UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU
Faculté des Sciences Economiques,
Commerciales et de Gestion
Départements des Sciences Economiques
Spécialité : Economie
Internationale
Module de Séminaire d'économie
internationale (4ème année)
(Dr. OUALIKÈNE Selim)
DOCUMENT DE SYNTHESE
LA GESTION DES RISQUES BANCAIRES À
L'ÉCHELLE INTERNATIONALE : LA
REGLEMENTATION PRUDENTIELLE DE BALE II,
IMPACT STRATEGIQUE ET
ORGANISATIONNEL
Réalisé par :
HAMADOU OUMAROU Abdoul Razakou
Juin 2010
Table des matières :
Acronymes et abréviations Introduction
I. Les principaux objectifs de la règlementation
prudentielle
II. Les principes d'évaluation des risques bancaires
1. Pilier 1 : l'exigence de fonds propres
2. Pilier 2 : la procédure de surveillance de la gestion
des fonds propres
3. Pilier 3 : la discipline de marchéIII. Etude
de cas : l'expérience algérienne de mise en application des
dispositifs de la règlementation prudentielle par le
système bancaire et financier interne
Conclusion
Webographie
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Acronymes et abréviation
BCA : Banque d'Algérie
CTRF : Cellule de traitement du renseignement financier
DTA : Département du Trésor américain
EAD : Exposition au moment du défaut
LGD : Taux de perte en cas de défaut sur la ligne de
crédit
OCDE : Organisation de coopération et de
développement économiques PD : Probabilité de
défaut de la contrepartie
RWA : Encours pondérés
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Introduction
Le 26 juin 2004, des accords dits de « Bâle II
» ont été adoptés et devaient être
appliqués au plus tard le 31 décembre 2006 par les banques des
pays membres du Comité de Bâle1 afin de les aider
à mieux appréhender les risques qu'elles encourent. Ces accords
sont en effet un nouvel ensemble de dispositifs prudentiels - après
l'échec des premiers accords ou Bâle I2 - en
matière de gestion des risques bancaires. Ils influencent ainsi les
décisions stratégiques et l'organisation des banques non
seulement parce qu'ils affectent leurs méthodes d'évaluation du
risque de crédit, mais également parce qu'ils entraînent la
prise en compte des risques opérationnels dans l'évaluation de
leurs fonds propres règlementaires. Aussi, le suivi du risque et les
systèmes de communication et d'information financière vont devoir
évoluer et s'adapter aux nouvelles exigences au-delà de
l'évaluation financière.
Dans la première partie de ce travail, nous verrons
plus explicitement les principaux objectifs de la règlementation
prudentielle de Bâle II avant de présenter, dans la seconde
partie, ses principes d'évaluation des risques bancaires.
La troisième et dernière partie sera
consacrée à une étude de cas. Nous verrons comment
l'Algérie3 va-t-elle transposer les recommandations de
Bâle II dans son droit national afin de procéder à
l'application des présents dispositifs prudentiels.
I. Les principaux objectifs de la règlementation
prudentielle
La règlementation prudentielle de Bâle II permet
aux banques d'atteindre simultanément trois (3) principaux objectifs qui
sont les suivants :
· assurer le fonctionnement efficace des systèmes
de paiements et de règlementlivraison de titres qui constituent le
système nerveux des économies monétaires contemporaines.
Et ce, dans la mesure où toute rupture du système de paiement a
le potentiel de dégénérer en crise systémique ;
· concourir à l'efficacité de la politique
monétaire car, lorsque les banques privées fonctionnent
correctement et dans la transparence, les orientations de la banque centrale
sont transmises efficacement à la sphère économique
réelle, c'est-à-dire l'économie fondée sur
l'investissement productif créateur d'emplois ;
· protéger les déposants : pour la
plupart, les clients d'un établissement de crédit sont des
créanciers sans pouvoir, incapables d'évaluer les prises de
risques des dirigeants. La règlementation prudentielle contribue alors
à concilier les intérêts des dirigeants, des clients et des
actionnaires.
1 Le Comité de Bâle est composé
des gouverneurs de 13 pays membres de l'OCDE (Organisation de
coopération et de développement économiques).
2 Ces accords ont mis en place un ratio de
solvabilité (le ratio Cooke) qui s'est révélé
inefficace du point de vue de la théorie financière moderne qui
commande de prendre en compte pas que le montant du crédit
distribué, mais surtout la qualité de l'emprunteur,
c'est-à-dire le risque de crédit qu'il représente
réellement.
3 Au-delà des pays cités ci-dessus,
chaque Etat tiers qui le désire peut conformer sa règlementation
bancaire et financière aux nouvelles normes de Bâle II.
La règlementation prudentielle permet ainsi de limiter
la probabilité de défaillance d'une banque, car cela constitue un
événement fortement déstabilisant pour l'ensemble de
l'économie.
Comment alors compte-t-on évaluer les risques bancaires
dans le but d'atteindre les trois objectifs présentés ci-dessus
?
I. Les principes d'évaluation des risques
bancaires
L'évaluation des risques bancaires de Bâle II
s'articule autour de trois piliers fondateurs : le pilier 1, le pilier 2 et le
pilier 3.
1. Pilier 1 : l'exigence de fonds propres
Ce pilier, de loin le plus important, cherche à rendre
les fonds propres cohérents avec les risques réellement encourus
par les établissements financiers. Il prend en compte les risques
opérationnels (fraudes et pannes de système) et les risques de
marché en complément des risques de crédit
(insolvabilité du client emprunteur). La prise en compte de l'ensemble
de ces trois divers risques se résume dans le calcul du ratio
McDonough4. C'est un ratio de solvabilité qui
détermine un minimum de fonds propres exigé des banques dans la
mesure où ces derniers soient le seul moyen d'absorber les pertes
d'exploitation financière. Il est donné par le rapport suivant
:
Ratio McDonough = Fonds propres de la banque / [Risques de
crédit (75 %) + Risques opérationnels (20 %) + Risques de
Marché (5 %)] ? 8 %.
Suivant ce rapport, le ratio McDonough est donc un minimum de
fonds propres d'un montant strictement supérieur à huit pourcent
du montant total estimé des risques de crédit,
opérationnels et de marché. La pondération en valeur de
chaque type de risque dans leur montant total est donnée par les
chiffres entre parenthèses.
De plus, le calcul des risques de crédit se
précise par une pondération plus fine des encours (RWA) avec une
prise en compte :
· du risque de défaut de la contrepartie (le client
emprunteur) ;
· du risque sur la ligne de crédit (type de
crédit, durée, garantie) ;
· de l'encours.
Les risques de crédit s'expriment également par
des probabilités :
· PD = Probabilité de défaut de la
contrepartie ;
· LGD = Taux de perte applicable, en cas de défaut
sur la ligne de crédit, sur l'encours à un an du client : l'EAD
(exposition au moment du défaut).
Le calcul des risques de crédit se ramène alors
à :
4 Du nom du président du Comité de
Bâle de l'époque, l'américain William J. McDonough.
RWA = f (PD ; LGD) x EAD où f suit une loi normale.
2. Pilier 2 : la procédure de surveillance de la
gestion des fonds propres
Il est donné à la banque centrale plus de
liberté dans l'établissement de normes face aux
différentes banques commerciales (privées ou publiques) dont les
stratégies peuvent varier quant à la composition de l'actif et la
prise de risques. Selon cette mesure, la banque centrale peut exiger d'une
banque de rehausser son capital si elle le juge nécessaire.
Cette nécessité s'appliquera de deux façons
:
· validation des méthodes statistiques
employées au pilier 1 : c'est-à-dire que la banque devra prouver
a posteriori la validité de ses méthodes définies a priori
en fonction de ses données statistiques et cela sur des périodes
assez longues (5 à 7 ans). Elle devra également être
capable de tracer l'origine de ses données ;
· test de validité des fonds propres en cas de
crise économique : il s'agira pour la banque de prouver que sur ses
segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter
une crise économique touchant l'un ou tous de ces secteurs.
L'objectif est donc de renforcer la surveillance prudentielle
(gestion du risque) et le contrôle des banques par les autorités
de supervision.
3. Pilier 3 : la discipline de marché
La discipline de marché suppose d'établir des
règles de transparence quant à l'information mise à la
disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion.
Les conséquences en seraient de trois ordres :
· uniformisation des bonnes pratiques bancaires : quelles
que soient la banque et la
règlementation qui la régit, les
pratiques doivent être transparentes et uniformisées ;
· les bases mises en place pour ce calcul seraient une
source puissante de données de gestion et réconcilient les vues
risques, comptables et financières.
· et enfin, la transparence financière.
Ces trois conséquences bénéfiques auront
pour finalité d'améliorer l'égalité concurrentielle
en créant un marché cohérent et accessible à tous
en matière de règles bancaires internationales et de
transparences des risques au niveau des banques.
Les trois piliers se complètent ainsi dans
l'amélioration de la capacité des banques à se couvrir de
façon efficace contre les risques et à mieux s'organiser pour
éviter la faillite en cas de dérégulation de
l'économie, tant dans sa sphère financière
qu'économique. Mais il appartient à chaque Etat signataire des
accords de Bâle II de définir les modalités de leur mise en
application.
Nous verrons ce qu'il en sera dans le cas de l'Algérie.
II. Etude de cas : l'expérience algérienne
de mise en application des dispositifs de
la règlementation prudentielle par le
système bancaire et financier interne
Mr. Larry McDonald, sous-secrétaire adjoint
chargé de la politique d'assistance technique du Département du
Trésor américain (DTA), et Mr. Mohamed Laksaci, gouverneur de la
Banque d'Algérie (BCA)5, ont signé le 26
février 2008 les termes de référence d'un accord
d'assistance portant sur l'installation d'un conseiller résident du DTA
à la BCA qui fournira une assistance technique au secteur bancaire
algérien en mettant l'accent sur la supervision des banques.
Selon Mr. Robert Daimler - le conseiller résident -,
cet accord d'assistance porte sur cinq (5) domaines importants :
· (1) les préparatifs pour l'éventuelle
application des dispositions pertinentes de Bâle II ;
· (2) la comptabilité financière des banques
;
· (3) l'amélioration de l'inspection sur site et sur
documentation ;
· (4) améliorer la communication interbancaire et
entre les banques et les régulateurs ;
· (5) et enfin, la formation, le perfectionnement et le
recyclage des professionnels du secteur bancaire algérien sur les
meilleures pratiques internationales de gestion des risques bancaires.
Par ailleurs, Mr. Larri McDonald, tout en insistant sur le
fait que sa visite s'inscrit dans l'objectif de faire valoir l'engagement du
DTA à soutenir le programme de modernisation du système financier
et bancaire algérien, a engagé de grands axes de
réflexions avec les responsables du Ministère des Finances sur
les points suivants :
· la gestion de la stratégie des dettes bancaires
;
· la création d'un système moderne,
sécurisé et efficace de dépôt et de règlement
des fonds publics ;
· le financement et le développement d'un
système de marché financier diversifié reposant sur le
prix du marché et sur les pratiques internationales de gestion de
risques ;
· l'établissement d'un marché secondaire
pour les fonds publics ;
· le développement d'une infrastructure moderne des
technologies de l'information pour le secteur des finances qui répondent
aux standards internationaux ;
· la construction d'un marché
hypothécaire. Pour les experts américains, il s'agira de
développer le marché hypothécaire et celui des titres
souverains de l'Etat en vue de multiplier le nombre et la nature des titres
pour assurer le bon fonctionnement du marché hypothécaire et
rendre les titres plus accessibles aux investisseurs.
Pour ces experts (dont James French), les marchés
obligataires et hypothécaires sont les véritables assises de la
bourse. Malheureusement ces marchés ne fonctionnent pas en
Algérie. Néanmoins, Mr. French se dit optimiste car le potentiel
en Algérie est énorme eu égard à la
disponibilité des liquidités.
5 Nous entendons par là Banque centrale
d'Algérie.
Les experts américains ont également
insisté sur la nécessité d'associer à leur
programme de réflexions et de travail, le directeur
général des impôts et le responsable principal de la
Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) avec lesquels ils ont
évoqué la possibilité d'une coopération dans le
moyen et le long terme.
L'Algérie n'est donc pas prête pour l'application
des accords de Bâle II. Pour l'instant, il s'agira pour elle d'assainir
au préalable son environnement financier par les mesures visant le
développement de ses marchés obligataires et hypothécaires
et par le recyclage des professionnels de banque en vue de leur donner les
outils des meilleures pratiques internationales en matière de gestion
des risques bancaires.
Conclusion
La règlementation prudentielle est le fait du
Comité de Bâle qui propose ainsi aux banques des mesures visant
à limiter leur défaillance car, cela constitue un
événement fortement déstabilisant pour l'ensemble de
l'économie.
Cette règlementation prudentielle repose sur trois
piliers : le premier est relatif à l'exigence de fonds propres, le
second à la procédure de surveillance de la gestion des fonds
propres et le troisième à la discipline de marché. Mais
ces trois piliers se complètent entre eux dans l'amélioration de
la capacité des banques à se couvrir de façon efficace
contre les risques et à mieux s'organiser pour éviter la faillite
en cas de dérégulation de l'économie, tant dans sa
sphère financière qu'économique.
Cependant, l'adoption de cette règlementation
prudentielle est laissée à l'appréciation des Etats
même si le FMI soutient son application générale. Par
ailleurs, c'est à chaque Etat signataire qu'il appartient de la
transposer dans son droit propre. Dans le cas de l'Algérie, nous avons
vu qu'il va falloir d'abord assainir l'environnement bancaire et financier
avant de passer à la mise en application des dispositifs prudentiels de
Bâle II présentés par ses initiateurs comme le bouclier
anti-crise des institutions de crédit. Mais il y a lieu de nuancer un
paradoxe : la crise financière récente (consécutive
à la crise des subprimes) n'est pas antérieure à la
règlementation prudentielle et pourtant...
Webographie :
1' El Watan Economie du lundi 03 au dimanche 09 mars
2008 1'
wikipedia.com
1' Encarta 2010
1' Quelques références du cours
