De l'inefficacité des missions des organisations internationales dans la résolution de conflit de Darfour

CHAP III. MECANISMES ENVISAGEABLES POUR UNE APPLICATION EFFECTIVE DE LA DE LA RESOLUTION DE CONFLIT POUR LE SOUDAN

Dans ce paragraphe, nous allons d'abord aborder les mécanismes de règlement des conflits armes propres a chaque organisation, puis le processus de résolution pacifique du conflit en fin la démilitarisation de la société.

III.1 MECANISMES DE REGLEMENT DES CONFLITS ARMES PROPRES A CHAQUE ORGANISATION.

Les organisations internationales tant régionales qu'universelles s'assignent comme finalité principale le maintien de la paix, par l'apaisement et la prévention de tensions internationales. Par leur existence, elles instituent des moyens de règlement pacifique des différends par des modes déjà acceptés et mis en oeuvre dans les rapports inter étatiques.

III.1.1. Mécanismes de règlement des conflits prévus par l'acte constitutif de l'union africaine

L'unité de l'Afrique, défendue énergiquement par Kwame Nkrumah en 1963 dans son célèbre livre : « Africa must be united », n'a pas cessé de séduire une opinion africaine réceptive aux arguments mis en avant par les Européens pour bâtir l'Union Européenne^102(*)..

En effet, les Etats membres de l'Union, conscients du fait que le fléau des conflits en Afrique constitue un obstacle majeur au développement socio-économique du continent, et de la nécessité de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, comme condition préalable à la mise en oeuvre de leur agenda dans le domaine du développement et de l'intégration, ont assigné à l'Union plusieurs objectifs qu'il faut à tout prix atteindre. Ainsi, l'article 3, à ces points a et f, prévoit de « réaliser une plus grande unité et solidarité entre les peuples d'Afrique et promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ». A ce titre, l'Acte prévoit des moyens de règlement de différends pour atteindre les objectifs de l'Union.

Dans le cadre du règlement pacifique des conflits, l'Acte Constitutif de l'Union Africaine affirme parmi ses principes le règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l'Union par des moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l'Union (article 4, e). De toute évidence, les rédacteurs de l'Acte ont encore à l'esprit les difficultés qui se sont posées du choix de mode de règlement pacifique, du temps de l'Organisation de l'Unité Africaine, par les Etats parties au conflit. Ils se sont, à cet effet, réservés de déterminer a priori ces modes de résolution, mais renvoient à un organe qui, en cas d'espèce, choisira le mode approprié. Cette réserve ouvre une fenêtre extensive à l'Union pour toutes voies qui peuvent aider à résoudre pacifiquement un conflit.

En effet, l'instabilité politique, l'insécurité et les nombreuses guerres qui déchirent l'Afrique sont autant de maux que doivent vaincre les pays africains. Jusqu'à présent, les relations entre les Etats africains sont marqués par la méfiance^103(*). Ce climat ne permet de trouver facilement la tierce personne souvent nécessaire pour aider les antagonistes à résoudre leur différend.

De ce qui précède, nous sommes d'avis que pour bâtir une Union Africaine crédible, l'Afrique doit préalablement se doter d'Etats modernes, étant donné que ceux-ci seuls sont susceptibles de construire la paix à l'intérieur des frontières nationales avant d'assurer l'émancipation politique et stratégique du continent. Eux seuls, nous précise Fogue Tedom, peuvent en effet garantir le minimum d'autonomie nécessaire à la définition et à la défense de ses intérêts vitaux. En effet, seuls les Etats dont les gouvernements sont investis d'une réelle légitimité politique peuvent tirer les leçons politiques et stratégiques de l'inconciliabilité des intérêts vitaux entre puissants^104(*).

L'Acte Constitutif portant création de l'Union Africaine organise à son article 5 les organes suivants : la Conférence de l'Union, le Conseil Exécutif, le Parlement Panafricain, la Cour de Justice, la Commission, le Comité des Représentants Permanents, les Comités Techniques Spécialisés, le Conseil Economique, Social et Culturel et les Institutions Financières. Malheureusement, à l'analyse de l'Acte, on se rend compte qu'il se limite à la composition de ces organes, sans définir, d'une manière explicite, leurs attributions en matière de règlement des conflits entre Etats, comme cela était le cas dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Toutefois, il n'y a que la Conférence, composée des Chefs d'Etats et de gouvernement, à laquelle l'Acte Constitutif a accordé les pouvoirs de « donner des directives au Conseil Exécutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et autres situations d'urgence ainsi que sur la restauration de la paix », conformément à l'article 9, point g.

Bien plus, l'Acte Constitutif donne des prérogatives à la Conférence de décider de la création d'autres organes. La Conférence a eu à exercer cette compétence en créant le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, par l'élaboration du Protocole y relatif. C'est ce Protocole qui attire notre attention, cadre juridique d'intervention de l'Union Africaine au Darfour. Ce protocole crée le Conseil de Paix et sécurité et détermine les mécanismes auxquels ce Conseil recourt pour réaliser ses missions.

* ¹⁰² FOGUE TEDOM, A., « Union Africaine : Un défi politique mal engagé » tiré du revue africaine d'études politiques et strategiques, Université de Yaoundé II, n° 1, 2001. p. 211.

* ¹⁰³ FOGUE TEDOM, A., Art.Cit., P. 217.

* ¹⁰⁴ Idem. p. 217-218.