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Le contrôle de la conformité dans les établissements de micro-finance au Cameroun

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par Eno Castel NJIKE
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en banque et finance 2010
  

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau N°1 : Récapitulatif des normes prudentielles applicables dans les EMF.

Tableau N°2 : Déclinaison des événements de non-conformité selon Bâle II.

Tableau N°3 : Exemple de cartographie des risques de non-conformité dans les EMF.

RESUME

De par le monde, l'activité bancaire est reconnue comme un secteur très réglementé. Cette forte réglementation s'explique d'ailleurs par la matière qu'elle traite : l'argent. La protection des clients, en particulier les épargnants, est l'une des raisons majeures d'une réglementation solide.

Cependant, l'activité a évolué. Elle a connu des mutations fondamentales. L'on est ainsi parti de la notion d'intermédiation bancaire à la notion de désintermédiation bancaire encore appelée intermédiation financière. Par ailleurs, l'on est passé de la notion de banque à la notion d'établissement de crédit. Cette dernière évolution a été le fait du développement des institutions qui effectuaient des opérations de banque à titre habituel sans pour autant être des banques. La plus marquante de ces dernières a été la Microfinance apparue dans les années 1974 à travers la Grameen bank créée par le Professeur Muhammad Junus reconnu aujourd'hui comme le pionnier du micro-crédit.

Cette activité de Microfinance s'est répandue comme une traînée de poudre partout dans le monde et surtout dans les pays sous-développés. Le Cameroun, très faiblement bancarisé, a été le théâtre d'une ouverture anarchique d'EMF au départ sous forme de COOPEC. Cependant, l'on a observé plusieurs cas de fermeture de ces établissements dus soit à une gestion anormale, soit à la fuite des dirigeants avec l'argent des épargnants. Ce phénomène était principalement dû à un défaut de réglementation, ce qui a amené les autorités nationales et sous-régionales à mettre sur pied une réglementation propre à ce secteur. Il faut cependant noter que la mise en oeuvre d'une réglementation est une chose mais son application en est une autre. Il est bien vrai que la réglementation est faite pour être appliquée, mais n'a-t-on pas observé les grandes crises qui ont affecté le secteur bancaire dans le monde ? Le cas de la société générale avec l'affaire Kerviel ? Ou même le cas Enron en passant par le développement du blanchiment des capitaux et des paradis fiscaux ? Tous ces évènements ont un point commun : Le non respect des procédures, le non respect de la réglementation, tout simplement la non-conformité.

En effet, et pour revenir sur la Microfinance, les EMF sont désormais soumis à une réglementation qui leur est propre et dont le respect est assuré par les institutions de tutelle en l'occurrence la COBAC. Toutefois cette même réglementation qui a fait l'objet depuis janvier 2008 de la transposition dans l'une de ses directives des exigences de Bâle 2, impose que soit institué dans les EMF un contrôle de conformité pour s'assurer du respect de la réglementation, des normes, codes et procédures internes. En réalité, s'interroger sur le respect de la réglementation par les EMF revient à explorer l'effectivité d'un contrôle de conformité au sein de ceux-ci.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.