WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le contrôle de la conformité dans les établissements de micro-finance au Cameroun

( Télécharger le fichier original )
par Eno Castel NJIKE
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en banque et finance 2010
  

précédent sommaire suivant

Section 2 Les domaines du contrôle de la conformité.

Le contrôle de la conformité est une obligation nouvelle qui vise à renforcer le contrôle interne et la gestion des risques. Pour éviter toute confusion des tâches et duplication d'effort, le domaine de la compliance doit être bien défini. Il s'agit notamment de la protection et la connaissance des clients et du blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La spécification de ce domaine permet une meilleure maîtrise des risques de non-conformité. En outre, elle permet d'éviter les fâcheuses conséquences de la survenance de ces risques.

2.1. La protection et connaissance des clients.

La protection et connaissance du client est le domaine le plus sensible de la compliance. On y regroupe plusieurs exigences notamment l'analyse KYC, Conformité des produits et des opérations, et la sécurité des données personnelles des clients.

2.1.1. La connaissance du client : l'analyse KYC.

Know Your Customer (KYC) est le règlement bancaire que des institutions financières doivent suivre pour identifier leurs clients et obtenir des informations appropriées et pertinentes avant d'entrée en affaire financière avec eux. Aux USA, KYC est typiquement une politique mise en oeuvre pour se conformer à un programme d'identification client conformément à la loi sur le Secret bancaire. Les politiques KYC deviennent de plus en plus importantes à l'échelle mondiale pour empêcher la fraude, le vol d'identité, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Un aspect de KYC doit vérifier que le client n'est dans aucune liste de fraudeurs connus, de terroristes ou de blanchisseurs, comme la liste de ressortissants particulièrement dressée par le Bureau de Contrôle d'Actifs. Cette liste contient des milliers d'entrées et est mise à jour au moins mensuellement.

Les établissements de crédit doivent vérifier les justificatifs d'identité et de domiciliation avant l'ouverture d'un compte. Il s'agit d'un document officiel d'identité en cours de validité portant la photographie du demandeur et un justificatif de domicile ou, à défaut de domicile stable, une attestation de domiciliation.

Le document d'identité doit comprendre le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne ainsi que les caractéristiques et l'identité de l'autorité qui l'a produit. Ces informations doivent être conservées par l'établissement. Le permis de conduire peut être considéré comme un document répondant aux prescriptions réglementaires sur la vérification de l'identité mais non comme un justificatif de domicile. Par ailleurs, dans la mesure où l'examen de la photographie figurant sur le permis de conduire ferait naître, par exemple en raison de la date où ce dernier a été établi, un doute sur l'identification de la personne, les établissements seraient fondés à compléter cette identification en demandant, le cas échéant, un document complémentaire.

i. La due diligence.

Le due diligence est un concept anglo-saxon qui signifie que le banquier doit travailler à se prémunir lui-même contre tout élément négatif qui peut être évité pour une opération.

La due diligence est un concept très lié à l'analyse KYC.

En droit français, le due diligence correspond la notion de "bon père de famille". En droit des affaires, elle se manifeste de deux façons :

· L'audit préalable ( J.O. du 28 décembre 2006) : investigation qui implique le recours à des experts, notamment comptables, financiers, juridiques ou fiscaux, dont les conclusions serviront de base à la prise de décision d'un investisseur.

- L'audit préalable d'acquisition ou "due diligence d'acquisition" est réalisé pour évaluer et valider les forces et les faiblesses d'une entreprise ciblée, et de permettre la rédaction de clause de garantie de passif. Il s'agit d'un audit comptable, financier, environnemental qui assure la transparence de l'opération en précisant de façon pertinente les risques inhérents à la structure à acquérir. Est donc concerné l'ensemble des mesures de recherche et de contrôle des informations permettant aux investisseurs de fonder leur jugement sur les actifs, l'activité, la situation financière et les perspectives de la société dans laquelle ils envisagent de prendre une participation. Dans un contexte nécessitant de plus en plus de réactivité de la part des acheteurs, les due-diligences sont assurées par des experts en évaluation comptable, financière et environnementale. Ces experts travaillent en étroite collaboration avec des spécialistes en audit juridique, social, fiscal... L'audit préalable est une étape essentielle pour éviter toute asymétrie d'information entre vendeurs et acheteurs.

- L'audit préalable environnemental : Qu'il s'agisse d'acquisitions immobilières, de ventes, de transactions boursières ou d'investissements purement financiers, l'application d'un nombre croissant de régimes de responsabilité environnementale et de permis ainsi que des législations internationales de plus en plus complexes en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité au travail pourraient bien transformer un simple investissement à l'étranger en un engagement responsable juridique et financier. C'est pour cette raison que peu d'entreprises envisagent d'acquérir une installation ou une propriété avant d'avoir procédé à une évaluation approfondie de due-diligence. Les évaluations de due-diligence (Due Diligence Assessments - DDA) de phase I sont ainsi devenues un élément clé de tout investissement, indépendamment du degré de développement juridique du pays ciblé.

· L'obligation de vigilance (J.O. du 28 décembre 2006) : ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l'origine de ses ressources.

La due diligence permet à la banque d'effectuer un véritable audit pour améliorer la connaissance de son client ainsi que de son environnement avant d'investir. C'est la raison pour laquelle on peut la ranger dans le KYC.

2.1.2. Conformité des produits et des opérations.

La conformité des produits et des opérations est un domaine très important de la compliance. De façon globale, il vise à veiller à ce que les produits développés et les opérations de l'établissement respectent les normes de la profession. Ce domaine concerne les nouvelles activités, nouveaux produits (NAP), et les procédures pour effectuer certaines opérations courantes.

i. Les nouvelles activités, nouveaux produits (NAP).

Couramment appelés NAP, les nouvelles activités, nouveaux produits renvoient à un métier de la compliance. Concrètement, l'activité bancaire consiste au développement des produits et services adaptés aux besoins de la clientèle. Toutefois, le développement de ces produits et services ne doit pas être fait dans l'anarchie. Il doit remplir des conditions liées à son prix, son objet etc. et prévues par les normes en vigueur dans l'Etat. A cet effet, tous nouveaux produits ou activités doit être transmis au compliance officer qui en vérifiera la conformité et fera une validation ou un rejet accompagné de ses observations et recommandations.

ii. Les dispositifs de muraille de Chine.

Pour maintenir une crédibilité et une réputation de probité indispensables à leur survie, les banques d'investissement ont, avec l'aide du législateur et des autorités de contrôle, mis en place différents mécanismes de séparation et d'isolement leur permettant de maintenir des activités aux intérêts parfois contradictoires, mais néanmoins très complémentaires. Le dispositif dit de la muraille de Chine en fait partie : il s'agit de garantir l'étanchéité parfaite entre les différents services quant à la circulation d'informations sensibles. Elle repose sur l'engagement d'intégrité des "initiés" (qui encourent des sanctions très sévères en cas de manquement), ainsi que sur différents dispositifs de contrôle interne (restriction de l'accès à l'information au plus petit nombre d'intervenants possible, surveillance de leurs échanges internes et externes, etc).

iii. Les procédures à remplir pour certaines opérations et les alertes.

Dans la plupart des cas, les procédures exigées par la compliance lors du déroulement de certaines opérations rentrent dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces opérations sont notamment les versements et les remises chèques, les transferts et les virements. Pour chacune de ces opérations, la compliance est intéressée par la production de justificatifs.

- Dans le cas du versement, le client doit justifier la provenance des fonds. La législation camerounaise a admis que cette exigence soit opérer à partir d'un certain montant qui est de cinq millions dans les EMF. Ces justificatifs doivent être analysés par le compliance officer et doivent être cohérents avec l'activité ou la vie du client au quel cas une alerte peut être déclenchée. Car, il faut préciser que la première phase et la plus compliqué du blanchiment des capitaux c'est le placement ; c'est-à-dire réussir à loger les fonds dans une banque d'où l'importance de la vigilance lors des placements.

- Dans le cas des transferts et des virements, l'intervention de la compliance est encore plus aigue. Il est toujours question de produire des justificatifs. L'Etat camerounais n'est pas très exigent quand il s'agit des montant inférieurs à cinq millions de francs CFA mais au-delà, la compliance doit s'assurer que la destination ou la provenance des fonds est bien justifiée et est cohérente avec l'activité du client. Le responsable de la conformité peut surveiller tous ces mouvements à partir de son bureau grâce à son SI, aux états informatiques, et a un ensemble de logiciel permettant de déclencher des alertes en cas d'abus.

2.1.3. Sécurité des données, formation et sensibilisation des collaborateurs.

La sécurité des données personnelles des clients et la formation des collaborateurs sont des domaines très liés par le fait que le premier a besoin du deuxième. En d'autres termes, la sécurité des données personnelles des clients demande une bonne sensibilisation du personnel.

i. La sécurité des données personnelles des clients.

En France, cette disposition est prévue dans une réglementation appelée réglementation CNIL25(*). A cet effet, elle renvoie alors aux normes qui doivent être respectées sur le plan informatique dans l'établissement. Plus les systèmes d'information sont bons, mieux les données des clients sont en sécurité. Car le SI contient toutes les données des clients. Le SI doit impérativement respecter les normes DICP26(*). D'autre part, des mesures doivent être prises par le Responsable de la sécurité des SI (RSSI) pour prévenir les menaces qui sont nombreuses et de plusieurs natures. Le responsable de la conformité doit donc veiller à ce que le SI de la banque respecte les normes de sécurité et DICP. Il doit s'assurer de la conformité des SI. Dans le cadre du Cameroun en général et de la Microfinance en particulier, la protection des données personnelles des clients ne se limitera pas au système informatique mais s'étendra aux agents. Le manque de professionnalisme des agents de Microfinance reste un problème au Cameroun. Le responsable de la conformité doit s'assurer que ses collaborateurs traitent de façon responsable les données personnelles des clients. Il doit limiter les pertes de dossiers, ou tout simplement des dossiers qui traînent sur des tables, ou dans le hall. Pour être plus prudent, il doit sensibiliser et former ses collaborateurs aux règles de conformité.

ii. La formation et la sensibilisation des collaborateurs aux règles de conformité.

Le responsable de la compliance n'intervient pas dans la gestion ou le traitement des opérations dans l'établissement. Il doit juste s'assurer que l'établissement respecte les normes, réglementations et procédures. Pour éviter de déclencher des alertes à tout moment ou même de devoir mener des actions correctrices de façon régulière, le compliance officer doit sensibiliser ses collaborateurs sur les règles de conformité car ce sont ces collaborateurs qui sont les utilisateurs des normes, des procédures et même de la réglementation. Ils doivent être bien formé à ce sujet car ce n'est pas le compliance officer qui est chargé de respecter la réglementation mais eux.

2.2. Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La mondialisation des échanges et la libéralisation des capitaux ce sont accompagnées d'une accélération et d'un accroissement extraordinaire de la vitesse et du volume des capitaux d'origine criminel en circulation. C'est ce phénomène qui a donné naissance au blanchiment de capitaux.

10 000 milliards de dollars d'actifs financiers en dépôts ou en gestion dans des paradis fiscaux, 50 % des flux financiers mondiaux transitent par les paradis fiscaux. Selon le FMI ces paradis fiscaux hébergent 4000 banques, les deux tiers des fonds spéculatifs et 2 millions de sociétés écrans. Entre 20 et 25 milliards d'Euros de pertes de recettes fiscales pour l'Allemagne, entre 15 et 20 milliards pour la France et 100 milliards pour les USA.

Ces chiffres ainsi présentés permettent de percevoir l'ampleur des dégâts financiers occasionnés par le blanchiment des capitaux d'où la nécessité de le définir, d'en présenter le déroulement, les acteurs ainsi que ses moyens de prévention et de détection.

2.2.1. Définition.

Le blanchiment consiste à donner une apparence licite à de l'argent qui provient d'activités illicites. C'est donc le fait de faciliter par tout moyen la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Comme activités illicites, nous pouvons citer à titre d'illustration : le trafic de drogue, la prostitution, la corruption, le trafic d'influence, le trafic d'armes, le trafic d'êtres humains, la contrefaçon, la contrebande, la piraterie etc. Plus spécifiquement, le blanchiment recouvre les agissements ci-après :

- La conversion ou le transfert des biens provenant d'un crime ou d'un délit dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens. Dans le but aussi d'aider toute personne impliquée dans la commission des crimes ou des délits à échapper aux conséquences juridiques de ses actes.

- La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'objet, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement, ou de la propriété des biens provenant d'un crime ou d'un délit.

- L'acquisition, la détention ou l'utilisation des biens provenant d'un crime ou d'un délit.

- La participation à l'un des actes énumérés ci-dessus, les tentatives de les perpétrer, le fait d'en faciliter l'exécution ou même le fait d'inciter ou de conseiller quelqu'un à le faire.

2.2.2. Le déroulement du blanchiment.

La chaîne des opérations qui caractérisent le blanchiment se déroule généralement en trois grandes étapes :

- L'étape du placement : encore appelée prélavage, cette étape consiste à faire entrer l'argent le plus souvent en espèce dans le système économique.

- L'étape de l'empilage : Encore appelée lavage, cette étape consiste à multiplier les écrans pour masquer l'origine du financement.

- L'étape de l'intégration : Encore appelée recyclage, l'étape consiste à réaliser des investissements ou des dépenses d'apparence classique.

Cette succession d'étapes nécessite une diversification des rôles et donc une organisation. C'est pourquoi le blanchiment des capitaux est considéré comme une forme de délinquance organisée. Cette forme de délinquance est d'autant plus grave qu'elle fait intervenir des expertises variées (avocats, experts comptables, banquiers, etc.). Cette spécialisation et cette diversification des rôles vont rendre très difficile l'identification et le démantèlement des réseaux de blanchiment. D'ailleurs il est possible de se demander si on peut lutter contre le blanchiment.

Un préalable à la lutte contre le blanchiment est l'identification des zones qui facilitent sont développement. On parle à cet effet de paradis fiscaux. Pour qu'un pays soit taxé de paradis fiscal il faudrait qu'on y remarque des facilités fiscales et des lacunes réglementaires. C'est sur ces pays que la surveillance sera accentuée par les principaux acteurs chargés de la lutte contre le blanchiment.

2.2.3. les principaux acteurs chargés de la lutte contre le blanchiment.

- Le GAFI (Groupe d'Actions Financières) qui est un organisme intergouvernemental constitué par des recommandations nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il regroupe tous les pays affichant leur volonté de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le GAFI a mis en place un ensemble de mesures que chaque institution nationale doit appliquer en matière de justice pénale et système de contrôle. Ces mesures préventives doivent être adoptées par les institutions financières et contiennent 40 textes de recommandation.

- Le comité ministériel de l'UMAC qui est chargé de l'édiction des règles principales portant prévention et répression du blanchiment et du terrorisme.

- Le GABAC (Groupe d'Actions contre le Blanchiment d'argent en Afrique Centrale) qui est chargé de la promotion des normes, des instruments et des standards de lutte contre le blanchiment.

- La COBAC qui à l'occasion de ses missions et notamment lorsque l'entité contrôlée fait l'objet d'un défaut de vigilance, elle peut prononcer des sanctions disciplinaires et édicter des règles spécifiques applicables en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

- L'ANIF (Agence Nationale d'Investigation Financière) qui est chargé de recevoir, de traiter et le cas échéant de transmettre aux autorités judiciaires compétentes les déclarations aux quelles sont tenues les organismes financiers et personnes assujetties.

- Les autorités judiciaires et notamment le procureur de la République qui reçoit des personnes autres que les assujetties les déclarations d'opérations dont elles ont connaissance et qui portent sur des sommes qu'elles savent susceptible de provenir d'un crime, d'un délit ou de s'inscrire dans un processus de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Les autorités judiciaires jugent, prennent des mesures conservatoires et prononcent les sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

- Les établissements de crédit et les autres personnes assujetties (changeurs manuels, casinos, établissement de jeu, notaires et autres membres de professions juridiques indépendantes, agents immobiliers, sociétés de transport et de transfert de fonds, agences de voyage, commissaires aux comptes, experts comptables, conseillers fiscaux, auditeurs externes, marchands d'articles de valeur, services financiers de la poste, sociétés d'assurance et courtiers d'assurance, sociétés de bourse, intermédiaires en opérations de bourse, sociétés de gestion de patrimoine, etc.).

- A l'intérieur de la banque, l'on peut énumérer le responsable de la conformité chargé de l'animation, du dispositif de lutte contre le blanchiment à l'intérieur de l'établissement de crédit et les agents au contact de la clientèle.

Les établissements de crédit sont donc les principaux acteurs de la lutte contre le blanchiment car c'est dans leur enceinte que se développe cette activité. Raison pour la quelle la profession bancaire a mis sur pied des techniques de prévention et de détection du blanchiment.

2.2.4. Les techniques bancaires de prévention et de détection du blanchiment : Le rôle de la compliance.

Le banquier a l'obligation de répondre aux exigences réglementaires sans peine de sanction pénale ou de sanction administrative. Trois principes clés lui permettent dans la pratique de prévenir ou de détecter des opérations de blanchiment.

- l'obligation de vigilance : s'exerce aux différents stades de la relation avec le client. A l'entrée de la relation, l'identité du client par exemple doit être prouvée. Au fil de la relation, le banquier doit prêter attention aux opérations remarquables, aux opérations inhabituelles ou les opérations réalisées avec des personnes suspectes.

- La connaissance du client : Cette notion recouvre la connaissance du client lui-même, des mandataires, des sous-traitants et des partenaires. Communément appelé le ``KYC'' (Know Your Customers), le dossier doit contenir un document ``connaissance du client'', des pièces justificatives (identification, adresse du domicile, photo), des éléments d'appréciation de la compétence, d'estimation du revenu / profession nouvelle, et d'estimation de son patrimoine.

- La surveillance des opérations : l'objectif est de détecter les opérations sans rapport avec l'activité, les habitudes financières ou la fortune du client. Par exemple le fait pour un salarié de faire des remises chèques, le fait pour une entreprise de confier un mouvement sans relation avec son chiffre d'affaires, le fait pour le client de demander le remboursement anticiper d'un prêt qu'il vient de souscrire.

- L'obligation de déclaration du soupçon : la banque est tenue de déclarer à l'ANIF les opérations jugées suspectes c'est-à-dire susceptibles de s'inscrire dans un processus de blanchiment. La déclaration doit comporter les informations essentielles ci-après :le déclarant, le correspondant, le client, les autres personnes intervenants dans l'opération, la description de l'opération, la typologie du blanchiment, les commentaires éventuelles et les documents annexes.

Toutes ces techniques de prévention et de détection du blanchiment sont garanties par le chargé de la conformité (en anglais compliance officer) qui identifie les risques de non-conformité à la législation, aux procédures, aux normes professionnelles. Cette tâche s'avère très sensible dans la mesure où la survenance d'un risque lié à la non-conformité peut avoir de graves conséquences sur l'activité de l'établissement.

2.3. Les conséquences de la non-conformité.

Depuis les derniers évènements qui ont affecté la stabilité du système bancaire et financier mondial, la conformité est devenue l'un des sujets à l'ordre du jour au comité de Bâle. La prise en compte du risque de non-conformité est devenue déterminante dans la gestion bancaire d'où la nécessité de le définir avant d'en présenter les conséquences.

2.3.1. Définition du risque de non-conformité.

Le risque de non conformité se définit comme un « risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d'atteinte à la réputation, du fait de l'absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques »27(*). Cette définition est une reformulation de celle proposée par le règlement 97-02 pour le quel le risque de non-conformité est « Un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant».

Ce risque se distingue du risque juridique de litige puisqu 'il ne vise pas la mise en cause des établissements au titre de leurs obligations contractuelles mais les conséquences dommageables du non-respect de règles relevant pour l 'essentiel de l 'ordre public. La conformité aux lois et règlements est devenue une préoccupation majeure et le risque pénal, qui était tabou, est devenu un sujet en soi. La réglementation est dense et complexe, le non-respect des textes peut coûter cher à l'entreprise et à ses dirigeants. Les contrôles des autorités administratives sont redoutés et peuvent être redoutables puisqu 'elles ont vu, chacune leur tour, leurs pouvoirs d'investigations et de sanctions significativement accrus.

La commission bancaire est l'autorité qui détient le plus de pouvoirs d'investigation et de sanctions. Ces sanctions peuvent être disciplinaires ou pécuniaires.

2.3.2. Les sanctions disciplinaires.

Dans le cas particulier des Microfinances, l'article 57 du règlement N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC stipule que la COBAC peut prononcer à l'encontre de tout établissement ayant violé la réglementation, l'une des sanctions disciplinaires suivantes :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- l'interdiction d'effectuer certaines opérations ou l'exercice de certaines activités ;

- la suspension, la démission d'office ou la révocation du commissaire aux comptes ;

- la suspension ou la démission d'office des membres des membres du conseil d'administration, du directeur général ou du gérant ;

- le retrait d'agrément.

2.3.3. Les sanctions pécuniaires.

La COBAC puni d'un emprisonnement de trois à deux ans et d'une amende de 100 000 francs à 10 millions de francs, ou seulement de l'une de ces deux peines, quiconque, agissant soit pour son compte, soit pour le compte d'une personne morale, contrevient aux dispositions et aux textes d'application du règlement COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de Microfinance dans la CEMAC pour :

- défaut d'agrément pour l'exercice de l'activité d'EMF.

- Poursuite des activités d'EMF après retrait de l'agrément ;

- Défaut d'agrément pour l'exercice des fonctions de dirigeant d'établissement ou de commissaire aux comptes ;

- Réalisation illégale d'opérations de Microfinance à titre habituel ;

- Et toute autre violation des interdictions énoncées dans le règlement COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de Microfinance dans la CEMAC.

La COBAC peut toutefois décider de mettre un établissement sous administration provisoire en cas de carence constatée dans la gestion.

2.3.4. L'atteinte à la réputation ou à l'image de l'établissement.

La non-conformité d'un établissement peut être à l'origine d'un scandale qui éclabousse la réputation d'un établissement comme se fût le cas pour Enron et Parmalat. L'atteinte à la réputation de l'établissement n'implique pas de dépense immédiate mais elle a un coût. Elle ternie l'image de l'établissement engendrant ainsi une perte de confiance de la part des clients. Une image désastreuse peut peser sur les ventes de l'établissement, sur la valeur de ses titres ou sur sa capacité à attirer les talents. Jusqu'à présent, les économètres avaient été incapables d'apprécier scientifiquement la réalité et l'ampleur de ce coût de la réputation. La mauvaise réputation peut être à l'origine d'une forte baisse de la performance commerciale et même financière de l'établissement. Dans le pire des cas, elle peut occasionner une ruée bancaire28(*) et mener ainsi l'établissement vers une défaillance l'obligeant soit se livrer à une OPA29(*) soit à une fusion acquisition ou même à une faillite etc.

Le contrôle de conformité est une obligation nouvelle pour les établissements de crédit. Il est doté d'un dispositif chargé de surveiller des domaines précis de l'activité de l'établissement tels que la protection et connaissance des clients, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il vise à une meilleure maîtrise du risque de non-conformité de l'établissement. La non-conformité de la part d'un établissement de crédit peut lui être préjudiciable du fait des sanctions aux quelles il s'expose. Mais ce n'est pas le souci majeur du législateur lorsqu'il insiste sur la conformité. En réalité, sa peur se situe au niveau du risque systémique que cela pourrait occasionner à travers des catastrophes mettant en mal la stabilité du système bancaire et créant un manque de confiance chez les épargnants. En effet, de telles catastrophes se sont produites à plus d'une reprise30(*) dans le secteur bancaire et il faut préciser a cet effet que le secteur de la Microfinance n'est pas en reste dans cette obligation.

Chapitre 2

LA NOTION DE MICROFINANCE

* 25 Le CNIL est le Comité Nationale de l'Informatique et des Libertés

* 26 DICP renvoie à Disponibilité - Intégrité - Confidentialité - Preuve.

* 27 Source : D2R - Compliance Consulting.

* 28 La ruée bancaire est le fait pour une banque de voir tous ces clients ou presque demander le retrait de leurs fonds au même moment. La banque qui doit gérer la quasi-stabilité des fonds peut se trouver illiquide à la suite d'un évènement pareille et ne pourra plus répondre à ses engagements.

* 29 OPA signifie Offre Publique d'Achat. Une OPA peut être lancée par une société en vue de racheter une autre qui est défaillante ou qui présente une mauvaise situation financière.

* 30 C'est le cas des affaires Enron, Parmalat, Kerviel etc.

précédent sommaire suivant







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.