l'Argent en Afrique

    GAFI

    Groupe d'Action Financière

    IAS

    International Accounting Standard

    IFRS

    International Financial Reporting Standard

    KYC

    Know Your Customer

    MC²

    Mutuelle Communautaire de Croissance

    MINADER

    Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

    MINFI

    Ministère des Finances

    MUFFA

    Mutuelle Financière des Femmes Africaines

    NAP

    Nouvelles Activités, nouveaux Produits

    OCDE

     

    OD

    Opérations Diverses

    ONG

    Organisation Non Gouvernementale

    ONU

    Organisation des Nations Unies

    OPA

    Offre Public d'Achat

    PCA

    Président du Conseil d'Administration

    PNUD

    Programme des Nations Unies pour le Développement

    PPE

    Personnes Politiquement Exposées

    PVD

    Pays en Voie de Développement

    RACI

    Rapport Annuel du Contrôle Interne

    RCPR

    Responsable du Contrôle Permanent des Risques

    RSSI

    Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information

    SGBC

    Société Générale de Banque du Cameroun

    SI

    Système d'Information

    UBC

    Union Bank of Cameroun

    UMAC

    Union Monétaire d'Afrique Centrale

    USA

    Etats-Unis d'Amérique (United States of America)

    LISTE DES TABLEAUX

    Tableau N°1 : Récapitulatif des normes prudentielles applicables dans les EMF.

    Tableau N°2 : Déclinaison des événements de non-conformité selon Bâle II.

    Tableau N°3 : Exemple de cartographie des risques de non-conformité dans les EMF.

    RESUME

    De par le monde, l'activité bancaire est reconnue comme un secteur très réglementé. Cette forte réglementation s'explique d'ailleurs par la matière qu'elle traite : l'argent. La protection des clients, en particulier les épargnants, est l'une des raisons majeures d'une réglementation solide.

    Cependant, l'activité a évolué. Elle a connu des mutations fondamentales. L'on est ainsi parti de la notion d'intermédiation bancaire à la notion de désintermédiation bancaire encore appelée intermédiation financière. Par ailleurs, l'on est passé de la notion de banque à la notion d'établissement de crédit. Cette dernière évolution a été le fait du développement des institutions qui effectuaient des opérations de banque à titre habituel sans pour autant être des banques. La plus marquante de ces dernières a été la Microfinance apparue dans les années 1974 à travers la Grameen bank créée par le Professeur Muhammad Junus reconnu aujourd'hui comme le pionnier du micro-crédit.

    Cette activité de Microfinance s'est répandue comme une traînée de poudre partout dans le monde et surtout dans les pays sous-développés. Le Cameroun, très faiblement bancarisé, a été le théâtre d'une ouverture anarchique d'EMF au départ sous forme de COOPEC. Cependant, l'on a observé plusieurs cas de fermeture de ces établissements dus soit à une gestion anormale, soit à la fuite des dirigeants avec l'argent des épargnants. Ce phénomène était principalement dû à un défaut de réglementation, ce qui a amené les autorités nationales et sous-régionales à mettre sur pied une réglementation propre à ce secteur. Il faut cependant noter que la mise en oeuvre d'une réglementation est une chose mais son application en est une autre. Il est bien vrai que la réglementation est faite pour être appliquée, mais n'a-t-on pas observé les grandes crises qui ont affecté le secteur bancaire dans le monde ? Le cas de la société générale avec l'affaire Kerviel ? Ou même le cas Enron en passant par le développement du blanchiment des capitaux et des paradis fiscaux ? Tous ces évènements ont un point commun : Le non respect des procédures, le non respect de la réglementation, tout simplement la non-conformité.

    En effet, et pour revenir sur la Microfinance, les EMF sont désormais soumis à une réglementation qui leur est propre et dont le respect est assuré par les institutions de tutelle en l'occurrence la COBAC. Toutefois cette même réglementation qui a fait l'objet depuis janvier 2008 de la transposition dans l'une de ses directives des exigences de Bâle 2, impose que soit institué dans les EMF un contrôle de conformité pour s'assurer du respect de la réglementation, des normes, codes et procédures internes. En réalité, s'interroger sur le respect de la réglementation par les EMF revient à explorer l'effectivité d'un contrôle de conformité au sein de ceux-ci.

    INTRODUCTION GENERALE

    Les banques font partie du paysage quotidien : elles reçoivent les virements de salaires, règlent par prélèvement automatique les factures d'électricité ou de téléphone, elles accordent des crédits. Le métier central de la banque est le commerce de l'argent mais en arrière plan de ces activités, la banque crée de la monnaie. Par définition, la notion de banque renvoie à toute entreprise qui a pour profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôt ou autrement, des fonds qu'elle emploie pour son propre compte en opération d'escompte, en opération de crédit ou en opération financière. Ainsi, selon cette définition ce qui caractérise une banque c'est l'aptitude à faire des crédits avec des fonds reçus du public. Cette définition qui résulte de la loi du 13 juillet 1941 va connaître une évolution en 1984 par la loi du 24 janvier 1984 qui va favoriser l'émergence de la notion d'établissement de crédit. Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Par opérations de banque, on entend la réception des fonds du public, les opérations de crédit, la gestion et la mise à la disposition du public des moyens de paiement. Cette loi qui définie les opérations de banque les distingue en même temps des activités connexes au nombre des quelles on peut citer les opérations de change, les opérations sur or ou sur métaux précieux, les conseils et assistance en matière de gestion, tous les services destinés à faciliter la gestion ou le développement des entreprises existantes ou en création. Cette loi va distinguer six catégories d'établissement de crédit : les banques, les banques coopératives ou mutualistes, les caisses d'épargne et de prévoyance, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées. Toutes ces catégories d'établissements sont bien représentées en zone CEMAC et en constituent la structure du système financier.

    Le système financier de la zone CEMAC a connu une longue période de marasme dans le milieu des années 1980. En effet le système bancaire s'est littéralement effondré avec une perte de près de la moitié de la couverture bancaire. L'atrophie du secteur bancaire s'est manifestée par la faillite de nombreuses banques et la restructuration des autres. En conséquence, la perte de confiance des clients vis-à-vis de leurs banques a détourné ceux-ci du secteur formel au profit du système financier informel (tontines) et des coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC) qui prendront plus tard l'appellation d'institution de Microfinance ou établissement de Microfinance (IMF/EMF).

    La Microfinance est née du constat que les pauvres ou les personnes marginales qui ne répondaient pas aux canaux des institutions financières formelles en matière de garanties étaient exclues des mécanismes de crédit. L'année 2005 a été consacrée année du microcrédit par le système des nations unies et le Prix Nobel de la paix 2006 a été octroyé au Professeur Muhammad JUNUS pour l'invention du Microcrédit et pour le succès de la Grameen Bank au Bengladesh. En effet, le premier organisme de Microfinance, la Grameen Bank, a été crée au Bengladesh par le Professeur JUNUS, en 1974.

    Par la suite, le système financier a subi une réforme dans les années 1990, avec la création de la Commission Bancaire d'Afrique Centrale (COBAC), chargée de surveiller les normes prudentielles, mises en place en 1992. La COBAC devient ainsi le gendarme des établissements de crédit en général et des EMF en particulier.

    Il faut cependant noter que la mise en place de la COBAC n'a pas ralenti l'activité des IMF1(*) ; bien au contraire, celle-ci a assisté à l'évolution remarquable du secteur de la Microfinance en zone CEMAC et au Cameroun. En effet, son évolution est impressionnante en zone CEMAC avec plus de 1000 EMF en 2000, 75,3 milliards de dépôts et plus de 42 milliards de crédits à fin 20032(*). S'agissant du Cameroun, pour la période 2000/2001, les EMF ont collecté sous forme d'épargne et de dépôts près de 54 milliards de FCFA (soit 5.34% des avoirs des clients des banques)3(*). En fin 2006, le total des encours de dépôt collectés par les EMF au Cameroun représentait 12 % des dépôts collectés par le secteur bancaire (soit 6 % de variation par rapport à 2001)4(*). Cette dynamique est observée avec 558 EMF en 2005, 85 % de la population concernée5(*). A la vue d'une telle mouvance dans le secteur, il n'est pas étonnant que les banques portent un intérêt certain à cette activité. C'est ainsi que les banques usent, soit des participations au capital des EMF (cas d'Ecobank avec ACCION), soit du développement de leur propre réseau d'EMF comme c'est le cas pour Afriland First Bank avec les M (Mutuelles Communautaires de Croissance) et la MUFFA (Mutuelles Financières des Femmes Africaines). La réglementation concernant l'activité de Microfinance à elle aussi connu des évolutions. Tout est parti du décret n°98/300/PM du 09 septembre 1998 qui régissait l'activité et qui fut amélioré et complété par celui n° 200/023/PM du 29 janvier 2001 précisant la procédure d'agrément. Enfin, est intervenu le 13 avril 2002 le règlement n° 1/03/CEMAC/UMAC/COBAC, relatif aux conditions d'exercice de l'activité de Microfinance dans la CEMAC et en faisant de la COBAC l'autorité chargée de la réglementation du secteur. La COBAC devient ainsi le gendarme des IMF et met en place une réglementation appropriée au secteur dès 2000.

    a. Question de recherche.

    Pour la plupart, les textes faisant l'objet de la réglementation des EMF ont été empruntés à la réglementation bancaire. Le problème qui se pose cependant est celui de l'application de cette réglementation. A cet effet, on a assisté dans la période 2000 à 2001 à la fermeture de plus d'une centaine d'EMF du fait de la fuite du promoteur avec les fonds des épargnants6(*). La création anarchique et le nombre très élevé d'EMF (difficulté de contrôle par les institutions de tutelle) pose le problème de la non-conformité de ces derniers. Dans le souci de se développer et d'accroître au maximum leur rentabilité, ces établissements peuvent trouver le respect scrupuleux des exigences réglementaires comme un frein.

    Or, le non respect de la réglementation bancaire peut avoir de graves conséquences à la lumière des Affaires Enron7(*), Parmalat8(*), Kerviel9(*) et même du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en passant par la crise des subprimes10(*). Et c'est précisément au vu des fâcheuses conséquences du non respect de la réglementation, que la COBAC a mis en place une réglementation appropriée au secteur de la Microfinance (empruntée, pour la plupart des textes, à la réglementation bancaire). Mais le problème qui se pose ici est celui de l'application de cette réglementation dans la pratique quotidienne de l'activité des Microfinances.

    Enfin, tout en précisant que ce mémoire est rédigé à la suite d'un stage de trois mois dans une IMF à Yaoundé - Cameroun- nommée Caisses d'Epargne Populaire et d'Investissement (CEPI), fort a été de constater que le contrôle interne n'était constituer que de deux personnes pratiquement, de plus la majorité du personnel semblait étranger à la notion de conformité et par conséquent peu sensibilisé à ce sujet. L'on se demande alors si, le contrôle de conformité est effectif dans les EMF du Cameroun ? Cette question principale traduit des préoccupations secondaires s'expliquant par le fait que dans les EMF, le souci de rentabilité met en retrait la question de la conformité, en d'autres termes, la gestion quotidienne des EMF est-elle conforme à la réglementation ?

    b. Objectifs.

    Ce travail vise à présenter les écarts qui existent entre la pratique de l'activité de Microfinance au Cameroun et la réglementation à la quelle elle est assujettie. Son objectif in fine est de proposer la mise en place du contrôle de conformité dans l'EMF comme un moyen adapté permettant de limiter/réduire ces écarts.

    c. Intérêt.

    Cette recherche revêt deux principaux intérêts : Tout d'abord sur le plan théorique, elle édifiera la communauté scientifique sur les spécificités de l'activité de Microfinance par rapport à la banque et sur la réalité de la gestion quotidienne des EMF. Ensuite, sur le plan managérial, son intérêt est :

    i. Pour les EMF, elle se proposera de fournir aux managers et gestionnaires un outil leur permettant de maîtriser leur degré de conformité, et d'éviter ainsi les conséquences de son non contrôle.

    ii. Pour les banques, elle se proposera d'apporter des éléments qui permettent de limiter la concurrence que leur fait l'activité de Microfinance du fait de sa non-conformité.

    iii. Enfin pour les institutions de tutelle (COBAC, GABAC etc.), elle fournira des informations sur l'état de la conformité dans les IMF et contribuera ainsi au contrôle de tutelle des EMF.

    d. Le cadre théorique

    La question du respect de la réglementation à la quelle sont assujetties les IMF nécessite au préalable une bonne connaissance de cette réglementation, son histoire, ses fondements et principes. La Microfinance au Cameroun a eu des débuts difficiles marqués par des dissolutions, des fermetures et des disparitions des structures11(*). Cet échec se trouvait dans l'absence d'un cadre réglementaire bien défini et adapté au secteur. L'assainissement engagé par l'Etat, bien que jugé encore insuffisant est parti des évolutions dans la réglementation. On a eu tout d'abord le décret n°98/300/PM du 09 septembre 1998 qui régissait l'activité et qui fut amélioré et complété par celui n° 200/023/PM du 29 janvier 2001 précisant la procédure d'agrément. Enfin, est intervenu le 13 avril 2002 le règlement n° 1/03/CEMAC/UMAC/COBAC, relatif aux conditions d'exercice de l'activité de Microfinance dans la CEMAC et en faisant de la COBAC l'autorité chargée de la réglementation du secteur. Il faut noter que cette réglementation a connu son sacre avec la transposition, le 18 janvier 2008, du nouvel accord de Bâle dans une directive de la COBAC présentant les conditions de mise en oeuvre de Bâle 2 en Afrique Centrale.

    Les accords de Bâle sus évoqués découlent des évènements12(*) qui ont remis en cause la stabilité du système bancaire et financier. Face à cela, les autorités réglementaires ont été forcées de trouver de nouvelles solutions et de prendre des mesures nouvelles. Ainsi est né en 1988 l'Accord de Bâle qui a instauré de nouvelles obligations réglementaires en matière de fonds propres des banques, connues sous le nom de ratio de capital ou ratio de cooke.

    Cependant, au cours des années 1990, le risque de crédit et le nombre de faillites d'entreprises (et de banques en particulier) n'ont pas baissé. La grande limite du ratio Cooke, et donc des réglementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. À la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu'est négligée la dimension essentielle de la qualité de l' emprunteur, et donc du risque de crédit qu'il représente. Ces lacunes ont amené le Comité de Bâle a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation financière interne propre à chaque établissement. Ce nouvel accord de Bâle a été nommé Bâle 2 avec un nouveau ratio de solvabilité qui est celui de McDonough. Tous les Etablissements de crédit de la CEMAC sont tenus de mettre en oeuvre Bâle 2 qui est fondé sur trois piliers qui se consolident mutuellement. Il s'agit de l'exigence minimale de fonds propres, des processus de surveillance prudentielle et du recours à la discipline de marché. Il faut noter que l'une des grandes avancées de Bâle 2 est la prise en compte du risque opérationnel. Le comité de Bâle 2 (2003, second document consultatif) définit le risque opérationnel comme des risques de pertes directes ou indirectes qui résultent de l'inadéquation ou de la défaillance de procédures, de personnes et de systèmes ou résultant d'événements extérieurs. Il est donc question de maîtriser le risque opérationnel en vu de sa réduction. Parmi les divers types de risque financier, on peut énoncer le risque de non-conformité. En effet, selon Christian JIMENEZ lors d'une interview en mai 2006 pour le Frontrisk news, le risque de non-conformité est un risque opérationnel. Il définit le risque de non-conformité comme le risque de ne pas respecter les différents textes de lois applicables à la profession exercée que ce soit des textes de lois, des textes réglementaires ou des textes internes. C'est aussi le risque de ne pas satisfaire les procédures internes au sens large car au sens plus strict il s'agit du risque de non respect des réglementations professionnelles (principes éthiques et déontologiques, lois anti-blanchiment, etc.). La maîtrise du risque de non-conformité implique une bonne connaissance de la notion de conformité.

    La conformité, en anglais compliance, est un concept nouveau qui a fait naître de nouvelles obligations pour le banquier. Elle se définit comme l'obligation de veiller à ce que les personnels s'assurent en permanence que soient respectées :

    - Les dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires ;

    - Les normes et usages professionnels et déontologiques ;

    - Les codes de conduites notamment le code éthique et les procédures internes.

    Pour remplir cette mission, les établissements de crédit doivent créer une fonction déontologie et conformité qui rend compte soit au conseil d'administration soit au responsable du contrôle interne. Cette fonction transverse voit ainsi ses domaines d'activité couvrir trois fonctions : les affaires juridiques, la déontologie, (vulgarisation des lois, codes et règlements ; prévention des fraudes externes et internes, etc.) et la sécurité financière (politique de prévention des risques de blanchiment, de financement du terrorisme, de violation d'embargo et de non gel des avoirs, etc.).

    La compliance tire sa source de la règlementation bancaire et financière : les travaux de Bâle II repris en France par le règlement 97 - 02 du comité de la Règlementation Bancaire et Financière, applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ; les directives européennes transposées par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

    La fonction conformité est une fonction indépendante qui identifie, évalue, et contrôle le risque de non-conformité de l'établissement, défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif13(*).

    Ce contrôle de conformité tend actuellement à être effectif dans les banques camerounaises du fait de la pression des institutions de tutelle notamment la COBAC, et de la crainte des sanctions. Mais il faut cependant préciser qu'une non-conformité de la part des IMF favoriserait une concurrence déloyale de la part du secteur de la Microfinance à l'activité bancaire qui se couvre contre les conséquences de la non-conformité du fait de contrôle plus rigoureux. En effet, les conséquences de la non-conformité ont fait couler beaucoup d'encre ces dernières années et ont même entraîné la remise en question du secret bancaire dans certains pays. Ces conséquences sont notamment le Blanchiment.

    En effet, le blanchiment est traditionnellement défini comme l'action de donner, par différents moyens, l'apparence d'une existence légale à des fonds dont l'origine est frauduleuse et illicite14(*). A cet effet, l'un des aspects (aspect juridique) de la lutte contre le blanchiment consiste à incriminer ledit processus, c'est-à-dire à l'ériger en infraction.

    Toutefois, selon Francis LEFEBVRE15(*), la plupart des Etats engagés dans la lutte contre le blanchiment retiennent à cet effet des définitions pouvant varier d'un système juridique à un autre. C'est la raison pour laquelle il se contente de la définition générale permettant de comprendre que le blanchiment est répréhensible. Il précise par ailleurs que la compréhension des moyens requis par les blanchisseurs est fondamentale. Ceux-ci perpétuent leurs activités illicites grâce à l'anonymat, la discrétion, mais également grâce à une connaissance fine et précise du système économique interne et parfois étranger. Selon plusieurs auteurs notamment Jean-François COUVRAT, Nicolas PLESS et Francis LEFEBVRE, le blanchiment et la lutte contre le blanchiment sont toujours rattachés à des activités illicites telles que le financement du terrorisme, le trafic d'ossements humains, le trafic de stupéfiants...). Tous ceux-là semblent accorder peu d'importance à la corruption qui est pourtant l'une des activités les plus dévastatrices qui minent les pays du monde en général et ceux d'Afrique noire et du Cameroun en particulier.

    Dans son ouvrage De la corruption au Cameroun, Pierre TITI NWEL défini la corruption comme un comportement (acte ou omission) réprimé par le code pénal camerounais en ses articles 134 et 134 bis. Selon ses articles, est réputé être corrompu et puni comme tel `` tout fonctionnaire ou agent public qui, pour lui-même ou pour un tiers, sollicite, agrée ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire, s'abstenir de faire ou ajourner un acte de sa profession'', ou qui reçoit une rétribution quelconque `` en rémunération d'un acte déjà accompli ou une abstention passée''. Le corrupteur, également puni par le même article, est toute personne qui offre des dons ou des présents en vue d'obtenir en sa faveur et pour un tiers, l'accomplissement, l'ajournement ou l'abstention d'un acte. Pierre TITI. NWEL précise que ces pratiques se font au su et au vu de tout le monde. Et il évoque parmi les plus graves le phénomène de surfacturation dans la passation des marchés et le versement des rappels fictifs et exorbitants aux fonctionnaires via le CENADI (Centre National de Développement Informatique)16(*). Chacun de ces deux cas de corruption met en rapport trois groupes : La partie corruptrice (un prestataire, un salarié...), la partie corrompue (un haut cadre du CENADI, une personne ou une commission chargée des marchés publics...) et une institution financière (qui reçoit les paiements, les virements de salaire, les rappels...). De ce développement de Pierre T. NWEL, il apparaît donc que les Etablissements financiers en particulier les IMF, hébergent plusieurs activités illicites qui ne peuvent se développer sans elles.

    Il faut préciser que ce phénomène peut être justifié par le fait que les IMF ont longtemps été plongé dans une léthargie patente. Mais aujourd'hui elles font preuve d'une évolution qui nécessite que l'on s'arrête sur leur définition.

    Le terme Microfinance a connu de nombreuses interprétations mais le Règlement CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale) lui a attribué une définition qui, selon lui, reflète le mieux la réalité de cette pratique dans le contexte africain. Selon cette définition, la Microfinance est une activité exercée par des entités agrées, n'ayant pas le statut des banques ou d'Etablissements financiers, et qui pratiquent, à titre habituel des opérations de crédit et/ou de collecte de l'épargne et offrent des services financiers spécifiques aux populations évoluant en marge du circuit bancaire traditionnel. Par ailleurs, selon Antoine MAROT17(*), le but de la Microfinance est d'aider des personnes n'ayant pas d'accès aux circuits bancaires traditionnels à créer une activité génératrice de revenus. Les activités aidées sont généralement celles du monde rural, où se trouvent la majorité des personnes vivant sous le seuil de pauvreté : agriculture, élevage, petit commerce, artisanat, transport.

    Ainsi, de par le but de la création de la Microfinance, l'on peut dire que les pauvres constituent la cible/clientèle principale des IMF. Les pauvres sont définis par la Communauté Economique Européenne comme les individus et les familles dont les ressources sont si faibles qu'ils se trouvent exclus des modes de vie minimum acceptables dans l'Etat où ils vivent. L'accent est ici mis sur les ressources disponibles et c'est sûrement en s'inspirant de cette approche que l'ONU qualifie de pauvres ceux qui vivent avec moins d'un dollar par jour. Selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), il est possible de différencier trois définitions de la pauvreté dans le cadre d'une théorie de développement :

    - L'approche par le revenu définit un seuil de revenu à partir duquel on est considéré comme pauvre. Sont pauvres tous ceux qui ne disposent pas du revenu suffisant pour se procurer la nourriture nécessaire à assurer les besoins de suivi (dans les pays riches on prend une définition relative de la pauvreté : par exemple est pauvre celui qui disposera de moins de x % du revenu médian, ou du revenu moyen.)

    - L'approche par les besoins essentiels considère qu'il faut prendre en compte non seulement la nourriture, mais encore des prestations élémentaires dans des domaines vitaux (santé, éducation, services essentiels). Avoir un emploi et participer à la vie sociale est aussi pris en compte.

    - L'approche par les capacités considère qu'est pauvre celui qui connaît des carences sensibles dans des domaines essentiels pour participer à la vie sociale (exemple : vêtements et logements décents, participation minimale à la vie sociale, etc.).

    Il faut, toutefois, noter que la pauvreté contemporaine s'analyse aussi par rapport à la culture et aux possibilités de vivre une vie épanouie et digne d'un être humain. C'est ainsi que le PNUD définit la pauvreté humaine comme « la négation des opportunités et des possibilités de choix les plus essentiels - longévité, santé, créativité, mais aussi conditions de vie décentes, dignité, respect de soi-même et des autres, accès à tout ce qui donne de la valeur à la vie. »18(*). On peut retenir à cet effet trois indicateurs de pauvreté humaine : l'espérance de vie, l'instruction et les conditions de vie.

    Si l'objectif est d'atteindre la pérennité financière, l'EMF aura vraisemblablement tendance à refuser les pauvres (sans garanties à offrir, généralement peu enclins au risque et à l'entreprise) et à s'ouvrir à des « gens sérieux ». Le fait est que, « si les EMF cherchent en priorité à devenir rentables le plus rapidement possible, alors les plus pauvres seront automatiquement écartés au profit de populations supposées plus solvables »19(*). Dans cette recherche effrénée de rentabilité, les EMF grignotent inévitablement les parts de marché des banques en proposant à leurs clients des conditions plus alléchantes et s'érigent ainsi en sérieux concurrents de l'activité bancaire.

    Le problème que nous allons nous proposer de résoudre tout au long de ce travail est celui de l'effectivité du contrôle de la conformité des EMF.

    e. Propositions

    La réalisation de cette recherche partira d'un premier postulat selon lequel la connaissance des clients et la surveillance des flux ne sont pas conformes dans les EMF. De cette hypothèse principale découle des hypothèses secondaires :

    - la collecte et la conservation des dossiers et des documents relatifs à l'identification des clients des EMF sont défaillantes ;

    - la mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification des clients des EMF est défaillante ;

    - La surveillance des comptes et/ou des opérations est insuffisante dans les EMF.

    f. Méthodologie

    Pour mener cette recherche, nous partirons de la démonstration pour vérifier nos hypothèses et résoudre le problème posé. Pour ce faire nous nous appuierons sur un cas pratique pour vérifier nos hypothèses : Le cas de CEPI S.A., un EMF du Cameroun.

    LES NOTIONS DE CONTRÔLE DE CONFORMITE ET DE MICROFINANCE.

    PREMIERE PARTIE

    INTRODUCTION

    Le contrôle de la conformité est une obligation toute nouvelle pour les établissements de crédit. Il est né du constat que l'insuffisance du respect de certaines normes liées à la profession bancaire était à l'origine de crises et de fléaux tels que le blanchiment de capitaux. Ce non respect des normes et règlements liés à la profession bancaire est l'un des problèmes auquel fait face le secteur de la Microfinance au Cameroun qu'il convient de présenter (Chapitre 2), après avoir fait le point sur la notion de conformité (Chapitre 1).

    LA NOTION DE CONTRÔLE DE CONFORMITE OU `` COMPLIANCE ''

    Chapitre 1

    INTRODUCTION

    Au cours des vingt dernières années, la compréhension des risques et leur gestion ont considérablement évolué dans les établissements de crédit. La raison tient à la montée des risques dans les dernières décennies. Le risque de crédit20(*) est sans doute le principal risque pour un établissement financier. Durant les années 1980, le risque de crédit lui-même a fortement augmenté en raison de la forte augmentation des faillites d'entreprises, de la forte baisse de la valeur des actifs des sociétés, de la montée des risques pays et de la crise de la dette des pays en voie de développement (PVD). Par ailleurs, une série d'évènements, dont le krash boursier de 1987 et des crises spéculatives sur les marchés des changes, la faillite des caisses d'épargne américaines dans les années 1980, celle des banques scandinaves au début des années 1990, l'apparition de crises dans les pays émergents dont la crise asiatique de la fin des années 1990, ont rappelé la nécessité de la vigilance et du contrôle des risques. Face à ces évènements remettant en cause la stabilité du système bancaire et financier et les dispositifs de contrôle habituels, les autorités réglementaires ont été forcées de trouver de nouvelles solutions et de prendre des mesures nouvelles. Elles ont conduit en 1988 à l'accord de Bâle qui a instauré de nouvelles obligations réglementaires en matière de fonds propres des banques, connues sous le nom de ratio de cooke21(*). Cependant, au cours des années 1990 et 2000, le nombre de faillites d'entreprises, et notamment de grandes entreprises, a continué à se maintenir à un niveau élevé. Ces lacunes du ratio de cooke ont amené le Comité de Bâle a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations nommé Bâle 2 avec un nouveau ratio de solvabilité qui est celui de McDonough et qui prend en considération le risque opérationnel. En effet, Bâle a fait le constat selon lequel les dernières crises n'étaient pas dues à la réalisation du risque de crédit mais à l'insuffisance de contrôle dans les établissements de crédit. Bâle 2 a donc pris de nombreuses résolutions pour renforcer les systèmes de contrôle interne. L'une des nouveautés de ce renforcement a été l'exigence faite aux établissements de crédit de mettre sur pied un contrôle de conformité. Après avoir défini ce concept nouveau qui est le contrôle de la conformité (section 1), il importera de délimiter les domaines qui le concernent dans le cadre global du contrôle de l'activité bancaaire (section 2).

    Section 1 Présentation de la compliance.

    Le contrôle de conformité est un concept nouveau entraînant de nouvelles obligations pour le banquier. Il s'insère dans le dispositif de contrôle interne, mais constitue en lui-même un dispositif indépendant qu'il convient de définir puis d'en présenter la mise en oeuvre.

    1.1. Définition.

    La conformité, en anglais compliance, est un concept nouveau qui a fait naître de nouvelles obligations pour le banquier. Elle se définit comme l'obligation de veiller à ce que les personnels s'assurent en permanence que soient respectées :

    - Les dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires ;

    - Les normes et usages professionnels et déontologiques ;

    - Les codes de conduites notamment le code éthique et les procédures internes.

    Pour remplir cette mission, les établissements de crédit doivent créer une fonction déontologie et conformité qui rend compte soit au conseil d'administration soit au responsable du contrôle interne. Cette fonction transverse voit ainsi ses domaines d'activité couvrir trois fonctions : les affaires juridiques, la déontologie, (vulgarisation des lois, codes et règlements ; prévention des fraudes externes et internes, etc.) et la sécurité financière (politique de prévention des risques de blanchiment, de financement du terrorisme, de violation d'embargo et de non gel des avoirs, etc.).

    La compliance tire sa source de la règlementation bancaire et financière : les travaux de Bâle II repris en France par le règlement 97 - 02 du comité de la Règlementation Bancaire et Financière, applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ; les directives européennes transposées par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

    La fonction conformité est une fonction indépendante qui identifie, évalue, et contrôle le risque de non-conformité de l'établissement, défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif22(*).

    Le champ de compétences de la conformité est très large. La fonction de conformité est distincte de la fonction juridique à proprement parler, en cela qu'elle traite de l'application au sein de l'établissement et dans son activité de l'ensemble de règles qui régissent la profession ; mais sans interférer dans le règlement des litiges qui peuvent opposer la société à des tiers, ni dans les différends d'ordre contractuels. Cependant il n'est pas impossible de regrouper la fonction juridique avec la conformité, bien, qu'à notre sens, cette dernière soit de nature complètement différente, en raison de sa dimension de contrôle.

    La fonction de conformité est incompatible avec la réalisation d'opérations comptables, commerciales, ou financières.

    En termes de hiérarchie, elle doit, lorsqu'elle n'est pas confiée à un membre de l'organe exécutif, être rattachée directement à la direction générale de l'entreprise, ou tout au moins à un niveau d'autorité suffisant pour assurer son indépendance vis-à-vis des autres services. Il s'agit plus couramment d'un responsable du contrôle de conformité en anglais compliance officer qui doit tenir compte des enjeux de la compliance pour intervenir dans les domaines qui lui sont confiés et remplir les missions de la compliance.

    1.1.1. Le responsable de la conformité ou compliance officer.

    Le compliance officer ou responsable de la conformité, a non seulement un rôle d'identification de la réglementation financière, du code de bonne conduite et des bonnes pratiques professionnelles à suivre ainsi que de contrôle de leur application ; mais aussi un rôle de conseil, d'information et de formation.

    Le responsable de la conformité identifie les règles applicables et met en place les procédures visant à leur respect par l'ensemble du personnel. Il identifie les conflits d'intérêts potentiels et met en place des règles de gestion lorsqu'ils ne peuvent pas être évités, comme la tenue d'un registre des conflits d'intérêts. Il met en place des procédures connues sous le nom de « murailles de Chine », afin de prémunir la société contre la circulation indue d'informations confidentielles.

    Bien que le mot ait disparu du vocabulaire réglementaire, il est aussi déontologue : il définit les règles déontologiques, identifie le personnel concerné et fixe les restrictions en matière de transactions personnelles. Il dresse la liste du personnel dont les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées et est compétent pour procéder à leur écoute.

    Le responsable de la conformité effectue des contrôles de second niveau, réguliers, afin d'identifier les violations des règles que nous venons de citer. Parmi ces contrôles nous pouvons citer :

    - Le contrôle du respect des procédures par les services opérationnels ainsi que l'exécution des contrôles de premier niveau.

    - Dans une société de gestion des portefeuilles le respect des contraintes d'investissement.

    - Dans une entreprise d'investissement, quelque soit son métier, le respect par le personnel, des règles de transaction pour son propre compte, et, plus généralement du code de déontologie.

    - Le contrôle de la prévention des abus de marché...

    Ces contrôles donnent lieu à un reporting à la Direction, mais aussi, dans certains cas comme dans celui de l'abus de marché, à l'autorité de supervision.

    1.1.2. Enjeux de la conformité.

    La conformité est devenue une exigence internationale forte

    - les organismes internationaux y prêtent une grande attention

    - les régulateurs y attachent une importance croissante : recommandations du Comité de Bâle d'avril 2005, règlement CRBF 97-02 modifié

    - la société dans son ensemble exige plus de transparence et plus d'éthique.

    1.1.3. Les domaines de la conformité

    La fonction conformité est une fonction de prévention des risques et de contrôles permanents. La conformité doit être intégrée dans la culture d'entreprise et concerne tous les métiers de la banque.

    La conformité peut recouvrir les domaines suivants :

    Ø La déontologie des marchés financiers (Règlement Général de l'AMF / autorité des marchés financiers en France).

    Ø La protection et connaissance des clients

    - conformité des produits et des opérations

    - niveau de conseil et d'information

    - respect de la réglementation CNIL

    - la sécurité des biens et des personnes

    Ø La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

    - Évolution législative : la lutte contre le blanchiment a connu une grande évolution législative. Tout d'abord en France, avec la loi du 12 juillet 1990 qui crée pour les banques une obligation de vigilance sur les opérations paraissant provenir du trafic de stupéfiant et une obligation de déclaration de soupçon à trafic. Ensuite la Loi du 29 janvier 1993 qui étend les dispositions de la loi de 1990 aux sommes pouvant provenir de l'activité d'organisations criminelles et non plus seulement du trafic de drogue. La loi du 13 mai 1996 qui institue le délit général de blanchiment consistant principalement dans le fait d'apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. Et en Afrique Centrale, les dispositions de la COBAC à travers le règlement COBAC R-2005/01 du 01 Avril 2005 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale.

    - Outre le blanchiment des produits du crime et le financement du terrorisme, la 3éme Directive :

    o Insiste sur le renforcement de la connaissance que nous devons avoir du client (identification) et de ses opérations (traçabilité)

    o Élargit le champ de la déclaration aux autres infractions qualifiées de « graves » dont la fraude ainsi que tous les délits dont la peine est supérieure à un an de prison. La fraude fiscale est désormais directement visée.

    o Adapte les mesures de surveillance au degré de risque que représente le client (société écran, relations transfrontalières, transactions anonymes)

    o Demande un suivi particulier pour les Personnes Politiquement Exposées (PPE) : personnes physiques détenant ou ayant détenu une fonction publique importante.

    Les banquiers sont donc au coeur du dispositif et peuvent servir, à leur insu, d'intermédiaires dans le processus de blanchiment.

    Par ailleurs, la fonction conformité aura en charge de :

    - Organiser le mode de fonctionnement coordonné des trois lignes métiers qui constituent ensemble la fonction de conformité : la ligne métier conformité - déontologie, la ligne métier juridique et la ligne métier sécurité Financière.

    - Réaffirmer les principes et les mesures opérationnelles qui doivent être respectés pour les activités clientèle.

    - Organiser les circuits de détection, de remontée et de correction des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques.

    - Etablir des pistes d'audit fiables.

    - Appliquer le contrôle conformité dans le cadre des opérations transfrontalières.

    - Organiser la lutte contre le blanchiment des capitaux.

    - Organiser la prévention de la fraude :

    o Devoir d'alerte, et suivi rapproché des alertes jusqu'à la clôture formelle des alertes.

    o L'absence d'information étant particulièrement préjudiciable au traitement opérationnel des cas de fraude, et au recouvrement des fonds détournés, un dispositif peut être mis en place, demandant à tout collaborateur ayant connaissance d'un fait pouvant être qualifié de fraude ou de malveillance, tant interne qu'externe, d'en avertir sans délai la Direction de la conformité ou l'audit interne.

    o Afin d'éviter des dérives, des procédures d'alerte doivent être écrites et diffusées.

    1.1.4. Les missions spécifiques de la Conformité.

    Les missions spécifiques du contrôle du contrôle de conformité sont nombreuses :

    - Identifier et mettre sous contrôle les risques de non-conformité à travers un suivi quotidien des comités de contrôle interne.

    - Evaluer les risques en associant les responsables opérationnels de la banque.

    - Identifier les procédures et mesures internes nécessaires pour le contrôle de la banque ;

    - Conseiller et diffuser l'information et former pour l'ensemble des collaborateurs ;

    - Assister et formuler des avis ;

    - Participer à la mise en marché des produits nouveaux en donnant son avis sur le respect des normes, aux prises de décision en matière de transaction, ou au lancement d'activités nouvelles ;

    - Assurer une veille réglementaire ;

    - Prévenir le blanchiment et les fraudes ;

    - Gérer la faculté d'alerte ;

    - Maintenir les relations avec le régulateur

    - En matière de sécurité financière, obligation de coopérer à la lutte contre la criminalité, la lutte anti-blanchiment et au respect des règles en matière d'embargo, déclarer le soupçon ;

    - En matière de services d'investissement, mission de gérer les dispositifs de conflit d'intérêt et abus de marché, veiller au respect des règles des marchés et surveillance des transactions.

    1.2. La mise en oeuvre du contrôle de conformité.

    La mise en oeuvre de la compliance repose préalablement sur la mise en place d'un dispositif fiable et sur la définition d'un plan de contrôle. Ensuite il est question de définir les indicateurs du contrôle de conformité et de se doter d'outils d'analyse.

    1.2.1. Le dispositif de contrôle de conformité.

    Pour mener à bien ses missions, le contrôle de conformité se constitue en un dispositif dont le but est de :

    - protéger l'entreprise ;

    - protéger les administrateurs, les dirigeants et les collaborateurs ;

    - maîtriser les risques de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire ;

    - maîtriser les risques de perte financière.

    Ce dispositif s'appuie sur une équipe, des procédures et des Systèmes d'Information.

    i. Le dispositif humain.

    Il existe des comités ; par exemple quand on veut mettre un produit en place dans la banque, il y'a des comités qui veillent, il y a des rapports de conformité qui sont produits. Le contrôle de conformité suit une organisation bien structurée qui peut varier d'une banque à l'autre. Dans le cas de CA SCB au Cameroun par exemple, il existe un Département Conformité. Au niveau des agences, les comités font des rapports qui sont transmis au Responsable de la Conformité. Ce dernier rend compte à l'audit interne et doit défendre son rapport au comité d'audit.

    D'autre part, il importe de souligner que la compliance est l'un des trois métiers du Contrôle Interne. Elle se décline vis-à-vis :

    - des collaborateurs : Il s'agit de remettre le code de déontologie aux employés car tous les employés peuvent user du devoir d'alerte : par exemple dès qu'un agent constate des opérations suspectes chez la clientèle ou chez ses collègues, il doit en alerter la hiérarchie.

    - Des clients : La suitability c'est-à-dire que les produits doivent convenir aux besoins des clients. C'est l'adéquation des produits aux clients. Elle concerne les NAP (Nouvelles activités, nouveaux produits). On a aussi un ensemble de mesures appelé due diligence visant à rechercher et contrôler des informations permettant aux investisseurs de fonder leur jugement sur les actifs, l'activité, la situation financière et les perspectives de la société dans laquelle ils envisagent de prendre une participation.

    ii. Les procédures.

    Le contrôle de conformité a besoin de procédures bien établies pour remplir ces missions. Ces procédures renvoient à des étapes et à des conditions que doivent remplir les opérations qui sont effectuées au sein de l'établissement.

    iii. Les Systèmes d'Information (SI).

    Les SI représentent l'élément de base d'un bon dispositif de contrôle de conformité. C'est grâce à ce système que le Compliance Officer est relié aux autres activités de la banque. Le SI agrège autour de lui plusieurs techniques. Et dans ce cas, l'on peut considérer le KYC comme une base de donnée de la banque. Le SI est le support de la traçabilité et de la piste d'audit.

    1.2.2. Le plan de contrôle.

    Le plan de contrôle doit être formalisé. Il doit être revu et mis à jour régulièrement. Afin de documenter les contrôles à réaliser au sein de l'entité, il convient de construire un référentiel propre à l'entité permettant de les référencer de manière normalisée et homogène. Le plan de contrôle se construit notamment à l'appui :

    - de l'inventaire des activités et des processus,

    - de l'analyse des cartographies de risques et en particulier la cartographie des risques de non-conformité,

    - de l'analyse des pertes avérées et donc de la vérification de l'existence des contrôles et de son adéquation face aux risques avérés,

    - de l'analyse des dysfonctionnements,

    - du recensement des procédures existantes,

    - des constats de recommandations des missions de l'audit interne et de l'audit externe.

    1.2.3. Les indicateurs de contrôle de conformité.

    La réalisation du plan de contrôle permet de mesurer le résultat des contrôles au travers d'indicateurs, définis par des caractéristiques telles que le numéro d'identification du contrôle auquel l'indicateur est rattaché, le numéro d'identification et le libellé de l'indicateur, le mode opératoire de son calcul et les règles d'encadrement de son appréciation.

    Les contrôles s'inscrivent dans la démarche globale de la maîtrise des risques de toutes natures jugés significatifs. A ce titre, ils doivent couvrir des zones de risque sensibles et être proportionnés aux enjeux (rapport coût du risque/coût du contrôle), être documentés, mis en oeuvre et leur résultat tracé. Ils doivent aussi permettre de déclencher des alertes et des actions correctrices dès lors qu'un dispositif, une procédure ou encore une règle de fonctionnement n'est pas respectée stricto sensu.

    Les indicateurs de contrôle permettent de mesurer et d'apprécier les résultats des contrôles et ont pour objectif d'informer régulièrement le management afin d'anticiper et de prévenir les risques, d'agir et de corriger à très court terme les anomalies. Pour être pertinent, les indicateurs de contrôle doivent réunir certaines qualités : fidélité et objectivité, rapidité et facilité d'obtenir des données (quantitatives), additivité (afin de permettre une consolidation), cohérence dans le temps et dans l'espace. L'indicateur est exprimé sous forme de ratio comprenant un numérateur et un dénominateur, chacun devant faire l'objet d'une définition précise. L'appréciation de l'indicateur a pour objectif de faciliter le pilotage de chaque indicateur en fixant des limites d'encadrement : On parle ainsi de seuil cible et seuil d'alerte. Le seuil cible est soit le taux de conformité attendu pour le contrôle, soit le taux d'opérations conformes souhaité. Le seuil d'alerte quant à lui est le taux de conformité au-dessous duquel une alerte et un plan d'actions doivent être déclenchés.

    1.2.4. Les outils d'analyse.

    Le contrôle de la conformité repose sur plusieurs outils d'analyse parmi lesquels on peut citer : les tableaux de bord, les reportings, les plans d'actions correctrices, les déclarations du soupçon, le Rapport Annuel du Responsable de la Conformité.

    i. Les tableaux de bord.

    Les tableaux de bord de pilotage de contrôles des risques de non-conformité consignent les indicateurs les plus significatifs de la maîtrise des risques. De manière générale, ces tableaux de bord ont pour objectif de contribuer à donner une assurance raisonnable de la maîtrise des risques, faciliter l'action de toute Direction Générale, permettre d'informer régulièrement la ligne métier risques et contrôles permanents des résultats des contrôles clés.

    ii. Les reportings

    Sur la base des contrôles effectués, des reportings sont établis, permettant de vérifier la réalité des contrôles réalisés et de rendre compte de leurs résultats. Ces reportings sont destinés en premier lieu aux opérateurs eux-mêmes, à leur hiérarchie, au management et aux responsables des fonctions de contrôle.

    iii. Les plans d'actions correctrices.

    Les résultats des contrôles sont analysés et donnent lieu à des plans d'actions. Il est recommandé de toujours donner le statut du plan d'action : en cours, décidé, date de mise en oeuvre etc.

    iv. Les déclarations.

    Les déclarations du soupçon font partir du travail du travail du Responsable de la Conformité. Cette tâche du Responsable de la Conformité rentre pleinement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Il doit à cet effet suivre les recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière) qui est un organisme intergouvernemental qui émet des recommandations nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En Afrique Centrale, le rôle du GAFI est assuré par le GABAC (Groupe d'Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale) qui se charge de la promotion des normes de lutte contre le blanchiment. Selon ces normes, le Responsable de la Conformité doit déclarer toutes opérations ou clients suspects. L'organisme habilité à recevoir les déclarations est l'ANIF (Agence Nationale d'Investigation Financière).

    v. Le Rapport Annuel du Compliance Officer.

    Au moins deux fois par an, l'organe délibérant (le comité d'audit, le cas échéant) procède à l'examen de l'activité et des résultats du contrôle interne, en particulier du contrôle de la conformité et des éléments essentiels et des enseignements dégagés de la mesure et de la surveillance des risques.

    Le compliance officer doit faire des rapports au Comité de Contrôle Interne. « Ces rapports sont insérés dans le RACI (Rapport du contrôle interne) et transmis au Comité d'audit au quel assiste le Conseil d'administration »23(*). Le rapport annuel a pour but d'informer l'organe exécutif et l'organe délibérant sur les points forts et les points faibles des contrôles effectués.

    Il est néanmoins à noter que si le compliance officer envoie ses rapports de façon indépendante à la Direction Générale, ceux-ci sont insérés dans le rapport du contrôle interne parce que le contrôle de la conformité reste un démembrement du contrôle interne raison pour laquelle il importe de définir la place qu'occupe la compliance dans le dispositif de contrôle interne.

    1.3. la place de la compliance dans le dispositif de contrôle interne.

    Bien que la fonction conformité soit une fonction indépendante, elle ne peut se détacher entièrement du dispositif de contrôle interne qui est constitué d'un contrôle permanent, d'un contrôle de la sécurité financière et de la conformité24(*), d'un contrôle périodique ou audit interne et d'un comité d'audit interne.

    1.3.1. Le contrôle permanent.

    C'est une ligne métier distincte du contrôle périodique avec ses objectifs, moyens et effectifs. Il est exclusif de toute autre fonction et engagement afin d'éviter d'être juge ou partie. Le Responsable Contrôle Permanent des Risques (RCPR) est directement rattaché au Directeur Général. Il est chargé du :

    - contrôle du risque de crédit ;

    - surveillance des dispositifs de Bâle 2 ;

    - management des risques opérationnels ;

    - contrôle de plan de continuité d'activité (PCA) ;

    - contrôle de la sécurité des Systèmes d'Information ;

    - contrôle de la sécurité physique ;

    - contrôle du comptable ;

    - contrôle des risques de marché ;

    - contrôle des risques financiers structurels.

    1.3.2. Le contrôle de la sécurité financière et de la conformité.

    Il s'agit de la compliance tel qu'elle est définie dans cette section. Elle intervient en matière de sécurité financière et de services d'investissement.

    1.3.3. Le contrôle périodique ou audit interne.

    Le contrôle périodique contrôle le contrôle permanent. Le contrôle périodique d'une filiale dépend du responsable périodique du groupe et du Directeur Général. On parle souvent de l'audit inspection qui assure le niveau ultime de contrôle. Il contrôle permanent et même le Directeur Général. Il apporte une opinion indépendante sur le fonctionnement de toute activité, tout dispositif etc. le responsable du contrôle périodique :

    - analyse les risques encourus par l'entité ;

    - s'assure de la maîtrise des activités audités ;

    - veille à la mise en oeuvre des recommandations issues des missions d'audit ;

    - participe à la coordination des missions d'audit à diligenter.

    1.3.4. Le comité d'audit interne.

    Le comité d'audit est un démembrement du conseil d'administration et est composé d'administrateurs. Le PCA, le D.G. ou les délégués (mandataires sociaux), les responsables d'activités ne peuvent pas être membre de ce comité. Cependant, les responsables du contrôle (permanent, périodique, de conformité) assistent aux réunions de ce comité et font un rapport sur le déroulement de celui-ci.

    Section 2 Les domaines du contrôle de la conformité.

    Le contrôle de la conformité est une obligation nouvelle qui vise à renforcer le contrôle interne et la gestion des risques. Pour éviter toute confusion des tâches et duplication d'effort, le domaine de la compliance doit être bien défini. Il s'agit notamment de la protection et la connaissance des clients et du blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La spécification de ce domaine permet une meilleure maîtrise des risques de non-conformité. En outre, elle permet d'éviter les fâcheuses conséquences de la survenance de ces risques.

    2.1. La protection et connaissance des clients.

    La protection et connaissance du client est le domaine le plus sensible de la compliance. On y regroupe plusieurs exigences notamment l'analyse KYC, Conformité des produits et des opérations, et la sécurité des données personnelles des clients.

    2.1.1. La connaissance du client : l'analyse KYC.

    Know Your Customer (KYC) est le règlement bancaire que des institutions financières doivent suivre pour identifier leurs clients et obtenir des informations appropriées et pertinentes avant d'entrée en affaire financière avec eux. Aux USA, KYC est typiquement une politique mise en oeuvre pour se conformer à un programme d'identification client conformément à la loi sur le Secret bancaire. Les politiques KYC deviennent de plus en plus importantes à l'échelle mondiale pour empêcher la fraude, le vol d'identité, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

    Un aspect de KYC doit vérifier que le client n'est dans aucune liste de fraudeurs connus, de terroristes ou de blanchisseurs, comme la liste de ressortissants particulièrement dressée par le Bureau de Contrôle d'Actifs. Cette liste contient des milliers d'entrées et est mise à jour au moins mensuellement.

    Les établissements de crédit doivent vérifier les justificatifs d'identité et de domiciliation avant l'ouverture d'un compte. Il s'agit d'un document officiel d'identité en cours de validité portant la photographie du demandeur et un justificatif de domicile ou, à défaut de domicile stable, une attestation de domiciliation.

    Le document d'identité doit comprendre le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne ainsi que les caractéristiques et l'identité de l'autorité qui l'a produit. Ces informations doivent être conservées par l'établissement. Le permis de conduire peut être considéré comme un document répondant aux prescriptions réglementaires sur la vérification de l'identité mais non comme un justificatif de domicile. Par ailleurs, dans la mesure où l'examen de la photographie figurant sur le permis de conduire ferait naître, par exemple en raison de la date où ce dernier a été établi, un doute sur l'identification de la personne, les établissements seraient fondés à compléter cette identification en demandant, le cas échéant, un document complémentaire.

    i. La due diligence.

    Le due diligence est un concept anglo-saxon qui signifie que le banquier doit travailler à se prémunir lui-même contre tout élément négatif qui peut être évité pour une opération.

    La due diligence est un concept très lié à l'analyse KYC.

    En droit français, le due diligence correspond la notion de "bon père de famille". En droit des affaires, elle se manifeste de deux façons :

    · L'audit préalable ( J.O. du 28 décembre 2006) : investigation qui implique le recours à des experts, notamment comptables, financiers, juridiques ou fiscaux, dont les conclusions serviront de base à la prise de décision d'un investisseur.

    - L'audit préalable d'acquisition ou "due diligence d'acquisition" est réalisé pour évaluer et valider les forces et les faiblesses d'une entreprise ciblée, et de permettre la rédaction de clause de garantie de passif. Il s'agit d'un audit comptable, financier, environnemental qui assure la transparence de l'opération en précisant de façon pertinente les risques inhérents à la structure à acquérir. Est donc concerné l'ensemble des mesures de recherche et de contrôle des informations permettant aux investisseurs de fonder leur jugement sur les actifs, l'activité, la situation financière et les perspectives de la société dans laquelle ils envisagent de prendre une participation. Dans un contexte nécessitant de plus en plus de réactivité de la part des acheteurs, les due-diligences sont assurées par des experts en évaluation comptable, financière et environnementale. Ces experts travaillent en étroite collaboration avec des spécialistes en audit juridique, social, fiscal... L'audit préalable est une étape essentielle pour éviter toute asymétrie d'information entre vendeurs et acheteurs.

    - L'audit préalable environnemental : Qu'il s'agisse d'acquisitions immobilières, de ventes, de transactions boursières ou d'investissements purement financiers, l'application d'un nombre croissant de régimes de responsabilité environnementale et de permis ainsi que des législations internationales de plus en plus complexes en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité au travail pourraient bien transformer un simple investissement à l'étranger en un engagement responsable juridique et financier. C'est pour cette raison que peu d'entreprises envisagent d'acquérir une installation ou une propriété avant d'avoir procédé à une évaluation approfondie de due-diligence. Les évaluations de due-diligence (Due Diligence Assessments - DDA) de phase I sont ainsi devenues un élément clé de tout investissement, indépendamment du degré de développement juridique du pays ciblé.

    · L'obligation de vigilance (J.O. du 28 décembre 2006) : ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l'origine de ses ressources.

    La due diligence permet à la banque d'effectuer un véritable audit pour améliorer la connaissance de son client ainsi que de son environnement avant d'investir. C'est la raison pour laquelle on peut la ranger dans le KYC.

    2.1.2. Conformité des produits et des opérations.

    La conformité des produits et des opérations est un domaine très important de la compliance. De façon globale, il vise à veiller à ce que les produits développés et les opérations de l'établissement respectent les normes de la profession. Ce domaine concerne les nouvelles activités, nouveaux produits (NAP), et les procédures pour effectuer certaines opérations courantes.

    i. Les nouvelles activités, nouveaux produits (NAP).

    Couramment appelés NAP, les nouvelles activités, nouveaux produits renvoient à un métier de la compliance. Concrètement, l'activité bancaire consiste au développement des produits et services adaptés aux besoins de la clientèle. Toutefois, le développement de ces produits et services ne doit pas être fait dans l'anarchie. Il doit remplir des conditions liées à son prix, son objet etc. et prévues par les normes en vigueur dans l'Etat. A cet effet, tous nouveaux produits ou activités doit être transmis au compliance officer qui en vérifiera la conformité et fera une validation ou un rejet accompagné de ses observations et recommandations.

    ii. Les dispositifs de muraille de Chine.

    Pour maintenir une crédibilité et une réputation de probité indispensables à leur survie, les banques d'investissement ont, avec l'aide du législateur et des autorités de contrôle, mis en place différents mécanismes de séparation et d'isolement leur permettant de maintenir des activités aux intérêts parfois contradictoires, mais néanmoins très complémentaires. Le dispositif dit de la muraille de Chine en fait partie : il s'agit de garantir l'étanchéité parfaite entre les différents services quant à la circulation d'informations sensibles. Elle repose sur l'engagement d'intégrité des "initiés" (qui encourent des sanctions très sévères en cas de manquement), ainsi que sur différents dispositifs de contrôle interne (restriction de l'accès à l'information au plus petit nombre d'intervenants possible, surveillance de leurs échanges internes et externes, etc).

    iii. Les procédures à remplir pour certaines opérations et les alertes.

    Dans la plupart des cas, les procédures exigées par la compliance lors du déroulement de certaines opérations rentrent dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces opérations sont notamment les versements et les remises chèques, les transferts et les virements. Pour chacune de ces opérations, la compliance est intéressée par la production de justificatifs.

    - Dans le cas du versement, le client doit justifier la provenance des fonds. La législation camerounaise a admis que cette exigence soit opérer à partir d'un certain montant qui est de cinq millions dans les EMF. Ces justificatifs doivent être analysés par le compliance officer et doivent être cohérents avec l'activité ou la vie du client au quel cas une alerte peut être déclenchée. Car, il faut préciser que la première phase et la plus compliqué du blanchiment des capitaux c'est le placement ; c'est-à-dire réussir à loger les fonds dans une banque d'où l'importance de la vigilance lors des placements.

    - Dans le cas des transferts et des virements, l'intervention de la compliance est encore plus aigue. Il est toujours question de produire des justificatifs. L'Etat camerounais n'est pas très exigent quand il s'agit des montant inférieurs à cinq millions de francs CFA mais au-delà, la compliance doit s'assurer que la destination ou la provenance des fonds est bien justifiée et est cohérente avec l'activité du client. Le responsable de la conformité peut surveiller tous ces mouvements à partir de son bureau grâce à son SI, aux états informatiques, et a un ensemble de logiciel permettant de déclencher des alertes en cas d'abus.

    2.1.3. Sécurité des données, formation et sensibilisation des collaborateurs.

    La sécurité des données personnelles des clients et la formation des collaborateurs sont des domaines très liés par le fait que le premier a besoin du deuxième. En d'autres termes, la sécurité des données personnelles des clients demande une bonne sensibilisation du personnel.

    i. La sécurité des données personnelles des clients.

    En France, cette disposition est prévue dans une réglementation appelée réglementation CNIL25(*). A cet effet, elle renvoie alors aux normes qui doivent être respectées sur le plan informatique dans l'établissement. Plus les systèmes d'information sont bons, mieux les données des clients sont en sécurité. Car le SI contient toutes les données des clients. Le SI doit impérativement respecter les normes DICP26(*). D'autre part, des mesures doivent être prises par le Responsable de la sécurité des SI (RSSI) pour prévenir les menaces qui sont nombreuses et de plusieurs natures. Le responsable de la conformité doit donc veiller à ce que le SI de la banque respecte les normes de sécurité et DICP. Il doit s'assurer de la conformité des SI. Dans le cadre du Cameroun en général et de la Microfinance en particulier, la protection des données personnelles des clients ne se limitera pas au système informatique mais s'étendra aux agents. Le manque de professionnalisme des agents de Microfinance reste un problème au Cameroun. Le responsable de la conformité doit s'assurer que ses collaborateurs traitent de façon responsable les données personnelles des clients. Il doit limiter les pertes de dossiers, ou tout simplement des dossiers qui traînent sur des tables, ou dans le hall. Pour être plus prudent, il doit sensibiliser et former ses collaborateurs aux règles de conformité.

    ii. La formation et la sensibilisation des collaborateurs aux règles de conformité.

    Le responsable de la compliance n'intervient pas dans la gestion ou le traitement des opérations dans l'établissement. Il doit juste s'assurer que l'établissement respecte les normes, réglementations et procédures. Pour éviter de déclencher des alertes à tout moment ou même de devoir mener des actions correctrices de façon régulière, le compliance officer doit sensibiliser ses collaborateurs sur les règles de conformité car ce sont ces collaborateurs qui sont les utilisateurs des normes, des procédures et même de la réglementation. Ils doivent être bien formé à ce sujet car ce n'est pas le compliance officer qui est chargé de respecter la réglementation mais eux.

    2.2. Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

    La mondialisation des échanges et la libéralisation des capitaux ce sont accompagnées d'une accélération et d'un accroissement extraordinaire de la vitesse et du volume des capitaux d'origine criminel en circulation. C'est ce phénomène qui a donné naissance au blanchiment de capitaux.

    10 000 milliards de dollars d'actifs financiers en dépôts ou en gestion dans des paradis fiscaux, 50 % des flux financiers mondiaux transitent par les paradis fiscaux. Selon le FMI ces paradis fiscaux hébergent 4000 banques, les deux tiers des fonds spéculatifs et 2 millions de sociétés écrans. Entre 20 et 25 milliards d'Euros de pertes de recettes fiscales pour l'Allemagne, entre 15 et 20 milliards pour la France et 100 milliards pour les USA.

    Ces chiffres ainsi présentés permettent de percevoir l'ampleur des dégâts financiers occasionnés par le blanchiment des capitaux d'où la nécessité de le définir, d'en présenter le déroulement, les acteurs ainsi que ses moyens de prévention et de détection.

    2.2.1. Définition.

    Le blanchiment consiste à donner une apparence licite à de l'argent qui provient d'activités illicites. C'est donc le fait de faciliter par tout moyen la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Comme activités illicites, nous pouvons citer à titre d'illustration : le trafic de drogue, la prostitution, la corruption, le trafic d'influence, le trafic d'armes, le trafic d'êtres humains, la contrefaçon, la contrebande, la piraterie etc. Plus spécifiquement, le blanchiment recouvre les agissements ci-après :

    - La conversion ou le transfert des biens provenant d'un crime ou d'un délit dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens. Dans le but aussi d'aider toute personne impliquée dans la commission des crimes ou des délits à échapper aux conséquences juridiques de ses actes.

    - La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'objet, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement, ou de la propriété des biens provenant d'un crime ou d'un délit.

    - L'acquisition, la détention ou l'utilisation des biens provenant d'un crime ou d'un délit.

    - La participation à l'un des actes énumérés ci-dessus, les tentatives de les perpétrer, le fait d'en faciliter l'exécution ou même le fait d'inciter ou de conseiller quelqu'un à le faire.

    2.2.2. Le déroulement du blanchiment.

    La chaîne des opérations qui caractérisent le blanchiment se déroule généralement en trois grandes étapes :

    - L'étape du placement : encore appelée prélavage, cette étape consiste à faire entrer l'argent le plus souvent en espèce dans le système économique.

    - L'étape de l'empilage : Encore appelée lavage, cette étape consiste à multiplier les écrans pour masquer l'origine du financement.

    - L'étape de l'intégration : Encore appelée recyclage, l'étape consiste à réaliser des investissements ou des dépenses d'apparence classique.

    Cette succession d'étapes nécessite une diversification des rôles et donc une organisation. C'est pourquoi le blanchiment des capitaux est considéré comme une forme de délinquance organisée. Cette forme de délinquance est d'autant plus grave qu'elle fait intervenir des expertises variées (avocats, experts comptables, banquiers, etc.). Cette spécialisation et cette diversification des rôles vont rendre très difficile l'identification et le démantèlement des réseaux de blanchiment. D'ailleurs il est possible de se demander si on peut lutter contre le blanchiment.

    Un préalable à la lutte contre le blanchiment est l'identification des zones qui facilitent sont développement. On parle à cet effet de paradis fiscaux. Pour qu'un pays soit taxé de paradis fiscal il faudrait qu'on y remarque des facilités fiscales et des lacunes réglementaires. C'est sur ces pays que la surveillance sera accentuée par les principaux acteurs chargés de la lutte contre le blanchiment.

    2.2.3. les principaux acteurs chargés de la lutte contre le blanchiment.

    - Le GAFI (Groupe d'Actions Financières) qui est un organisme intergouvernemental constitué par des recommandations nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il regroupe tous les pays affichant leur volonté de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le GAFI a mis en place un ensemble de mesures que chaque institution nationale doit appliquer en matière de justice pénale et système de contrôle. Ces mesures préventives doivent être adoptées par les institutions financières et contiennent 40 textes de recommandation.

    - Le comité ministériel de l'UMAC qui est chargé de l'édiction des règles principales portant prévention et répression du blanchiment et du terrorisme.

    - Le GABAC (Groupe d'Actions contre le Blanchiment d'argent en Afrique Centrale) qui est chargé de la promotion des normes, des instruments et des standards de lutte contre le blanchiment.

    - La COBAC qui à l'occasion de ses missions et notamment lorsque l'entité contrôlée fait l'objet d'un défaut de vigilance, elle peut prononcer des sanctions disciplinaires et édicter des règles spécifiques applicables en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

    - L'ANIF (Agence Nationale d'Investigation Financière) qui est chargé de recevoir, de traiter et le cas échéant de transmettre aux autorités judiciaires compétentes les déclarations aux quelles sont tenues les organismes financiers et personnes assujetties.

    - Les autorités judiciaires et notamment le procureur de la République qui reçoit des personnes autres que les assujetties les déclarations d'opérations dont elles ont connaissance et qui portent sur des sommes qu'elles savent susceptible de provenir d'un crime, d'un délit ou de s'inscrire dans un processus de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Les autorités judiciaires jugent, prennent des mesures conservatoires et prononcent les sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

    - Les établissements de crédit et les autres personnes assujetties (changeurs manuels, casinos, établissement de jeu, notaires et autres membres de professions juridiques indépendantes, agents immobiliers, sociétés de transport et de transfert de fonds, agences de voyage, commissaires aux comptes, experts comptables, conseillers fiscaux, auditeurs externes, marchands d'articles de valeur, services financiers de la poste, sociétés d'assurance et courtiers d'assurance, sociétés de bourse, intermédiaires en opérations de bourse, sociétés de gestion de patrimoine, etc.).

    - A l'intérieur de la banque, l'on peut énumérer le responsable de la conformité chargé de l'animation, du dispositif de lutte contre le blanchiment à l'intérieur de l'établissement de crédit et les agents au contact de la clientèle.

    Les établissements de crédit sont donc les principaux acteurs de la lutte contre le blanchiment car c'est dans leur enceinte que se développe cette activité. Raison pour la quelle la profession bancaire a mis sur pied des techniques de prévention et de détection du blanchiment.

    2.2.4. Les techniques bancaires de prévention et de détection du blanchiment : Le rôle de la compliance.

    Le banquier a l'obligation de répondre aux exigences réglementaires sans peine de sanction pénale ou de sanction administrative. Trois principes clés lui permettent dans la pratique de prévenir ou de détecter des opérations de blanchiment.

    - l'obligation de vigilance : s'exerce aux différents stades de la relation avec le client. A l'entrée de la relation, l'identité du client par exemple doit être prouvée. Au fil de la relation, le banquier doit prêter attention aux opérations remarquables, aux opérations inhabituelles ou les opérations réalisées avec des personnes suspectes.

    - La connaissance du client : Cette notion recouvre la connaissance du client lui-même, des mandataires, des sous-traitants et des partenaires. Communément appelé le ``KYC'' (Know Your Customers), le dossier doit contenir un document ``connaissance du client'', des pièces justificatives (identification, adresse du domicile, photo), des éléments d'appréciation de la compétence, d'estimation du revenu / profession nouvelle, et d'estimation de son patrimoine.

    - La surveillance des opérations : l'objectif est de détecter les opérations sans rapport avec l'activité, les habitudes financières ou la fortune du client. Par exemple le fait pour un salarié de faire des remises chèques, le fait pour une entreprise de confier un mouvement sans relation avec son chiffre d'affaires, le fait pour le client de demander le remboursement anticiper d'un prêt qu'il vient de souscrire.

    - L'obligation de déclaration du soupçon : la banque est tenue de déclarer à l'ANIF les opérations jugées suspectes c'est-à-dire susceptibles de s'inscrire dans un processus de blanchiment. La déclaration doit comporter les informations essentielles ci-après :le déclarant, le correspondant, le client, les autres personnes intervenants dans l'opération, la description de l'opération, la typologie du blanchiment, les commentaires éventuelles et les documents annexes.

    Toutes ces techniques de prévention et de détection du blanchiment sont garanties par le chargé de la conformité (en anglais compliance officer) qui identifie les risques de non-conformité à la législation, aux procédures, aux normes professionnelles. Cette tâche s'avère très sensible dans la mesure où la survenance d'un risque lié à la non-conformité peut avoir de graves conséquences sur l'activité de l'établissement.

    2.3. Les conséquences de la non-conformité.

    Depuis les derniers évènements qui ont affecté la stabilité du système bancaire et financier mondial, la conformité est devenue l'un des sujets à l'ordre du jour au comité de Bâle. La prise en compte du risque de non-conformité est devenue déterminante dans la gestion bancaire d'où la nécessité de le définir avant d'en présenter les conséquences.

    2.3.1. Définition du risque de non-conformité.

    Le risque de non conformité se définit comme un « risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d'atteinte à la réputation, du fait de l'absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques »27(*). Cette définition est une reformulation de celle proposée par le règlement 97-02 pour le quel le risque de non-conformité est « Un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant».

    Ce risque se distingue du risque juridique de litige puisqu 'il ne vise pas la mise en cause des établissements au titre de leurs obligations contractuelles mais les conséquences dommageables du non-respect de règles relevant pour l 'essentiel de l 'ordre public. La conformité aux lois et règlements est devenue une préoccupation majeure et le risque pénal, qui était tabou, est devenu un sujet en soi. La réglementation est dense et complexe, le non-respect des textes peut coûter cher à l'entreprise et à ses dirigeants. Les contrôles des autorités administratives sont redoutés et peuvent être redoutables puisqu 'elles ont vu, chacune leur tour, leurs pouvoirs d'investigations et de sanctions significativement accrus.

    La commission bancaire est l'autorité qui détient le plus de pouvoirs d'investigation et de sanctions. Ces sanctions peuvent être disciplinaires ou pécuniaires.

    2.3.2. Les sanctions disciplinaires.

    Dans le cas particulier des Microfinances, l'article 57 du règlement N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC stipule que la COBAC peut prononcer à l'encontre de tout établissement ayant violé la réglementation, l'une des sanctions disciplinaires suivantes :

    - l'avertissement ;

    - le blâme ;

    - l'interdiction d'effectuer certaines opérations ou l'exercice de certaines activités ;

    - la suspension, la démission d'office ou la révocation du commissaire aux comptes ;

    - la suspension ou la démission d'office des membres des membres du conseil d'administration, du directeur général ou du gérant ;

    - le retrait d'agrément.

    2.3.3. Les sanctions pécuniaires.

    La COBAC puni d'un emprisonnement de trois à deux ans et d'une amende de 100 000 francs à 10 millions de francs, ou seulement de l'une de ces deux peines, quiconque, agissant soit pour son compte, soit pour le compte d'une personne morale, contrevient aux dispositions et aux textes d'application du règlement COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de Microfinance dans la CEMAC pour :

    - défaut d'agrément pour l'exercice de l'activité d'EMF.

    - Poursuite des activités d'EMF après retrait de l'agrément ;

    - Défaut d'agrément pour l'exercice des fonctions de dirigeant d'établissement ou de commissaire aux comptes ;

    - Réalisation illégale d'opérations de Microfinance à titre habituel ;

    - Et toute autre violation des interdictions énoncées dans le règlement COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de Microfinance dans la CEMAC.

    La COBAC peut toutefois décider de mettre un établissement sous administration provisoire en cas de carence constatée dans la gestion.

    2.3.4. L'atteinte à la réputation ou à l'image de l'établissement.

    La non-conformité d'un établissement peut être à l'origine d'un scandale qui éclabousse la réputation d'un établissement comme se fût le cas pour Enron et Parmalat. L'atteinte à la réputation de l'établissement n'implique pas de dépense immédiate mais elle a un coût. Elle ternie l'image de l'établissement engendrant ainsi une perte de confiance de la part des clients. Une image désastreuse peut peser sur les ventes de l'établissement, sur la valeur de ses titres ou sur sa capacité à attirer les talents. Jusqu'à présent, les économètres avaient été incapables d'apprécier scientifiquement la réalité et l'ampleur de ce coût de la réputation. La mauvaise réputation peut être à l'origine d'une forte baisse de la performance commerciale et même financière de l'établissement. Dans le pire des cas, elle peut occasionner une ruée bancaire28(*) et mener ainsi l'établissement vers une défaillance l'obligeant soit se livrer à une OPA29(*) soit à une fusion acquisition ou même à une faillite etc.

    Le contrôle de conformité est une obligation nouvelle pour les établissements de crédit. Il est doté d'un dispositif chargé de surveiller des domaines précis de l'activité de l'établissement tels que la protection et connaissance des clients, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il vise à une meilleure maîtrise du risque de non-conformité de l'établissement. La non-conformité de la part d'un établissement de crédit peut lui être préjudiciable du fait des sanctions aux quelles il s'expose. Mais ce n'est pas le souci majeur du législateur lorsqu'il insiste sur la conformité. En réalité, sa peur se situe au niveau du risque systémique que cela pourrait occasionner à travers des catastrophes mettant en mal la stabilité du système bancaire et créant un manque de confiance chez les épargnants. En effet, de telles catastrophes se sont produites à plus d'une reprise30(*) dans le secteur bancaire et il faut préciser a cet effet que le secteur de la Microfinance n'est pas en reste dans cette obligation.

    Chapitre 2

    LA NOTION DE MICROFINANCE

    INTRODUCTION

    Le système bancaire camerounais a connu une période difficile ayant entraînée la perte de confiance de la part de la clientèle. Cette clientèle s'est donc vu fuir le système bancaire formel pour se réfugier dans un système financier informel animé par des tontines et des COOPEC qui prendront plutard l'appellation d'Institution de Microfinance. Dans ce chapitre, il sera question de présenter l'activité de Microfinance au Cameroun (section 1) et de présenter ses spécificités tout en faisant ressortir le lien avec la conformité (section 2).

    Section 1 Présentation de la Microfinance au Cameroun.

    La Microfinance est née dans le but d'aider des personnes n'ayant pas d'accès aux circuits bancaires traditionnels à créer une activité génératrice de revenus. Depuis sa création, la Microfinance a connu plusieurs mutations et présente aujourd'hui des caractéristiques qui découlent de sa définition et de son histoire.

    1.1. Définition, évolution et caractéristiques de la Microfinance.

    Bien que la pratique de l'activité de Microfinance fait aujourd'hui l'objet de plusieurs controverses quant au but de sa création, sa définition, elle, reste claire à ce sujet.

    1.1.1. Définition.

    Marc Labie, définit la Microfinance comme étant l'octroi de services financiers (généralement du crédit et /ou de l'épargne), à des personnes développant une activité productive, le plus souvent de l'artisanat ou du commerce et n'ayant pas accès aux institutions financières commerciales en raison de leur profil socio-économique (il s'agit des pauvres, sans revenus fixes, qui n'offrent aucune des garanties demandées par les institutions bancaires commerciales)31(*).

    Elle désigne les dispositifs permettant d'offrir de très petits crédits («microcrédit ») à des familles pauvres pour les aider à mener des activités productives ou génératrices de revenus leur permettant ainsi de développer leurs très petites entreprises. Avec le temps et le développement de ce secteur particulier partout dans le monde, la Microfinance s'est élargie pour inclure désormais une gamme de services plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d'argent etc.) et aussi une clientèle plus étendue. La Microfinance ne se limite donc plus aujourd'hui à l'octroi de microcrédit aux pauvres mais bien à la fourniture d'un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel32(*).

    Le CGAP (Groupe consultatif pour l'assistance aux pauvres) quant à lui, définit la Microfinance comme un « ensemble de services financiers et bancaires à destination des populations les plus pauvres ».

    Le terme Microfinance a ainsi connu de nombreuses interprétations mais le Règlement CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale) lui a attribué une définition qui, selon lui, reflète le mieux la réalité de cette pratique dans le contexte africain. Selon cette définition, la Microfinance est une activité exercée par des entités agrées, n'ayant pas le statut des banques ou d'Etablissements financiers, et qui pratiquent, à titre habituel des opérations de crédit et/ou de collecte de l'épargne et offrent des services financiers spécifiques aux populations évoluant en marge du circuit bancaire traditionnel.

    Par ailleurs, selon Antoine MAROT33(*), le but de la Microfinance est d'aider des personnes n'ayant pas d'accès aux circuits bancaires traditionnels à créer une activité génératrice de revenus. Les activités aidées sont généralement celles du monde rural, où se trouvent la majorité des personnes vivant sous le seuil de pauvreté : agriculture, élevage, petit commerce, artisanat, transport.

    Une synthèse de ces définitions nous permet d'appréhender la Microfinance comme un moyen de développement économique permettant aux personnes à faibles revenus exclues du système bancaire formel, d'améliorer leur mode de vie, d'augmenter leurs revenus, en leur offrant un ensemble de services financiers tels que : l'épargne, le crédit, l'assurance, le transfert d'argent, etc.

    Elle se définit donc par :

    · Sa cible : les populations défavorisées (pauvres) exclues de l'accès aux systèmes financiers classiques ;

    · Son objet : un instrument de lutte contre la pauvreté (instrument parmi d'autres, utilisé en soi ou intégré dans un projet ou programme);

    · Ses fonctions financières d'épargne, de crédit, d'assurance, de coffre développées en dehors du système financier formel ou bancaire classique ;

    · Sa visée : le développement et/ou la création d'activités économiques rentables et pérennes, ainsi que l'accroissement des ressources des ménages. (Patience MPANZU, 2005).

    Ces éléments qui définissent la Microfinance sont un héritage de l'histoire de cette activité.

    1.1.2. Historique et évolution de la Microfinance.

    La Microfinance (sous cette appellation) trouve son origine dans les innovations éthiques de l'économie sociale de la fin du 19ème siècle des pays industrialisés. Dès cette époque, une multitude d'initiatives ont vu le jour pour promouvoir l'épargne des classes laborieuses (paysans, ouvriers, artisans), pour la sécuriser et la rémunérer de façon attractive, mais aussi pour la transformer en crédits, beaucoup moins coûteux que ceux offerts par les commerçants et autres usuriers de l`époque (DEFOURNY J. et al, 1999). Friedrich RAIFFEISEN, SCHULTZ, DELITZ et Alphonse DESJARDINS sont considérés comme les pères du mouvement mondial des coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC). Le premier, lance l'idée en Bavière dans la seconde moitié du 19ème siècle, le dernier la développe au Québec dès le début du 20ème siècle.

    En Afrique, des expériences les plus anciennes ont été identifiées au Ghana (1920), au Kenya, Nigéria, Ouganda dès 1955. La formule des « Crédit Unions » ou coopératives d`épargne et de crédit a surtout été développée au cours de ces vingt dernières années (Nsabimana A., 2004)34(*).

    Mais l'expérience du microcrédit35(*) ou mieux des systèmes de financement décentralisés (formels ou informels) daterait de plus longtemps que ça. Dans le passé, les pratiques visionnaires de certains moines qui avaient fondé au XVe siècle des monts-de-piété présentaient déjà des orientations communautaires. Le premier mont-de-piété crée en 1462 en Italie, structure spécialisée dans le prêt sur gage afin de lutter contre les usuriers doit donc être considéré comme l'un des ancêtres les plus lointains de la microfinance36(*).

    En Inde, le micro-crédit est apparu il y a 3000 ans, sous trois formes principales : les traditionnels usuriers, les chit funds (épargne et crédit rotatif par association), et les guildes de marchands. Les trois existent encore aujourd'hui.

    A la fin des années 1990, le succès du microcrédit grâce à Docteur Muhammad YUNUS avait enfanté la Microfinance, qui englobe toute une gamme de services financiers à destination des pauvres : crédit, épargne, assurance... C'est à lui que nous devons l'acceptation actuelle de la Microfinance.La Microfinance a aussi son histoire au Cameroun. Elle y est apparue sous sa forme traditionnelle (tontine37(*), « swhaa'a dans l'Ouest Cameroun, « Djangui » dans la zone anglophone) depuis plus d'un siècle. En 1963, sous l'influence des missionnaires hollandais dans la zone anglophone du Cameroun, elle a démarré de manière formelle avec la création de la première coopérative de crédit dénommée  « credit union » ou caisse populaire. Mais ce n'est qu'au début des années 90 que la Microfinance s'est diversifiée grâce aux lois n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association et n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune (CREUSOT, 2006). Grâce à ces textes, le paysage de la Microfinance va changer et se diversifier comme indiqué dans notre introduction. C'est dans ce contexte que nous allons donc voir apparaître de nombreuses institutions telles que :

    · Des institutions développées de manière endogène, c'est le cas des MC² (mutuelle communautaire de croissance)

    · Les Caisses Villageoises d'Epargnes et de Crédit Autogérées (CVECA)

    · Des projets de développement ou agro-industriels avec un volet crédit comme exemple nous pouvons citer la société de développement du coton (SODECOTON), South- West development Authority (SOWEDA), etc.

    · Des ONG et associations orientées vers la microfinance et le développement comme Appropriate Developement for Africa Foundation (ADAF), ...

     

    La Microfinance a ainsi une origine très lointaine qui la caractérise et constitue son identité actuelle qu'il nécessite de présenter.

    1.1.3. Caractéristiques de la Microfinance.

    La Microfinance présente des traits caractéristiques particuliers. Ils concernent38(*) :

    · le niveau des montants financiers : on parle de « micro » crédits. Il est généralement admis que le montant des crédits se situe entre 20 et 1000 US$ ;

    · le terme ou échéance de remboursement : sous des formes variées (remboursement journalier, hebdomadaire, mensuel, ..., ou parfois à terme échu), le terme de remboursement du crédit est généralement court. Pour la plus grosse part des crédits octroyés, il ne dépasse pas 12 mois.

    · les conditions d'accès et d'octroi du crédit : les formalités et procédures nécessaires pour formuler une demande de crédit sont simplifiées au maximum. Le temps entre la demande et l`octroi du crédit est le plus court possible. Les garanties recherchées par les EMF se trouvent généralement en dehors du champ des garanties classiques du système bancaire commercial et sont adaptées aux spécificités culturelles de la zone d'implantation de la Microfinance.

    A ces éléments de caractérisation centrés sur la méthodologie de crédit se greffent d'autres traits d'identification de la Microfinance encore plus saillants.

    i. La pauvreté.

    Le concept de Microfinance est toujours associé à celui de la pauvreté, (c'est d'ailleurs ce phénomène de société qui est à l'origine du développement de la Microfinance) d`où la nécessité d'apporter un éclairage sur la notion de pauvreté dans le cadre de ce travail.

    La pauvreté est une notion toute relative et assez complexe. En effet, le pauvre de Harlem city aux Etats-Unis a de fortes chances d'être considéré comme riche ou au moins modeste dans un village du Cameroun.

    La Banque mondiale définit deux seuils de pauvreté internationale de 1$ (très pauvres) ou de 2$ (pauvres) par jour et par tête (CGAP, 2003) et, selon le sommet du microcrédit de 2005, les plus pauvres sont ceux qui se situent dans la moitié inférieure du groupe des personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté le plus sévère, dont le niveau de consommation est inférieur à 1$ par jour.

    Alors que dans l'Union Européenne, on définit comme pauvre, toute personne dont le revenu est inférieur à la moitié du revenu moyen de l'ensemble de la population du pays considéré (HAUSSER et PILGRAM, 1999)39(*), beaucoup d'organisations internationales de développement se basent sur la notion de pauvreté absolue, laquelle définit le pauvre comme étant toute personne dont le revenu journalier ne dépasse pas un dollar américain.

    Se basant sur les déclarations des pauvres, la Banque Mondiale (2000) propose la définition synthétique suivante : « la pauvreté est un profond dénuement, un manque aigu de bien-être. Etre pauvre, c'est avoir faim, ne pas avoir un toit, ne pas avoir des vêtements décents, être malade et ne pas pouvoir se faire soigner ; c'est être illettré et sans instruction. Les personnes démunies sont particulièrement exposées à des événements extérieurs qui échappent à leur contrôle : maltraitées par les institutions et la société, n'ont les moyens de se faire entendre, ni d'exercer une influence quelconque».

    Nous retiendrons avec Patience MPANZU, qui se basait sur un des quatre niveaux de pauvreté définis par l'OCDE dans son étude, comme pauvre une personne privée de certains des cinq capitaux suivants : Le capital naturel (l'eau, la terre, les ressources environnementales), le capital social (les liens de solidarités entre membres d'un groupe social, l'accès aux institutions, ...), le capital humain (les connaissances, l'aptitude au travail, la santé,...), le capital physique (le patrimoine, l'accès aux infrastructures de base, les moyens de production,...) et le capital financier (l'épargne, l'accès au crédit, à l'assurance).

    C'est de ces pauvres que la Microfinance tente de s'occuper dans le but les faire sortir de la situation précaire dans laquelle ils se trouvent.

    Nous convenons en effet avec le CGAP que les populations qui vivent dans l'extrême pauvreté, les indigents, les sans logis, les réfugiés ne devraient pas être considérés comme des clients de la Microfinance40(*). Le risque existe de les pousser dans une spirale de l'endettement, du surendettement et de la pauvreté accrue par des crédits qu'ils ne sont pas en mesure de rembourser. Ainsi, la Microfinance bénéficie le mieux aux populations ou personnes qui ont, ou qui ont identifié, une activité économique sur laquelle ils sont en mesure de capitaliser s'ils peuvent disposer de financements adaptés même s'ils sont petits (TOLLENAERE, 2002).

    ii. La proximité

    Une des caractéristiques méthodologiques essentielles de la Microfinance est le concept de proximité. En effet, quelles que soient les mesures envisagées, un point commun à l'ensemble des programmes et institutions de Microfinance est constitué par la proximité avec les clients ``micro-entrepreneurs'', proximité à la fois géographique, mais aussi sociale. Cette caractéristique directement inspirée de la finance informelle est une condition indispensable pour établir une relation fiable entre le ``micro-entrepreneur'' et le prêteur. Elle est, dans une large mesure, à l'origine des succès rencontrés par les organisations actives en Microfinance.

    iii. Le lien commun

    Le lien commun est celui qui unit les bénéficiaires-clients au sein d'un EMF. Il est le ciment de la cohésion du groupe et renforce le caractère identitaire et participatif de ceux-ci à l`institution. Le lien commun peut être de nature géographique ou territoriale (exemple : les membres de l'EMF appartiennent à tel village, communauté rurale, quartier, zone, région,...) ou professionnel ou sectoriel (exemple : les artisans, les pêcheurs, les agriculteurs, les maraîchers,...) ou voire une combinaison de deux. Il peut également s'appuyer sur un genre exclusif (exemple : les femmes dans le cadre des Mutuelles Financières des Femmes Africaines (MUFFA) au Cameroun).

    Un « lien commun » fort facilite la constitution des groupes de « caution solidaire ». Toutefois, une trop grande homogénéité des membres d'un EMF, en particulier dans le type d`activité économique, peut présenter un risque systémique accru pour l'institution en cas de mauvaise (ou absence de) récolte par exemple ou d'autres types de calamités. Une couverture géographique suffisante pour assurer la diversité des risques et des activités sera à cet égard recherchée (TOLLENAERE, 2002).

    iv. L'argent chaud et froid

    Les termes « argent chaud » et « argent froid » désignent l'origine de l'argent utilisé dans le fonds de crédit pour être prêté aux clients d'un EMF. On parlera d'argent chaud lorsque le fonds de crédit est constitué de l'épargne des clients et d'argent froid lorsque celui-ci est constitué d'apports extérieurs (emprunts, lignes de crédits externes, dotations, dons, ...). L'implication et la responsabilité des clients seront d'autant plus grandes que la proportion de l'argent chaud sera importante dans le fonds de crédit. Certains EMF ne fondent leur légitimité que sur l'argent chaud. Et il faut, alors, parfois deux à trois ans pour qu'un fonds de crédit soit constitué et que les premiers crédits soient octroyés. Dans la plupart des cas cependant, les fonds de crédit des EMF sont composés de ces deux formes d'approvisionnement. Il faut cependant rappeler que certaines EMF n'ont, de par leur statut, pas le droit de collecter de l'épargne (EMF de troisième catégorie).

    Ces éléments caractéristiques de la Microfinance déterminent la nature des produits proposés par les EMF.

    1.1.4. Les Produits de la Microfinance.

    Comme tout entreprise, les EMF ont le souci du chiffre d'affaire41(*). Pour ce faire, ils doivent développer des produits et services adaptés aux besoins de leurs clientèles. C'est ainsi qu'ils offrent des servies de microcrédit et d'autres produits.

    i. le microcrédit

    Le coeur des services financiers offerts par les EMF (hormis des produits de collecte de l'épargne) est en général le microcrédit à court terme (durée inférieure à douze mois). En conséquence, l'aspect le plus connu de la Microfinance est le microcrédit. Si bien que pour beaucoup de personnes et pour le grand public en particulier, la microfinance se confond avec le microcrédit. Il consiste le plus souvent à octroyer des prêts à court terme, soit pour permettre la constitution du fonds de roulement, soit pour réaliser de petits investissements (par exemple une machine à coudre pour un artisan, l'achat des semences pour les planteurs, etc.).

    Les taux d'intérêts appliqués sur ces prêts sont au moins égaux, voire supérieurs, à ceux du système bancaire traditionnel. Quant aux garanties, elles peuvent être réelles ou morales mais elles reposent avant tout sur des mécanismes de pression sociale (groupe solidaire ou chef du village) et sur la motivation de se préserver un accès à des services financiers (notamment à des crédits dont les montants peuvent aller croissant).

    Aujourd'hui la variété des formes de crédit est énorme. Toutefois, on distingue généralement trois grandes catégories de crédit : à l'investissement, au commerce et à la consommation. Il peut être défini comme une anticipation d'un revenu espéré à plus ou moins longue échéance. Le risque est donc lié à la génération de ces ressources futures. La cible générale de la Microfinance et du microcrédit en particulier est le ménage. Le plus souvent, il n'y a que peu de rapport entre l'utilisation de cette « anticipation » (l'objet du crédit) et l'origine du revenu permettant le remboursement. On parle ici de fongibilité de crédit, c'est-à-dire qu'il est très difficile pour le prêteur d'affecter directement un emploi à la ressource que constitue le crédit. Fongibilité à laquelle s'ajoute, le plus souvent en milieu rural, la pluriactivité.

    En dehors du fait que la fongibilité complique la mise en évidence de l'impact du microcrédit, il faut reconnaître que c'est un véritable mécanisme de survie qui permet aux personnes vivant dans la pauvreté de mieux gérer leur situation. En effet, l'affectation diffuse du crédit reçu leur permet d'utiliser les ressources financières là où elles seront les plus utiles pour eux.

    · Méthodologie du microcrédit en microfinance

    En microfinance, la méthodologie de crédit repose plus sur le profil de l'emprunteur (l'évaluation des crédits est centrée sur la volonté et la capacité des clients à rembourser) que sur les actifs pouvant être saisis en cas de non-remboursement. Même si certaines institutions de microfinance prennent des garanties matérielles en dépôt, ces dernières constituent rarement le fondement de leurs décisions d'octroi de crédit.

    Les méthodologies de crédit peuvent être classées en deux grands groupes (Nsabimana, 2004)42(*) : les modèles de crédits individuels et les modèles de crédit de groupe.

    Les modèles de crédits individuels recourent, lorsque c'est possible, à des garanties matérielles, comme le nantissement des actifs, terrains et constructions, etc. Cependant, la légalité et la pratique de ce type de mesures de garanties sont souvent remises en cause. Dans la pratique, la plupart des institutions de microfinance adoptent des techniques de sélection fondées sur une évaluation sur base du profil individuel.

    Les modèles de crédit de groupe recourent à des groupes solidaires, constitués généralement de quatre à six membres, qui sont voisins, ou qui exercent des métiers dans le même quartier ou dans le même secteur d`activité. Le système de sélection mutuelle qui est à l`origine de la constitution de tels groupes renforce la confiance de l'institution envers le groupe.

    Dans la méthodologie de crédit aux groupes, et plus particulièrement dans le cas de groupes de grande taille, les agents de crédit ont tendance à mener une analyse minimale des caractéristiques individuelles du client ou de son activité. Cette analyse est plutôt implicitement déléguée aux autres membres du groupe, qui ont une connaissance les uns des autres plus complète que celle des agents de crédit.

    · Le « Cautionnement solidaire »

    Le cautionnement solidaire est le type de garantie qui a été développée par l'expérience de la Grameen Bank, lorsque M. YUNUS, dans le début des années 70, octroya un crédit à 2 personnes d'un groupe de 5, puis aux deux suivantes, puis à la dernière. Les 5 membres de ce groupe de caution solidaire étant solidairement responsables du remboursement du crédit. Cette expérience a montré les conditions de fonctionnement et les avantages de ces groupes solidaires : la sélection des emprunteurs, la discussion sur l'objet du crédit (rendant plus sûr le succès de l`activité de finance), la facilité dans la gestion et le remboursement. Les ressorts sociaux mis en jeu par le cautionnement solidaire sont davantage la pression sociale ou le sens de l'honneur qu'une véritable solidarité.

    Depuis lors, le principe de cautionnement solidaire a été largement utilisé et adapté aux situations locales sous formes variées. Il n'est, aujourd'hui, pas rare de trouver des EMF qui associent l'épargne individuelle préalable, le crédit individuel et le cautionnement solidaire.

    Il convient de relever ici que dans des formes traditionnelles d'épargne et de crédit existant au Cameroun (Schwa'a, Djangui) depuis très longtemps, ces formes de caution solidaire par les groupes a toujours existé.

    ii. Les autres produits.

    Selon le CGAP, même lorsque les pauvres semblent avoir accès aux établissements financiers formels, les prestations offertes ne correspondent pas forcément à leurs besoins43(*).

    Parce qu'il reste des besoins importants à couvrir (on estime à 600 millions le marché potentiel de la microfinance...) et parce que la demande de la clientèle actuelle des EMF évolue, la diversification des produits financiers offerts par les IMF est aujourd'hui au premier plan.

    De fait, en réponse à des besoins non encore couverts identifiées et aux limites perçues dans leur offre, des exemples d'institutions spécialisées se développent (plusieurs exemples en Europe de l'Est pour les crédits à des microentreprises) et les EMF existantes continuent d'innover : des expérimentations de produits novateurs et intéressants sont en cours (crédit-stockage, crédit-bail...) au même titre que des outils de sécurisation du crédit (sociétés de caution mutuelle, centrales de risque...). Toujours dans cette mouvance et en sus du microcrédit classiquement offert dans tous les EMF, l'on retrouve ainsi dans certains de ces établissements d'autres produits (financiers et non financiers) qui lui sont associés et proposés à la clientèle. Il s'agit par exemple des services de transferts de fonds, des produits de microassurance, des actions en formation et d'éducation, de la location de coffres forts, de l'achat des biens pour les besoins de la clientèle,...etc.

    Ce rappel historique de l'origine de la Microfinance, de ses définitions et caractéristiques nous montre bien que l'avènement et le développement de la Microfinance sont liés à la nécessité ressentie par d'éminentes personnalités d'inclure dans le système financier une frange importante de la population mondiale qui en était systématiquement exclue jusqu'alors (mission sociale). Ce besoin a également été ressenti au Cameroun et traduit dans les faits par la création des « credits unions » en premier. Puis l'expérience va s'étendre et se multiplier à la faveur de la réglementation et de l'organisation de ce secteur dont l'importance allait croissante.

    1.2. La Microfinance au Cameroun.

    Pays à faible taux de bancarisation, le Cameroun avait plus que jamais besoin d'institutions telles que les EMF. Il sera question ici de voire comment la Microfinance s'est installé au Cameroun ainsi que son importance sur ce territoire.

    1.2.1. Avènement et enjeux de la Microfinance au Cameroun.

    i. Avènement de la Microfinance au Cameroun.

    Le succès du mouvement mutualiste en Europe ne s'est pas étendu rapidement en Afrique notamment en Afrique subsaharienne. En effet, en Afrique plus qu'ailleurs, une très grande majorité de la population est restée exclue des services financiers formels du fait principalement du dogme de l'épargne préalable44(*). Cette exclusion a conduit plusieurs gouvernements, organismes internationaux et coopérations bilatérales, dans les années 1960 à créer et/ou apporter des concours multiformes pour la mise sur pied des institutions financières non bancaires susceptibles de mettre à la disposition des différents exclus des services financiers appropriés.

    Vers la fin des années 60, face aux échecs45(*) de ces établissements vis-à-vis de l'atteinte des objectifs qui leur étaient fixés, de nombreuses initiatives ont été tentées au début des années 70 pour mettre en place des établissements financiers plus efficaces s'inscrivant dans la logique de la libéralisation, du désengagement de l'Etat, de la privatisation, de la décentralisation,...etc. Ainsi sont apparus ce qu'on a appelé les systèmes financiers décentralisés dans la zone francophone et les Microfinance institutions dans la sphère anglophone.

    L'apparition de ces nouvelles structures de financement de l'industrie de la Microfinance a été le résultat de la conjonction d'un ensemble de facteurs qui peuvent être regroupés en 03 de l'avis du Pr Hubert NGNODJOM46(*).

    Tout d'abord, la grave crise économique de la fin des années 80 qui a ébranlé le secteur financier et l'ensemble des autres secteurs d'activités de l'économie camerounaise. Le secteur bancaire a enregistré à cette occasion de nombreuses fermetures ; ce qui a développé un climat de défiance de la population vis-à-vis du système et une reconversion de bon nombre des cadres de ces institutions dans des activités de Microfinance.  

    Ensuite, l'on a pu observer un durcissement des conditions d'octroi des crédits dans les banques classiques à la suite des restructurations imposées à nombre des survivantes à la crise de cette période. Cette rigueur sélective a entraîné la marginalisation d'une bonne frange de la population par rapport à l'accès aux services bancaires et une aggravation de la sous-bancarisation particulièrement en zone rurale. Les EMF se sont alors révélées de plus en plus attractives de par leur approche de proximité et de flexibilité dans leur mode de gestion.

    Enfin, le dernier facteur favorable est exogène à notre contexte. Il s'agit du choix fait par la communauté internationale de miser sur les SFD47(*) pour lutter efficacement contre la pauvreté ; et ce, face aux échecs de la politique de l'aide publique au développement et de bien d'autres modes de financement qui ont été expérimentés dans les pays du Sud. De nombreux programmes ont donc été élaborés dans ce cadre et offrent en plus des services financiers classiques des services complémentaires comme les soins de santé, l'apprentissage,...etc.

    Pratiquement, c'est en 1963, sous l'influence des missionnaires hollandais dans la zone anglophone du Cameroun que l'on a enregistré la création de la première coopérative de crédit dénommée  « credit union » ou caisse populaire. Ces COOPEC sont aujourd'hui regroupées au sein de la Cameroon Cooperative Credit Union League - CamCCUL -, le plus grand réseau d'établissements de Microfinance du Cameroun. Ce réseau a même créé depuis 7 ans une banque commerciale : la Union Bank of Cameroon). Mais ce n'est qu'au début des années 90 que la Microfinance s'est diversifiée et a connu un essor remarquable grâce aux lois n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association et n° 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune48(*).

    ii. Enjeux de la Microfinance.

    Normalement, les banques ne fournissent pas de services financiers à des clients dépourvus d'un minimum de revenus. Pour gérer un compte client, ces mêmes banques doivent supporter un coût fixe assez substantiel qui ne dépend pas du montant des sommes d'argent mises en jeu. Par exemple, le total des produits dégagés par une centaine de crédits de 100 000 FCFA chacun est à peu près égal au profit dégagé par un crédit de 10 000 000 FCFA, alors que la gestion de cent crédits implique cent fois plus de travail et de diverses dépenses que la gestion d'un seul. La même équation de base régit l'économie d'autres services financiers. Il y a un seuil de rentabilité associé au crédit ou au dépôt qui veut dire que la banque perd de l'argent lorsqu'elle effectue une transaction au-dessous d'un certain montant. Les besoins financiers des pauvres se situent généralement au-dessous de ce seuil.

    De plus les pauvres ne possèdent pas suffisamment de biens qui puissent être considérés comme un collatéral, c'est à dire qui puisse servir de garantie. Même lorsqu'ils possèdent leurs terres, ils n'en n'ont souvent aucun titre de propriété. Cela a été particulièrement bien étudié par l'économiste Hernando de Soto[]. Cela implique que les banques n'ont pratiquement pas de recours contre les emprunteurs défaillants.

    A cause de ces difficultés, lorsque les pauvres sont amenés à emprunter, ils doivent souvent faire appel à leur famille ou à des prêteurs locaux qui pratiquent des taux d'intérêts très élevés. Une synthèse de 28 études portant sur les taux d'intérêts des crédits informels de 14 pays d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique conclut que 76% des taux d'intérêt pratiqués par les prêteurs locaux sont supérieurs à 10% par mois, et parmi ceux-ci, 22% dépassent les 100% par mois. Ces prêteurs pratiquent généralement pour les plus pauvres des taux plus élevés que pour les moins pauvres[]. Alors que ces prêteurs sont souvent stigmatisés et traités d' usuriers, leurs services sont accessibles, rapides et très flexibles lorsque les emprunteurs doivent faire face à des problèmes. Les espoirs de les éliminer du circuit se sont avérés irréalistes même dans des contextes où les institutions de Microfinance étaient très actives. L'enjeu de la Microfinance est donc d'offrir des services financiers à ces pauvres exclus du système classique en adoptant une organisation, des stratégies et une politique de gestion qui lui permettent de réaliser de bonnes performances sociales tout en dégageant une rentabilité acceptable. Cet enjeu est d'autant plus important qu'une bonne part de la population mondiale en général et camerounaise en particulier est désormais servie par ces institutions et que la réglementation de ce secteur est encore en pleine construction.

    1.2.2. Le poids économique de la Microfinance dans l'activité bancaire du Cameroun.

    Les années 90 ont connu de nombreuses innovations et diversification dans le secteur de la Microfinance. C'est ainsi que l'on a vu apparaître :

    - des institutions développées de manière endogène comme les MC² (Mutuelles Communautaire de Croissance) développées avec l'assistance technique de l'ONG Appropriate Development for Africa Foundation ( ADAF49(*)) et sous le parrainage de Afriland First Bank;

    - les Caisses Villageoises d'Epargne et de Crédit Autogérées (CVECA) appuyées par l'ONG Microfinance et Développement (MIFED) à travers le projet de crédit rural décentralisé du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, la BICEC et deux institutions françaises : le Centre International pour le Développement et la Recherche ( CIDR) et l'Agence Française de Développement (AFD);

    - les Coopec exclusivement pour femmes, dont principalement : les Coopératives d'Epargne et de Crédit pour Promotrices (CEC Prom) avec l'appui de l'Agence Canadienne pour le Développement International ( ACDI); et la Mutuelle Financière de Femmes Africaines (MUFFA) qui est appuyée par Afriland First Bank et l'ONG ADAF;

    - les institutions qui n'offrent que du crédit, cas de ACEP Cameroun (concentré essentiellement dans les villes de Yaoundé et Douala) et de la Cameroon Gatsby Trust (CGT);

    - de nombreux projets de développement ou agro-industriels avec un volet crédit. Cas de la Société de Développement du Coton (SODECOTON), South-West Développement Authority (SOWEDA), PREPAFEN, etc.

    Les dernières enquêtes de la COBAC (Commission Bancaire d'Afrique Centrale) de 2007 montrent que l'activité de Microfinance est en pleine expansion au Cameroun, et s'accompagne de restructuration et de consolidation. C'est ainsi qu'en fin 2006, elle dénombre sur le territoire camerounais 490 EMF (en baisse par rapport aux 652 EMF recensées en 2000) mais avec 1 052 guichets contre 700 en 2000. Le nombre de membres/clients quant à lui est de 849 030 en forte progression par rapport aux 219 410 membres/clients de 2000.

    Au sens de la réglementation CEMAC, on dénombre à fin 2006 six réseaux regroupant 252 EMF. Il s'agit du réseau CAMCCUL (177 EMF), des deux réseaux CVECA (41 EMF) et des trois réseaux Caisses Mutuelles d'Epargne et de Crédit -CMEC- (34 EMF). Il convient de signaler ici que les EMF dénommés M évoluent en EMF indépendants. Parmi les autres EMF indépendants, on note que 35 ont choisi d'évoluer en 2èmecatégorie (contre 12 seulement en 2000). Fin 2006, près de 93% des EMF sont de 1ère catégorie, et les statistiques ne présentent pas d'EMF de 3ème catégorie agréés (la principale qui exerçait dans cette catégorie, à savoir ACEP, s'est transformée en EMF de 2ème catégorie).

    Les actions d'assainissement du secteur de la Microfinance au Cameroun ont entraîné un renforcement des fonds propres des EMF qui sont passés de 3 milliards de FCFA en 2000 à plus de 19 milliards de FCFA fin 2006. Les EMF les mieux capitalisés sont : les EMF du réseau CAMCCUL (3,16 milliards de FCFA), les M (2,09 milliards de FCFA), COFINEST (1,09 milliards de FCFA), COMECI (956 millions de FCFA), et CCA (768 millions de FCFA).

    Le total des dépôts collectés par les EMF à fin 2006 est de 162 milliards de FCFA (contre 38 milliards de FCFA en 2000). Les cinq EMF les plus importants (en encours d'épargne) sont : les EMF du réseau CAMCCUL (44 milliards de FCFA), COFINEST (17 milliards de FCFA), First Trust (11 milliards de FCFA), CCA (10 milliards de FCFA), et les M (9,9 milliards de FCFA). S'agissant du total d'encours de crédit brut, il s'élève à 104 milliards de FCFA (contre 28 milliards de FCFA en 2000), et les 5 EMF les plus importants (encours de crédit) sont : les EMF du réseau CAMCCUL (29 milliards de FCFA), COFINEST (9 milliards de FCFA), CCA (7 milliards de FCFA), ACAP Cameroun (6 milliards de FCFA), et les M (5,6 milliards de FCFA).

    A fin 2006, l'encours total des dépôts collectés par les EMF au Cameroun représente 12% des dépôts collectés par le secteur bancaire (contre 6% en 2000), tandis que l'encours brut des crédits atteint 10,4% du secteur bancaire (contre 4,3% en 2000).

    Le secteur de la Microfinance camerounais occupe une place prépondérante en zone CEMAC. En effet, il concentre 67% du nombre total des EMF, 72% du nombre total des guichets, 70% du total des membres/clients, 69% de l'encours des dépôts, et 82% de l'encours brut des crédits.

    Les principaux produits offerts par les Etablissements de Microfinance au Cameroun sont l'épargne, le crédit, les transferts rapides d'argent, les opérations bancaires telles que les encaissements de chèques, virement, etc. On note aussi un développement de produits accessoires comme la vente des produits d'assurance, le paiement de salaires, etc. Mais le produit qui connaît la plus forte croissance est le transfert rapide d'argent avec des leaders comme Expess Union, COFINEST, First Trust, CCA, etc. Le volume mensuel des transferts de fonds opérés par les EMF se chiffre à 3 milliards de FCFA.

    S'agissant des taux d'intérêt débiteur et créditeur dans le secteur de la Microfinance, ceux-ci ne sont pas réglementés, et les institutions sont libres de les fixer. L'enquête de la COBAC (2007) révèle que les taux d'intérêt débiteurs varient de 6% à 78% par an, tandis que les taux d'intérêt créditeurs s'échelonnent de 0,3% à 16% par an.

    On observe au Cameroun, un intérêt croissant des banques classiques pour le secteur de la microfinance. C'est tout d'abord Afriland First Bank qui en 1992 se lance dans la promotion des M et de la MUFFA, la BICEC qui engage un partenariat avec les CVECA (accent sur le refinancement) dès le milieu des années 90s, puis rentre dans le capital de ACEP Cameroun au moment de sa transformation en société anonyme, et le Réseau CamCCUL qui créé la Union Bank of Cameroon (UBC) en 1999. En 2006 la Société Générale des Banques du Cameroun (SGBC) va en collaboration avec des partenaires, dont la Société Nationale d'Investissement (SNI), créer un EMF (Advans). On note aussi la création au sein d'ECOBANK d'un Département de Microfinance qui développe des produits de microfinance pour sa clientèle qu'elle élargit vers des couches de populations exclues du secteur bancaire.

    1.2.3. Les acteurs du secteur.

    Parmi les acteurs intervenant dans la Microfinance au Cameroun, nous distinguons principalement : les institutions de Microfinance, l'Association Nationale des Etablissements de Microfinance du Cameroun (ANEM-CAM), les autorités de tutelle, les ONG, les bailleurs de fonds et des structures spécialisées dans la formation et l'appui en Microfinance. A côté de ces organisations formelles, existent des institutions informelles qui répondent aux mêmes besoins que la Microfinance formelle : ce sont les organisations relevant de la finance informelle.

    i. les institutions de Microfinance.

    D'un point de vue quantitatif, d'après l'AFD (agence française de développement), plus d'un quart des EMF ont un dépôt moyen inférieur à 10.000 FCFA et 5900 dossiers de crédit traitent d'un montant inférieur à 50.000 FCFA. Les secteurs principalement concernés par l'activité du crédit sont ceux du commerce et de l'artisanat (22,34%), de la santé (20,74%), de l'éducation (20,10%), de l'agriculture et l'élevage (13,36%) et de l'habitat (5,7%) (O. DJOMO, 2006).

    ii. Les autorités de tutelle

    L'autorité monétaire Camerounaise est le Ministère des finances (MINFI). Après avis conforme de la COBAC (et avis consultatif du CNC (Conseil national du Crédit)), c'est lui qui accorde les agréments d'exercice aux établissements de Microfinance.

    La Commission Bancaire des Etats d'Afrique Centrale (COBAC) a pour rôle d'encadrer et superviser l'activité bancaire et financière (et donc de la Microfinance) dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Elle est également l'organe de contrôle de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale.

    Le Ministère de l'agriculture et du développement rural (MINADER) est la tutelle directe des coopératives. Toutes les coopératives doivent au préalable s'inscrire auprès de ses services. Ses actions en faveur du secteur de la Microfinance sont d'ailleurs variées. On peut citer à titre d'exemple l'appui en équipements, l'octroi de lignes de crédit à conditions souples à ces établissements pour le financement des activités agropastorales,...etc. D'autres ministères du gouvernement camerounais apportent en outre leur aide à ce secteur pour le financement de leurs cibles spécifiques. Ex : MINEPIA, MINEFOP, MINAS, ...

    iii. Les structures spécialisées

    Parmi les structures spécialisées dans la formation et l'appui en Microfinance, nous trouvons: la Microfinance Academy et la PACEF. Ces deux structures sont partenaires du programme CAPAF, qui est une initiative conjointe du Groupe consultatif d'assistance aux pauvres (CGAP) et du ministère des affaires étrangères français.

    La mission de CAPAF est de promouvoir une approche de marché pour des services de renforcement des capacités des EMF, touchant à la formation, à l'appui technique et à l'information. Les structures spécialisées dans la formation en Microfinance disposent donc des formateurs certifiés et offrent d'autres types de services dans le domaine de la Microfinance.

    iv. Les Organisations Non Gouvernementales

    Les ONG jouent un rôle d'intermédiaire entre les financiers et les demandeurs de crédits.

    Nous retrouvons 4 modes d'interventions des ONG :

    - L'intervention en opérateur direct pour la création et la mise en valeur des structures spécialisées d'épargne et de crédit ;

    - L'appui à la restructuration du secteur financier ;

    - Le soutien financier ou technique;

    - L'aide au développement plus large.

    Nous retrouvons des ONG camerounaises et étrangères qui travaillent en partenariat avec des EMF à l'exemple d'ADAF50(*).

    v. Les partenaires et les bailleurs de fonds

    Parmi les bailleurs de fonds, nous pouvons citer à titre d'exemple : Le Crédit mutuel pour la France, la Caisse Desjardins pour le Canada, RAIFFESEN pour l'Allemagne, le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), l'AFD (agence française de développement), etc.

    Comme partenaires au développement, on trouve une multitude d'organisations dans ce secteur qui apportent leur appui sous forme des formes variées (subventions financières ou d'équipements, prêts). Citons à titre d'exemple des organismes comme MISEREOR, CORDAID, PLAN INTERNATIONAL, CGF (Cameroon Gatsby Foundation), FIDA, la BAD,...

    Ces bailleurs de fonds apportent aux EMF des ressources financières et des appuis techniques. Ils jouent un rôle de catalyseur dans la Microfinance en renforçant les capacités institutionnelles des EMF, notamment par la mise en place des programmes d'assistance technique pour les plus jeunes EMF et la création des programmes de développement de nouveaux produits orientés vers les populations non servies (milieu rural).

    Cependant, l'appui des bailleurs de fonds décourage l'investissement privé. En effet, les institutions de Microfinance, le gouvernement et les clients sont tous habitués aux subventions et sont peu enclins à fonctionner suivant les conditions du marché. De plus, les interventions des bailleurs de fonds sont souvent commandées par des priorités ou des accords d'ordre politique qui entravent le développement du secteur dans son ensemble. Dans ce sens, la Microfinance est parfois considérée comme une sous composante d'autres programmes plutôt qu'une composante du secteur financier.

    1.2.4. Politique nationale de développement du secteur.

    Pour le gouvernement camerounais, la Microfinance apparaît comme l'élément essentiel de la stratégie de réduction de la pauvreté. L'Etat a d'ailleurs diffusé en avril 2001 une déclaration de politique nationale de la Microfinance51(*), ayant pour objectif :

    · D'améliorer le lien entre les institutions de Microfinance ;

    · De créer et aménager un cadre administratif, juridique et judiciaire propice au développement des Institutions de Microfinance ;

    · D'encourager le professionnalisme et la transparence dans la gestion des EMF (institutions de Microfinance);

    · De consolider et étendre le développement harmonieux des EMF sur l'ensemble du territoire;

    · D'inciter les accords de partenariat entre les projets de développement, les organisations non gouvernementales, les EMF, et le système bancaire ;

    · De rapprocher les EMF et les organisations socioprofessionnelles des producteurs.

    Par cette Déclaration, le Gouvernement est déterminé à faciliter, à côté du secteur bancaire classique restructuré, le développement des services financiers de proximité pour les rendre pérennes et viables, en créant un cadre environnemental favorable et incitatif.

    Le gouvernement, avec le soutien du Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) a également lancé un projet de consolidation et de développement de la Microfinance qui a pour mission de faciliter l'accès aux services financiers de proximité à toutes les catégories défavorisées de la population surtout dans les zones rurales. L'Etat a ainsi créé le Comité National de Microfinance (CNMF), qui est un organe triparti composé de : l'Etat, la profession et les bailleurs de fonds, dans le but de suivre la politique nationale de Microfinance.

    Section 2 Les spécificités de l'activité de Microfinance.

    Dans la pratique, l'activité de Microfinance s'assimile à plusieurs points de vue à une activité bancaire : collecte de l'épargne, distribution du crédit, développement des produits adaptés aux besoins de la clientèle etc. Mais d'essence elle présente plusieurs spécificités tant sur le plan de sa réglementation que sur le plan de la gestion des risques.

    2.1. La réglementation du secteur de la Microfinance.

    La réglementation de l'activité courante d'un établissement de crédit traite des multiples aspects de son fonctionnement. Il s'agit notamment des conditions d'exercice, des normes prudentielles applicables et dans une outre mesure des obligations professionnelles.

    2.1.1. Les conditions d'exercice de l'activité de Microfinance.

    La commission bancaire chargée de la réglementation bancaire en Afrique Centrale distingue plusieurs domaines d'activités soumis à des dispositions réglementaires en ce qui concerne les conditions d'exercice de la profession. On peut les regrouper en trois sous parties : L'accès à la profession, l'exercice de la profession et les obligations particulières.

    i. L'accès à la profession de Microfinance.

    Au sens du règlement COBAC N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de Microfinance dans la CEMAC, l'Autorité Monétaire Nationale est le Ministre chargée de la Monnaie et du Crédit de l'Etat et l'instance de tutelle, garant du respect de la réglementation dans toute la zone CEMAC est la Commission Bancaire d'Afrique Centrale en abrégé COBAC.

    Ces derniers sont les acteurs incontournables de l'accès proprement dit à l'activité de Microfinance ; accès matérialisé par un agrément qui est l'autorisation d'exercer l'activité bancaire. Il est délivré par les autorités de tutelle et est obligatoire.

    En effet, l'accès à la profession de Microfinance est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par l'autorité monétaire (BEAC), prononcé sur avis conforme de la COBAC. L'obtention de cet agrément est subordonnée à plusieurs conditions :

    - L'appartenance à une des catégories d'EMF reconnues par le règlement COBAC N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de Microfinance dans la CEMAC. Sont ainsi classés en première catégorie les établissements qui procèdent à la collecte de l'épargne de leurs membres52(*) qu'ils emploient en opérations de crédit exclusivement au profit de ceux-ci. On retrouve en deuxième catégorie les établissements qui collectent l'épargne et accordent des crédits aux tiers. Enfin, sont classés en troisième catégorie, les établissements qui accordent des crédits aux tiers, sans exercer l'activité de collecte de l'épargne.

    - Un capital minimum des établissements est exigé pour les établissements de deuxième et de troisième catégorie. Il n'est pas exigé de capital ou dotation minimum pour les établissements de première catégorie. Toutefois, le capital constitué doit être représenté et permettre de respecter l'ensemble des normes arrêtées par la COBAC. Le capital minimum est fixé à 50 millions de Francs pour les établissements de deuxième catégorie et 25 millions pour ceux de troisième catégorie.

    - La présentation d'un projet d'activité indiquant la nature des opérations envisagées. Les moyens techniques et financiers mis en oeuvre et la qualité des apporteurs de capitaux et des dirigeants. C'est au vu de ce projet que la COBAC est amenée à prononcer l'agrément. Elle est particulièrement attentive à la qualité des apporteurs de capitaux et l'honorabilité et la compétence des dirigeants. En effet, la première idée qui vient à l'esprit en matière de réglementation bancaire, c'est d'écarter, d'éloigner de la profession les incapables et les individus à la moralité douteuse, d'exclure de la profession des personnes ayant fait l'objet de certaines condamnations.

    Cet agrément est obligatoire et toute modification significative de ces conditions doit être transmis à la COBAC pour information et autorisation.

    2.1.2. Les opérations et services autorisés.

    Comme le dispose l'article 8 du règlement N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, les opérations effectuées par les EMF en qualité d'intermédiaire sont circonscrites à l'intérieur de l'Etat où ils sont implantés. Pour les opérations avec l'extérieur, les établissements doivent recourir aux services d'une banque ou d'un établissement financier du même Etat. Ces opérations sont nombreuses et concernent généralement la collecte de l'épargne, les opérations de crédit et les autres opérations.

    i. Les opérations de collecte de l'épargne

    La nature de l'épargne varie selon qu'il s'agit d'un EMF de première catégorie ou de deuxième catégorie. Pour les EMF de première catégorie, sont considérés comme épargne, les fonds autres que les cotisations et contributions obligatoires recueillis par l'établissement auprès de ses membres avec le droit d'en disposer dans le cadre de son activité, à charge seulement pour lui de les restituer à la demande dudit membre. Dans le cas des EMF de deuxième catégorie, l'épargne est constitué de fonds recueillis par l'établissement auprès du public, sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer dans le cadre de son activité, à charge de les restituer à la demande du déposant. Les établissements de la troisième catégorie ne pouvant pas procéder à la collecte de l'épargne, il n'y sera pas considérés comme épargne les dépôts de garantie, les sommes laissées par la clientèle en vue d'honorer ses engagements, les emprunts, les fonds laissés en compte par les associés ou actionnaires.

    ii. Les opérations de crédit.

    Par opérations de crédit, on entend tout acte par lequel un établissement met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'un membre, d'un tiers ou prend dans l'intérêt de celui-ci un engagement par signature tel un aval, une caution ou une autre garantie. Il faut préciser que les établissements de première catégorie ne peuvent accorder des crédits qu'à leurs membres.

    iii. Les autres ressources.

    Les EMF peuvent recevoir d'autres ressources dans le respect des dispositions de leurs statuts et des normes arrêtées par la COBAC. Ceux de première catégorie, par exemple, sont tenus de constituer dès leur création un fond de solidarité destiné à faire face aux pertes. Ce fonds recevra à chaque adhésion et au début de chaque exercice, des apports effectués par les membres de façon équitable ainsi que l'affectation d'une partie des bénéfices ou excédents d'exercice. A titre accessoire, les EMF peuvent s'approvisionner auprès des établissements bancaires en devises et chèque de voyage pour les besoins de la clientèle, louer le coffre fort, effectuer les opérations de crédit bail, les actions de formation et l'achat de biens pour les besoins de la clientèle. Dans le but de faciliter le déroulement de certaines opérations, les EMF peuvent émettre des moyens de paiement c'est-à-dire tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet de transférer des fonds.

    Il faut préciser que Les établissements disposant d'un excédent de ressource peuvent effectuer des placements auprès des banques commerciales de l'Etat d'implantation. Ils peuvent également affecter ces ressources à la souscription des bons du trésor, ou de ceux émis par la BEAC.

    2.1.3. les obligations professionnelles des agents des EMF.

    Dans l'exercice de sa profession, l'agent de l'EMF est soumis à un certain nombre d'obligations dont l'inexécution est susceptible d'être gravement sanctionnée. Parmi ces obligations professionnelles, certaines peuvent être considérées aujourd'hui comme étant traditionnelles, alors que d'autres apparaissent plutôt comme étant nouvelles.

    i. Les obligations traditionnelles.

    Les obligations que l'on peut ranger dans cette catégorie sont celles qui n'ont pas connu une évolution véritablement fondamentale ces dernières années. C'est le cas de l'obligation au secret, l'obligation d'information et l'obligation de non-ingérence.

    - Le secret bancaire : L'ordonnance N°85/002, du 31 août 1985, a imposé au banquier l'obligation de respecter le secret professionnel différent du devoir de discrétion qui, lui, peut donner lieu à des sanctions civiles et non pénales comme dans le cas du secret professionnel. A l'heure actuelle, le secret bancaire est réglementé par la loi N° 2003/004 du 21 avril 2003. Cette loi précise, entre autre, les informations qui relèvent du secret bancaire. A ce sujet, il convient de préciser que le secret bancaire porte sur des informations confidentielles53(*) auxquelles le banquier a eu accès dans l'exercice de sa fonction. L'article 4 de la loi de 2003 soumet au secret bancaire toute personne qui participe à la direction, à la gestion, au contrôle ou à la liquidation d'un établissement de crédit, ou est employé par celui-ci. De même, toute personne qui, sans faire partie du personnel, a eu connaissance ou accès de manière induise ou autorisée, au secret d'un établissement de crédit de par sa qualité professionnelle, ses aptitudes techniques et intellectuelles ou sa fonction. Toutefois, il existe plusieurs cas de dérogations au secret bancaire. Il s'agit précisément de l'autorité judiciaire dans le cadre d'une poursuite pénale, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques, les agents du fisc assermentés agissant dans le cadre d'une procédure de communication écrite, le fonctionnaire de la douane assermenté agissant en matière de détermination de l'assiette et de recouvrement des taxes sont des droits dans le cadre d'une procédure écrite, les agents assermentés du trésor public, la COBAC, la BEAC, la commission des marchés financiers, les agents de recouvrement de la Caisse nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), la Société de recouvrement des créances agissant dans le cadre du recouvrement des créances appartenant aux personnes morales de droit public. Il existe aussi des dérogations consacrées dans un intérêt particulier. Ainsi le secret bancaire n'est pas opposable au mandataire du client (uniquement dans la limite de son mandat), au conjoint du client muni des pouvoirs de représentation légale ou conventionnelle, les représentants légaux d'un mineur incapable, les successeurs universels du client, les créanciers saisissant, les titulaires d'un compte joint, la caution mais uniquement dans la limite prévue dans l'article 14 de l'acte uniforme portant organisation des sûretés.

    - Le devoir d'information : Il représente une importance grandissante dans la société complexe d'aujourd'hui et particulièrement en matière bancaire dans la mesure où la relation entre le banquier et ses clients constituent une relation déséquilibrée. C'est la raison pour laquelle une, obligation d'informer sa clientèle est mise à la charge du banquier. Il s'agit de porter à la connaissance de la clientèle les conditions bancaires, de mettre à la disposition du client certaines informations précises à l'occasion d'une opération donnée.

    - Le devoir de non-ingérence : Il interdit au banquier de s'ingérer dans les affaires de son client. Il s'agit donc d'un devoir qui protège le client mais ce devoir protège également l'établissement dans la mesure où si une opération s'avère malencontreuse, le client ne pourra se tourner contre lui.

    ii. Les opérations nouvelles.

    De nouvelles obligations émergent à la charge du banquier mais c'est ainsi qu'une obligation de vigilance renforcée a été mise à sa charge dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Par ailleurs, on s'interroge à l'heure actuelle sur le point de savoir si le banquier doit être obligé de contribuer à la protection de l'environnement.

    - L'obligation de vigilance : la mondialisation des échanges et la libéralisation des mouvements de capitaux se sont accompagnées d'une accélération et d'un accroissement extraordinaire de la vitesse et du volume des capitaux d'origine criminel en circulation. Le blanchiment consiste donc à donner une apparence licite à ces capitaux. Pour le banquier, l'obligation de vigilance va consister à l'identification de la clientèle et à la déclaration du soupçon quant aux clients ou aux opérations suspectes.

    - La protection de l'environnement : De plus en plus de nos jours, les établissements de crédit sont appelés à contribuer aux développement durable du lieu où ils sont implantés à travers des programmes sociaux ou de protection de l'environnement.

    2.1.4. Les normes prudentielles applicables aux EMF.

    Les normes prudentielles renvoient aux règles concernant la liquidité ou la solvabilité.

    Concernant la solvabilité, l'on peut dire d'une entreprise qu'elle est solvable lorsque la valeur de ses actifs dépasse celle de ses dettes. La solvabilité est déterminée à l'aide de ratios tels que le ratio de division des risques, le ratio de solvabilité ou ratio de couverture de risque.

    La liquidité quant à elle peut se définir comme l'aptitude d'un établissement de crédit à faire face à ses engagements à court terme. Concrètement il s'agit pour l'établissement de répondre à une demande inopinée de retrait d'une parte des fonds déposés par sa clientèle. La liquidité se mesure grâce à des ratios tels que le coefficient de liquidité, et le coefficient de transformation à long terme.

    La réglementation prudentielle repose ainsi sur les normes de liquidité et de solvabilité que l'on a récapitulé dans le tableau ci-après.

    Tableau N°1: Récapitulatif des normes prudentielles applicables aux EMF.

    Normes prudentielles

    Définition

    Contrainte

    Objectifs

    Ratio de solvabilité

    Fonds propres / Engagements pondérés

    >= 10 %

    Disposer de fonds propres suffisants au regard de l'activité

    Coefficient de liquidité

    Emplois réalisables à moins d'un mois / Ressources à moins d'un mois

    >= 100 %

    Disposer de liquidité suffisante pour faire face aux retraits inopinés

    Division des risques client

     

    < 15 % des fonds patrimoniaux (EMF 1ère cat.)

    < 25 % des fonds propres nets (EMF de 2 ème et 3 ème catégorie)

     

    Division des grands risques

     

    < 800 %

     

    Coefficient de transformation à long terme

    Ressources à + de 5 ans / Emplois à + de 5 ans

    >= 60 %

    Mesurer la transformation effectuée par un établissement.

    Couverture des immobilisations

    Fonds propres nets + ressources permanentes / immobilisations corporelles

    >= 100 %

    S'assurer que le capital est immobilisé dans des conditions raisonnables.

    Source : NTAMACK MBOCK Eric Stéphane, Le contrôle de la profession bancaire comme moyen d'assurer la pérennité du système bancaire camerounais : cas du crédit foncier du Cameroun

    La définition d'un cadre réglementaire propre à l'activité des EMF est nécessaire pour l'amélioration de la gestion des risques dans les établissements.

    2.2. La gestion des risques dans le contexte particulier de la Microfinance.

    La plupart des programmes de Microfinance vise à remplir une double mission : offrir des services financiers aux pauvres et atteindre la pérennité financière. Bien qu'il y ait de plus en plus de succès dans l'industrie, la plupart des institutions sont de petite taille, non rentables et n'ont pas souvent de système digne de ce nom pour réduire leur exposition aux risques.

    Cependant, pour qu'un EMF puisse atteindre sa mission, il doit être en mesure d'identifier et d'atténuer les risques qui menacent sa santé financière et son existence à long terme.

    2.2.1. Définition de la gestion des risques.

    Il n'est ni possible ni conseillé, étant donné le coût, d'éliminer tous les risques potentiels dans un EMF. La gestion des risques est le processus par lequel les risques sont évalués en utilisant une approche systématique qui identifie et organise par priorité les risques, et qui ensuite met en place les stratégies pour atténuer les risques. Cette approche comprend à la fois la prévention des problèmes potentiels et la détection au plus tôt des problèmes actuels. C'est un processus itératif qui demande la participation du personnel à tous les niveaux de l'organisation (voir Annexe N°1)

    2.2.2. Identification des risques des EMF.

    Les risques des EMF peuvent être organisés en quatre catégories principales (voir Annexe N°2).


    · Les risques institutionnels menacent soit la mission sociale soit la mission commerciale : changement du marché cible, dépendance vis-à-vis d'un bailleur.


    · Les risques opérationnels résident dans les points de vulnérabilité caractérisant les opérations courantes : crédit, fraude, inefficacité, sécurité.


    · Les risques liés à la gestion financière comprennent la gestion bilantielle, la liquidité, l'intégrité du système.


    · Les risques externes sont le plus souvent hors de contrôle pour l'EMF mais doivent être évalués et atténués : réglementation, concurrence, démographie, macroéconomie, etc.

    2.2.3. Les politiques et procédures : des outils de gestion des risques dans les EMF.

    Le contrôle des risques dans les EMF passent par des politiques et procédures claires et exhaustives.

    Les politiques de crédit, par exemple, comprendront les directives écrites qui indiquent les critères d'éligibilité des clients, la description des produits, etc. Les procédures sont des instructions écrites qui indiquent comment appliquer et suivre les politiques. Pour être efficaces, les politiques et procédures doivent être :


    · Ecrites -- les instructions orales sont rarement cohérentes et sont fréquemment mal comprises


    · Simples/claires -- rester directes et focalisées sur le sujet; utiliser des schémas pour montrer le flux des opérations


    · Accessibles -- garantir que chaque membre du personnel possède les politiques associées à son poste


    · Comprises -- offrir la formation à tout le personnel


    · Pertinentes -- si une politique a changé, vérifier qu'elle soit communiquée et qu'une formation soit offerte


    · Appliquées -- exiger de tout le personnel le suivi des politiques et procédures.

    CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

    Tout au long de cette partie, il a été question de faire le point sur les différentes acceptions qui sont admises au sein de la communauté des chercheurs au sujet des termes clés de cette recherche : le contrôle de la conformité et les établissements de Microfinance. Parvenu au terme de cette mise au point, il est donc important de noter que bien que les EMF aient toujours été considérés comme de petites entités à caractère purement social, leur activité connaît une évolution fulgurante, engendrant un renforcement de la réglementation de ce secteur. Le renforcement de cette réglementation est plus accentué dans le domaine du contrôle et de la maîtrise des risques. Bien qu'une réglementation aie été mise sur pied dans le secteur de la Microfinance, la question du respect de cette dernière n'est pas encore résolue. D'où l'importance de procéder à un contrôle de la conformité. Le contrôle de la conformité est une obligation nouvelle imposée aux établissements de crédit en vue de limiter la survenance des risques de non-conformité devenus très dangereux pour les systèmes financier et socio-économique.

    Toutefois, cette première partie ne nous permet pas voire dans quelles conditions la Compliance peut être mis en place dans un EMF afin d'y évaluer la conformité.

    DEUXIEME PARTIE

    MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF ADAPTE D'EVALUATION DE LA CONFORMITE DANS LES EMF.

    INTRODUCTION

    La première partie de ce travail, a été consacrée à la construction, l'organisation et la présentation du cadre théorique au sein duquel se propose de se dérouler cette recherche. A présent, il s'agira dans une seconde partie, de traiter de ce thème de recherche d'un point de vue pratique. En effet, dans cette partie également subdivisée en deux chapitres, il sera tout d'abord question de proposer une mise en place du Contrôle de la Conformité dans les EMF (1er chapitre) puis suivra l'évaluation de la conformité des EMF en s'appuyant sur un cas pratique (2e chapitre).

    LA MISE EN PLACE DE LA COMPLIANCE DANS LES EMF

    Chapitre 3

    INTRODUCTION

    Depuis le 13 avril 2002, à la suite du règlement n° 1/03/CEMAC/UMAC/COBAC, relatif aux conditions d'exercice de l'activité de Microfinance dans la CEMAC, la COBAC est devenu le gendarme des EMF et a mis en place une réglementation appropriée à ce secteur. Cependant, mettre en place une réglementation est une chose en revanche son application en est une autre. Dans la première partie de ce travail, nous avons déjà vu ce que l'on entend par contrôle de la conformité. Maintenant il sera question de le mettre en place dans les EMF (section 2). Mais avant, il importe de mener des réflexions préalables à la mise en place d'un contrôle de conformité dans un établissement (section 1).

    Section 1 Réflexions préalables à la mise en place d'une compliance dans l'EMF.

    Avant de mener un projet tel que la mise en place d'un Contrôle de Conformité au sein d'un établissement, il est nécessaire de mener des réflexions sur l'urgence que revêt ce contrôle pour l'établissement, ainsi que sur les difficultés de sa mise en oeuvre. Mais avant cela, il ne semble pas inutile de marquer sa pertinence et son importance en s'appuyant, par exemple, sur des catastrophes que peuvent engendrer son absence.

    1.1. Quelques catastrophes financières dues à la non-conformité.

    Dans les années 1980, une série d'évènements dont la crise de la dette des pays émergents (Années 1980), le krash boursier de 1987 et les crises spéculatives sur les marchés des changes, ont rappelé la nécessité de la vigilance et du contrôle des risques. Cette nécessité associée à la montée du risque de crédit à conduit à conduit à un accord appelé aujourd'hui accord de Bâle. Cependant, du fait du non respect de certaines normes et procédures, le début des années 2000 a été animé par de nombreuses crises dont l'affaire Enron et l'affaire Kerviel pour ne citer que celles là.

    1.1.1. L'affaire ENRON.

    L'affaire Enron est particulièrement significative des effets d'une déréglementation sans contrôle et des excès que peut engendrer le marché. Enron, société américaine du secteur de l'énergie, est à l'origine du plus grand scandale financier des 20 dernières années.
    Fondée en 1985 par Kenneth Lay, rejoint par la suite par Jeffrey Skilling, Enron est devenue en termes de capitalisation boursière54(*) la 7ème entreprise américaine. Encensée par la presse et les analystes financiers comme nouveau modèle d'entreprise, sa valeur boursière ne cessait de croître (90% en un an). La revue Fortune l'avait ainsi élue 6 ans de suite comme l'entreprise la plus innovatrice. Enron était assistée et auditée par le cabinet Arthur Andersen.

    i. Les causes de la chute.

    En fait de modèle économique, l'entreprise gonflait artificiellement ses profits tout en masquant ses déficits en utilisant une multitude de sociétés écrans55(*) et en falsifiant ses comptes. Le but était, ni plus ni moins, de gonfler la valeur boursière56(*). En bon prédateur, Enron a aussi pleinement profité de la déréglementation de l'énergie en Californie, exploitant à fond chacune des failles et n'hésitant pas à recourir aux arrêts intempestifs, afin de faire grimper le prix du KW/h. L'entreprise était donc gérée dans une atmosphère de coup bas, manoeuvres frauduleuses, univers de délation, gonflement artificiel des bénéfices.

    ii. Conséquences.

    L'éclatement de la bulle a précipité non seulement l'entreprise Enron mais aussi le cabinet d'audit Arthur Andersen, complice. Plus d'une tonne de documents compromettants ont été détruits par le cabinet d'audit de renommée mondiale quasi séculaire.
    Avec la faillite d'Enron, 20.000 personnes de l'entreprise perdirent leur emploi et plusieurs centaines de millions de dollars constituant l'essentiel de fonds de pension, donc la retraite de milliers d'américains partirent en fumée. Jeffrey Skilling purge une peine de 24 ans et Ken Lay est mort d'une attaque cardiaque peu après le verdict.

    Cette affaire et le procès qui s'en suivit sont hautement instructifs. Ils sont d'ailleurs à l'origine de nouvelles lois et règles comptables afin de mieux encadrer dirigeants et audits et d'assurer une meilleure transparence des comptes, comme la loi Sarbanes Oxley, les nouvelles règles comptables IAS IFRS.

    L'affaire Enron est l'une des crises qui a renforcé la nécessité de contrôle dans les entreprises et plus particulièrement dans les établissements de crédit.

    1.1.2. L'affaire Kerviel.

    Il y a tout juste deux ans, la Société Générale envoyait la première « bombe » de l'année 2008, qui en réservera bien d'autres pour la finance mondiale. Elle annonce qu'elle vient d'essuyer une perte de 4,9 milliards d'euros après avoir vendu les positions accumulées par un de ses traders, Jérôme KERVIEL, pour près de 50 milliards d'euros. La plus importante fraude de trading jamais subie par une banque. En effet, à l'occasion de la publication des résultats de son exercice 2007, la direction de la Société générale organise une conférence de presse afin de dévoiler l'affaire dont elle se dit victime. D'après le PDG de la banque, Daniel Bouton, un opérateur de marché, faisant partie de ses effectifs, aurait exposé la banque à un risque de marché alors que ce n'était pas dans ses attributions. Il aurait accumulé des positions acheteuses sur les contrats à terme portant sur indice et dissimulé ces opérations faites sur le marché en introduisant dans le système informatique de la Société générale des opérations inverses fictives les compensant. Il va sans dire que le choc est immense. La Société Générale et son PDG, se retrouvent brusquement sous le feu des critiques, assaillis par l'opinion et la classe politique, déstabilisés en Bourse malgré le lancement immédiat d'une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros, menacés par les appétits des concurrents, BNP Paribas en tête. L'histoire a fait couler beaucoup d'encre. Certains y ont tout simplement vu des malversations d'un trader voyou et d'autres en ont imputé la responsabilité aux dirigeants de la société générale et même à la banque de France arguant que compte tenu de l'importance énorme des opérations (presque le double de l'ensemble des fonds propres de la banque) et des compensations effectuées quotidiennement, « la Banque de France devait tout savoir », explique en effet Jean MONTALDO dans un article paru le 28 janvier sur Backchich. Il décrit les processus très rigoureux de contrôle automatique de toutes les opérations interbancaires et de bourses par le réseau d'analyse en temps réel. Quoiqu'il en soit, la question centrale reste de comprendre comment et pourquoi les opérations faites par le trader junior, étant donné leur volume, la durée et leur absence de contrepartie, n'ont pas été enregistrées et analysées par les systèmes de comptabilité de la banque et du marché financier. Une réponse à cette question et même la principale a été apportée par la faille du système de contrôle interne au sein de cette banque. Les causes seront établies en passant au crible les défaillances du système de contrôle interne au sein de la Société générale pour déboucher sur les conséquences et les perspectives pour éviter qu'une pareille « crise » ne se répète.

    i. Les causes de la crise.

    Kerviel avait une activité d'arbitragiste sur dérivés actions (warrants) : cette activité consiste à gérer en parallèle deux portefeuilles de taille et de composition proches, l'un devant permettre de couvrir l'autre.

    Il aurait procédé en répétant le schéma suivant :

    Saisie d'une opération couvrant la position réelle ;

    Annulation de cette opération avant qu'elle ne soit détectée du fait d'un contrôle, qu'elle ne donne lieu à confirmation ou à appel de marge, puis saisie d'une nouvelle opération. Il aurait donc effectué une gestion très active de ses portefeuilles, tout en cherchant à masquer les gains et les pertes.

    La véritable cause est la faiblesse des systèmes de contrôle interne. En effet, Le cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers a rendu son rapport sur "l'affaire KERVIEL" à un comité spécial de la Société Générale. Présentés au conseil d'administration de la banque, les résultats de cet audit interne soulignent que le système de contrôle interne de la Société Générale n'a pas fonctionné comme il aurait dû et ce qui avait fonctionné n'avait pas toujours fait l'objet d'un suivi approprié. Les contrôles prévus par les fonctions de support et de contrôle ont dans l'ensemble été effectués et menés conformément aux procédures, mais ont été insuffisants et n'ont simplement pas été utiles à l'identification de la fraude, dans la mesure où les opérateurs n'approfondissent pas systématiquement leurs contrôles au-delà de ce que prévoient les procédures. A plusieurs reprises, le contrôle des saisies aurait dû s'apercevoir d'incohérences, de légères erreurs, lesquelles auraient dû déclencher des actions de vérifications des affirmations de Jérôme KERVIEL.

    Les systèmes d'information de la Société Générale semblent aussi en cause. Ainsi des anomalies sont attribuées à des problèmes récurrents d'enregistrement des opérations dans les systèmes informatiques.

    ii. Les conséquences de la crise.

    - Concernant la Société Générale : Suite aux défaillances du contrôle interne au sein de la Société générale, des mesures ont été prises pour le renforcer. «La traçabilité des produits a été nettement améliorée», pour éviter les éléments toxiques, constate Jean-Baptiste Bellon, analyste de la société Trapeza. Grâce au plan «Figthing Back» qui a fixé les nouvelles procédures d'alerte et de contrôle les salariés ont été davantage sensibilisés aux risques tandis qu'un budget de quelque 100 millions d'euros venait renforcer les équipes en charge du contrôle. « On ne peut plus faire la moindre opération sans avoir au préalable trois signatures » a affirmé un salarié. « Nous avons en effet transformé en profondeur notre manière de fonctionner » confirme Michel Peretié patron de la banque de financement et d'investissement de la Société générale. Des manuels précisant la définition des postes, des procédures, des missions et des devoirs de chacun, ont été distribués. La sécurité informatique a été renforcée. Plusieurs fois par an des tests obligatoires seront fait aux salariés etc. Après cette affaire l'on peut remarquer aujourd'hui, que la Société générale affiche un joli bénéfice, et surtout traverse mieux que les autres la tempête financière. L'affaire Kerviel lui a été profitable, la banque s'est redressée à la vitesse grand V sa banque de financement et d'investissement (BFI) a été l'une des rares à traverser sans casse majeure la furia meurtrière des marchés cet automne. La direction a bien géré la crise, mais surtout, à cause de l'affaire Kerviel, «la banque a serré les boulons plus vite que les autres, et réussi son augmentation de capital en allant la première sur les marchés dans des conditions moins défavorables que les autres», constate Christophe Nijdam, analyste bancaire à AlphaValue.

    - Concernant le système, ces conséquences se déclinent beaucoup plus en termes de perspectives : Les événements intervenus à la Société Générale doivent inciter l'ensemble des établissements et autorités, à une réflexion approfondie, en vue de dégager les meilleures pratiques et les règles de nature à renforcer la sécurité opérationnelle des opérations de marché. Ce processus pourrait sans doute conduire à une évolution de la réglementation relative au contrôle interne. Dans cette perspective, les pistes de réflexion suivantes mériteraient particulièrement d'être examinées : Renforcer les dispositifs internes de contrôle des établissements, Compléter la réglementation sur le contrôle interne concernant le suivi du risque opérationnel, Mieux identifier la lutte contre la fraude interne comme un élément à part entière du contrôle interne, Impliquer pleinement la direction et l'encadrement des établissements dans le contrôle des risques, Formuler des propositions au plan international. Elles ont notamment pour objet de prendre en compte, au-delà des systèmes et procédures, l'importance des facteurs humains lorsqu'il s'agit comme dans le cas présent de prévenir et détecter des comportements anormaux ou inhabituels pouvant engendrer des risques opérationnels.

    1.2. Les difficultés d'application et l'urgence d'une compliance dans les EMF.

    Tout comme le secteur bancaire, le secteur de la Microfinance a besoin d'un système de contrôle de la conformité dans les établissements. D'où l'importance de présenter en profondeur l'urgence de cette mesure. Toutefois, bien que cette mesure soit nécessaire et urgente, elle rencontre encore quelques difficultés liées notamment à la jeunesse de ce secteur et au nombre élevé d'établissement, à la quête de pérennité (performance financière) au détriment de la performance sociale pour la quelle la compliance est une urgence.

    1.2.1. La jeunesse du secteur et le nombre élevé d'établissement.

    Le secteur de la Microfinance a comme première difficulté de conformité la jeunesse de sa réglementation. En effet, l'activité de Microfinance est plutôt nouvelle au Cameroun. Elle a beaucoup évolué depuis son arrivée et connaît aujourd'hui une expansion géographique profonde. Elle est présente dans toutes les régions, dans toutes les villes et pratiquement tous les villages du Cameroun. C'est ce facteur qui nous mène à la deuxième difficulté de conformité des EMF : Le nombre très élevé d'établissements. En effet, il serait difficile pour la COBAC, dans le contexte actuel, de mener à bien des contrôles systématiques réguliers. Car en 2007 déjà, le Cameroun avait près de 400 EMF agréés ou fonctionnant avec un avis conforme. Si pour le contrôle de chaque EMF, il faut consacrer en moyenne trois jours ; cela fera près de 1200 jours soit en moyenne trois ans et demi. Maintenant, s'il faut prendre en compte le cas particulier des 10 principaux EMF où la COBAC devra passer au moins deux semaines dans chacune au regard du volume des activités qu'elles brassent et du nombre de points de vente dont elles disposent à travers le pays, nous pourrons aisément avoisiner 5 ans pour boucler un tour complet de contrôle. Ce développement anarchique des EMF est donc a l'origine d'une difficulté de surveillance de l'activité de chaque établissement. Ceci favorise donc le fait que les établissements s'abandonnent sans gène au non respect de la réglementation et dans le meilleur des cas essaie de faire des régularisations en fin d'année.

    1.2.2. Le manque de formation et la mentalité des dirigeants.

    La Microfinance est née au Cameroun sous la forme de coopérative. C'était des institutions qui n'exigeaient pas la maîtrise des techniques bancaires. Il s'agissait plus de la maîtrise du management des projets de développement ou tout simplement de l'appartenance à un projet. Aujourd'hui, ce secteur a évolué et s'est rapproché de l'activité bancaire mais les mentalités en terme de ressources humaines sont restées à la traîne. En effet, le personnel des EMF est très peu formé sur les questions de techniques bancaires, de réglementation, de déontologie ou d'obligations professionnelles. N'étant pas formé sur toutes ces questions, il est donc difficile pour ce personnel de les mettre en application car comment peut-on respecter une obligation que l'on ne connaît pas.

    Par ailleurs, les dirigeants des EMF ont une mauvaise interprétation du contrôle de la conformité. En réalité, c'est encore le cas dans certaines banques camerounaises qui tardent à mettre en application les exigences en termes de contrôle de la conformité. Les dirigeants des EMF ont tendance à voir le contrôle de la conformité comme une fonction qui vient limiter leur liberté et ``mettre le nez dans leurs affaires''.

    1.2.3. La performance financière et la quête de pérennité.

    Tout autant que pour les autres entreprises, l'exigence de rentabilité est une question de vie ou de mort pour les EMF.

    La performance financière d'un EMF est appréhendée comme la résultante des résultats financiers et commerciaux dégagés par cette institution financière.

    Pour assurer aux pauvres un accès permanent aux services financiers dont ils ont besoin, les institutions financières doivent pouvoir recouvrer leurs coûts et dégager des bénéfices qu'elles pourront réinvestir pour alimenter la croissance. Si elles ne peuvent pas recouvrer leurs coûts, les institutions financières qui fournissent des services à une clientèle pauvre seront tributaires des subventions qu'elles pourront obtenir ; elles ne pourront donc probablement poursuivre leurs activités que jusqu'à l'épuisement de ces subventions (c'est-à-dire pendant un temps limité), et elles ne serviront qu'un petit nombre de clients57(*).

    Une organisation recherchant le profit est rentable à partir du moment où ses produits ou ressources couvrent totalement ses charges et lui permettent en plus de dégager un supplément suffisant pour désintéresser tous ses partenaires (actionnaires, Etat, ...).

    De par la définition et le but de la création de la Microfinance, la clientèle cible des EMF est la population ``pauvre'' et évoluant en marge du système bancaire. Il apparaît donc que, si les EMF restent dans le cadre de leur objet c'est-à-dire les pauvres, elles ne pourront pas maximiser leur rentabilité et assurer ainsi leur pérennité. Ils vont donc se lancer dans le développement de produits et de services adaptés à la clientèle des banques pour pouvoir s'assurer une meilleure rentabilité. Cependant, pour faire fuir la clientèle des banques d'un secteur plus sûr vers un secteur presque embryonnaire, les EMF devront renoncer à quelques exigences réglementaires qui sont respectées dans les banques et qui ``dérangent'' certains clients en l'occurrence ceux qui sont suspects. Les EMF se retrouverons ainsi dans une quête effrénée de rentabilité en lésant l'aspect conformité qui constitue en réalité, pour eux, un frein pour leur performance financière.

    1.2.4. Les lacunes du secteur.

    Le secteur de la Microfinance présente plusieurs lacunes qui ne facilitent pas sa conformité.

    Tout d'abord sur le plan réglementaire, il n'y a pas de texte qui exige un contrôle de la conformité dans les EMF et surtout qui en détaille le principe.

    Sur le plan institutionnel, le ministère des Finances, tout comme la COBAC n'a pas de ressources humaines suffisantes pour contrôler les EMF. A cet effet, les institutions tel que la COBAC se basent sur certains signaux pour procéder à des contrôles inopinés dans les EMF. Par exemple, lorsque la COBAC constate qu'un EMF a une activité qui devient très importante à travers, notamment, son total de bilan, ses immobilisations ou son PNB, elle effectue un contrôle dans l'établissement en question et ce n'est qu'à ce moment que l'on constate qu'il y avait effectivement non-conformité. Cela peut être illustré par le cas de la First Trust qui a été mis sous administration provisoire à la suite d'un contrôle de la COBAC qui s'interrogeait sur le développement extraordinaire de son activité. L'on peut aussi citer le cas de la NFC qui à la suite d'un contrôle de la COBAC a du passé au statut de banque parce qu'elle présentait un niveau d'activité qui n'était plus celui d'un EMF mais plutôt d'une banque avec un total de bilan de plus huit milliards de francs CFA.

    En réalité ces dénouements sus évoqués sont plutôt heureux, parce que dans d'autres cas, la COBAC est alertée par la fermeture brusque d'un établissement et effectue un contrôle qui n'est en réalité qu'un constat des dégâts : ce fut le cas de Godly business funds (GBF) dont la direction générale et les différentes agences sont restées fermé depuis le 08 août 2007 après que les responsables aient disparus avec les fonds des épargnants.

    Section 2 La mise en place de la compliance dans un EMF.

    Pour créer la fonction compliance, il faut tout d'abord mettre en place le dispositif, puis élaborer un plan de contrôle.

    2.1. Le dispositif de contrôle.

    Comme il a été précisé au chapitre 1 de ce travail, le dispositif de contrôle de conformité repose sur des personnes, sur des procédures, sur des systèmes d'information et nécessite des outils adaptés.

    2.1.1. Le dispositif humain.

    Les EMF du Cameroun sont généralement des petites entreprises. Pour cela, la fonction conformité ne nécessite pas que l'on installe tout un nouveau personnel. Ce dispositif pourra donc reposer sur une seule personne qui est le responsable de la conformité. Cependant, son dispositif intègre aussi ses collaborateurs. En effet, le compliance officer ne traite aucune opération dans l'établissement, même pas les états. C'est le personnel opérationnel qui traite les opérations quotidiennement qui se trouvent au premier niveau de son dispositif de contrôle. C'est ceux-ci qui doivent procéder aux vérifications liées à la conformité. Ils doivent mettre en application la réglementation, les procédures internes, la déontologie, les obligations professionnelles etc. C'est la raison pour la quelle le responsable de la conformité a une obligation de sensibilisation et de formation de ses collaborateurs.

    2.1.2. Les procédures.

    L'élaboration des procédures est une phase très importante du contrôle de la conformité. Car les procédures constituent l'élément sur lequel le compliance officer s'appuie pour mener ses investigations. Pour mieux étayer cet aspect, nous pouvons prendre l'exemple d'un établissement dans lequel il n'y a pas de procédures. Considérons qu'il s'agisse d'un EMF dans lequel les personnalités les plus importantes sont le Directeur général, le Directeur général adjoint et le comptable. Le responsable du contrôle reçoit tous les jours, de l'informatique, un état intitulé ``mouvements comptables''. Cet état récapitule toutes les opérations comptables et toutes les écritures qui ont été passé au cours de la journée. Parmi ces opérations il y'en a qui sont automatiques tels que les retraits, les versements, les virements etc. Mais il y'en a qui sont passé manuellement par le comptable tel que les opérations diverses58(*) (OD). Il arrive alors qu'en l'absence de procédures, le comptable saisisse des OD et les donne à l'informatique qui réalise l'opération et lui remet l'OD. Une fois la supercherie découverte, l'informaticien ne pourra pas valablement être mis en cause car il n'y a aucune procédure qui lui indiquait par exemple qu'il devait forcément avoir la signature du Directeur Général, ou qu'il devait conserver toutes les OD et les transmettre au contrôle. Ce petit cas permet donc de percevoir l'importance des procédures pour le responsable de la conformité.

    Les procédures doivent intervenir à tous les niveaux et pour tous types d'opérations. Le compliance officer dans le cadre de son contrôle doit élaborer des procédures d'ouverture de compte, de virement ou de transfert, de versement, d'archivage des données des clients etc.

    2.1.3. Les SI

    Les systèmes d'Information de Gestion sont incontournables dans l'activité bancaire. Dans les grandes banques, ils sont dotés d'intranet qui relie tous les services et facilitent ainsi le travail du contrôle. A partir de son bureau, le contrôleur peut, grâce à ses niveaux d'accès, contrôlés les opérations des activités à risque.

    De même dans l'EMF, les SI sont très importants pour le travail du contrôle. Mais bien que leur taille augmente, les EMF ne sont toujours pas prêts à investir pour l'acquisition de SIG performant et à jour. Pourtant, se doter de SI assurant une traçabilité des opérations et facilitant l'analyse KYC pourrait relever le niveau de l'établissement en terme de maîtrise des risques.

    2.1.4. Les outils de la compliance.

    Le premier outil est un élément dont nous avons déjà parler plus haut : il s'agit des procédures. Mais plus concrètement, les outils dont le compliance officer se sert quotidiennement sont des états, des justificatifs etc.

    Pour identifier les différents états dont le compliance officer peut se servir dans un EMF, il faudrait d'abord connaître ses objectifs et les différents postes à risques liés à la conformité. Pour ce faire nous prendrons un exemple. Supposons que, dans un EMF, l'un des risques les plus importants qui soient liés à la conformité est la concentration du crédit sur un même client ou un même type/groupe de clients. Pour effectuer son contrôle, le compliance officer doit demander que l'informatique lui délivre quotidiennement un état des engagements contenant surtout le numéro et l'intitulé du compte, le montant de l'engagement et l'historique des engagements passés et en cours. Par ailleurs, il demandera aux gestionnaires de produire le cas échéant les justificatifs du financement : il peut s'agir de la réalisation d'un marché par exemple. C'est donc au compliance officer de bien définir les outils dont il a besoin en fonction des risques qu'il juge déterminants.

    2.2. L'élaboration d'un plan de contrôle de la conformité dans un EMF.

    L'élaboration de ce plan de contrôle va suivre la démarche globale des plans de contrôle interne. Tout d'abord, il faut faire un inventaire des activités et des procédures, ensuite réaliser une cartographie des risques liés à la conformité, définir des indicateurs de contrôle et s'en servir pour monter des questionnaires de contrôle à remplir par les collaborateurs.

    2.2.1. Inventaire des activités et des procédures.

    L'importance pour le responsable de la conformité de faire l'inventaire des activités de l'EMF est que tous les actes posés par l'EMF tournent autour de ses activités. En effet, il faut connaître les différentes activités pour en évaluer la conformité, pour interpréter les mouvements comptables etc.

    Dans les EMF - de deuxième catégorie - en général, les activités sont :

    - Compte de particulier ;

    - Compte commercial ;

    - Compte d'épargne ;

    - Bons de caisse ;

    - Compte à terme ;

    - Compte du monde rural ;

    - Crédits aux particuliers ;

    - Crédits PME et PMI ;

    - Messagerie financière ;

    - Change manuel ;

    - Transfert de fonds ;

    - Location de coffres-forts.

    L'inventaire de ces activités est la première étape du contrôle. Mais à côté, le responsable de la conformité doit répertorier toutes les procédures de l'établissement. Très peu d'EMF fonctionne avec des procédures écrites et bien établies. Beaucoup d'entre eux pratiquent encore une gestion villageoise. Donc dans le cadre de la Microfinance, le responsable de la conformité devra d'abord mettre ou faire mettre en place des manuels de procédure de gestion à tous les niveaux de l'établissement.

    2.2.2. Cartographie des risques liés à la conformité dans l'EMF.

    Les risques liés à la conformité ne sont pas très différents que l'on soit dans la banque ou dans l'EMF. Plus couramment appelé risque de non-conformité, ces risques appartiennent au grand groupe des risques opérationnels. Il existe sept familles de risque opérationnel à savoir les fraudes internes, les fraudes externes, les pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail, les clients, produits et pratiques commerciales, les dommages aux actifs corporels, le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes, l'exécution, livraison et gestion des processus. Chacune de ces familles peut se décliner en évènements de non-conformité eux même rattachés à un thème de conformité tel que présenté dans le tableau ci-après :

    Tableau N° 2 : Déclinaison des évènements de non-conformité selon Bâle II.

    Déclinaison des événements de non-conformité selon Bâle II

    Exemples d'évènements

    Thèmes de conformités

    Catégories de risques Bâle 2

    Inadaptation de la rémunération variable

    rémunération variable

    Connaissance du client

    Délit d'initié (intentionnel)

    Fraudes internes

    Réglementation professionnelle

    Conflits d'intérêts

    Relation commerciale

    Nouveaux produits & Nouvelles activités

    Règles déontologiques

    Traitement et procédures

    Systèmes d'information

    Dommages & sinistres

    Clients, produits, et pratiques commerciales

    Gestion des RH

    Fraudes externes

    Violation du secret bancaire

    Défaut de conseil

    Défaut de connaissance

    du client

    Non respect d'un embargo

    Pratiques discriminatoires envers des clients

    Inexactitude des déclarations réglementaires

    Un évènement est rattaché à une seule catégorie de Bâle et un seul thème de conformité.

    Source : G. PARASSOURAMIN, Des Risques opérationnels aux Risques de non-conformité : Cartographie des risques

    C'est sur la base de ces thèmes de conformité que le responsable de la conformité va dresser une cartographie des risques de non-conformité dans l'EMF. Le tableau ci-après présente un exemple de cartographie des risques. Cette cartographie ne se pas exhaustive mais elle n'est qu'un modèle permettant de visualiser comment peuvent être répertorier les risques de l'établissement :

    Tableau N°3 : Exemple de cartographie des risques de non-conformité.

    Thèmes de conformité

    Risque de non-conformité dans l'EMF

    Connaissance du client

    - défaillance dans la collecte et la conservation des dossiers et des documents relatifs à l'identification des clients.

    - Défaillance dans la mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification des clients.

    - Insuffisance de surveillance des comptes et/ou des opérations.

    Relation commerciale

    - Non respect de la réglementation applicable à l'acte commercial.

    - Défaut d'information et/ou de conseil et des obligations en matière de tracabilité.

    - Insuffisance de connaissance et d'évaluation des clients

    - Inadaptation du produit/service aux besoins du client

    - Non respect des relations contractuelles

    - Non respect de la politique de marge ou des conditions tarifaires

    - Défaillance dans le traitement des réclamations clientèle

    Conflits d'intérêts

    - Non respect du principe de primauté de l'intérêt du client

    - Conflits d'intérêts entre deux ou plusieurs clients concernés par une même opération

    - Non respect des règles de comptabilité entre les fonctions exercées au sein de l'établissement

    - Non respect des procédures de ``muraille de Chine'' et non application des procédures

    Réglementation professionnelle

    - Non respect de l'égalité de traitement des clients

    - Non respect des réglementations relatives au blanchiment, aux embargos, au gel des avoirs et aux obligations déclaratives qui s'y rapportent

    - Franchissement du seuil et seuil de détention non déclarés

    - Inadaptation de la politique de rémunération variable et d'évaluation annuelle des collaborateurs

    - Insuffisance dans la centralisation des dysfonctionnements et/ou dans la mise en place des actions correctrices.

    - Non respect des obligations de formation aux règles de conformité des collaborateurs

    - Insuffisance de formalisation des clauses relatives à l'externalisation

    - Non respect des règles relatives à la protection des données personnelles des clients.

    Source : Auteur

    2.2.3. Le questionnaire : un outil de travail pour la compliance.

    Le questionnaire est un outil dont le contrôleur peut se servir pour effectuer son contrôle. Le questionnaire permet au contrôleur d'avoir des informations qu'il peut retraiter dans le but d'obtenir des résultats fiables.

    Le questionnaire doit être bien organisé en parties cohérentes. Les questions doivent donner lieu aux réponses oui ou non.

    Le questionnaire est fait sur la base de la cartographie des risques qui aura été faite plus haut. Il est donc question de requérir le maximum d'informations pour évaluer la conformité relativement à chaque évènement de conformité.

    Le nombre d'évènements de conformité étant très élevé, nous nous limiterons à trois thèmes de conformité dans le cadre de ce travail, ceci afin de rendre plus digeste l'évaluation qui sera faite.

    Les thèmes retenus à cet effet sont : La connaissance du client et surveillance des flux, les conflits d'intérêts et les dispositions législatives et réglementaires. Ces donc sur la base de ces trois thèmes de conformité que nous ferons la démonstration de l'évaluation de la conformité dans l'EMF.

    i. Le public visé par le questionnaire.

    Le questionnaire s'adresse aux collaborateurs du compliance officer. En fonction de l'évènement de conformité qui fait l'objet du contrôle, la cible du questionnaire peut changer. Choisissons par exemple les trois thèmes de conformité suivant, et définissons pour chacun d'eux le public au quel il s'adresse :

    - La connaissance du client et surveillance des flux : Ce questionnaire s'adresse aux gestionnaires et aux responsables du secrétariat banque59(*). Le choix des gestionnaires se justifie par le fait qu'ils constituent l'interface entre le client et l'EMF. La connaissance du client passe donc nécessairement par eux. Par ailleurs, pour de même thème de conformité, des questions peuvent s'adresser aux agent du secrétariat banque qui ont en charge la gestion et la conservation des données de la banque, en particulier les tous les dossiers des clients, pouvant permettre de retracer physiquement toutes ses opérations dans la banque : engagements, suspension de compte etc.

    - Les conflits d'intérêt : Ce questionnaire englobe les conflits d'intérêt vis-à-vis des clients et ceux vis-à-vis des autres services de l'établissement. Il s'adresse aux gestionnaires et au responsable de la comptabilité et, le cas échéant, du personnel. Le choix des gestionnaires se justifie par le fait que c'est eux qui gèrent la relation client. Le choix du responsable de la comptabilité se justifie par le fait qu'il gère les intérêts financière des différents services de l'établissement. Généralement les EMF ne possèdent pas de responsable du personnel donc nous ne pouvons avoir pour cible quelqu'un qui n'existe pas.

    - Les dispositions législatives et réglementaires : Ce questionnaire s'adresse aux gestionnaires et aux dirigeants de l'établissement. Les dispositions législatives et réglementaires renvoient à toutes les activités de l'établissement et impliquent tous les agents de l'établissement et plus spécifiquement ceux qui détiennent la prise de décision et qui contrôle la stratégie général de l'établissement : le D.G., le D.G.A., le D.A.F. etc.

    ii. La réalisation du questionnaire.

    La réalisation du questionnaire de contrôle de la conformité doit répondre à une organisation bien structurée.

    - Les questionnaires doivent être organisés par thème de conformité ;

    - Pour chaque thème de conformité, nous prendrons les évènements de conformité correspondants ;

    - Pour Chaque évènement de conformité, nous poserons des questions;

    - Nous rappelons qu'il s'agit des évènements de conformité qui ont été inventorié dans la cartographie des risques de conformité dans l'EMF.

    - A la tête du questionnaire, un champ doit être prévu pour l'identification de la personne qui remplit et pour la date de l'investigation.

    Le questionnaire qui suit est un exemple portant sur le thème de risque ``Connaissance du client et surveillance des flux''. Il a pour but de montrer comment le questionnaire est élaboré et organisé. Une fois la méthode acquise, elle est applicable aux autres thèmes de conformité dont les risques ont été inventoriés (Voir aussi sa présentation complète en Annexe N°3).

    I. La connaissance du client et la surveillance des flux.

    N.B. : * signifie que la question est réservée au secrétariat banque.

    1) Collecte et conservation des dossiers et documents relatifs à l'identification des clients.

    a) Pouvez-vous ouvrir un compte bien que l'identification du client soit incomplète ?

    b) Existe-t-il des procédures de collecte des dossiers ?

    c) Vous arrive-t-il de chercher un dossier de compte que vous venez d'ouvrir ?

    d) Un visiteur dans l'établissement peut-il avoir accès au dossier d'un client ?

    2) Mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification du client.

    a) Une documentation est-elle tenue pour chaque client ?

    b) Requérez-vous souvent du client des documents liés à son identification longtemps après l'entrée en relation ?

    c) La fiche de paie du client est-elle mise à jour après chaque opération ?

    d)* Renvoyez-vous souvent des dossiers physiques des clients aux gestionnaires ?

    c)* Y apportent-ils des éléments nouveaux d'identification ?

    f) Avez-vous déjà entendu parler de KYC ?

    g) Détenez-vous une base de données KYC ?

    3) Surveillance des comptes et/ou des opérations.

    a) Contactez-vous souvent des clients pour des questions concernant leur compte ?

    b) Contactez-vous souvent les clients pour des questions concernant des opérations qu'ils ont effectués ?

    c) Réalisez-vous souvent des opérations sans exiger au client tous les justificatifs ?

    d) Vous assurez vous souvent de l'authenticité de ces justificatifs ?

    e) Existe-t-il des procédures de transfert ?

    f) Existe-t-il des procédures de placement ?

    g) Informez-vous souvent la hiérarchie pour des opérations suspectes ?

    h) Informez-vous souvent la hiérarchie pour des comptes suspects ?

    i) Y a-t-il quelqu'un qui soit chargé de surveiller les comptes des clients ?

    Source : Auteur.

    Chaque questionnaire doit prévoir un espace à la fin pour les commentaires du contrôleur. Les indicateurs utilisez par le contrôleur doivent lui permettre de créer des ratios.

    2.2.4. La création et l'utilisation des ratios.

    Les indicateurs qu'utilise le contrôleur doivent permettre de créer des ratios dont il se sert pour quantifier ces investigations.

    Si on par exemple comme indicateurs le nombre de dossiers perdus dans l'établissement, on peut le rapporter au nombre de dossiers créer dans l'établissement. Ce ratio pourra permettre de quantifier le contrôle et d'émettre des alertes lorsque le seuil est franchi.

    2.2.5. Mesure et appréciation des résultats de contrôle.

    Pour mesurer les contrôles et apprécier leur résultat dans le temps et dans l'espace, un indicateur de référence générique, appelé indicateur de conformité doit être défini.

    L'indicateur de conformité a pour objectif de mesurer le taux de conformité des contrôles réalisés. Il constitue la norme applicable à l'ensemble des entités d'un groupe pour évaluer l'efficacité de leurs contrôles et leurs niveaux de performance.

    Cette indicateur est construit selon une méthodologie comprenant quatre étapes : définition des points de vérification, évaluation des points de vérification définis, mesure des résultats de contrôle et appréciation des résultats de contrôle.

    - définition de points de vérification : l'indicateur de conformité nécessite d'identifier, pour chaque contrôle à réaliser, les zones de risque les plus sensibles afin de retenir les points de vérification les plus pertinents qui doivent s'appliquer aux objets contrôlés (ex : dossier de crédit...).

    - Evaluation des points de vérification définis : par convention, l'évaluation de chaque point de vérification conduit à trois résultats : Conforme = OK, non conforme = KO, non applicable = N/A. et cela, pour chaque objet contrôlé (Ex : dossier de crédit, contrats,...).

    - Mesure des résultats de contrôle : l'indicateur de conformité s'exprime de la manière générale suivante : nombre d'objets contrôlés conformes par rapport au nombre total d'objets contrôlés sur une période donnée. L'analyse du résultat du contrôle peut être affinée en exploitant le taux de conformité moyen par point de vérification. Cette approche complémentaire permet d'identifier plus aisément les zones de risque sur lesquels des actions correctrices doivent être mises en oeuvre.

    - Appréciation des résultats de contrôle : Pour chaque indicateur retenu, il doit être défini des limites d'encadrement pour en faciliter le pilotage :

    · Seuil cible : il correspond à l'objectif cible de conformité fixé, révisable a minima annuellement.

    · Seuil d'alerte : il correspond au niveau de conformité fixé révisable a minima annuellement, à partir duquel il convient de déclencher la mise en oeuvre d'actions correctrices urgentes, et d'informer la hiérarchie des mesures entreprises et de leur efficacité dans le temps.

    Chapitre 4

    EVALUATION DE LA CONFORMITE DANS UN EMF : L'EXEMPLE DE CEPI SA.

    INTRODUCRION

    Le premier chapitre de cette partie nous a permis de cerner l'urgence de la mise en place de la conformité dans les EMF. Par ailleurs, il a fait l'objet de la description d'un plan de mise en place de la compliance dans les établissements. C'est l'utilisation de ce plan qui fera l'objet de ce chapitre. En réalité, il sera question, dans ce chapitre, de voir si la méthode de contrôle qui a été mise en place à savoir le questionnaire peut nous permettre d'évaluer la conformité dans un EMF.

    Pour ce faire, nous avons optez pour un cas pratique. Le choix du cas a été porté sur l'EMF nommé Caisses d'Epargne Populaire et d'Investissement que nous présenterons (section 1) avant d'y évaluer la conformité (section 2).

    Section 1 Présentation de CEPI SA.

    Les Caisses d'Epargne Populaire et d'Investissement (CEPI) est un établissement de Microfinance crée sous la forme de Société Anonyme (SA) au capital entièrement camerounais de 1 000 000 000 FCFA. Son siège social est situé à Yaoundé au 1er étage de l'Immeuble T.BELLA, B.P. 12 459. Les CEPI sont agrées par la COBAC N°D 2004/30 du 17 juin 2004 et l'agrément MINEFI N°038/MINEFI du 10 mars 2005.

    1.1. Organisation de CEPI SA.

    CEPI SA est organisé en une Direction Générale et en agences reparties dans certaines quatre villes du territoire camerounais. Il développe des activités orientées vers une clientèle bien ciblée et traite des opérations courantes grâce à une organisation bien définie (Voir Annexe N°4).

    1.1.1. La Direction Générale.

    Seule et unique centre de prise de décision, elle a en son sein : des organes de direction et les organes d'exploitation.

    i. Les organes de direction.

    Parmi ceux-ci on note :

    - Un conseil d'administration qui définit les grandes lignes de gestion de CEPI SA. Il a à sa tête un président du conseil d'administration et est constitué de plusieurs membres.

    - Un Directeur Général qui gère au quotidien les activités de CEPI SA, détient ainsi tous les pouvoirs y afférents, représente la société dans tous les actes civils et pénaux. Il est assisté dans cette noble et délicate fonction par un Directeur général adjoint.

    ii. Les organes de gestion.

    Comme dans toute institution bancaire et conformément aux dispositions réglementaires, on rencontre à CEPI SA le back office et le front office.

    · Le back office.

    Le back office regroupe les services chargés d'analyser les opérations générales et administratives. S'agissant des opérations, ce compartiment est responsable du traitement administratif des tâches initiées par les clients. Il s'occupe des relations avec les correspondants, du contrôle d'engagement et des cautions. S'agissant de l'administration, le back office s'occupe de toutes les fonctions d'assistance telles que la comptabilité, l'informatique, les Ressources Humaines, l'économat, service juridique et contentieux, la gestion et le contrôle des procédures.

    A CEPI SA, Il est constitué de :

    - un service de comptabilité qui s'occupe de l'enregistrement comptable de toutes les opérations, de l'établissement des documents comptables et financiers comme l'exigent les normes OHADA/COBAC ;

    - Un service informatique pour la gestion du système informatique de la société ;

    - Un service de contrôle interne, qui a pour tâche la vérification attentive et minutieuse des actes des pièces, de leur validité conformément à la procédure ;

    - Un service des engagements appelé secrétariat-banque qui s'occupe des dossiers de crédit, tant des particuliers que des personnes morales ; de leur retraitement jusqu'à leur dénouement.

    · Le front office.

    Le front office est le compartiment qui est en relation quotidienne avec la clientèle. Il regroupe les services d'exploitation, les services de guichet, d'accueil et les caisses.

    A CEPI SA, le front office est constitué de :

    - Un service d'exploitation qui s'occupe de la clientèle. De ce service dépendent les chargés de clientèle-particuliers et de clientèle-entreprises ;

    - Un service de guichet pour la vérification des conformités des signatures des clients avant la réalisation de leurs opérations bancaires ;

    - Un service de change, de transfert des fonds tant en devises que en monnaie nationale d'une localité à une autre.

    A côté des services de back office et de front office, il existe des agents en charge de la sécurité et de l'entretien.

    1.1.2. Les agences.

    L'équipe dirigeante de CEPI SA a opté pour une expansion méthodique et rationnelle. De ce fait, le CEPI SA dispose de trois agences dans les villes respectives de Douala, Obala et Sa'a. En réalité on devrait parler d'agences auxiliaires car la Direction Générale qui a été présenté plus haut est considéré comme l'agence siège.

    i. Organisation des agences.

    Les agences suivent le même modèle d'organisation que l'agence siège. Ayant à leur tête des chefs d'agences, elles sont organisées en front office et back office.

    ii. Relation avec le Direction Générale.

    Le constat frappant à CEPI SA est que les agences ne jouissent d'une autonomie dans leur fonctionnement et même dans la gestion quotidienne des opérations. Toutes les opérations initiées au niveau de l'agence doivent être validées par la Direction Générale avant de se poursuivre. Ces agences ne sont donc que des guichets de dépôt et de retrait. Les responsables présents n'ont aucun pouvoir en matière d'octroi de facilités de quelque nature que ce soit. Bien que les dossiers soient montés sur place, ils sont traités à la Direction Générale où sont prises les décisions finales.

    L'expansion de CEPI SA c'est faite grâce à une organisation qui lui permet de proposer à sa clientèle des produits et services adaptés à ses besoins.

    1.1.3. Les activités et la clientèle de CEPI S.A.

    CEPI SA réserve à sa clientèle une gamme variée de produits et services. Sa clientèle est divisée en particuliers et entreprises.

    i. Les produits et services aux particuliers.

    Est particulier, toute personne physique salariée et virée dans les comptes de CEPI SA ou toute personne physique non salariée qui a matérialisée sa relation avec la banque en y ouvrant un compte.

    · les placements des particuliers.

    Les particuliers peuvent solliciter :

    - Un compte d'épargne : Il a pour objet d'attirer et de fixer l'épargne liquide. C'est un compte à vue. C'est un compte structurellement créditeur. Son solde est disponible à tout moment. Le titulaire n'a de chéquier. Il ne dispose qu'un livret.

    - Le bon de caisse : Qui un titre de créance représentée par une formule en contrepartie d'un dépôt effectuée auprès des institutions bancaires. A CEPI SA, le minimum à la souscription est de 1 000 000 FCFA avec une durée minimale trois mois et maximale de vingt quatre mois.

    - Le dépôt à terme (DAT) : C'est une formule par laquelle l'épargne demande à sa banque de bloquer une certaine somme pour un certain temps moyennant rémunération. Les conditions à la souscription sont les mêmes comme celles des bons de caisse. A l'instar des ces derniers, les taux d'intérêt sont négociables et ces intérêts sont précomptés c'est-à-dire payés à l'avance.

    · Les services aux particuliers.

    CEPI SA accorde de nombreux crédits aux particuliers salariés uniquement du moins pour les petits montants. On peut citer à cet effet : le découvert, crédit - installation, crédit - petit équipement, crédit automobile, crédit - achat terrain, crédit amélioration de l'habitat, crédit divers à la consommation. L'essentiel de ces crédits sont de courte durée, variant entre six à quarante huit mois. Son accord est subordonné à l'analyse de la capacité de remboursement du candidat qui en fait au préalable la demande. Cette capacité de remboursement est fonction non seulement du total du salaire après impôt (gros ou petit salaire), des autres revenus réguliers (loyers, pension) et des engagements antérieurs en cours, mais aussi des garanties offertes.

    ii. Les produits et services aux entreprises.

    Les entreprises s'entendent ici comme les associations, les groupes d'intérêt commun (GIC), les ONG, les entreprises individuelles, les sociétés, les congrégations religieuses...

    · Les opportunités de compte offertes aux entreprises.

    Comme les particuliers et aux mêmes conditions, les entreprises peuvent solliciter les comptes d'épargne, les bons de caisses et les dépôts à terme. Du reste l'ouverture d'un compte commercial (compte courant) reste pour les entreprises la solution les plus satisfaisantes eu égard aux avantages qu'il regorge.

    Le compte courant résulte de l'intention des parties à s'accorder réciproquement des remises. Ce compte peut à cet effet être créditeur ou débiteur. Il comporte trois effets :

    - Un effet de report de l'exigibilité du solde à la clôture ;

    - Un effet novatoire qui signifie que toute écriture en compte courant perd son individualité pour devenir un simple article ;

    - Un effet d'indivisibilité qui signifie que toute écriture en compte doit être aussitôt arithmétiquement combiné au solde des écritures antérieures de sorte à faire apparaître un nouveau solde qui traduit la fusion avec toutes les écritures passées en compte.

    · Les concours aux entreprises.

    Les concours accordés aux entreprises, clientes de CEPI SA sont de courte durée. On distingue à cet effet :

    - Les découverts ponctuels qui sont des avances faites aux clients, garanties sur des effets de commerce ;

    - Les prises en charge : pour l'exécution des bons de commandes de l'Etat et des administrations publiques et para publiques. Ces préfinancements n'excèdent pas 50 % du net à payer ;

    - L'affacturage est une avance sur facture en attente de payement. Cet avance ne peut dépasser 60 % du listing (document délivré par le MINEFI qui justifie l'imminence du paiement d'une facture donnée).

    CEPI SA accorde également des engagements par signature. Il s'agit ici des cautions donner par CEPI SA à la demande de la clientèle au profit des créanciers de ce client et non des cautions offertes aux banques pour garantir les crédits qu'elles accordent. On peut noter.

    - la caution de soumission : C'est une garantie d'une partie généralement la banque à l'ordre du vendeur de payer une partie du prix demandé (souvent inférieur à 10 % du montant de la transaction) à titre de compensation pour l'acheteur si le vendeur ayant accepté l'offre ne souhaite plus ou se trouve dans l'incapacité de remplir les conditions de l'offre et s'engage à la livraison relative où à exécuter le contrat. Le compte du client peut être soit provisionné, soit complètement au débit.

    - La caution de retenue de garantie : pour obtenir un règlement en cours ou à la fin des travaux, la banque vous cautionne pour assurer au maître d'ouvrage la qualité fournie dans le cadre du marché pendant un délai donné. Cette garantie, permet au bénéficiaire de la caution, de pallier aux déséquilibres de trésorerie causée par la retenue des fonds conservé par le maître d'ouvrage.

    - La caution de bonne fin : le maître d'ouvrage qui passe un marché avec une entreprise prend toujours le risque de voir son chantier inachevé. Pour atténuer ce risque, certains maîtres d'ouvrage imposent dès la signature du marché une caution dite de bonne fin (bon achèvement de la prestation) et la banque en délivre sous réserve des bonnes relations bancaires qu'elle entretient avec son client.

    - La caution avance - démarrage : pour permettre de démarrer les travaux, le maître d'ouvrage est souvent emmener à vous faire une avance. Pour s'assurer que cette avance utilisée à bon escient, il vous est demandé de produire une caution dite d'acompte ou avance démarrage.

    CEPI SA peut également délivrer à sa clientèle une attestation de solvabilité au profit maître d'ouvrage. C'est un document qui atteste que le client est financièrement capable d'exécuter la prestation. Il présente le risque d'obliger la banque à exécuter la prestation en cas de défaillance du maître d'oeuvre.

    Il est important de signaler qu'on distingue à cet égard des cautions pour :

    - Eviter les décaissements (caution de bonne fin)

    - Pour accélérer les rentrées (caution de retenue de garantie)

    - Pour différer les paiements.

    Pour chaque type d'engagement, correspondant des garanties bien précises pour le dénouement. Parmi elles, les usuelles et nécessaires sont les suivants : AVI, un dossier fiscal sain, un bon d'engagement.

    Bien que le suivi des engagements par signature soit lourd à gérer, sans compter le décalage des engagements dans le temps, ils offrent néanmoins des avantages considérables pour le banquier. A ce titre, au moment de sa mise en place, il n'existe pas pour le banquier des sorties de fonds. Ils évitent les contraintes liées à l'encadrement des crédits. Ils permettent également à la banque de percevoir des commissions. Enfin, le banquier est subrogé dans les fonds du créancier bénéficiaire de l'engagement.

    La présentation générale de CEPI SA faites, il nous revient de nous appesantir sur le dispositif de contrôle car comme tout établissement de crédit, CEPI SA est exposé à des risques.

    1.2. Organisation du contrôle à CEPI SA.

    Le Contrôle Interne aux CEPI S.A. est un dispositif de la structure, défini et mis en oeuvre par la Direction Générale. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instruments de la Direction et favoriser l'amélioration des performances.

    Ce dispositif est constitué d'un ensemble de mesures de sécurités, des types de contrôle et supports du Contrôle Interne.

    1.2.1. Les mesures de sécurités.

    i. Sur le plan Informatique

    Nous pouvons noter :

    · La limitation de l'accès direct aux données stockées

    · L'attribution des habilitations et le suivi des activités à travers des mots de Passe

    · La séparation stricte des activités entre l'exploitation et le développement des programmes

    · La gestion des sauvegardes par la conservation des fichiers

    · Le verrouillage des mouvements débiteurs dans les comptes sans provisions

    ii. Sur le plan de la Comptabilité

    Nous pouvons relever que :

    Les opérations faisant l'objet d'écritures comptables sont initiées par des services autres que la Comptabilité qui n'est pas elle même un centre de décisions. Ces écritures sont validées par la Direction Générale avant la saisie à l'informatique qui est un service indépendant de la Comptabilité. Elles sont par la suite transmises pour contrôle avant archivage.

    iii. Sur le plan de l'Exploitation

    Les pouvoirs et les délégations sont définis et limités en matière de prises de risque.

    Les retraits de fonds sont soumis à une hiérarchisation des habilitations clairement définie en fonction des montants.

    iv. Sur le plan de la gestion de la trésorerie

    Il existe une définition des plafonds d'encaisse des coffres forts et des caisses et leur couverture par l'assurance. Le surplus étant déposé chez les correspondants de CEPI S.A.

    Les vérifications des rapprochements bancaires ; les contrôles des mouvements de fonds banques caisses et inter caisse et l'élaboration d'une situation de trésorerie quotidienne, permettent de maîtriser les risques d'illiquidité.

    1.2.2. Les types de contrôle.

    De manière générale, deux types de contrôle, qui vont être renforcés, sont pratiqués ici :

    i. Les Contrôles Opérationnels

    · Sur le plan informatique, une exploitation minutieuse des états informatiques, des documents faisant l'objet d'enregistrement et classés à l'informatique, des fiches de traitements informatiques, des fiches de mouvement des matériels informatiques, permettent aux CEPI S.A. de maîtriser le risque informatique.

    · Sur le plan de la Comptabilité, toutes les écritures passées et enregistrées sont soumises au Contrôle dans une optique de vérification de l'exhaustivité, de la réalité, de l'exactitude et de la maîtrise des risques juridique et opérationnel.

    · Sur le plan de l'exploitation, le contrôle des habilitations au niveau de l'octroi des découverts ; la vérification de la conformité des dossiers de crédit et de la signature de l'emprunteur ; de la validité et de la matérialisation des garanties ; la vérification de la conformité des dossiers administratifs des clients permettent une maîtrise du risque de crédit.

    ii. Le contrôle de détection

    · Le contrôle inopiné des espèces physiques

    · Les inventaires de stocks de fournitures et des immobilisations.

    1.2.3. Les supports utilisés dans le cadre du contrôle interne.

    CEPI S.A se sert du manuel de procédure, du plan comptable, des états financiers et l'organisation générale a prévu une séparation nette des fonctions du personnel entre les tâches d'ordonnancement, d'enregistrement comptable, de détention de biens et valeurs, de contrôle et de programmation informatique.

    Toutefois, suite au développement rapide des activités, CEPI S.A est engagé dans la révision du système de Contrôle Interne pour l'adapter à la nouvelle dimension ; c'est ainsi qu'il s'est lancé dans un certain nombre de chantiers tels :

    · L'élaboration d'une charte du contrôle interne

    · La mise sur pied d'une cartographie des risques

    · La définition d'un questionnaire de recueil d'information sur le contrôle interne

    · La refonte du manuel des procédures des CEPI S.A. existant

    · L'obtention d'une documentation informatique (documents d'exploitation et documents techniques)

    · L'élaboration d'un manuel de procédure d'exploitation informatique.

    1.2.4. La lutte contre le blanchiment d'argent à CEPI S.A.

    A CEPI S.A., c'est le contrôle interne qui a la charge de veiller au blanchiment d'argent : s détection, sa prévention.

    Pour cela, il dispose de quelques outils concernant surtout les opérations de virement sur place et hors place. En effet, tous les jours, il reçoit de l'informatique un état journalier des mouvements comptables - écritures sur le sort des bons de virement (BV). Cet état informatique (Voire Annexe N°4) lui permet de contrôler tous les virements reçus et encaissés60(*) dans les comptes de la clientèle.

    Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, il exploitation cet état en recherchant des relevés qui justifient la réception ou l'émission du virement. Il s'agit d'avoir les justificatifs. Les justificatifs que le contrôleur recherche dans ce cas sont le relevé de compte et la justification de l'origine des fonds (Voire Annexe N°5). L'ANIF impose ce deuxième justificatif aux EMF seulement pour les virements de plus de cinq millions. Tous virements de plus de cinq millions n'ayant pas de justificatifs de l'origine des fonds fera l'objet d'une suspicion qui pourra déboucher sur l'alerte de l'ANIF en cas de non résolution.

    Cette méthode de contrôle pour la lutte contre le blanchiment est utile mais incomplète. En effet, le contrôleur effectue uniquement la vérification de l'existence des justificatifs, mais n'en vérifie pas l'authenticité. Dans un monde ou règne la corruption, les magouille et le faux, il semble un peu naïf de penser que la simple vérification de l'existence d'un justificatif suffit à mener la lutte contre le blanchiment.

    Par ailleurs, néanmoins, le contrôleur procède à une lecture minutieuse de tous les états des mouvements comptables - écritures sur le sort des bons de virement (BV) ceci afin de détecter s'il y a des comptes qui reçoivent des virements avec une fréquence suspecte.

    La lutte contre le blanchiment d'argent est effective à CEPI S.A., mais elle n'est pas réelle et pertinente. C'est une lutte qui existe juste pour ``remplir les formalités''.

    Section 2 Evaluation de la conformité de CEPI S.A. : Utilisation du questionnaire.

    Dans un souci de faisabilité, l'évaluation de la conformité va porter sur le thème de la connaissance des clients et surveillance des flux. Le questionnaire a été soumis à cinq gestionnaires à savoir Mademoiselle Chimène SONTSAP, M. Boris BIWONO, M. DONGO Jean Bernard, M. Patrice MENYE, Mlle Viviane DONGMO et quatre responsables du secrétariat banque à savoir Mlle NGONO Jeanne d'arc et M.ONGOLO, M. ESSENGUE Benoît et Mlle Manuella.

    2.1. Présentation et interprétation des résultats du questionnaire.

    Comme nous l'avons vu plus haut, le questionnaire sur la connaissance des clients et la surveillance des flux porte sur trois évènements de risque.

    Pour chaque évènement de risque, il sera question de présenter les résultats du questionnaire, de les commenter et de les interpréter.

    Pour l'interprétation, nous fixerons notre taux indicateur sur la base du nombre d'objets contrôlés conformes rapporté au nombre total d'objets contrôlés. Et pour chaque évènement de risque nous déterminerons en fonction de l'importance que nous accorderons à chaque question la conformité par rapport à chaque évènement de risque.

    2.1.1. Collecte et conservation des dossiers et documents relatifs à l'identification des clients.

    Questions

    Oui

    Non

    T

    a) Pouvez-vous ouvrir un compte bien que l'identification du client soit incomplète ?

    4

    1

    5

    b) Existe-t-il des procédures de collecte des dossiers ?

    2

    3

    5

    c) Vous arrive-t-il de chercher un dossier de compte que vous venez d'ouvrir ?

    3

    2

    5

    d) Un visiteur dans l'établissement peut-il avoir accès au dossier d'un client ?

    0

    5

    5

    i. Commentaires des résultats.

    On constate donc qu'aux CEPI S.A., 80 % des gestionnaires ouvrent souvent des comptes sans que le dossier d'identification du client ne soit complet. Par ailleurs, 60 % d'entre eux ne connaissent pas l'existence de procédures de collecte des dossiers. 60 % de gestionnaire perdent souvent des dossiers et enfin aucun visiteur n'a accès aux dossiers des clients. Ces chiffres ne sont que des indicateurs sur les quelles le contrôleur s'appuie pour effectuer ces interprétations. Nous pouvons donc à partir des seuils que nous nous fixons dire si CEPI S.A. est conforme au respect de la collecte et conservation des documents relatifs à l'identification du client.

    ii. Interprétation des résultats.

    Questions

    OK61(*)

    Total

    Taux

    Taux cible

    a) Pouvez-vous ouvrir un compte bien que l'identification du client soit incomplète ?

    1

    5

    20%

    80%

    b) Existe-t-il des procédures de collecte des dossiers ?

    2

    5

    40%

    60%

    c) Vous arrive-t-il de chercher un dossier de compte que vous venez d'ouvrir ?

    2

    5

    40%

    80%

    d) Un visiteur dans l'établissement peut-il avoir accès au dossier d'un client ?

    0

    5

    0%

    80%

    Aucun taux cible n'a été atteint pour toutes les questions concernant cet évènement de risque de conformité. Nous en tirons donc la conclusion selon laquelle il y a défaillance en matière de collecte et conservation des dossiers et documents relatifs à l'identification des clients.

    2.1.2. Mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification du client.

    Questions

    Oui

    Non

    T

    a) Une documentation est-elle tenue pour chaque client ?

    0

    5

    5

    b) Requérez-vous souvent du client des documents liés à son identification longtemps après l'entrée en relation ?

    3

    2

    5

    c) La fiche de paie du client est-elle mise à jour après chaque opération ?

    1

    4

    5

    d)* Renvoyez-vous souvent des dossiers physiques des clients aux gestionnaires ?

    4

    0

    4

    c)* Y apportent-ils des éléments nouveaux d'identification ?

    1

    0

    4

    f) Avez-vous déjà entendu parler de KYC ?

    0

    9

    9

    g) Détenez-vous une base de données KYC ?

    -

    -

    9

    i. Commentaires et interprétation des résultats.

    Le procédé est le même que dans le cas précédent. 0 % des gestionnaires tiennent une documentation pour chaque client et 60 % demandent aux clients des informations supplémentaires en vue de compléter ou de mettre à jour son identification. Grâce à ces chiffres, on peut déjà dire que les gestionnaires sont conscients du fait qu'ils doivent mettre à jour les dossiers d'identification des clients surtout lors des demandes de crédits.

    Tout le secrétariat banque affirme qu'il envoie souvent des dossiers de client chez les gestionnaires, mais 25% seulement affirme que ces dossiers reviennent avec des pièces ou des éléments ajoutés.

    Par ailleurs, aucun gestionnaire ou agent du secrétariat banque n'a déjà entendu parler de KYC. Et aucun ne sais si l'établissement en possède une base de donnée.

    En nous basant sur nos indicateurs, nous pourrons savoir si nous sommes conforme au respect de la mise à jour des informations et documents relatifs à l'ouverture de compte.

    ii. Interprétations des résultats.

    Questions

    OK62(*)

    Total

    Taux

    Taux cible

    a) Une documentation est-elle tenue pour chaque client ?

    0

    5

    0%

    80%

    b) Requérez-vous souvent du client des documents liés à son identification longtemps après l'entrée en relation ?

    3

    5

    60%

    60%

    c) La fiche de paie du client est-elle mise à jour après chaque opération ?

    1

    5

    20%

    80%

    d)* Renvoyez-vous souvent des dossiers physiques des clients aux gestionnaires ?

    4

    4

    100%

    80%

    e)* Y apportent-ils des éléments nouveaux d'identification ?

    1

    4

    20%

    80%

    f) Avez-vous déjà entendu parler de KYC ?

    0

    9

    0%

    70%

    g) Détenez-vous une base de données KYC ?

    -

    -

    -

    80%

    A la lecture de cette grille, on remarque que les cibles de conformité sont atteintes pour les questions b) et d). Ainsi, il arrive que les gestionnaires demandent des renseignements sur le client longtemps après l'ouverture du compte. Cependant, les gestionnaires ne le font que quand le client veut prendre un crédit. Par ailleurs, le sécrétariat-banque envoie des dossier physique des clients aux gestionnaires mais régulièrement c'est pour que ces derniers puissent prendre des informations perdues sur un client (Numéro de téléphone, date d'entrée en relation, etc.). On se rend bien compte que même si la cible est atteinte pour ces deux questions, CEPI S.A. n'est pas pour autant conformes pour ces mêmes questions. Les taux sont très éloignés de la cible pour la plupart des autres questions et l'on peut conclure qu'il y a défaillance dans la mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification du client.

    2.1.3. Surveillance des comptes et/ou des opérations.

    Questions

    Oui

    Non

    T

    a) Contactez-vous souvent des clients pour des questions concernant leur compte ?

    1

    4

    5

    b) Contactez-vous souvent les clients pour des questions concernant des opérations qu'ils ont effectués ?

    3

    2

    5

    c) Réalisez-vous souvent des opérations sans exiger au client tous les justificatifs ?

    0

    5

    5

    d) Vous assurez vous souvent de l'authenticité de ces justificatifs ?

    0

    5

    5

    e) Existe-t-il des procédures de transfert ?

    -

    -

    5

    f) Existe-t-il des procédures de placement ?

    5

    0

    5

    g) Informez-vous souvent la hiérarchie pour des opérations suspectes ?

    1

    4

    5

    h) Informez-vous souvent la hiérarchie pour des comptes suspects ?

    1

    4

    5

    i) Y a-t-il quelqu'un qui soit chargé de surveiller les comptes des clients ?

    -

    -

    -

    i. Commentaires et interprétions des résultats.

    On constate à travers le tableau que les gestionnaires ne contactent pas très souvent les clients pour des problèmes concernant leurs comptes. 20 % seulement des gestionnaires le fait. Aucun gestionnaire n'effectue d'opérations sans justificatif mais aucun d'entre eux n'en vérifie l'authenticité. Les gestionnaires savent qu'il existe une procédure de placement. Pourtant dans la pratique, lors d'un placement, on ne pose aucune question au client sur la provenance de l'argent. 80 % des gestionnaires n'informent pas la hiérarchie lors de la découverte d'une opération suspecte.

    Il n'y a pas une réelle surveillance des comptes et des opérations des clients aux CEPI même si les gestionnaires font l'effort de veiller à la conformité des opérations.

    Tout en reprécisant que les résultats suivants ne sont pas totalement fiables car l'objectif visé ici est la démarche pour une compliance qui soit peu coûteuse pour les EMF.

    ii. Interprétation des résultats.

    Questions

    OK63(*)

    Total

    Taux

    Taux cible

    a) Contactez-vous souvent des clients pour des questions concernant leur compte ?

    1

    5

    20%

    60%

    b) Contactez-vous souvent les clients pour des questions concernant des opérations qu'ils ont effectués ?

    3

    5

    60%

    60%

    c) Réalisez-vous souvent des opérations sans exiger au client tous les justificatifs ?

    5

    5

    100%

    80%

    d) Vous assurez vous souvent de l'authenticité de ces justificatifs ?

    0

    5

    0%

    80%

    e) Existe-t-il des procédures de transfert ?

    -

    -

    -

    80%

    f) Existe-t-il des procédures de placement ?

    5

    5

    100%

    80%

    g) Informez-vous souvent la hiérarchie pour des opérations suspectes ?

    1

    5

    20%

    80%

    h) Informez-vous souvent la hiérarchie pour des comptes suspects ?

    1

    5

    20%

    70%

    i) Y a-t-il quelqu'un qui soit chargé de surveiller les comptes des clients ?

    -

    -

    -

    80%

    Pour les questions b), c) et f), nos cibles de conformité ont été atteintes. Cependant, ces questions ne sont pas les plus déterminantes de notre évènement de risque. En plus elles sont minoritaires par rapport aux questions pour lesquels nos cibles de conformité n'ont pas été atteintes. Nous concluons donc qu'il y a insuffisance de surveillance comptes et/ou des opérations.

    2.1.4. Récapitulatif des résultats et recommandations générales.

    Il s'agit ici de faire un récapitulatif des résultats, pour déterminer une tendance générale qui se dégage pour ce thème de risque, et faire des recommandations générales.

    i. Tableau récapitulatif

     

    Observations

    Thème de conformité : Connaissance du client et surveillance des flux

    KO64(*)

    Evènements de risque.

    collecte et conservation des dossiers et des documents relatifs à l'identification des clients.

    KO

    Mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification des clients

    KO

    Surveillance des comptes et/ou des opérations

    KO

    ii. commentaire général.

    Le commentaire que nous pouvons apporter ici ne sera qu'une reprise des commentaires qui ont été fait pour chaque évènement de risque. Mais de manière général, nous constatons que aucun évènement de risque de non-conformité n'a été jugé maîtrisé. D'où la non-conformité du thème de conformité.

    iii. Recommandations Générales.

    Comme recommandation générale, nous dirons que le personnel a besoin d'être formé et sensibilisé sur les règles liées à la conformité. Qu'il serait intéressant pour l'établissement de se doter d'une base de donnée KYC etc. Mais en réalité, tout cela reviendra à recommander à l'établissement de mettre sur pied un contrôle de la conformité car cela peut avoir un impact positif pour elle et son environnement.

    2.2. Impact de la mise en place de la compliance dans l'EMF et suggestion.

    La mise en place de la compliance dans les EMF peut avoir un impact important sur les EMF eux-mêmes, sur le système bancaire, sur l'Etat, sur les clients.

    2.2.1. L'impact de la compliance sur l'EMF.

    La compiance est une obligation nouvelle qui implique des coûts très élevés pour les établissements de crédit. La proposition d'un moyen de contrôle de la conformité par simple questionnaire vise rendre cette contrainte accessible aux EMF. Loin d'être juste un instrument de gestion de risques, la compliance contribue aussi à la création de la valeur et à l'amélioration de la performance.

    La prise en compte de la compliance dans tous les établissements de crédit pourra faire l'objet d'une publicité qui améliorera l'image que l'on a de la Microfinance et rendra une confiance en ce secteur. De plus, elle pourra encourager les investisseurs sociaux à soutenir les établissements qui présentent de bon rapport de conformité.

    La compliance se décline envers les collaborateurs en termes de formation et de sensibilisation. En effet, le contrôle de la conformité va exiger que le personnel soit mieux formé et sensibiliser aux règles de conformité une meilleure formation implique de meilleures ressources humaines, et par conséquent, un meilleur rendement.

    2.2.2. L'impact de la compliance sur le système bancaire.

    La forte évolution de l'activité de Microfinance au Cameroun n'a pas été soutenue par la clientèle pauvre comme il se doit, mais par la clientèle des banques. En effet, du fait de la proximité et de l'absence d'exigences réglementaires, beaucoup de clients ont fuit les banques pour se réfugier dans les EMF.

    L'exigence d'un contrôle de conformité dans les EMF permettra de donner plus de crédibilité à ce secteur qui fait encore l'objet de beaucoup de doute auprès des populations.

    2.2.3. l'impact sur les autorités de tutelle.

    Dans autorités de tutelle on range l'Etat à travers le Ministère des Finances, et la COBAC. L'une des difficultés qu'ont ces autorités de tutelle est l'effectif des établissements. Mais un contrôle de conformité dans ces établissements leur faclitera le contrôle.

    2.2.4. L'impact sur les clients.

    L'un des volets de la compliances est le NAP. En effet, en créant un poste compliance dans les établissements, celui va vérifier que tous les nouveaux produits et activités développés pour l'établissement remplissent les normes et répondent aux attentes du client. Par ailleurs il contribue à limiter les conflits d'intérêt à travers le respect de la primauté de l'intérêt du client et bien d'autres obligations.

    2.2.5. Quelques suggestions et recommandations.

    La compliance a pour principal but la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Mais au Cameroun, l'un des fléaux qui dévastent l'économie est la corruption et le détournement. Ces deux actes donnent matière à blanchiment mais devraient subir un traitement particulier au Cameroun.

    La corruption se manifeste de plusieurs façons mais ne peut pas s'opérer facilement sans l'aide d'un établissement de crédit. En effet, certains fonctionnaires reçoivent du CENADI des virements de salaire faramineux et à des périodes non habituelles. La CONAC devrait commencées par identifier les métiers les plus exposés à cette pratique. De par notre observation, l'on peut affirmer sans risque de se tromper que le corps armée est le plus adepte à cette pratique. La CONAC devrait faire des visites inopinées dans les banques et demandées que l'on lui produise ls historiques de compte des fonctionnaires de l'armée pour analyser toutes les virements reçus et en vérifier la conformité. En principe, le responsable de la conformité devrait alerter l'ANIF dès qu'il constate de tels pratiques mais l'EMF ne peut pas risquer de perdre une partie de sa clientèle quitte à faire du blanchiment d'argent.

    D'autres parts, cette corruption peut s'observer dans les marchés publics. Certains établissements passent par l'EMF pour gagner des marchés fictifs et reçoivent dans leur compte les virements. Ces actes sont contre la réglementation et doivent faire l'objet de contrôle.

    Dans ce chapitre il était question pour nous de montrer comment on peut mettre en place une compliance qui soit adapté à l taille et à la réalité des EMF. Après avoir présenté la nécessité et les difficultés de la mise en oeuvre de ce dispositif dans les EMF, nous avons présenté un modèle de contrôle de la conformité dans les EMF. Il s'agissait notamment de faire un inventaire des activités et des procédures, de faire une cartographie des risques et de s'appuyer sur cette cartographie pour élaborer un questionnaire permettant d'observer le niveau de conformité de l'établissement risque après risque.

    Après avoir présenter un modèle de questionnaire, nous avons montrer comment il peut être exploiter par le contrôleur afin d'évaluer la conformité de l'établissement.

    CONCLUSION GENERALE

    Parti du constat selon lequel l'activité de Microfinance avait une évolution panoramique au Cameroun, mais que les pratiques y étaient régulièrement non conformes à la réglementation, recherche avait pour ambition de proposer un outil qui permette aux EMF de développer leur activité tout en restant fidèle à la réglementation et aux obligations professionnelles. Cet outil est le contrôle de la conformité.

    Mais avant d'arriver à mettre en place le contrôle de la conformité dans les EMF, nous l'avons présenté comme un concept nouveau qui a fait naître de nouvelles obligations pour le banquier. Il se définit comme l'obligation de veiller à ce que les personnels s'assurent en permanence que soient respectées :

    - Les dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires ;

    - Les normes et usages professionnels et déontologiques ;

    - Les codes de conduites notamment le code éthique et les procédures internes.

    Il fait partir du dispositif de contrôle interne mais est une fonction indépendante. Il couvre les domaines de risques liés à la non-conformité notamment la protection et connaissance des clients et le blanchiment des capitaux. Il produit chaque année un rapport adressé à la direction générale, et transmit au comité d'audit dans le rapport de contrôle interne (RACI). Les accords de bâle ont présenté sa mise en oeuvre dans les banques. Mais pour l'appliquer au secteur de la Microfinance, il a paru opportun de présenter cette activité nouvelle.

    En effet, la Microfinance se définit par le Règlement CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale) comme une activité exercée par des entités agrées, n'ayant pas le statut des banques ou d'Etablissements financiers, et qui pratiquent, à titre habituel des opérations de crédit et/ou de collecte de l'épargne et offrent des services financiers spécifiques aux populations évoluant en marge du circuit bancaire traditionnel. Le secteur de la Microfinance a une réglementation qui lui est propre et est un domaine dans lequel la gestion des risques présente plusieurs spécificités qui pourraient influencer la mise en place de la compliance.

    A travers des catastrophes financières tels que les affaires ENRON et KERVIEL, nous avons pu montrer la nécessité de la conformité dans les établissements de crédit.

    Pour mettre en place la compliance dans l'EMF, il a été question de présenter le dispositif constitué d'une équipe, d'un SI et des procédures. Le plan de contrôle a consisté en l'élaboration d'un questionnaire de contrôle par le responsable de la conformité soumis à ses collaborateurs. Nous avons ensuite observé s'il était possible de se servir de ce questionnaire pour évaluer la conformité dans un établissement de microfinance. Pour ce faire, nous avons opté pour un cas pratique. Le choix a été porté sur un EMF nommé CEPI S.A.

    Parvenus au terme de notre étude, nous pouvons affirmer avec très peu de chance de nous tromper que les EMF ne disposent pas encore de contrôle de conformité car on ne retrouve pas les acteurs d'un contrôle de conformité en l'occurrence un responsable de la conformité. En plus il n'y existe aucunoutil de contrôle de la conformité et le personnel n'est pas suffisamment formé et sensibilisé sur la réglementation, les obligations professionnelles et la déontologie. Par ailleurs, nous avons montré que le contrôle de la conformité est un outil qui peut aider les EMF à maîtriser leurs risques de non-conformité et par conséquent à limiter les conséquences de la survenance de ces risques en les prévenant.

    Il est donc désormais acquis que la compliance peut permettre de diminuer la non-conformité qui a été constaté dans le secteur de la Microfinance. Cette diminution de la non-conformité se fait dans l'intérêt de tout le monde : les EMF eux-mêmes, les banques, l'Etat et la COBAC et même les clients.

    L'inquiétude qui reste en suspens est celle de savoir comment le gouvernement ou les autorités de tutelle peuvent impulser cette dynamique de conformité dans les EMF.

    TABLE DES MATIERES

    SOMMAIRE 1

    LISTE DES ABBREVIATIONS 5

    LISTE DES TABLEAUX 7

    RESUME 8

    INTRODUCTION GENERALE 10

    PREMIERE PARTIE 20

    Chapitre 1 22

    Section 1 Présentation de la compliance. 23

    1.1. Définition. 23

    1.1.1. Le responsable de la conformité ou compliance officer. 24

    1.1.2. Enjeux de la conformité. 25

    1.1.3. Les domaines de la conformité 25

    1.1.4. Les missions spécifiques de la Conformité. 28

    1.2. La mise en oeuvre du contrôle de conformité. 28

    1.2.1. Le dispositif de contrôle de conformité. 29

    i. Le dispositif humain. 29

    ii. Les procédures. 30

    iii. Les Systèmes d'Information (SI). 30

    1.2.2. Le plan de contrôle. 30

    1.2.3. Les indicateurs de contrôle de conformité. 30

    1.2.4. Les outils d'analyse. 31

    i. Les tableaux de bord. 31

    ii. Les reportings 32

    iii. Les plans d'actions correctrices. 32

    iv. Les déclarations. 32

    v. Le Rapport Annuel du Compliance Officer. 32

    1.3. la place de la compliance dans le dispositif de contrôle interne. 33

    1.3.1. Le contrôle permanent. 33

    1.3.2. Le contrôle de la sécurité financière et de la conformité. 34

    1.3.3. Le contrôle périodique ou audit interne. 34

    1.3.4. Le comité d'audit interne. 34

    Section 2 Les domaines du contrôle de la conformité. 34

    2.1. La protection et connaissance des clients. 35

    2.1.1. La connaissance du client : l'analyse KYC. 35

    i. La due diligence. 36

    2.1.2. Conformité des produits et des opérations. 37

    i. Les nouvelles activités, nouveaux produits (NAP). 37

    ii. Les dispositifs de muraille de Chine. 38

    iii. Les procédures à remplir pour certaines opérations et les alertes. 38

    2.1.3. Sécurité des données, formation et sensibilisation des collaborateurs. 39

    i. La sécurité des données personnelles des clients. 39

    ii. La formation et la sensibilisation des collaborateurs aux règles de conformité. 40

    2.2. Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 40

    2.2.1. Définition. 40

    2.2.2. Le déroulement du blanchiment. 41

    2.2.3. les principaux acteurs chargés de la lutte contre le blanchiment. 42

    2.2.4. Les techniques bancaires de prévention et de détection du blanchiment : Le rôle de la compliance. 43

    2.3. Les conséquences de la non-conformité. 44

    2.3.1. Définition du risque de non-conformité. 44

    2.3.2. Les sanctions disciplinaires. 45

    2.3.3. Les sanctions pécuniaires. 46

    2.3.4. L'atteinte à la réputation ou à l'image de l'établissement. 46

    Chapitre 2 48

    Section 1 Présentation de la Microfinance au Cameroun. 48

    1.1. Définition, évolution et caractéristiques de la Microfinance. 48

    1.1.1. Définition. 48

    1.1.2. Historique et évolution de la Microfinance. 50

    1.1.3. Caractéristiques de la Microfinance. 52

    i. La pauvreté. 53

    ii. La proximité 54

    iii. Le lien commun 54

    iv. L'argent chaud et froid 55

    1.1.4. Les Produits de la Microfinance. 55

    i. le microcrédit 56

    ii. Les autres produits. 58

    1.2. La Microfinance au Cameroun. 59

    1.2.1. Avènement et enjeux de la Microfinance au Cameroun. 59

    i. Avènement de la Microfinance au Cameroun. 59

    ii. Enjeux de la Microfinance. 61

    1.2.2. Le poids économique de la Microfinance dans l'activité bancaire du Cameroun. 62

    1.2.3. Les acteurs du secteur. 65

    i. les institutions de Microfinance. 65

    ii. Les autorités de tutelle 66

    iii. Les structures spécialisées 66

    iv. Les Organisations Non Gouvernementales 66

    v. Les partenaires et les bailleurs de fonds 67

    1.2.4. Politique nationale de développement du secteur. 68

    Section 2 Les spécificités de l'activité de Microfinance. 69

    2.1. La réglementation du secteur de la Microfinance. 69

    2.1.1. Les conditions d'exercice de l'activité de Microfinance. 69

    i. L'accès à la profession de Microfinance. 70

    2.1.2. Les opérations et services autorisés. 71

    i. Les opérations de collecte de l'épargne 71

    ii. Les opérations de crédit. 72

    iii. Les autres ressources. 72

    2.1.3. les obligations professionnelles des agents des EMF. 72

    i. Les obligations traditionnelles. 73

    ii. Les opérations nouvelles. 74

    2.1.4. Les normes prudentielles applicables aux EMF. 75

    2.1. La gestion des risques dans le contexte particulier de la Microfinance. 76

    2.1.1. Définition de la gestion des risques. 77

    2.1.2. Identification des risques des EMF. 77

    2.1.3. Les politiques et procédures : des outils de gestion des risques dans les EMF. 77

    DEUXIEME PARTIE 80

    Chapitre 3 82

    Section 1 Réflexions préalables à la mise en place d'une compliance dans l'EMF. 82

    1.1. Quelques catastrophes financières dues à la non-conformité. 82

    1.1.1. L'affaire ENRON. 83

    i. Les causes de la chute. 83

    ii. Conséquences. 84

    1.1.2. L'affaire Kerviel. 84

    i. Les causes de la crise. 85

    ii. Les conséquences de la crise. 86

    1.2. Les difficultés d'application et l'urgence d'une compliance dans les EMF. 87

    1.2.1. La jeunesse du secteur et le nombre élevé d'établissement. 87

    1.2.2. Le manque de formation et la mentalité des dirigeants. 88

    1.2.3. La performance financière et la quête de pérennité. 89

    1.2.4. Les lacunes du secteur. 90

    Section 2 La mise en place de la compliance dans un EMF. 90

    2.1. Le dispositif de contrôle. 90

    2.1.1. Le dispositif humain. 91

    2.1.2. Les procédures. 91

    2.1.3. Les SI 92

    2.1.4. Les outils de la compliance. 92

    2.2. L'élaboration d'un plan de contrôle de la conformité dans un EMF. 93

    2.2.1. Inventaire des activités et des procédures. 93

    2.2.2. Cartographie des risques liés à la conformité dans l'EMF. 94

    2.2.3. Le questionnaire : un outil de travail pour la compliance. 96

    i. Le public visé par le questionnaire. 97

    ii. La réalisation du questionnaire. 98

    2.2.4. La création et l'utilisation des ratios. 99

    2.2.5. Mesure et appréciation des résultats de contrôle. 100

    Chapitre 4 101

    Section 1 Présentation de CEPI SA. 101

    1.1. Organisation de CEPI SA. 101

    1.1.1. La Direction Générale. 102

    i. Les organes de direction. 102

    ii. Les organes de gestion. 102

    1.1.2. Les agences. 103

    i. Organisation des agences. 104

    ii. Relation avec le Direction Générale. 104

    1.1.3. Les activités et la clientèle de CEPI S.A. 104

    i. Les produits et services aux particuliers. 104

    · les placements des particuliers. 104

    · Les services aux particuliers. 105

    ii. Les produits et services aux entreprises. 105

    · Les opportunités de compte offertes aux entreprises. 105

    · Les concours aux entreprises. 106

    1.2. Organisation du contrôle à CEPI SA. 108

    1.2.1. Les mesures de sécurités. 108

    i. Sur le plan Informatique 108

    ii. Sur le plan de la Comptabilité 109

    iii. Sur le plan de l'Exploitation 109

    iv. Sur le plan de la gestion de la trésorerie 109

    1.2.2. Les types de contrôle. 109

    i. Les Contrôles Opérationnels 109

    ii. Le contrôle de détection 110

    1.2.3. Les supports utilisés dans le cadre du contrôle interne. 110

    1.2.4. La lutte contre le blanchiment d'argent à CEPI S.A. 111

    Section 2 Evaluation de la conformité de CEPI S.A. : Utilisation du questionnaire. 112

    2.1. Présentation des résultats du questionnaire. 112

    2.1.1. Collecte et conservation des dossiers et documents relatifs à l'identification des clients. 112

    i. Commentaires des résultats. 113

    ii. Interprétation des résultats. 113

    2.1.2. Mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification du client. 114

    i. Commentaires et interprétation des résultats. 114

    2.1.3. Surveillance des comptes et/ou des opérations. 116

    i. Commentaires et interprétions des résultats. 116

    ii. Interprétation des résultats. 117

    2.1.4. Récapitulatif des résultats et recommandations générales. 117

    i. Tableau récapitulatif 118

    ii. commentaire général. 118

    iii. Recommandations Générales. 118

    2.2. Impact de la mise en place de la compliance dans l'EMF et suggestion. 118

    2.2.1. L'impact de la compliance sur l'EMF. 119

    2.2.2. L'impact de la compliance sur le système bancaire. 119

    2.2.3. l'impact sur les autorités de tutelle. 119

    2.2.4. L'impact sur les clients. 120

    2.2.5. Quelques suggestions et recommandations. 120

    CONCLUSION GENERALE 122

    BIBLIOGRAPHIE 129

    BIBLIOGRAPHIE

    LISTE DES ANNEXES

    Annexe N°1 : Processus de gestion des risques

    Annexe N°2 : Les risques spécifiques des EMF

    Annexe N°3 : Questionnaire de contrôle

    Annexe N°4 : Organigramme de CEPI S.A.

    Annexe N°5 : Etat informatique des mouvements comptables - écriture sur les sorts des Bons de virement.

    Annexe N°6 : Exemple de justificatif de l'origine des fonds à CEPI S.A.

    * 1 Avec la mise en place de la COBAC comme gendarme des IMF, on aurait pu s'attendre à ce que l'augmentation des exigences réglementaires ralentisse l'activité de ces dernières du fait des coûts et des difficultés d'application de la réglementation.

    * 2 MBOCK Lynna Samanta, la Microfinance en Afrique : évolution et stratégie des acteurs, 2007

    * 3 Article l'émergence de la Microfinance au Cameroun, troisième numéro du magazine `'La Tribune des acteurs''.

    * 4 idem

    * 5 MBOCK Lynna Samanta, la Microfinance en Afrique : évolution et stratégie des acteurs, 2007.

    * 6 Article l'émergence de la Microfinance au Cameroun, troisième numéro du magazine `'La Tribune des acteurs''.

    * 7 Enron : Société américaine du secteur de l'énergie à l'origine du plus grand scandale financier des 20 dernières années.

    * 8 Scandale financier produit en Italie en 2003.

    * 9 Kerviel : Jeune trader de la société Général à l'origine d'un scandale financier ayant provoqué de nombreuses pertes financières pour la société générale.

    * 10 Crise des subprimes : Crise d'envergure internationale déclenchée aux USA par une distribution importante de crédit hypothécaire à haut risque et à taux très élevé.

    * 11 Article de NIEKAM Franck Eric, L'émergence de la Microfinance au Cameroun paru dans le troisième numéro du magazine La tribune des acteurs.

    * 12 Faillites des grandes banques, crises financières, krash boursiers, etc.

    * 13 Mme ABANDA Marie Edwige, Cours d'audit et contrôle des institutions financières ; chapitre 3. Master 2 Banque et Finance, Institut Catholique de Yaoundé, 2008-2009.

    * 14 Editions Francis LEFEBVRE, Paradis fiscaux et opérations internationales.

    * 15 Dans l'ouvrage Paradis fiscaux et opérations internationales.

    * 16 De la corruption au Cameroun, Pierre TITI NWEL, page 49

    * 17 Au cours de la conférence à l'invitation de l'association MEMISA en France le 18 janvier 2005.

    * 18 Rapport mondial sur le développement humain, Economica, 1998.)

    * 19 R. Chao-Béroff, 1997, citée par Wright & Dondo

    * 20 Le risque de crédit est principalement le risque de défaut de remboursement de l'emprunteur, mais c'est aussi le risque que la valeur d'un actif financier varie en raison d'évènements particuliers affectant la solvabilité potentielle de l'emprunteur

    * 21 Le ratio de cooke est un rapport d'au moins 8 % entre les fonds propres et l'ensemble des risques pondérés.

    * 22 Mme ABANDA Marie Edwige, Cours d'audit et contrôle des institutions financières ; chapitre 3. Master 2 Banque et Finance, Institut Catholique de Yaoundé, 2008-2009.

    * 23 Déclaration du Dr ABANDA Marie Edwige au cours d'un entretien.

    * 24 Renvoie au contrôle de conformité qui a été présenté dans les paragraphes 1.1. et 1.2. de cette section.

    * 25 Le CNIL est le Comité Nationale de l'Informatique et des Libertés

    * 26 DICP renvoie à Disponibilité - Intégrité - Confidentialité - Preuve.

    * 27 Source : D2R - Compliance Consulting.

    * 28 La ruée bancaire est le fait pour une banque de voir tous ces clients ou presque demander le retrait de leurs fonds au même moment. La banque qui doit gérer la quasi-stabilité des fonds peut se trouver illiquide à la suite d'un évènement pareille et ne pourra plus répondre à ses engagements.

    * 29 OPA signifie Offre Publique d'Achat. Une OPA peut être lancée par une société en vue de racheter une autre qui est défaillante ou qui présente une mauvaise situation financière.

    * 30 C'est le cas des affaires Enron, Parmalat, Kerviel etc.

    * 31 LABIE M. (1999),  La microfinance en questions, limites et choix organisationnels, Bruxelles, Editions Luc Pire, P23 (Cité par Olive Bérénice Ngafi Djomo, Etat des lieux de la microfinance et du système bancaire camerounais)

    * 32 Portail microfinance, Qu'est ce que la microfinance, page consultée le 11/10/2006 par NGAFI DJOMO

    * 33 Au cours de la conférence à l'invitation de l'association MEMISA en France le 18 janvier 2005.

    * 34 Cité par Patience MPANZU (2005)

    * 35 Le microcrédit consiste le plus souvent à octroyer des prêts à court terme, soit pour permettre la constitution du fonds de roulement, soit pour réaliser de petits investissements (par exemple une machine à coudre pour un artisan, l'achat des semences pour les planteurs, etc.). Le microcrédit est l'aspect le plus connu de la Microfinance. Si bien que pour beaucoup de personnes et pour le grand public en particulier, la microfinance se confond avec le microcrédit.

    * 36 GRIAGES, journées de la microfinance du 3 au 4 novembre 2005, François KAMAJOU, « les institutions de microfinance : instrument de lutte contre la pauvreté », P 19.

    * 37 Tontine : chaque membre cotise une somme fixe pendant une réunion qui se tient à périodicité variable (semaine, mois...). Et, chacun reçoit à son tour, le total des cotisations de la réunion. Le tour est déterminé de deux façons selon les cas: par tirage au sort ou par mise aux enchères.

    * 38 Patience MPANZU, in Microfinance en République Démocratique du Congo : cas du site maraîcher de Njili/CECOMAF à Kinshasa, 2004-2005.

    * 39 Cité par Patience MPANZU, in Microfinance en République Démocratique du Congo : cas du site maraîcher de Njili/CECOMAF à Kinshasa.

    * 40 Cécile LAPENU affirme d'ailleurs à ce sujet que « l'objectif de toute institution n'est pas nécessairement de ne toucher que les plus pauvres : la demande est plus large, en particulier dans les pays du Sud et les effets sur les bénéficiaires peuvent parfois être plus marqués sur des populations moins pauvres avec de meilleures capacités d'investissement. » cf. « performance sociale versus performance financière : peut-on être rentable en s'adressant à des populations pauvres ? in Horizons bancaires, numéro 334, Décembre 2007, P.52.

    * 41 Dans l'activité bancaire, le Chiffre d'affaire prend plutôt le nom de Produit Net Bancaire (PNB).

    * 42 Cité par Patience MPANZU

    * 43 Elisabeth LITTLEFIELD & Christen ROSENBERG, «la démarcation entre microfinancement et secteur financier formel s'estompe », CGAP, P.2

    * 44 François KAMAJOU, P20

    * 45 Selon François KAMAJOU, « ces échecs ont été attribués à plusieurs causes dont principalement leur statut juridique d'établissement public ou parapublic avec la mal gouvernance qui en découle, les problèmes de non-remboursement et les détournements de fonds y compris les sommes remboursées. »

    * 46 GRIAGES, journées de la Microfinance, Naissance et évaluation de la micro finance dans le contexte camerounais, du 3 au 4 novembre 2005, P 49.

    * 47 Systèmes Financiers Décentralisés.

    * 48 CREUSOT A. C. (2006), L'état des lieux de la microfinance au Cameroun, BIM, n°9, PP1-5

    * 49 Voir définition au paragraphe 1.2.3.

    * 50 ADAF (Appropriate Development For Africa Foundation) est une association à but non lucratif spécialisée dans la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable. ADAF développe ses activités dans divers domaines à l'instar de la Microfinance, de l'agriculture, des technologies, des actions sociales et humanitaires et de la recherche et du consulting. Pour ce qui concerne son organisation, elle tourne autour d'une assemblée générale, d'un comité directoire et d'un Secrétariat exécutif ; ces deux derniers étant les sous-organes du premier.

    L'AG, dirigée par un Président du Conseil d'Administration (PCA) définit les grandes orientations de la gestion et de l'administration d'ADAF. Quant au Comité Directoire, il est dirigé par un Président du Comité Directoire (PCD) qui est placé sous l'autorité du Président du Conseil d'Administration et assisté par deux vices présidents et cinq membres qui ont titre d'associés auprès du président. Le Secrétariat Exécutif a, lui, à sa tête un Secrétaire Exécutif qui est placé sous l'autorité du Comité Directoire à qui il rend régulièrement compte de sa gestion. Il est chargé de l'application de la politique générale définie par l'assemblée générale. Le Secrétariat Exécutif se compose de divers départements et services au rang desquels :

    § La coordination générale du suivi et développement Micro Banques ;

    § Le département de contrôle comptable de Microbanques ;

    § Le département des ressources ;

    § Le département des études projets et suivi structures annexes ;

    § La division de communication et relations publiques ;

    § Le département système d'information de gestion et de contrôle de l'exploitation informatique ;

    § Le département audit et suivi du portefeuille.

    ADAF assure la promotion et le développement institutionnel des M et MUFFA à travers la formation, l'assistance comptable et informatique, les contrôles et audits, l'appui à l'élaboration des procédures de gestion, des politiques de crédit et de gestion des ressources humaines, l'appui à la recherche et au développement de projets, ...etc.

    * 51 Cf. Déclaration de la politique nationale de la Microfinance, signée du premier Ministre, chef du gouvernement, Peter MAFANY MUSONGE, 10 Avril 2001.

    * 52 Au sens du règlement COBAC N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de Microfinance dans la CEMAC, on entend par « membre », toute personne qui contribue au capital ou à la dotation d'un EMF de première catégorie, assume les responsabilités qui en découlent, et peut bénéficier des prestations délivrées par l'EMF.

    * 53 Informations chiffrées telles que le solde d'un client ou montant du crédit octroyé. Ne sont pas concernées les informations d'ordre général que le banquier donnerait à un tiers qui se renseigne sur la solvabilité du client.

    * 54 La capitalisation boursière est la valeur de marché de l'ensemble des actions en circulation d'une société par actions. C'est donc le prix qu'il faudrait payer s'il était possible de racheter toutes les actions d'une société à leur cours de marché actuel. Lorsqu'un investisseur désire acquérir 100% des actions d'une société, il doit généralement payer plus que le cours du marché pour inciter les actionnaires actuels à lui vendre leurs actions.

    * 55 Les sociétés écrans sont des prestataires de services / sous-traitants qui surfacturent leurs services et reversent une partie de leur paie au dirigeant de l'entreprise qui a lancé l'appel d'offre. Il s'agit parfois de services fictifs que l'entreprise fait signer par une entreprise (pouvant être fictive) pour détourner de l'argent. Grands acteurs du blanchiment de capitaux, ce type de société permet de dissimuler un ou plusieurs paramètres majeurs de l'identité véritable de ses parties prenantes et/ou de ses activités.

    * 56 La valeur boursière s'assimile capitalisation boursière à ne pas confondre avec valeur de l'entreprise qui mesure la valeur de marché de l'ensemble des capitauix investis dans l'entreprise.

    * 57Brigit HELMS & Xavier REILLE, CGAP, Etude spéciale, « Le plafonnement des taux d'intérêt et la microfinance : qu'en est-il à présent ? » N° 9, 2004, P.2)

    * 58 Les opérations diverses peuvent être le paiement d'un fournisseur, d'un partenaire, d'une mission etc.

    * 59 Le secrétariat banque est le service chargé de l'archivage des informations et des dossiers de la banque.

    * 60 Si un virement est reçu par la banque mais n'est pas encore positionner dans le compte du bénéficiaire, il n'apparaîtra pas sur cet état.

    * 61 OK signifie Objet contrôlé conforme.

    * 62 OK signifie Objet contrôlé conforme.

    * 63 OK signifie Objet contrôlé conforme.

    * 64 KO signifie Non-conforme.











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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