LISTE DES TABLEAUX
Tableau N°1 : Récapitulatif des normes
prudentielles applicables dans les EMF.
Tableau N°2 : Déclinaison des
événements de non-conformité selon Bâle
II.
Tableau N°3 : Exemple de cartographie des
risques de non-conformité dans les EMF.
RESUME
De par le monde, l'activité bancaire est reconnue
comme un secteur très réglementé. Cette forte
réglementation s'explique d'ailleurs par la matière qu'elle
traite : l'argent. La protection des clients, en particulier les
épargnants, est l'une des raisons majeures d'une réglementation
solide.
Cependant, l'activité a évolué. Elle a
connu des mutations fondamentales. L'on est ainsi parti de la notion
d'intermédiation bancaire à la notion de
désintermédiation bancaire encore appelée
intermédiation financière. Par ailleurs, l'on est passé de
la notion de banque à la notion d'établissement de crédit.
Cette dernière évolution a été le fait du
développement des institutions qui effectuaient des opérations de
banque à titre habituel sans pour autant être des banques. La plus
marquante de ces dernières a été la Microfinance apparue
dans les années 1974 à travers la Grameen bank
créée par le Professeur Muhammad Junus reconnu aujourd'hui comme
le pionnier du micro-crédit.
Cette activité de Microfinance s'est répandue
comme une traînée de poudre partout dans le monde et surtout dans
les pays sous-développés. Le Cameroun, très faiblement
bancarisé, a été le théâtre d'une ouverture
anarchique d'EMF au départ sous forme de COOPEC. Cependant, l'on a
observé plusieurs cas de fermeture de ces établissements dus soit
à une gestion anormale, soit à la fuite des dirigeants avec
l'argent des épargnants. Ce phénomène était
principalement dû à un défaut de réglementation, ce
qui a amené les autorités nationales et sous-régionales
à mettre sur pied une réglementation propre à ce secteur.
Il faut cependant noter que la mise en oeuvre d'une réglementation est
une chose mais son application en est une autre. Il est bien vrai que la
réglementation est faite pour être appliquée, mais n'a-t-on
pas observé les grandes crises qui ont affecté le secteur
bancaire dans le monde ? Le cas de la société
générale avec l'affaire Kerviel ? Ou même le cas Enron
en passant par le développement du blanchiment des capitaux et des
paradis fiscaux ? Tous ces évènements ont un point
commun : Le non respect des procédures, le non respect de la
réglementation, tout simplement la non-conformité.
En effet, et pour revenir sur la Microfinance, les EMF sont
désormais soumis à une réglementation qui leur est propre
et dont le respect est assuré par les institutions de tutelle en
l'occurrence la COBAC. Toutefois cette même réglementation qui a
fait l'objet depuis janvier 2008 de la transposition dans l'une de ses
directives des exigences de Bâle 2, impose que soit institué dans
les EMF un contrôle de conformité pour s'assurer du respect de la
réglementation, des normes, codes et procédures internes. En
réalité, s'interroger sur le respect de la réglementation
par les EMF revient à explorer l'effectivité d'un contrôle
de conformité au sein de ceux-ci.
| 
